L. P. Sirois, N. P
Vraie copie de la minute demeurée en mon étude.
Les juges entrent en cour à dix heures et quart.
Le premier témoin entendu est M. JOS. BOÏVIN, sous-secrétaireprovincial.,
M. Boivin dit qu'il croit que M. Mercier est parti an commencement de mars 1891 et est revenu à la fin de juillet.
M. Boivin se retire.
M. GUS. GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif, est appelé.
Il est le dépositaire des ordres en conseil. Il est aussi gardien du serment prêté par les ministres.
Au 23 février 1891, l'honorable M. Mercier était ministre. Cela appert au rôle dont je suis le gardien.
M. Mercier a été assermenté le 23 janvier 1887, comme membre du Conseil Exécutif et Procureur-Général.
Le 30 juin 1890, il fut assermenté comme commissaire de l'agriculture et de la cclonisation.
Il garda cette position jusqu'en 1891.
Il n'y a pas eu d'ordre en conseil autorisant un contrat à Langlais pour papeterie. Il n'y a pas de procès-verbal des délibérations indiquant qu'il en a été question.
Transquestionné, — Il n'est pas tenu de procès-verbal des délibérations du Conseil.
Ce n'#st pas l'habitude de passer des ordres en conseil pour acheteter de la papeterie.
L'habitude est de demander à la Chambre un vote pour un montant suffisant pour acheter la papeterie, et chaque département reçoit sa part d'allocation.
Jamais un centin ne peut être payé par le gouvernemeut pour la papeterie sans que le montant soit voté par la Chambre.
Jamais les gouvernements précédents n'ont passé d'ordre en conseil pour papeterie, ou fait autrement que ce qui a été fait dans le cas de Langlais.
M. AMÉDÉE ROBITAILLE, avocat, est appelé pour établir que son père, M. le chevalier Robitaille,est trop malade pour comparaître oomme témoin.
M. MARCOUX, gérant de la Caisse d'Economie, est appelé.
Il connait MM. Mercier, Pacaud et Langlais.
Je me rappelle la journée du 23 février. J'ai vu MM. Pacaud et Langlais ce jour-là. C'était entre midi et une heure.
M. Langlais m'a remis un contrat fait avec M. Mercier et deux lettres de crédit de M. Mercier pour $30,000 chacune.
Je les produit maintenant.
Le témoin lit alors au jury les lettres de M. Mercier dont le texte -est donné.
Il identifie la signature de M. Mercier au bas de ces deux lettres.
M. Langlais a endossé ces lettres en mettant au dos " Payable à l'ordre de la Caisse d'Economie Notre-Dame " signé J. A. Langlais, •et il m'a remis ces deux lettres.
Quand M. Langlais m'a remis ces deux lettres de M. Mercier, il me remit en même temps une lettre du Dr Robitaille, président de la Caisse, lui disant de prêter le montant à M. Langlais sur la garantie collatérale de ces deux lettres.
J'ai préparé deux actes d'obligation pour $30,000 chacun et je les ai fait signer par Langlais.
Puis j'ai pris comme sûreté additionnelle les deux lettres de M. Mercier, les ai fait endosser par Langlais et les ai annexées aux contrats signés par Langlais.
Je produis ces deux contrats — l'un était payable le 1er septembre 1891 et l'autre le 1er mars 1892.
La Cour déclare qu'il n'est pas nécessaire de lire ces contrats au
J'ai retenu l'intérêt et j'ai remis à M. Langlais la balance par un chèque de la caisse à l'ordre de Langlais pour $56,772.33, sur la Banque Nationale.
C'est l'habitude d'en agir ainsi.
Avant de partir, M. Pacaud a suggéré d'ajouter au contrat que la Banque remettrait l'intérêt si le montant était payé avant échéance.
Une clause a été ajoutée au contrat dans ce sens.
Lorsque le Dr Robitaille est venu à mon bureau, il m'a confirmé verbalement ses instructions et nous avons détruit la lettre qu'il m'avait adressée.
Tout cela se passait à notre bureau de la rue Saint-Jean.
Quand je remis le chèque à M. Langlais, celui-ci le mit dans sa poche et partit avec M. Pacaud.
Le témoin identifie le chèque de $56,772.33 donné à Langlais.
C'est tout ce qui s'est passé dans cette circonstance.
Depuis cette date,il a eu une entrevue avec M. Mercier au sujet de cette transaction.
M. Mercier est venu au bureau de la Caisse d'Economie le 1er octobre 1891 pour chercher certains papiers. Pendant ces recherches M. Mercier est entré au bureau du président, et nous avons causé ensemble tous les quatre, le témoin, le Dr Robitaille, l'inspecteur de la banque et M. Mercier.
Le président demanda pourquoi la lettre due le 1er septembre n'avait pas été payée. M. Mercier répondit " que Langlais fournisse le papier qu'il est obligé de livrer et le gouvernement paiera la traite, mais pas avant." M. Mercier ajouta qu'il allait voir à ce que Langlais fournît le papier à l'imprimeur de la Reine et autres départements, et que ceux-ci paieraient sur la traite pour le papier qu'ils achèteraient.
Transquestionné par M. Lemieux. — Je n'ai pas vu M. Mercier ni à la Banque ni ailleurs au sujet du prêt des deux sommes de $30,000 à M. Langlais.
Nous n'avons jamais eu aucune conversation avec lui au sujet du prêt avant que le prêt eût été fait.
Quand M. Mercier est venu à la caisse en octobre, c'était pour des affaires personnelles. Il avait un compte ouvert, ce n'était nullement en rapport avec l'affaire Langlais.
La Caisse d'Economie n'a adopté aucune résolution pour autoriser aucune poursuite criminelle contre M. Mercier en rapport avec l'affaire Langlais.
Par M. Fitzpatrick. — Il est gérant depuis 1886.
La Caisse a fait à M. Langlais les deux prêts en question avec les garanties dont j'ai parlé.
La Caisse n'a pas le droit de prêter sans sûreté collatérale.
Et c'est comme cela que nous avons agi avec M. Langlais.
Nous avons pris son obligation personnelle, et nous avons accepté comme sûreté collatérale les lettres de M Mercier.
M. Langlais nous a aussi remis une autre lettre de M. Mercier qui définissait la nature du contrat, et pourquoi et comment ces montants seraient payés.
Je savais que c'était des avances pour du papier que Langlais s'engageait à fournir au gouvernement.
J'ai attaché cette lettre aux deux lettres de crédit.
La Caisse d'Economie savait qu'il fallait que Langlais fournît le papier pour que les deux montants de $30,000 fussent payés par le gouvernement à la Caisse.
Langlais est personnellement responsable de ces prêts et c'est chargé à son compte.
M. Pacaud ne m'a rien dit ni rien fait pour nrengager à faire leprêt. La caisse n'a été nullement influencée par la présence de M. Pacaud à la Banque. Il n'a eu rien à faire avec le prêt.
Le prêt aurait eu lieu la même chose si M. «Pacaud n'avait pas été là.
M. Pacaud n'était là que pour accompagner M. Langlais.
M. Marcoux est à la caisse depuis 1875. Avant d'être gérant, il était commis.
La caisse a souvent avancé de l'argent sur de semblables lettres de crédit dans le passé.
Ré-examiné par M. Languedoc. — La Caisse n'est pas encore payée de ces $60,000 prêtées à JLanglais.
Nous avons toujours été payés dans le passé.
Par M. Fitzpatrick. — Je ne sais pas pourquoi ces deux traites n'ont pas été payées. C'est probablement par suite d'un changement de gouvernement.
J. A. LANGLAIS est appelé et entre dans la boîte. Il est libraire à St-Roch.
Il connait MM. Mercier et Pacaud.
Je me rappelle de la journée du 23 février 1891.
La veille, le 22, il eut une entrevue avec M. Pacaud, à sa résidence, ici à Québec.
C'est moi qui suis allé chez lui, de mon propre mouvement. Il ne m'a pas fait demander.
J'avais téléphoné à M. Pacaud pour demander s'il était là et si je pouvais le voir. C'était entre midi et une heure. On m'a répondu qu'il y était. Je demandai qu'il vînt m'attend re, que j'avais affaire à lui.
Je suis allé chez lui et lui ai dit : j'apprends que M. Mercier est arrivé à Québec. Je lui demandai s'il ne pourrait pas m'aider à faire passer le contrat dont il était question entre M. Mercier et moi depuis 1887. Il y avait eu alors un contrat de fait. C'était pour la fourniture du papier.
Il était fait par écrit et pour dix ans. C'est l'honorable L. P. Pelletier, secrétaire de la Province, qui avait rédigé le contrat.
Il avait fourni des échantillons et des prix, et le gouvernement avait constaté que ces prix étaient de 10 à 15 par cent meilleur marché que les autres.
J'ai signé ce contrat, mais je ne sais pas quels sont les autres qui ont signé.
Je ne suis pas avocat et ne puis dire si vous appelez cela seulement convention et non un contrat.
Rien n'a été fait en vertu de ce premier marché.
J'ai ensuite fait des démarches pour clore. J'allais au Parlement presque tous les quinze jours pour cela.
Ce contrat n'a pas été signé avant 1891.
Dans l'intervalle j'en ai parlé constamment aux ministres.
Avant de clore le 23 février, j'en avais parlé à M. Mercier en décembre 1890.
J'ai dit alors à M. Mercier : " Voilà près d'un an que vous me faites attendre pour ce contrat, je voudrais savoir si vous voulez me le donner ou non. Vous avez la preuve d'après les prix que je vous ai donnés que vous sauverez à la province 15 à 20 par cent."
— Comment cela ? dit M. Mercier.
— Je vais vous l'expliquer.
Pourquoi ne faites-vous pas comme Ottawa ? Ayant constaté que l'on volait toute la papeterie, on créa un bureau central qui avait le monopole et le contrôle absolu.
Maintenant, ici, chaque employé de département a !e droit d'acheter. Il achète au prix du détail et souvent à des prix exagérés.
En concentrant tout cela entre les mains d'un même homme qui serait responsable et qui achèterait aux prix du gros, vous sauveriez énormément d'argent à la province.
Tout ce que je viens de rapporter, je l'ai dit à M. Mercier, mais ce n'est pas tout.
Je lui ai ajouté que s'il me donnait un ordre de ce genre, je lui donnerais la papeterie à un prix qui garantirait une économie d'au moins $10,000 par an. Puis, que je mettrais les armes du gouvernement dans le papier afin d'empêcher qu'il soit volé.
Vous concevez en outre, lui ai-je dit, que si j'achetais à la manufacture 1000 rames au lieu de 10, je payerais meilleur marché.
Au reste vous pourrez consulter mes anciens comptes et vous verrez la différence.
M. Mercier promit alors de considérer tout cela et d'en conférer avec ses collègues.
A la fin de décembre, apprenant qu'il partait pour l'Europe, je lui ai écrit pour lui demander ce qu'il proposait de faire à propos de mon contrat — c'était entre le 20 et le 25 décembre.
Le 10 janvier M. Mercier m'écrivit : "j'ai retardé à vous répondre parce que j'ai été absent à New-York et n'ai eu votre lettre qu'hier. Je vais soumettre votre lettre à mes collègues, dès à mon retour à Québec, et je vous communiquerai la décision."
Je n'ai pas retrouvé cette lettre. Elle a été perdue dans un déménagement de mon pupitre. Ces papiers ont été égarés dans le déménagement.
J'avais aussi reçu antérieurement une lettre de M. Mercier le 8 juin 1890, accusant réception d'une lettre de moi et me promettant de discuter avec ses collègues ma proposition.
Je n'ai pas revu M. Mercier entre décembre 1890 et février 1891. La seule communication a été la lettre dont j'ai parlé.
L»a séance est suspendue jusqu'à 1.45 H. Il est midi 40.
Audience de l'après-midi.
Il est 2 h. 5 lorsque les juges montent sur le banc.
M. Langlais est rappelé.
Quand je sufs arrivé chez M. Pacaud, je l'ai trouvé chez lui.
En arrivant chez M. Pacaud, la servante me répondit qu'il y était et me fit entrer.
M. Pacaud entra dans l'appartement.
J'apprends, lui dis-je, que M. Mercier est ici et qu'il part pour l'Europe. Je viens vous demander si vous ne pourriez m'aider à avoir mon contrat.
Vous avez un concurrent, me répondit-il.
Mais je répliquai qu'il n'offrirait certainement pas les mêmes avantages pour la Province.
Je vous conseille, dit-il, d'aller voir M. Mercier et de lui exposer votre affaire.
Viendrez-vous avec moi ?
— Je n'ai pas d'objections, dit M. Pacaud. Si vous avez le contrat, me dit-il, souscrirez- vous pour les élections ?
Ne parlons pas de cela maintenant, lui dis-je. Nous verrons cela si j'ai le contrat.
Je lui demandai alors de me rencontrer à dix heures le lendemain au Parlement. Il y consentit.
d'est tout ce qui s'est passé dont je me rappelle.
J'ai été examiné comme témoin à l'enquête préliminaire, J'ai dit alors tout ce dont je me rappelais, et c'était la vérité. Ma mémoire n'est pas extraordinaire, mais ce que je déclare sous serment, je m'en rappelle.
Il se rappelle avoir dit alors qu'à son entrevue avec M. Pacaud il lui avait exposé tous les avantages de son contrat.
Ce n'est pas d'hier, monsieur. Il y a de cela deux ans.
C'est au mois de mai qu'il a donné sa déposition. Et dans ce temps il se rappelait bien mieux les faits qu'aujourd'hui.
Je ne me rappelle pas maintenant si j'ai exposé à cette entrevue avec M. Pacaud tous les avantages de son contrat.
Je ne me rappelle pas si j'ai rapporté d'autres faits dans ma première déposition.
— Avez-vous dit à l'enquête préliminaire que M. Pacaud vous avait dit à cette entrevue, quel était votre concurrent ?
— Je crois qu'il m'a dit cela à la Basse- Ville lorsque je lui ai remis les $50,000.
Je ne crois pas que c'est à l'entrevue chez M. Pacaud que le nom de M. Tourville a été mentionné.
Je ne crois pas que c'est dans cette circonstance que M. Pacaud m'a dit que M. Tourville devait souscrire $50,000 s'il avait le contrat.*
Il est possible que j'ai dit cela à l'enquête préliminaire, mais je ne m'en rappelle pas.
Tout ce que je Die rappelle à propos de souscriptions électorales chez M. Pacaud, c'est que celui-ci m'a dit : Si vous avez le contrat, souscrirez-vous pour les élections ?
Je lui ai répondu de ne pas parler de cela avant que j'aie eu le contrat.
Il est possible que j'aie aussi ajouté que j'avais l'habitude d'aider mes amis dans les élections et que j'étais toujours dans les mêmes dispositions.
Je ne puis dire si le nom de M. Tour ville a été mentionné cette fois:là. Je ne le crois pas.
J'ai pris mon chapeau et je suis parti ; il était environ 2 heures. On s'est donné rendez- vous au lendemain matin au parlement.
Je n'ai vu personne dans l'intervalle pour causer de l'affaire.
Le lendemain 23 je me suis rendu au Parlement entre 9.30 et 10 hrs.
En arrivant, je suis allé dans l'antichambre de M. Mercier. Un des deux secrétaires me répondit qu'il était engagé avec un homme de Montréal, Je suis sorti et suis allé dans un autre bureau ; puis en sortant, j'ai rencontré M. Pacaud.
Je lui ai demandé s'il avait vu M. Mercier, il me dit que non.
Je lui ai dit : qu'allons-nous faire?
Il m'a répondu : 11 faut attendre qu'il soit libre.
Je suis retourné au bureau de M. Mercier et l'on m'a dit qu'il était au conseil des ministres. Alors j'ai demandé à M. Pacaud que faire. Tl dit : Si j'étais de vous, j'écrirais à M. Mercier.
Je demandai une feuille de papier et commençai à écrire, puis je demandai à M. Pacaud de m'aider.
J'écrivis la lettre et l'envoyai porter à M. Mercier par un des jeunes secrétaires qui étaient là.
Il est possible que je l'aie donné à M. Clément et que celui-ci l'ait confiée à Richard ou l'autre clerc.
J'attendais la réponse. Je ne sais ce que j'ai fait en attendant il est possible que j'aie lu les journaux.
M. Pacaud est resté avec moi tout le temps ; je ne crois pas qu'il soit sorti.
Environ 20 minutes après, je reçus la réponse qui m'est montrée.
(Il s'agit des lettres publiées antérieurement.)
C'est moi-même qui a lu cette lettre ; elle m'était adressée. Je l'ai communiquée à M. Pacaud.
Je dis alors à M. Pacaud que je voulais écrire à M. Mercier pour le remercier et lui demander une avance.
Il me dit : Ecrivez lui. Vous verrez ce qu'il dira.
Autant que je me rappelle, c'est moi qui ai demandé l'avance sans que ce fut suggéré par M. Pacaud.
J'ai écrit la deuxième lettre avec l'aide de M. Pacaud, et l'ai envoyée porter à M. Mercier au Conseil. *
Environ une demi-heure après la réponse est venue. Je ne me rappelle pas que M . Pacaud se soit absenté pendant ce temps-là.
Depuis l'instant où j'ai rencontré M. Pacaud jusqu'à la réception de cette seconde lettre, M. Pacaud est resté avec moi tout le temps.
Je dis à M. Pacaud que j'étais désappointé, que je m'attendais d'avoir au moins $100,000 sur un aussi gros contrat. M. Pacaud me suggéra d'écrire de nouveau J'écrivis cette autre lettre qui est produite.
Je ne me rappelle pas avoir dit à M. Pacaud, en recevant la lettre de M. Mercier, que si je n'avais que $30,000 je ne pourrais pas souscrire grand chose.
Cette lettre fut portée à M. Mercier au conseil, M. Pacaud est resté avec moi et ne s'est pas absenté.
Environ une demi heure après je reçus la réponse de M. Mercier. C'est celle produite
Sur réception de cette lettre, je la mis dans ma poche et je dis à M. Pacaud : Venez avec moi.
En passant nous nous sommes arrêtés au bureau de l'honorable M. Garneau. Il n'y était pas. Je dis à M. Pacaud dans le bureau de M. Garneau, je veux écrire à M. Mercier pour que le gouvernement ne se rembourse de ses; $60,000 qu'en retenant \'0 par cent sur ses comptes de fourniture ; j'écrivis et M. Pacaud se chargea de porter la lettre. Tl partit en disant que M. Mercier n'avait aucune objection à cela.
Autant que je puis me rappeler, M. Pacaud ne m'a pas quitté un seul instant avant ce moment.
C'est moi qui a écrit pour demander ce mode de remboursement.
Je ne me rappelle pas avoir dit à l'examen préliminaire que M. Pacaud s'était absenté.
M. Pacaud a été absent 8 à 10 minutes lorsqu'il est allé porter cette dernière lettre. Il ne me rapporta aucune réponse écrite. Il ne me rapporta qu'une réponse verbale.
Nous sommes alors partis. J'ai fait venir une voiture et ne us sommes descendus à la Caisse d'Economie. M. Pacaud m'attendit dans la voiture, et j'entrai pour m'informer si le président était là. On me répondit qu'il était allé dîner. Je suis sorti, j'embarquai dans la voiture et j'allai chez M. Kobitaille.
On me dit qu'il était à son dîner. M. Pacaud attendit avec moi.
M. Robitaille vint. Je lui montrai les documents et lui demandai l'escompte. Il me dit : Je n'y vois pas d'objection. C'est un bon placement et nous avons de l'argent.
Il vint avec moi ou me donna une lettre.
Nous retournâmes à la Caisse et je vis M. Marcoux, qui prépara le contrat. Je le signai, endossai les deux lettres de crédit et on me donna un chèque pour le montaut des deux lettres vie crédit, moins l'intérêt.
M. Pacaud était avec moi. Je crois que c'est lui qui a suggéré d'insérer une clause à l'effet que si le montant était payé avant •échéance, la Caisse rembourserait l'intérêt.
C'est tout ce qui s'est passé, à ce que je nie rappelle.
Le chèque qui m'est montré est celui que la Caisse' me remit.
J'ai remonté dans la voiture avec M. Pacaud et nous sommes descendus à la Basse- Ville.
En descendant, M. Pacaud me dit : Eh ! bien, M. Langlais, comment allez-vous souscrire pour les élections ?
Autant que je puis me rappeler, c'est là que M. Pacaud dit : Si M. Tourville avait eu le contrat, il m'aurait donné $50,000,
11 Eh bien, lui dis- je, je suis aussi généreux que lui, et je vous donnerai le même montant."
Je voulus aller à la Banque Nationale où le chèque était payable, mais M. Pacaud me suggéra d'aller à la Banque Union.
Nous sommes entrés à la Banque Union et je présentai le chèque. Le comptable le prit, alla dans une chambre voisine et revint. Il me paya le montant Je le mis dans ma poche et allai sur une table voisine. Je remis 850,000 à M. Pacaud et gardai la balance.
Je quittai alors la Banque.
Depuis 1873 ou 1874, je fournissais du papier au gouvernement, — j'étais l'un des principaux fournisseurs.
Après le 23 février 1891, j'ai continué à fournir de la papeterie.
Au 1er de mars, je suis allé au département pour voir M. Mercier au sujet de mon contrat. On me dit qu'il était parti pour l'Europe. J'allai chez l'honorable M. Garneau et lui demandai s'il connaissait l'affaire, il me dit que oui.
M. Languedoc objecte à ce que ce témoin continue à rapporter ce qui s'est dit entre M. Garneau et lui.
La Cour dit au témoin de continuer.
M. Garneau me dit qu'il allait donner ordre au Secrétaire Provincial de donner des instructions pour que tous les bureaux publics se conformassent au contrat. — Attendez quelques jours, dit-il, et je vous dirai le résultat. — Huit jours après je suis retourné chez M. Garneau et j'ai vu aussi le secrétaire provincial.
11 me promit de conférer avec l'honorable M. Garneau. Quatre ou cinq jours après, je suis encore retourné et l'on me dit qu'aucun département n'avait fait de demande.
Alors je dis : comment puis je commander mon papier sans savoir ce que j'ai à fournir ? Ça a trainé comme cela tout l'été. — Il n'a reçu aucun ordre du département, autre que des affaires de détail comme auparavant.
J'ai fourni du papier pour $13,000 environ, et les autres ont continué à fournir.
Il est 4 h. 30. — On commence à lire au jury la déposition de Langlais à l'enquête préliminaire.
La lecture de cette déposition, qui est bien longue, dure jusqu'à cinq heures.
Séance du 28 octobre.
On reprend l'instruction de la cause de conspiration.
M. Langlais est mandé dans la boite aux témoins.
— -L'interprète, M. Bradley, continue la lecture, commencée à l'audience d'hier, de la déposition de M. Langlais à l'enquête préliminaire sur cette affaire. Il traduit ensuite cette déposition en anglais.
Après avoir entendu la lecture de la déposition en question, M. Langlais dit : "Je dois déclarer quelle contient la vérité."
M. Languedoc continue son interrogatoire.
Le témoin répond : Quand j'ai reçu la lettre de M. Mercier, je lui ai envoyé une lettre pour avoir une avance afin de faire des affaires. C'était là mon seul but. - -r.
J'ai reçu une première lettre de M. Mercier m'annonçant qu'il m'accordait une avance de $30,000, mais je considérais que cela ne pouvait suffire pour rencontrer le montant de mes affaires. J'étais alors sous l'impression que je ferais des affaires pour $100,000 au moins par an. Ce qui représentait $50,000 pour six mois.
M. Languedoc — Alors, est-ce qu'une avance de $30,000 à $50,000 n'aurait pas été suffisante.
Objection de la défense, renvoyée par la Cour.
M. Langlais — Je ne dis pas que ce n'était pas suffisant, mais je voulais en avoir plus. Plus on a d'argent, mieux on fait les affaires. Voilà pourquoi j'ai écrit une deuxième lettre à M. Mercier.
Le lendemain du 23 février, j'ai rencontré M. Pacaud et je me suis adressé à lui parce que je savais qu'il était en relation avec les ministres et qu'il pouvait m'aider à obtenir le contrat.
M. Languedoc — Que pensiez-vous que M. Pacaud ferait pour
