VOUS

Objection de M. Fitzpatrick. C'est la troisième fois qu'on demande la même chose au témoin.

Le juge Wurtele décide que M. Languedoc peut demander de quelle manière M. Langlais s'attendait que M. Pacaud pourrait l'aider.

Le témoin — De la même manière que lorsqu'il s'est agi des lettres..

Je lui ai demandé de voir le Premier-ministre afin de m'assurer si je pouvais avoir le contrat. Je ne considérais pas que c'était nécessaire, mais qu'il pouvait m'aider.

M. Pacaud m'a ensuite rapporté la réponse verbale du Premierministre au sujet du remboursement de 20 pour cent sur l'avance qu'on m'avait faite.

Transquestionné par M. Fitzpatrick, le témoin dit que ce qu'il vient de dire est la même chose qu'il a déjà répétée hier.

La lettre dont il vient de parler, il l'a remise à M. Pacaud.

" Je n'ai pas l'original de cette lettre en majpossession, dit-il.

" Depuis l'année 1887 jusqu'au mois de février 1891, comme je l'ai,

dit hier, il a été souvent question entre les ministres et moi du contrat pour la fourniture de la papeterie que je voulais obtenir.

Pour mon contrat je me suis engagé à fournir du papier et autres articles au moins à 10 pour cent meilleur marché que tout autre fournisseur au moment de la livraison.

J'ai alors démontré à la satisfaction du gouvernement l'économie qui serait réalisé par mon offre!

Objection de la part de la Couronne.

M. Fitzpatrick — J'ai posé la question à laquelle le témoin vient de répondre, afin de démontrer que le marché a été fait en réalité avec le gouvernement et non avec l'honorable M. Mercier.

Je maintiens que les négociations ont d'abord été faites avec l'honorable M. Duhamel et M. L. P. Pelletier, le secrétaire provincial actuel.

M. Langlais — Par mon contrat le gouvernement faisait nonseulement une économie de 10 pour cent, mais de plus une autre économie non moins importante par le fait que les articles que je devais fournir portant une marque spéciale, auraient été moins exposés à être enlevés.

Je fournissais les articles de papeterie aux gouvernements depuis longtemps, sauf en 1885 parce que je m'étais alors séparé du parti conservateur.

Je faisais des affaires lors de mon contrat avec Fex-gouvernement, pour $120,000 à $130,000 par année. En février 1891, quand j'ai obtenu le contrat, j'avais un stock de $80,000 à $90,000, et avec les avances que j'ai demandées je pouvais mieux faire mes affaires, parce que mon stock n'était pas alors réalisable assez tôt.

Je faisais ainsi mon affaire, et tout en faisant un bon profit, je pouvais acheter à 15 pour cent meilleur marché, attendu que j'aurais donné des ordres considérables pour le gouvernement. J'aurais mieux eu l'avantage, à cause de cela, de pouvoir vendre aux autres libraires.

J'ai eu les lettres dont il a été question le 23 février 1891. M. Mercier est parlj pour- l'Europe. Je ne l'ai revu qu'à son retour d'Europe, et j'ai été le saluer a son arrivée à Lévis. Il n'a pas été alors question de mon contrat.

Il n'a jamais été question entre M. Mercier et moi de ce que je devais faire avec les lettres que j'avais obtenues.

A part de ces lettres, je jure qu'il n'a jamais été question de ce que j'en devais faire entre l'honorable M. Mercier et moi.

Je n'ai jamais dit à M. Mercier que j'ai été à la Caisse d'Economie avec M. Pacaud.

Après le 23 février 1891, je n'ai jamais eu aucun rapport avec M. Mercier.

Avant et après la passation du contrat; il n'a jamais été question de souscriptions électorales entre M. Mercier et moi.

Je ne crois pas, à ma connaissance, que M. Mercier sût quoi que ce soit de ce qui s'était passé entre M. Pacaud et moi.

Une fois en possession du contrat, j'ai été trouver M. Garneau et lui ai demandé s'il avait eu connaissance de mon contrat avec le gouvernement. Sur sa réponse affirmative, je lui ai demandé s'il voulait faire mette le contrat à exécution. Il a acquiescé immédiatement et m'a promis de donner les ordres en conséquence. L'honorable M. Garneau était alors Premier-ministre intérimaire.

Sur l 'entrefaite j'ai fait des préparatifs pour remplir mon contrat. Quand j'ai vu dans le cours de l'été 1891 que les ordres ne venaient pas, et comme j'avais alors acheté pour $35,000 à $40,000 de papeterie pour fournir les départements, je menaçai de protester le gouvernement. L'honorable secrétaire provincial me dit d'attendre, que les départements étaient alors bien fournis, mais qu'il verrait à faire donner des ordres pour Inexécution du contrat.

Comme question de fait, je n'ai pas eu de rapport avec d'autres que le gouvernement pour la fourniture du papier. J'ai reçu, cependant une commande de MM. Belleau & Cie., comme impri meurs du gouvernement, pour plus de $10,000 de papier pour la Gazette Officielle, et cela en vertu de mon contrat.

Mais j'ai été obligé de reprendre ce papier, parce que la Gazette Officielle a été enlevée par le gouvernement actuel à MM. Belleau k Cie., et j'ai été obligé de le retourner à MM. Rolland à Montréal. J'ai alors protesté le gouvernement.

Si le contrat avait été mis à exécution, j'aurais fait économiser $80,000 à la Province dans quatre ans et j'aurais gagné autant.

.C'est-à-dire que la Province a perdu d'autant, et que le gouvernement actuel m'a ruiné.

Ces avances que j'ai eues de M. Mercier, je les avais également des gouvernements précédents aux mêmes conditions, sauf que les montants étaient moindres, parce que les commandes étaient moindres. Et, à propos des souscriptions électorales, je souscrivais pour les gouvernements précédents qui m'accordaient des contrats, comme je l'ai fait entre les mains de M. Pacaud.

La Couronne interrompt ici l'interrogatoire du témoin. Elle considère que M. Langlais n'a pas le droit de dire ces choses-là.

Son Honneur le juge Bossé maintient l'objection de la Couronne. M. Fitzpatrick — Voulez-vous dire, M. Langlais, pourquoi vous avez fait ces souscriptions ?

M. Langlais — Pour aider à mes amis.

— Aviez-vous l'habitude de souscrire comme cela ? Nouvelle objection de la Couronne.

M. Fitzpatrick — Vous avez dit à l'enquête préliminaire devant le magistrat de police " que vous ne tiriez pas de l'arrière quand il s'agissait d'aider vos amis." Que vouliez-vous dire par là !

Les avocats de la Couronne s'objectent encore. (Rires dans la Cour.)

La question est permise après une passe d'armes entre les avocats des deux parties.

Son Honneur le juge Bossé décide que tout ce que le témoin Langlais a dit dans l'enquête préliminaire doit être admis dans la preuve et que la défense a parfaitement droit de poser la question.

M. Fitzpatrick répète la question objectée.

M. Langlais — J'ai voulu dire ceci : Dans toutes circonstances, j'ai toujours souscrit selon mes moyens pour mon parti et même j'ai donné mon temps et mon travail.

Jamais avant le 23 février ou après M. Pacaud ne m'a fait entendre que M. Mercier s'attendait à avoir une souscription électorale.

Ni M. Mercier ni M. Pacaud ne m'ont fait entendre que je ne pourrais avoir le contrat sans cette souscription.

Jamais on ne m'a posé de conditions semblables pour me donner le contrat.

Les autres ministres ne m'ont jamais non plus parlé de souscrip tions comme celles-là.

Quand je suis allé à la Caisse d'Economie, M. Pacaud n'a nullement essayé d'influencer la Banque pour me faire avoir l'avance de $60,000.

Le 23 février 1891, je faisais des affaires, comme je l'ai dit, pour $120,000 à $125,050. Je jouissais alors d'un bon crédit, et j'étais très bien connu du président de la Caisse d'Economie, M. O. Robi taille. Ce dernier avait pleinement confiance en moi. J'avais alors un petit dépôt en cette banque, mais je faisais des affaires avec la Banque Nationale, agence de la Caisse d'Economie à la Basse- Ville, et avec la Banque du Peuple. C'est grâce à mon crédit et aux lettres et sans aucune autre influence, que j'ai pu obtenir l'avance de $60,000.

M. Pacaud n'a jamais directement ni indirectement, verbalement ou par écrit, influencé la Caisse d'Economie pour me faire obtenir cette avance.

C'est sur la valeur des lettres dont j'étais possesseur et sur mon crédit personnel que j'ai obtenu de l'argent.

L'honorable M. Mercier est parti pour l'Europe peu de temps après les élections 1891. Entre avril et mai, il me semble que l'honorable M. dis Langelier s'est alors absenté avec l'honorable procureur-général et a été à New- York.

Transquestionné par M. Lemieux. — En vertu du contrat en question, je m'attendais à vendre pour $100,000 à $125,000 au gouvernement. J'avais constaté cela d'après les comptes publics. J'ai pris un état détaillé des achats de papeterie des différents départements. J'offrais de fournir la papeterie au prix du gros. Aux gouvernements je vendais toujours au prix v du détail auparavant, c'est-à-dire à dix, quinze, vingt et trente pour cent plus cher que les conditions de mon contrat.

M. Lemieux. — N'est-il pas vrai qu'à son retour d'Europe M. Mercier vous a reproché de ne pas avoir rempli votre contrat.

— -Oui, monsieur. Je lui ai alors expliqué que j'avais vu M. Garneau, qui avait donné des ordres pour la mise à exécution du contrat ; mais comme rien n'arrivait, que j'avais pris des informations, et que l'honorable secrétaire provincial m'avait répondu que tous les départements étaient pourvus de papeterie en abondance.

— N'est-il pas vrai qu'il vous a dit : " Mais alors qui va rembourser le Caisse d'Economie %

— Oui. Il a ajouté qu'il n'entendait pas que le gouvernement eût des désagréments et des ennuis pour l'avance de $60,000 que la Caisse d'Economie avait faite.

— N'est-il pas vrai que vous avez su que les départements avaient ■été abondamment approvisionnés comme cela, après l'obtention de votre contrat ?

—Oui, j'ai su qu'une personne avait fourni tous les départements.

La Couronne veut encore faire des objections, mais la réponse est donnée, et elle acceptée comme dite.

— Quand M. Mercier vous a parlé de la Caisse d'Economie, vous •a-t-il laissé entendre qu'il avait fraudé cette institution financière 1

— Oh ! non.

A une heure l'audience est suspendue jusqu'à deux hcuios et quart.

Séance de l'après-midi.

En réponse à M. Languedoc, le témoin dit qu'au retour d'Europe ■de l'honorable M. Mercier, il a été se plaindre à lui de ce que son contrat n'avait pas été mis à exécution. M. Mercier lui répondit qu'il y verrait.

" Plus tard, ajoute le témoin, j'ai revu l'honorable M. Mercier. Il m'a dit qu'il avait été à la Caisse d'Economie et qu'il avait constaté «me je n'avais pas encore soldé l'avance que j'avais obtenue de cette institution financière ; il m'enjoignit de voir à cela. Je lui répondis que je ne pouvais rien faire, attendu que le gouvernement ne remplissait pas son contrat avec moi. M. Mercier me fit alors remarquer : " Pourquoi n'avez- vous pas forcé le gouvernement à agir- ! " Je lui répliquai : " Mais je n'avais pas le pouvoir de faire cela. Malgré mes instances, rien n'aboutissait. "

En transquestion, M. Languedoc demande au témoin s'il a fait valoir ses services au parti pour obtenir le contrat qu'il sollicitait.

La défense s'objecte à cette question et l'objection est maintenue, après une courte discussion au cours de laquelle le témoin est en dehors de la cour.

M. Langlais continue ensuite sa déposition.

" Après avoir obtenu le contrat, dit-il, j'ai reçu un ordre pour papeterie que je devais fournir à MM. Belleau & Cie. Ce premier

ordre s'élevait à $4,000. J'ai immédiatement fourni le papier et •envoyé le compté à Belleau & Cie.

M. Languedoc. — - En avez-vous été payé 1

— En partie seulement. J'ai reçu environ $800. Quand au reste du papier j'ai été obligé de le reprendre en grande partie.

M. Languedoc, — Vous avec dit, il y un instant, qu'en conséquence de la non exécution de votre contrat, la province perdait $80.000 et que vous étiez ruiné 1

Le témoin. — Oui, je l'ai dit, et je suis prêt à le prouver.

— Seriez-vous aussi ruiné si vous n'aviez pas avancé $50,000 à M. Pacaud ?

— Cela m'aurait retenu à flot un peu plus longtemps, mais j'étais quand même ruiné puisque le gouvernement actuel a annulé le contrat avec lequel j'aurais fait faire une économie de $80,000 à la Province tout en réalisant un beau profit pour moi-même.

— Le stock que vous aviez en mains l'été dernier, lors de votre cession, était le même que celui qne vous aviez quand vous avez obtenu le contrat?

—Oui.

— On a fait l'inventaire de votre cession : qu'est-ce qu'elle a révélé 1

— Elle a révélé que mon stock s'élevait à quatre-vingt mille et quelques cents piastres. Il était composé de marchandises achetées pour la plus grande partie depuis 1891, et là-dessus étaient compris les achats de vingt-cinq à trente mille piastres que j'avais faits pour fournir le gouvernement suivant mon contrat.

— Ces marchandises comprenaient, n'est-ce pas, tous les articles qui constituent la ligne de papeterie? Avez-vous jamais eu de ces articles, papier, crayons, canifs, etc., portant une marque spéciale du gouvernement 1

— Non, monsieur, et je vous ai dit pourquoi, il y a quelques instants.

— Vous avez dit tout à l'heure, qu'antérieurement à ce contrat, vous obteniez des avances des gouvernements précédents sur la papeterie que vous fournissiez. Vous obteniez ces avances séparément des ministres des différents départements et non en bloc du gouvernement 1

—Bien oui, ces avances étaient faites comme cela parce que je n'avais pas de contrat du gouvernement pour tous les départements. Les avances m'ont été faites comme celui dont j'ai parlé hier au sujet du département des terres de la Couronne.

— Veuillez donc préciser autant que possible le jour où M. Mercier vous a reproché de ne pas avoir soldé les lettres de crédit à la Caisse d'Economie ?

—Le 3 ou 4 septembre, 1891, à l'échéance de ces lettres de crédit.

— Où a eu lieu la conversation à ce sujet ?

— Dans le département de l'honorable M. Mercier, qui me fit mander expressément. Je téléphonai d'abord à M. Mercier, puis me

rendis à son département, et en arrivant un messager me dit que M. Mercier m'attendait. J'entrai dans son bureau. Il me dit : " Comment se fait-il, M. Langlais, que cette affaire à la Caisse d'Economie n'ait pas été réglée 1 " Je lui répondis : " M. Mercier, si vous pouvez me dire comment il se fait que je n'ai pas reçu d'ordres suivant mon contrat, je pourrai vous répondre là-dessus. "— " Mais alors, a reprit M. Mercier, pourquoi n'avez-vous pas forcé le gouvernement à remplir le contrat 1 " J'ai répliqué : " J'ai fait toutes les instances possibles et je n'ai pas pu recevoir d'ordres."

— Vous avez dit dans votre déposition que vous aviez eu une entrevue avec l'honorable M. Garneau, relativement à votre contrat ....

— J'en ai eu plusieurs . . . .quatre ou cinq.

— Ne pouvez-vous pas préciser les dates ?

— C'est en temps différents. Après le départ de l'honorable M. Mercier, j'ai été voir l'honorable M. Garneau pour lui parler du contrat.

— C'est à la deuxième entrevue que M. Garneau vous a dit qu'il avait donné les ordres pour la mise à exécution de votre contrat 1

M. Fitzpatrick. — Le gouvernement vous doit encore, n'est-ce pas. sur le papier que vous avez fourni à M. Belleau & Cie 1

— Oui, $8,000. Belleau & Cie avaient le contrat pour la Gazette Officielle. C'est M. Belleau lui-même qui me l'a dit.

Il était 3 heures quand M. Langlais a ftni sa déposition et elle durait depuis la veille au matin.

M. ALEX CLEMENT, ancien secrétaire particulier de l'honorable M. Mercier, est assermenté comme témoin.

M. Languedoc. — Vous étiez secrétaire de M. Mercier en février 1891?

—Oui.

Vous rappelez- vous du 23 février 1891 ?

—Oui.

M. Mercier devait alors partir pour l'Europe et on était en

pleine campagne électorale 1

—Oui.

Veuillez donc nous dire ce qui s'est passé à votre connaissance

ce jour-là .... M. Mercier était venu de Montréal à Québec l'avantveille du 23, un samedi, n'est-ce pas 1

Non, monsieur. L'honorable M. Mercier est arrivé à Québec le

dimanche au soir, le 22, étant parti de Montréal dans l'après-midi.

Ainsi, il n'était pas à Québec dans la journée du dimanche 1

— Non.

M. Mercier prenait alors une part active à la campagne électorale dans le district de Montréal %

M. Greenshields

— Quand M. Mercier est-il reparti de Québec t

— Le lundi après-midi, par le train de 1 h. 15. Il s'en allait à Sorel où il devait rencontrer sir Hector Langevin, qui n'y a pas été.

— Dans la matinée du 23 février, avez- vous vu MM. Langlais et Pacaud au département de M. Mercier ?

— Oui. MM. Langlais et Pacaud sont venus au bureau pendant que l'honorable M. Mercier était au conseil des ministres et ont écrit des lettres. M. Langlais m'a passé des brouillons de lettres pour les faire transcrire au type-writer.

— Savez-vous qui portait ces lettres à M. Mercier ?

— Je ne sais pas. Je ne crois pas que ce soit moi.

— M. Langlais a reçu de M. Mercier une réponse à ces lettres 1

— Oui. Elles ont été écrites par moi dans le bureau où était le type-writer. Je les ai écrites sur des notes sténographiques que m'avait dictées M. Mercier au conseil.

— C'est-à-dire que vous avez voyagé de votre bureau à la chambre où siégeait le conseil 1

— Oui. . . .je crois que M. Mercier doit m'avoir dicté la réponse dans le bureau de M. G. Grenier, grenier du conseil, ou dans un petit salon attenant.

— Etiez- vous seul avec lui ?

— Oui, je crois que j'étais seul avec lui, je ne pourrais cependant le jurer positivement, parce que je n'ai pas remarqué particulièrement ce qui se passait alors vu que j'étais loin de prévoir ce qui devait arriver plus tard. Généralement, nous nous mettions à l'écart quand M. Mercier me dictait quelque chose.

— Etes-vous bien certain que M. Pacaud n'y était pas 1

— J'en suis parfaitement positif.

— Ces lettres que vous avez transcrites pour M. Mercier et M. Langlais sont bien celles qu'on vous montre maintenant %

— Oui, les deux lettres, en date du 23 février, signées du nom de M. Langlais et les trois lettres portant la date du 23 février et signées du nom de M. Mercier sont bien celles que j'ai écrites au type-writer.

— Depuis combien de temps M. Mercier était-il absent de Québec quand il arriva le 22 février.

— Depuis sept ou huit jours, je ne me rappelle pas exactement.

— Il devait, n'est-ce pas, partir immédiatement pour l'Europe 1

— Oui, mais une légère indisposition a retardé son départ qui n'a eu lieu que le 10 mars. Il est parti de New-York pour l'Europe le 14 mars. Il ne fut de retour au pays que le 13 juillet 1891.

M. Lemieux. — M. Mercier est parti pour l'Europe avec M. Shehyn, n'est-ce pas 1

— Oui.

— A propos du 23 février, le bureau de M. Mercier se trouve au premier étage du Palais législatif, n'est-ce pas, et la chambre du conseil, au deuxième ?

— Oui. • 8

— Lorsque vous êtes monté au conseil, il n'y avait personne dans . la chambre attenante à celle du conseil ?

— Non.

— - Le conseil des ministres siégeait alors ?

— Oui.

— Il n'y avait aucune personne étrangère dans la chambre du conseil 1 . . . . personne n'est admis dans cette chambre quand le conseil siège ?

— A ma connaissance, je n'ai jamais vu admettre personne.

— M. Mercier était revenu à Québec, le 23 février, pour terminer la besogne officielle qui restait à faire avant de partir pour l'Europe?

— Oui.

— Quand il est parti pour Québec le 23 février, c'était pour ne plus revenir?

■ — Oui, comme je viens de vous le dire, il était venu le dimanche pour finir la besogne officielle qui restait à faire.

— Et la réunion des ministres à laquelle l'honorable M. Mercier assista ce jour-là était la dernière avant son départ ?

— Oui.

— M. Mercier avait une correspondance considérable, n'est-ce ?

— Oui, et il me dictait à moi la correspondance importante. Le reste était fait par d'autres employés.

— Les lettres doat il est question en cette cause vous ont été dictées par M. Mercier suivant sa manière habituelle et vous les avez transcrites ?

— Oui.

— M. Mercier allait toujours à son bureau très à bonne heure !

— M. Mercier allait à bonne heure à son bureau, et généralement s'en retournait à bonne heure chez lui.

M. OLIVIER ROBITAILLE, président de la Caisse d'Economie, est appelé comme témoin. Mais comme il est retenu à sa résidence par une indisposition, M. Bradley, interprète de la cour, lit la déposition qu'il a faite à l'enquête préliminaire devant le juge Chauveau. Cette déposition confirme ce que M. Langlais a dit au sujet de la transaction des lettres en question à la Caisse d'Economie.

M. JOHN LAIRD, commis-payeur de la Banque Union, était employé de cette banque en février 1891. Le 23 de ce mois, il a vu MM. Langlais et Pacaud à la Banque. Il ne peut dire cependant si c'était bien M. Langlais qui accompagnait M. Pacaud, attendu qu'il ne le connaissait pas, mais il crut que c'était lui parce que c'est cette homme qui a changé les chèques qu'on lui montre. Ce chèque était tiré par la Caisse d'Economie sur la Banque Union. Il était au montant de $56,000 et quelques cents piastres.

M.- Languedoc. — Qui a présenté le chèque ?

— J'ai cru que c'était M. Langlais, parce que le chèque était indiqué payable à l'ordre de M. Langlais.

— Vous connaissez bien M. Pacaud ?

»— Oui.

— Il était présent quand ce chèque a été présenté ? — Oui. Le chèque a été payé par moi en billets de $50 et de $100.

— Savez- vous ce qui a été fait de l'argent 1

— Non .... Je puis seulement répondre sur ce qui a été fait du montant de $24,500 qui a été pris sur les $56,000 parce que j'ai moimême déposé le bordereau et que je puis le constater par mon livre •de brouillons. Ces $24,500 ont été mis au crédit de M. Pacaud. Je ne sais comment la balance des autres $25,000 a été employée, cela ■n'appert pas dans mon livre. D'après ce que j'en sais personnellement, ces $25,000 ont été envoyées à Montréal.

M. Fitzpatrick s'objecte qu'on fasse dire au témoin ce qu'il peut avoir entendu dire ou ne connait que personnellement.

Son Honneur le juge Wurtele. — Dites ce que sont devenues les i $25,000.

Le témoin. — Tout ce que je sais par mon livre de brouillons, c'est -qu'elles ont été envoyées à Montréal.

M. Languedoc. — Elles faisaient partie du chèque $56,761 1

— Pouvez-vous dire ce qu'il est advenu de la balance des $25,000 ?

— Je i^en sais rien. Tout ce que je puis dire, c'est que l'argent tiré sur le chèque a été payé au comptoir et les $24,500 m'ont été remises. Mais je ne sais comment ces $24,500 me sont parvenues; •c'est par l'entremise du comptable qu'elles me sont parvenues.

M. Fitzpatrick. — Ce n'est seulement qu'en consultant votre livre «t en ayant sous les yeux le chèque et le bordereau que vous pouvez vous rappeler cette transaction ?

— Oui, sans cela, j'en aurais un souvenir très vague. Je ne pourrais dire que MM. Langlais et Pacaud sont venus à la Banque le 23 février 1892.

— Et ce n'est seulement qu'en voyant le chèque et le bordereau que vous pouvez dire que le chèque a été présenté à la Banque ce jour-là ?

—Oui.

— De mémoire, vous ne pourriez dire si le chèque a été présenté par M. Langlais ?

— Non, j'ai cru que c'était M. Langlais qui le présentait parce qu'il était payable à M Langlais. Je ne le connaissais pas personnellement. Je me souviens aussi du montaut de $24,500 déposé au crédit de M. Pacaud parce que j'ai sous les yeux le bordereau du dépôt et les entrées que j'ai faites dans mon livre.

Quant aux $25,000, il est indiqué dans mes livres qu'elles ont été envoyées à Montréal, et comme question de fait, je ne puis dire si l'argent a été envoyé à Montréal.

Je ne me rappelle pas de l'heure où a été présenté le chèque. La journée de travail était alors avancée.

— Quant au temps, si deux transactions se faisaient à la même heure à la Banque, est-ce que cela ferait quelque différence dans les entrées.

— Non. La somme de $25,000 peut m'avoir été remise sans que cela ait fait de différence.

M. Stuart, procureur de la Couronne. — Ainsi, le fait que .$25,000 vous eussent été remis une ou deux heures après, pourrait-il changer votre témoignage .... ? vous dites que cette somme a été prise sur les $56,000 et envoyée à Montréal ?

— Non, cela ne ferait pas de différence.

— Seules les entrées dans vos livres et le chèque vous font croire que c'est M. Langlais qui a présenté le chèque ?

— Oui, je ne le connaissais pas. Quant au $24,500, et même de toute la transaction en général, le témoin ne peut se rappeler rien de bien précis parce qu'il voyait M. Pacaud presque tous les jours à la Banque, et qu'il lui payait de fortes sommes d'argent. Il ne se rappelle pas que M. Pacaud ait été à la Banque le 23 février, avec une autre personne et qu'il lui ait payé une autre somme d'argent. Si on ne lui avait rappelé les circonstances du paiement du chèque de $50,000 il ne s'en serait pas souvenu du tout.

M. F. W. SMITH, comptable de la Banque Union, dépose que le 23 février 1891, M. Pacaud a été à la Banque au sujet du chèque de $60,000. Il se souvient que M. Pacaud a requis le gérant général de la Banque de faire transférer $25,000 à Montréal.

M. Greenshiels soulève une objection sur ce point. Du moment,, dit-il, que l'argent a été donné à M. Langlais, la transaction se trouve hnie, et M. Langlais avait droit de disposer de son argent. Il cite des précédents.

Cette objection provoque' une longue discussion.

Finallement elle est re jetée par Son Honneur le juge Bossé.

M. Greenshields demande que l'objection soit prise en note

M. Stuart demande au témoin — Par votre réponse d'il y a un instant, vouliez-vous dire que c'est d'après les instructions de M. Pacaud que le gérant de votre banque vous a donné ordre d'envoyé $25,000 à Montréal pour être déposées au crédit de M. Mercier ?

M. Fitzpatrick s'objecte, au nom de M. Pacaud, à ce que le témoin réponde à cette question.

M. Stuart — M. Smith, savez-vous si M. Pacaud était présent alors 1

Le Témoin — Je ne me rappelle pas.

M. Stuart répète sa question au sujet des $25,000.

M. Fitzpatrick observe que cette question est tout à fait illégale et ne peut être soumise au jury, parce que le témoin ne se rappelle pas si M. Pacaud était présent ou non à la Banque dans le temps

Le témoin répond — J'ai vu M. Pacaud dans le bureau public de la banque, et c'est tout, Je ne me rappelle pas ici ce que j'ai pu 1

avoir dit ni ce qu'il peut m'avoir dit. Je n'ai aucune mémoire du sujet de la conversation.

M. Stuart — M. Pacaud a-t-il, à votre connaissance, demandé de transmettre ces $25,000 à Montréal ?

Le témoin — Je ne me rappelle pas de cela.

— Etiez-vous présent quand M. Pacaud a parlé à d'autres personnes pour faire transmettre cette somme ?

— Je ne me rappelle pas.

— Avez-vous transféré de l'argent à Montréal vers le même temps où vous avez vu M. Pacaud à la banque 1

Objection de la part de la défense. Une banque est un endroit public où il va beaucoup de monde et se fait beaucoup d'affaires dans une journée. On n'a pas le droit de poser une question aussi générale.

L'objection est renvoyée.

M. Fitzpatrick — Je soutiens que la question est illégale. Ni la Couronne ni la Cour n'ont pu prouver que M. Pacaud était présent lors de l'affaire en question, et on veut procéder illégalement pour arriver à son but.

Le témoin répond à la question — Au meilleur de ma connaissance, M. Pacaud était présent quand j'ai fait les entrées au sujet de la transaction.

M. Stuart — De quelle transaction voulez-vous parler quand vous dites que M. Pacaud était là quand cela a été fait ?

— J'ai reçu instruction du caissier de faire un transport à Montréal de $25,000.

Nouvelle objection de la part de la défense, parce que la réponse est trop vague et qu'il n'est fait mention que du caissier de la banque.

Objection maintenue par son Honneur le juge Bossé.

A cinq heures les procédures sont ajournées jusqu'à dix heuredemain.

Les juges montent sur le banc à dix heures et quart.

On continue l'instruction du procès pour conspiration.

W. WEBB, gérant de la Banque Union, est appelé comme témoin. Il connait les défendeurs, MM. Mercier et Pacaud.

Dans le cours de février 1891, il a vu souvent M. Pacaud à la Banque Union.

Il ne se rappelle pas l'avoir vu le 28 de ce mois.

M. Languedoc. — Vous rappelez-vous l'avoir vu relativement au paiement du chèque qu'on vous montre ?

— Non. Il est possible que je l'aie vu, mais je ne me rappelle pas.

— Vous rappelez-vous que ce jour-là vous avez donné instruction à votre comptable, M. Smith, de la part de M. Pacaud,. de transférer à la Banque Jacques-Cartier à Montréal, une somme de $25,000 pour être déposée au crédit de M. Mercier ?

— Je ne me rappelle pas cela.

— Est-il possible que vous pourriez avoir fait cela sans que vous vous en rappeliez maintenant ?

—Oui.

— Si vous avez donné de telles instructions, par l'ordre de qui l'avez-vous fait ?

Objection de M. Fitzpatrick qui prétend que le témoin ne se rappelant pas avoir vu M. Pacaud le 23 février et ne se rappelant pa* avoir reçu instruction de M. Pacaud, il ne peut baser une réponse sur des conjectures et des suppositions.

Le témoin répond :

— Pas de M. Pacaud.

— Quand il se fait des paiements de gros montants, c'est généralement sur l'ordre du gérant 1

— Oui. Le gérant donne les instructions au comptable.

Interrogé par M. Fitzpatrick, le témoin ne peut se rappeler que M. Pacaud lui ait demandé de faire transporter $25,000 à Montréal.

M. Languedoc. — Il se fait souvent des transactions aussi considérables que celle-là à votre banque ?

— Oui. Et je ne puis me rappeler de toutes les transactions.

M. F, W. SMITH est rappelé.

M. Languedoc. — Vous avez dit hier que vous aviez reçu du gérant général de votre banque, instruction de faire le transfert à Montréal d'une somme de $25,000, le 23 février, jour où vous avez vu M. Pacaud.

M. Fitzpatrick s'objecte à cette question qui est maintenue par la Cour.

M. Languedoc. — Veuillez donc, M. Smith, référer à votre livre à la date du 23 février ?

Nouvelle objection de la défense.

M. Languedoc au témoin. — Vous rappelez-vous à qui appartenait l'argent que vous avez ainsi reçu instruction d'envoyer à Montréal ?

La défense objecte encore. M. Fitzpatrick dit que la Couronne agit illégalement pour tâcher de baser une preuve sur des suppositions, attendu que le témoin n'est pas certain d'avoir vu M. Pacaud le 23 février 1891.

Une discussion s'élève.

Les juges décident que la question peut être posée parce qu'elleest préparatoire.

M. Languedoc répète sa question et le témoin répond :

— Je ne sais pas.

• — Voulez-vous regarder à la page 390 du livre du brouillon du comptable payeur 1

Objection de M. Fitzpatrick, qui pose la question suivante :

: — Avez- vous fait quelque entrée dans cette page du livre ?

— Non.

— Avez-vous vu faire des entrées dans cette page 1

— Je ne me rappelle pas.

— M. Languedoc. — Vous avez à voir, comme comptable général, à tout ce qui entre dans la banque afin que tout soit correct ?

—Oui.

— Les entrées dans ce livre ont-elles été faites par le comptable receveur sous votre direction 1

Les entrées faites au crédit dans ce brouillon ce jour-là 23 février 1891 ont été faites sous ma direction.

— Ont-elles rapport aux $25,000 envoyées à Montréal?

— Oui. La dernière entrée.

— Comment s'y rapporte-elle et expliquez-en le sens ?

Objection de la défense, maintenue par la Cour.

M. Languedoc au témoin. — Pouvez- vous dire si plus d'un montant de .$25,000 a été entré dans les livres le 23 février ?

Objection de la défense pour les mêmes raisons données antérieurement.

Son Honneur le juge Wurtele décide que les questions ne peuvent être posées qu'en autant qu'elles impliquent M. Pacaud.

M. Languedoc — Voulez- vous regarder le livre et constater si les $25,000 entrées le 23 février 1891, sont la seule somme ainsi entrée ce jour-là et transférée à Montréal ?

Cette question qui ne diffère pas de la précédente, soulève la même objection.

M. Fitzpatrick objecte au nom de M. Pacaud.

M. Languedoc. — Les $25,000 ainsi entrées, sont-elles le montant transféré à Montréal.

M. Greenshiels. — Nous nous objectons encore à cette question attendu qu'il n'a pas été prouvé que M. Pacaud ait donné instruction d'envoyer cette somme à Montréal.

Les avocats de la défense plaident qu'aucune preuve de l'envoi des $25,000 à Montréal sur les instructions de M. Pacaud ne saurait être faite au moyen des livres de la banque, à moins qu'il n'ait d'abord été prouvé que la banque a eu l'autorisation ou l'acquiescement de M. Pacaud à cet envoi ; c'est ce que les témoins n'ont pas prouvé, ne se rappelant pas même avoir vu M. Pacaud.

Toutes ces objections provoquent de longues discussions.

Finalement la question est permise.

Le témoin répond : Oui.

M. Languedoc — M. Pacaud avait un pass-book pour ses affaires avec la Banque n'est-ce pas ?

—Oui.

— Avez-vous fait des entrées relatives aux $25,000 en question à la même date ?

— Je n'en sais rien. Il ne m'a pas communiqué son pass-book.

— En consultant les livres de la banque ou autrement, pourriezvous dire si l'argent a été envoyé à Montréal 1

Objection de la défense par M. Greenshields, attendu que le témoin a déjà dit qu'il ne savait pas ce qui a été fait des $25,000.

Les juges remettent leur décision à cet après-midi et les procédures sont suspendues jusqu'à une heure et demie.

Audience de l'après-midi.

Peu de monde à l'audience de cet après-midi, qui commence plus tôt que d'habitude, à deux heures moins quart.

{ ? Après l'appel des petits jurés, le président du tribunal dit qu'il n'a pas encore de décision à donner sur l'objection soulevée par la défense à la suspension de l'audience de ce matin.

On reprend l'interrogatoire du témoin, M> F. W. Smith, comptable de la Banque Union.

M. Languedoc lui répète la question objectée à la suspension de l'audience de ce matin.

— Pouvez-vous dire par les livres de la banque, à qui appartenait les $25,000 envoyées à Montréal le 23 février 1891.

— Veuillez donc référer aux livres et aux entrées, et dire à qui appartenait l'argent 1

Objection de la défense renvoyée par la Couronne.

Le témoin examine les livres et M. Languedoc lui demande de dire quelles sont les entrées ?

Objection de la défense renvoyée.

Le témoin — Voici l'entrée : Le 24 février 1891, un huitième, pour transfert à Montréal de $25,000.

— Cette entrée est exacte %

—Oui.

— A quoi cette entrée a-t-elle rapport %

— Au transfert de $25,000 à Montréal.

— Voulez- vous dire à quelle date ce transfert a été fait ?

—Le 23 février 1891.

— Veuillez dire aussi comment il se fait que ce montant a été entré' ie 23 février %

— Je ne puis. La seule explication que je puis donner, c'est qu'on m'a donné les instructions pour ce transfert.

— Pouvez-vous nous dire pourquoi cette commission d'un huitième 3, été chargée à M. Pacaud 1

— Parce que l'argent a dû être envoyé sur l'ordre de M. Pacaud.

— Voulez-vous, s'il vous plait, regarder ce document et dire ce qu'il veut dire ?

M. Fitzpatrick demande à voir le document et objecte au nom de M. Pacaud.

Objection renvoyée.

M. Languedoc. — Ce bordereau de crédit a été envoyé par vous à la Banque Union, à Montréal ?

— Oui. Il était adressé à M. Balfour, gérant de la banque.

— Et ce document porte bien la marque de la Banque Union de Montréal 1 •

—Oui.

— Pouvez-vous nous dire si un autre avis comme celui là a été envoyé par votre Banque à Montréal ce jour- là?

M. Fitzpatrick s'objecte à la question. La cour décide en sa faveur.

M. Fitzpatrick demande au témoin.

— Le nom de M. Pacaud n'est pas mentionné sur cet avis, n'est-ce pas?

—Non.

— Et ce n'est pas M. Pacaud qui vous a donné ordre d'envoyer cet avis à Montréal 1

— Non.

— Est-il à votre connaissance que M. Pacaud ait donné instruction de faire le transfert à Montréal des $25,000 en question 1

— Non.

M. GEORGE BALFOUR, gérant de la Banque Union à Montréal, est ensuite entendu.

On lui montre le bordereau de crédit donc il vient d'être question.

M. Languedoc. — C'est bien là l'avis qui a été envoyé le 23 février par la Banque Union de Québec à la Banque Union de Montréal ?

M. Fitzpatrick objecte de nouveau, parce que, dit-il, on procède illégalement, attendu qu'il n'a pas été prouvé que cet avis a été envoyé à la demande de M. Pacaud, et que M. Pacaud connaissait la transaction.

Son Honneur le juge BossÉ retrace la preuve qui a déjà été faite jusqu'à présent suivant la Couronne et renvoie l'objection.

Le Témoin. — Ce bordereau de crédit a été reçu le 24 février. Sur réception, j'ai chargé $25,000 à la Banque Union de Québec, payables à la Banque Jacques-Cartier, où ce montant a été déposé au crédit de l'honorable M. Mercier. La Banque Jacques-Cartier a été notifiée de tirer sur nous le montant de $25,000.

On montre un document à ce témoin. Il dit que c'est un mémorandum ou avis adressé le 24 février 1891 au gérant de la Banque Jacques-Cartier pour le notifier du dépôt des $25,000. Le document porte la signature de M. Ache, comptable d'alors.

M. Languedoc. — La Banque Jacques-Cartier a tiré le montant à la Banque Union, à Montréal 1

Le témoin. — Oui.

M. ADELARD DEMARTIGNY, directeur-gérant de la Banque Jacques-Cartier depuis plusieurs années, se rappelle le 24 février 1891. Ce jour-là, il a reçu l'avis du transfert de $25,000 qui est produit devant lui 1

M. Languedoc — Qu'avez-vous fait sur réception de l'avis 1

Le témoin — J'ai tiré le montant de $25,000 sur la Banque Union et fait le dépôt. Ce montant a été retiré eu deux chèques l'un le 25 février par la Banque Nationale, et l'autre par la Banque du Peuple.

M. Languedoc — Quelle signature portait ces deux chèques %

Le témoin — Celle de l'honorable M. Mercier.

M. Fitzpatrick — Qui a eu les produits des deux chèques ?

— La Banque du Peuple et la Banque Nationale.

— Dites qui a rempli le corps de ces deux chèques 1

— M. J. A. Mercier, Trère de l'honorable M. Mercier.

—Est-il à votre connaissance que le défendeur en cette cause, l'honorable M. Mercier, ait eu quelque rapport avec la Banque Jacques-Cartier, au sujet de ces deux chèques %

— Je n'ai jamais vu l'honorable M. Mercier à ce sujet.

— C'est M. Geoffrion qui a reçu l'argent?

—Oui

— On était alors à l'époque des élections générales, et M. Geoffrion était le principal organisateur, le trésorier du parti libéral dans le district de Montréal ?

—Oui

— Vous avez été longtemps le caissier de la Banque Jacques-Cartier, M. de Martigny ]

—Depuis 1877.

— Vous avez fait des affaires avec les gouvernements de ce tempslà ?

—Oui

— Vous rappelez- vous une certaine transaction de $100,000 en 1881 %

Les avocats de la Couronne se lèvent précipitamment tous ensemble pour objecter.

M. Fitzpatrick n'en insiste pas moins dans ces questions. —Vous rappelez- vous, M. de Martigny, d'une avance de $100,000' que la Banque Jacques-Cartier à faite en 1881, sur une lettre de crédit signée par l'honorable J. A. Chapleau et absolument semblable à celle dont il est question en cette cause .... tel qu'il appert à la page 186 dep journaux de l'Assemblée Législative ?

Le témoin — Oui.

M. Languedoc s'objecte de toutes ses forces. Ce dont parle M. Fitzpatrick, dit-il, s'est passé il y a dix ans, et ne peut être amené dans la présente cause.

M. Fitzpatrick — Je veux prouver que c'était la coutume, sous les gouvernements précédents d'émettre des lettres de crédit et de faire des avances comme l'honorable M. Mercier l'a fait en faveur de M.

Langlais. J'ai déjà prouvé que sous les gouvernements précédents,. M. Langlais a obtenu des avances comme celles dont il est question en cette cause.

Cette affaire de $100,000 sur lequel j'ai interrogé le témoin est beaucoup plus grave que celle-ci, attendu que la province a payé le montant deux fois et que la lettre de crédit a été émise par î'hon. M. Chapleau personnellement, tandis que l'honorable M. Mercier a accordé les deux lettres de crédit à M. Langlais au nom de son gouvernement, après s'être consulté avec ses collègues.

Si c'est une faute si grande de la part de M. Mercier d'émettre des lettres de crédit, ça ne devait pas être une vertu chez les ministres conservateurs ?

Le juge ordonne à M. Fitzpatrick de se taire.

M. Isidore Belleau, procureur de la Couronne. — M. Fitzpatrick a tort d'établir un parallèle entre cette affaire et la présente cause. Dans la présente cause les défendeurs sont accusés d'avoir obtenu de l'argent pour eux-mêmes, de l'avoir empoché.

M. Fitzpatrick. — C'est faux. Il n'y a rien dans le dossier qui le prouve. Ce n'est pas à M. le procureur de la Couronne à juger si l'argent a été empoché comme il le dit.

Je veux prouver par des particularités que des transactions semblables à celle pour laquelle M. Mercier est accusé, étaient coutumieres sous les gouvernements précédents, et que l'honorable M.. Chapleau a ainsi fait avoir $100,000 à l'honorable Thomas McGreevy, alors entrepreneur du chemin de fer du Nord.

S'adressant au témoin, M. Fitzpatrick lui demande :

— Avez- vous reçu, en 1881, une lettre de crédit pour $100,000 signée par l'hon. M. Chapleau et payable à l'hon. Thomas McGreevy %

Le témoin. — Oui.

Objection de la part de la Couronne, maintenue par la Cour.

M. Fitzpatrick au témoin :

— Savez-vous si sous les gouvernements précédents, votre banque a fait des avances à des entrepreneurs publics sur présentation de lettres de crédit émises de la même manière que celles dont il est question en cette cause ?

Le témoin. — Oui. \

Nouvelle objection de la part des avocats de la Couronne, maintenue par la Cour.

M. Fitzpatrick. — Pouvez-vous dire si, à votre Banque, vous avez eu occasion d'escompter des lettres de crédit ou de faire à des entrepreneurs publics des avances sur des lettres de crédit semblables à celles qui ont été accordées à M. Langlais %

M. Languedoc s'oppose à ce que le témoin réponde. Son objection est maintenue.

M. Fitzpatrick. — D'une manière générale, est-il à votre connaisnaissance que depuis 1867, les gouvernements ont émis des lettres de> crédit semblables à celles produites devant le tribunal ?

La Couronne revient à la charge avec les mêmes objections.

Une discussion assez vive s'en suit.

M. Fitzpatrick au témoin. — Savez- vous si c'était la coutume sous les gouvernements précédents de faire des avances à des entrepreneurs publics 1

La Couronne objecte toujours, mais le témoin a répondu : Oui.

Le juge. — Mais M. Fitzpatrick, vous n'avez pas besoin de prouver une chose bien claire, qui est de notoriété publique. Il est connu en ■effets que des particuliers obtenaient des avances du gouvernement sur des lettres de crédit.

Le témoin. — Je sais que notre Banque a souvent fait des avances xîomme cela. J'en ai moi-même payé sur des lettres de ce genre.

M. Fitzpatrick. — Par qui ces lettres ont-elles été signées ?

Objection de la Couronne, maintenue par la Cour.

M. Fitzpatrick. — Je veux prouver que des ministres des gouvernements précédents ont émis des lettres de crédit sans consulter leurs collègues et sur leur signature personnelle.

Les procureurs de la Couronne protestent contre la question du «avant avocat.

M. Fitzpatrick. — C'est très bien, je vais poser ma question autrement. (Rires dans la salle d'audiences) .... Ces lettres étaient-elles signées par des ministres 1

Cette question n'est pas plus heureuses que les autres.

M. Fitzpatrick. — C'est très bien. Puisqu'on ne veut pas laisser répondre à cette question, je vais relever une certaine remarque qu'a faite un des savants avocats de la Couronne en exposant la présente cause aux jurés au commencement du procès. Ce monsieur a dit qu'il n'était pas permis d'émettre des lettres de crédit, que c'était une chose très repréhensible. Et pourtant, il vient d'être démontré que c'était la coutume sous les gouvernements précédents .... Je tenais à signaler ces paroles au cas où le savant avocat pourrait s'aviser de les répéter en faisant son discours aux jurés.

Après cette passe d'armes mouvementée, on continue l'interrogatoire du témoin.

M. Fitzpatrick. — -Est-il à votre connaissance que l'honorable M. Mercier a eu les $25,000 ?

Le témoin. — Non ; l'argent a été à M. Geoffrion.

— Comment le savez-vous ?

— M. Geoffrion me l'a dit lui-même : l'argent a été versé au fonds électoral.

— De sorte que M. Belleau n'a pas dit la vérité quancty il a prétendu que l'honorable M. Mercier avait empoché l'argent.. (Rires — Silence ! silence !).... M. Mercier avait un compte à votre Banque, n'est-ce pas.

—Oui

— Qui transigeait ses affaires ?

— Son frère M. J. A. Mercier, qui déposait et retirait l'argent.

— Vous savez que l'honorable M. Mercier était rarement à Montréal en février 1891 ?

— Je le rencontrais très rarement. En son absence, ses affaires étaient transigées tout comme s'il eût été présent par son frère, M. J. A. Mercier.

— A votre connaissance, l'honorable M. Mercier savait-il combien il avait d'argent à son crédit en Banque.

— Je ne crois pas. Je ne le sais pas personnellement.

— M. Mercier n'était pas à Montréal le 24 février?

— Je crois qu'il était a Sorel .... du moins, j'ai vu par les journaux qu'il était à Sorel quand les $25,000 ont été déposées et retirées.

— Avez-vous vu souvent des chèques présentés à la banque par M. J. A. Mercier?

—Oui

— Savez- vous si l'honorable M. Mercier avait l'habitude de signer de sa main ou avec son estampe des blancs-seings de chèques que son frère, M. J. A. Mercier, remplissait ensuite quand il voulait les changer ?

— De sorte que ces blancs-seings pouvaient être remplis pour des montants considérables sans que l'honorable M. Mercier le sache ?

—Oui

M. Languedoc. — En tous cas, les deux signatures qui sont sur les deux chèques sur lesquels $25,000 ont été retirés, sont celles de l'honorable M. Mercier ?

—Oui.

— Savez-vous si M. Mercier a eu connaissance du retrait de cet argent ?

— Non, personnellement, je ne le sais pas.

— Quand vous avez reçu les $25,000, l'en avez vous notifié ?

— Je ne le crois pas.

M. Fitzpatrick. — Vous savez bien que c'est son frère, M. J. A. Mercier qui a tiré les chèques ?

—Oui.

— Comment savez-vous cela ?

— Parce que les chèques étaient remplis et endossés par M. J. A. Mercier.

M. MACFARLANE, manufacturier de papier de Montréal, est ensuite appelé. On lui montre le contrat passé entre M. Langlais et le gouvernement précédent, et on lui demande la signification du termeft prix courant.

D'après son expérience, dit-il, dansv un contrat aussi considérable que celui-là, le terme, " prix courant " signifie le prix de gros. Il représente une diminution de 15, 20 et 30 pour cent. L'économie sur la papeterie vendue au gouvernement en vertu de ce contrat aurait été

•d'autant plus grande, que le prix du papier a beaucoup baissé par suite du perfectionnement des machines de fabrication.

M. A. C. GUILBAULT, assistant-greffier de l'Assemblée législative, dit qu'en 1891, il était régistraire au département des Travaux Publics, et c'est lui qui s'occupait de l'achat de la papeterie pour son département. Il occupait cette position depuis près de vingt ans, jusqu'au 31 décembre 1891.

M. Languedoc. — De sorte que vous savez bien comment se fait l'achat de la papeterie 1

Le témoin. — Oui, dans mon département.

Y a-t-il eu des changements à l'achat de la papeterie l'année dernière ?

— Pas jusqu'au 17 décembre. Du 23 -février au 17 décembre, la papeterie a été fournie à mon département par différents fournisseurs, entre autres, M. J. A. Langlais.

Pourriez- vous produire un état montrant les prix de ces achats 1

— Oui, (le témoin exhibe une liste qu'il sort de sa poche).

M. Fitzpatrick. — Pourquoi cette liste ? Vous avez les livres officiels, et je demande à la Cour qu'ils soient produits.

Le témoin est renvoyé et devra comparaître de nouveau aujourd'hui avec les livres en question. Il devra aussi produire la lettre de l'honorable M. Garneau, celle de l'honorable M. Robidoux, toutes deux datées du 17 avril 1891, et la circulaire relative au contrat Langlais qui fut adressée au département dans le temps.

A quatre heures, Son Honneur le juge Bossé annonce que l'audience est suspendue jusqu'à cinq heures, et demande aux avocats des deux partis de se rendre avec lui à sa chambre.

Le bruit court dans la salle qu'il est question d'accorder au jury la permission de sortir le lendemain, dimanche.

A la reprise de l'audience, le président du tribunal accorde en effet la permission, pourvu que les jurés soient sous la surveillance sévère de constables.

Les procédures sont ensuite ajournées jusqu'à lundi matin.

A dix heures et demie, les petits jurés ne sont pas encore entrés en cour et l'interprète de la cour, M. Bradley, est absent. Le président du tribunal annonce qu'il suspend l'audience en attendant leur présence.

A onze heures moins cinq, reprise de l'audience. M. Bradley n'est pas encore arrivé. Il est remplacé par M. "W. S. Desbarats. Les petits jurés entrent dans leur boîte. Ils répondent à l'appel.

On continue le procès pour conspiration contre l'honorable M. Mercier et M. Pacaud. "

M. GUILBAULT est appelé comme témoin.

En commençant sa déposition, il désire donner une explication au sujet de son témoignage de samedi après-midi. Il a dit à cette audience ■que la papeterie était achetée de plusieurs fournisseurs. Il s'est trompé, dit-il. En vérité, la papeterie a presque toute été achetée de M. Langlais, sauf quelques articles.

M. Langlais fournissait de la papeterie à son département depuis 1888, année où Thon. M. Garneau est devenu commissaire des Travaux Publics en remplacement de Thon. James McShane.

De février au 17 décembre 1891, on a acheté pour ce département de M. Langlais pour $1,149.12 environ.

Le témoin dit aussi qu'il connait quelque chose de la fourniture de la papeterie pour le département de l'Agriculture et qu'il en a été acheté de M. Langlais pour ce département.

M. Languedoc — Veuillez-donc nous dire le chiffre à peu près %

M. Fitzpatrick au témoin. — JSe faites pas trop de zèle, s'il vous plaît, vous n'appartenez pas au département de l'Agriculture.

La Cour. — Vous n'avez pas le droit de faire pareille remarque, M. Fitzpatrick. Le témoin répond avec la plus grande sincérité en apparence.

M. Fitzpatrick. — On veut faire une preuve illégale. On demande au témoin de répondre au sujet d'un département qui n'est pas le sien. Il y a les livres du département de l'Agriculture qui peuvent donner une réponse plus exacte au sujet de la fourniture de la papeterie pour le département. Je crois avoir raison de m'objecter à ce que le témoin vienne dire des " à peu près " au sujet d'un département où il n'a rien à voir.

M. Languedoc. — Pour, quel montant votre département a-t-il acheté de la papeterie de M. Langlais entre le 23 février et le 17 décembre 1S91 1

— Pour un montant de $1,149.12.

— Savez-vous combien M. Langlais a fourni pour d'autres départements, celui de l'agriculture, par exemple, comme vous avez dit il y a un instant 1

— Pour au moins $1,200.

— Savez-vous si M. Langlais a été payé ?

— Je ne crois pas les fournisseurs sont payés sur des certificats qui leur sont donnés par le comptable des contingents qui est spécialement chargé du paiement de la papeterie.

M. Fitzpatrick. — Vous êtes employé de l'Assemblée législative, M. Guilbault ?

l-k — Oui, monsieur.

( " — Pouvez- vous nous dire quelle était la balance du crédit voté pour la papeterie et les impressions du ^département des travaux publics %

— Non.

— Pouvez- vous dire quel montant a été voté pour la fourniture de la papeterie de votre bureau pour 1891 et 1892?

— Non, je ne puis spécifier le montant. Cela est payé spécialement sur les contingents.

— Le montant des achats de papeterie chez M. Langlais entre le 23 février et le 17 décembre 1891, était de $1,149 ?

— Oui .... et 12 cents.

— Dites-nous donc combien il a été acheté de papeterie pour votre département entre le 1er juin 1890 et février 1891 chez M. Langlais 1

— Il me 'faudrait voir les comptes pour cela.

— Comme pour l'autre compte 1

— Bien, je réponds à la question qui m'a été posée samedi.

— Combien a été payé sur les certificats dont vous avez parlé et qui ont été donnés aux fournisseurs de la papeterie ?

— Je n'en sais rien. Ce que je sais, c'est qu'il a été donné un certificat pour un montant de $7,000.

C'est le comptable des contingents qui a à voir à cela.

— Et vous, vous répondez ici pour lui? (Rires.)

Le témoin (hésitant.)— Oui, je le représente.

— Savez-vous personnellement le montant des certificats qui ont été émis comme vous l'avez dit ?

— Je le sais parce que j'ai consulté le livre.

— Personnellement, d'après la position que vous occupez, le savezvous ?

— Non, personnellement, je ne le sais pas.

M. FÉLIX CAMPEAÛ, comptable des contingents, occupait cette position le 23 février 1891.

M. Languedoc— Vous êtes comptable des contingents pour tous les départements 1

Le témoin — Oui.

— Entre le 23 février et le 17 décembre 1891, avez-vous soldé des certificats au compte de M. J. A. Langlais pour papeterie ?

—Oui, pour papeterie et impressions.

— Pour papeterie ?

— Pour papeteries et impressions ensemble.

— Quels sont les départements dont la papeterie a été fournie par M. Langlais ? nommez-les.

— Le témoin sort une brochure de sa poche. Cette brochure est le rapport de la fameuse commission royale nommée par le gouvernement de JBoucherville.

M. Fitzpatrick — Et vos livres.

Le témoin ne les a pas.

M. Fitzpatrick — -Avez-vous comparé les chiffres qu'il y a dans ce rapport avec ceux des livres de votre département ?

— Non .... Oui, les montants.

— Pas les détails ?

M. Belleau

— Non.

— Si vous avez comparé les montants comme vous le dites, donnezles nous.

M. Fitzpatrik ajoute à cette question : — Nous avons droit à la preuve la plus exacte possible (il tient entre ses mains la brochure qu'a produite le témoin), ces chiffres ne sont pas exacts. L'addition ne donne seulement pas le montant exact.

La Cour décide que le témoin doit aller chercher ses livres et \et~> produire devant le tribunal.

A 2 hrs. p. m. la déposition du témoin est continuée. Q. Avez-vous, depuis ce matin, référé à vos livres, et êtes-vous en mesure de dire maintenant quels sont les départements auxquels M. Langlais a fourni de la papeterie et dont les comptes ont été payés par vous ?

R. Il y a le Secrétaire Provincial, l'Auditeur, le Contrôleur, le département des Terres de la Couronne, le département des Travaux Publics et le département de l'Instruction Publique.

Q. Voulez-vous dire quels montants vous avez payés à M. Langlais ?

R. Pour le département du Secrétaire Provincial $ 123.63

Pour l'Auditeur 213.28

Pour le Contrôleur 38.65

" " l'Instruction Publique 428.14

T. de la Couronne, (p. et imp.) 5438.52 Q. Il n'y a rien dans vos livres qui puisse vous faire distinguer entre les deux 1

R, Non, pas dans mes livres.

Q. Dans les comptes ?

R. Dans les comptes, oui.

Q. Pouvez-vous dire combien il y a de papeterie là dedans ? R. La plupart c'est pour stationery ; il n'y a presque pas d'impressions, c'est des fournitures de bureaux. C'est pour livres blancs, papeterie et impressions.

Q. Dans le même intervalle de temps, du mois de février au mois de décembre 1891, voulez-vous dire si vous avez payé, sur les certificats des différents départements, des comptes à d'autres fournisseurs de papeterie que M. Langlais ?

R. Oui. Voici une liasse de reçus pour comptes de papeterie des départements.

Q. Pouvez-vous donner le total de ces montants-là ?

R. Oui. Pour le bureau du Lieutenant-Gouverneur $255.52

Conseil Exécutif , 243.33

Président du Conseil 50.74

Secrétariat 402.93

Régistraire 397.95

Procureur-Général 356.00

Départ, du Trésor 274.72

" de l'Auditeur 95.40

" du Contrôleur 249.28

" T. de la Couronne... 279.50

" Travaux Publics. .. 133.29

" Agriculture et Colo. 219.62

Q. Maintenant, savez-vous si les fournisseurs auxquels vous avez

fait ces paiements sont les mêmes que ceux auxquels vous en faisiez

de la même façon avant le 23 février 1891, si ce sont à peu près les

même fournisseurs ?

R. Ça, je ne pourrais pas vous dire.

Q. Y a-t-il eu aucun changement 1

R. Je suis payeur

Q. Mais vous connaissez à peu près quels sont les gens qui ont coutume de venir vous présenter des comptes. Vous connaissez M. Langlais, M. Vincent, M. Dawson 1

R. Parmi ceux que j'ai payés il y a M. Vincent, M. Dawson. . . . Q. Sont-ce les mêmes après le mois de février 1891, qu'avant, à peu près, au meilleur de votre connaissance 1

Q. Au meilleur de ma connaissance, c'est à peu près les mêmes.

Transquestionne.

Q. Quel est le montant des contingents votés chaque année ?

R. Ça varie. Il y a environ $50,000, des fois plus, des fois moins.

Q. Ces comptes dont vous avez parlé sont payés sur ce montant 1

R. Sur ce montant. Il y a une répartition parmi les départements, qui demandent comment il leur faut, pour chaque département, et le montant total forme $50,000, des fois plus, et des fois moins.

M. ADJUTOR DEMERS, greffier des impressions de l'Assemblée législative, est appelé à la boîte des témoins.

Il occupe, dit-il, la position sus-désignée depuis 1878.

M. Languedoc. — Antérieurement à l'année 1891, avez-vous donné des commandes pour la papeterie à M. J. A. Langlais 1

Le témoin. — Oui, quelque fois.

— Subséquemment, jusqu'au 17 décembre 1891, lui avez-vous donné de ces commandes 1

—Oui.

— Quelle différence y avait-t-il entre ces commandes et celles antérieures au 23 février 1891 ?

— Il n'y en avait aucune, que je sache.

— Pour quel montant votre bureau a-t-il acheté de M. Langlais, entre le 23 février et le 17 décembre 1891 ?

—Pour $6,910.90.

— Quel montant avez-vous certifié la-dessus 1

— Je ne puis préciser, mais je crois que c'est au moins $3,900.

M. Fitzpatrick. — Comme comptable* des contingents, vous avez 'dû recevoir la circulaire de l'honorable commissaire des Travaux publics, informant les départements de la mise à exécution du contrat Langlais '(

— Oui, mais je ne puis me rappeler la date.

On montre au témoin cette circulaire datée du 17 mars 1891. Il dit qu'il a reçu en effet cette circulaire.

— Vous êtes- vous conformé à ce qu'elle enjoignait ?

— J'ai soumis la chose à l'Orateur, qui a dit qu'elle ne concernait pas l'Assemblée législative.

— En conséquence, vous n'en avez pas tenu compte ?

— Non.

— Avez-vous su qu'on ordonnait la mise à exécution du contrat de M. Langlais ?

— Pas officiellement.

— Mais personnellement 1

—Oui.

— Dites-nous donc à combien s'élèvent les dépenses pour la papeterie pour l'Assemblée législative chaque année %

— Cela varie, attendu qu'il y a des années où nous avons deux sessions. Les dépenses s'élèvent à environ $5,000

— Ce n'est pas vous qui avez le contrôle de la papeterie pour les rapports, etc ?

— Non.

— C'est vous qui certifiez les comptes pour les impressions 1

—Oui.

— Combien, en moyenne, coûte la papeterie pour les impressions ?

— C'est difficile à dire. Je ne puis dire le montant.

— Dites-nous combien coûtent, en moyenne, les impressions des rapports de l'Assemblée législative 1

— Je ne puis le dire exactement.

— Depuis combien d'années êtes-vous employé comme comptable des contingents 1

— Dix-neuf ans.

— Dites-nous quel crédit a été voté pour la papeterie et l'impression des rapports par année ?

—Environ $25,000.

M. Languedoc s'objecte à cette question. Elle est illégale, dit-il, et n'a rien à voir dans l'affaire.

M. Fitzpatrick. — Je veux démontrer qu'un tiers de cette somme a été payé pour la papeterie.

S'adressant au témoin : — N'est-il pas vrai qu'un tiers du montant pour la papeterie a été pris sur cette somme ?

— Non, pas un tiers, mais un quart, à peu près.

M. Fitzpatrick. — Oui, je comprends.... Les dépenses pour les

impressions s'élèvent à environ six mille et quelques cents piastres, et pour le papier et autres articles de papeterie à environ dix mille et quelques cents piastres ?

— Oui .... là-dessus ne sont pas compris la Gazette Officielle et les statuts.

— Dites combien le gouvernement paye par rame de papier dit royal?

— $4.00 la rame.

— La main 1

— 20 cents.

— C'est le même papier qui est employé pour les statuts, n'est-ce pas?

— Oui, je le pense, mais je n'ai pas à voir aux statuts.

M. Languedoc pose quelques questions de peu d'importance puis demande au témoin : - -

— Sur réception de la circulaire dont on vous a parlé, vous l'avez soumise à l'Orateur, et l'Orateur vous a dit que cela ne regardait pas l'Assemblée législative ?

—Oui.

— Qui était Orateur alors ?

— L'honorable M. Marchand.

— L'avez-vous consulté aussitôt après avoir reçu cette circulaire ?

— Non, quelques jours après.

M. Fitzpatrick. — L'honorable M. Marchand vous a-t-il défendu de vous conformer à cette circulaire ?

— Non, il m'a seulement dit d'attendre.

M. SIMONE AU, comptable de l'Assemblée législative depuis* 23 ans, dit qu'entre le 23 février et le 17 décembre 1891, il a soldé des comptes pour M. Langlais au montant de $2,892.86.

Les témoignages de MM. Haie, Jules P. Taché et John MacFarlane n'ont aucune importance, et il serait ridicule d'en encombrer le compte -rendu des débats de ce procès.