PREDVE DE LA DEFENSE
M. ALPHONSE DESJARDINS, Interrogé par M. F.X. Lemieux. Il dit que c'est lui qui compilait le Hansard de l'Assemblée Législative en 1887.
Il a publié d'après ses notes sténographiques le discours prononcé par l'honorable M. Mercier le 10 mai 1887, à la session de l'Assemblée Législative d'alors, ainsi que d'un discours de l'honorable M. Taillon, chef de l'opposition, le même jour, tel qu'il appert par le Hansard de cette année, page 1086. Dans son discours l'honorable M. Mercier parlait de faire des améliorations dans la fourniture de la papeterie pour les divers départements en établissant un bureau central de papeterie.
L'honorable M. Taillon approuva alors le projet tel qu'émis par M. Mercier.
M. L. J, CANNON, sous-procureur-général, interrogé par M. Fitzpatrick, dit qu'en février 1891 il occupait cette position. L'honorable M. Kobidoux était alors procureur-général. Le témoin dit qu'il a dans son bureau les lettres relatives au contrat de M. Langlais.
La première lettre, datée du 14 février 1891, demande aux principaux fonctionnaires publics un état détaillé de la fourniture de la papeterie, etc., pour leurs départements. Cette lettre leur était adressée par le procureur-général, afin d'obtenir des renseignements relatifs au contrôle de la papeterie. Ces renseignements se rattachaient au contrat de M. Langlais.
Le témoin soumet aussi un rapport du procureur-général au sujet de ce contrat, daté du 2 juin 1891 ; ainsi qu'une lettre en date du 15 mai 1891 de l'honorable M. Garneau, informant les ministres des différents départements d'avoir à se conformer à la mise à exécution
du dit contrat ; et d'autres lettres en date du 22 octobre 1891, adressées aux officiers de justice sous le contrôle du procureur général, pour les informer aussi de la mise à exécution du contrat, etc.
M. Stuart — Dans ce dossier il y a des lettres de M. Langlais à l'honorable M. Mercier et de ce dernier à M. Langlais. Comment vous sont-elles parvenues 1
— Les entrées au dossier ne l'indiquent pas, mais, de mémoire, il me semble qu'elles m'ont été remises par l'assistant-secrétaire provincial M. Jos. Boivin. Cependant je puis me tromper.
Le témoin lit les copies de ces lettres transmises au procureurgénéral le 21 mai 1891.
L'HONORABLE PIERRE GARNEAU, membre de l'ex-cabinet de l'honorable M. Mercier, est ensuite appelé comme témoin.
Interrogé par M. Fitzpatrick, il dit qu'il s'est occupé de la chose publique depuis plusieurs années.
M. Fitzpatrick. — En février 1891 avez- vous eu connaissance du contrat passé entre le gouvernement de l'honorable M. Mercier et M. J. A. Langlais 1
Le témoin. — Oui, monsieur.
— L'honorable M. Mercier s'est absenté au commencement de mars 1891 ?
— Oui, monsieur.
— Et vous avez alors agi comme Premier-ministre intérimaire %
—Oui.
On montre au témoin une lettre datée du 17 avril 1891. L'honorable M. Garneau dit que ce document porte sa signature.
On donne aussi lecture au témoin de la lettre dans laquelle il informe les départements publics de la mise à exécution du contrat passé entre le gouvernement et M. J. A. Langlais. Dans cette lettre était incluse la correspondance échangée le 23 février 1891 entrel'honorable M. Mercier et M. Langlais au sujet de ce contrat.
M. Fitzpatrick — Ces lettres du 23 février sont-elles les seules qui vous ont été transmises au sujet du contrat Langlais ?
Le témoin — Oui.
— Et vous les avez transmises au département du secrétaire-provincial pour informer les départements d'avoir à se conformer à ce contrat %
—Oui.
M. Languedoc — M. Mercier vous a parlé sans doute de ce contrat à la réunion du Conseil des ministres le 23 février 1891 %
—Oui.
— Veuillez donc répéter ce qu'il a dit.
— Je ne puis parler à cause de mon serment d'office. Tout ce qui se passe au conseil des ministres est sous Je sceau du serment.
— Vous venez de dire que M. Mercier vous a parlé du contrat \
— Oui, je puis dire cela, niais, je ne puis répéter ce qui s'est dit au conseil.
M. Languedoc demande à la cour de forcer le témoin à parler, parce que, dit-il, il a déclaré qu'il avait été question du contrat au conseil des ministres.
La cour se refuse et la raison spécieuse invoquée par l'avocat de la Couronne provoque des rires étouffés dans la salle.
M. Isidord Belleau, quatrième substitut de la Couronne, se lève.
Il prétend qu'on doit forcer l'honorable M. Garneau à parler.
M. Fitzpatrick fait observer à la cour que deux avocats n'ont pas le droit de parler sur la même objection.
Son Honneur le juge Wurtele — Vous avez raison, M. Fitzpatrick.
M. Isidore Belleau s'assit. (Rires dans la salle d'audience — silence ! silence !)
Son Honneur le juge Bossé juge en faveur de la défense.
M. Languedoc — Ainsi, M. Garneau, vous refusez de parler sur ce qui s'est passé à la réunion en question au conseil des ministres 1
L'honorable M. Garneau — Oui, et j'invoque mon serment d'office de ministre de la Couronne.
Son Honneur le juge Wurtele ordonne à M. Languedoc de cesser d'interroger le témoin sur ce point.
M. Fitzpatrick au témoin — Une remarque. C'est non pas un
cret personnel qui vous empêche de parler, mais un secret d'Etat ?
Son Honneur le juge BossÉ — Exactement.
Le témoin — Oui.
M. Languedoc — Savez-vous, M. Garneau, si avec le consentement du Lieutenant-gouverneur, vous pourriez divulguer ce secret 1
— Non.
— Lui avez-vous demandé au Lieutenant-gouverneur ?
— Non.
— Pendant combien de temps avez-vous été membre du conseil exécutif 1
— Je l'ai été deux fois .... en tout, neuf ans et demie.
— Et vous ne savez pas si avec le consentement du Lieutenant- Gouverneur, vous pourriez parler de ce qui s'est passé au conseil 1
M. Fitzpatrick. — Je demande à la Cour si pareille question peut être permise et si le savant avocat de la Couronne a le droit de faire ainsi le catéchisme politique à l'honorable M. Garneau.
La Cour ordonne à M. Languedoc de cesser ces questions.
M. Languedoc. — Savez-vous si les lettres dont il a été question, il y a un instant, sont les seules relatives au contrat Langlais ?
— Oui, ce sont les seules lettres.
L'honorable M. Garneau allait sortir de la boîte aux témoins, M. Languedoc le rappelle.
— Un instant .... Auriez- vous objection de demander au Lieutenant-Gouverneur de vous délier de votre serment ?
M. Fitzpatrick objecte. — Le Lieutenant-Gouverneur, dit-il, donnera lui-même ici, à l'honorable M. Garneau le droit de parler, s'il le juge à propos.
Le président du tribunal dit qu'il laisse la chose à la discrétion du témoin.
M. Languedoc. — Auriez vous objection, M. Garneau, de demander au Lieutenant-Gouverneur de vous délier de votre serment.
—Oui.
— M. Fitzpatrick. — Quelle est cette objection ?
M. Stuart objecte et prétend que l'honorable M. Garneau ne peut répondre à cette question, s'il est lié par son serment.
M. Fitzpatrick. — Vous avez provoqué, cette question, et j'ai le droit d'exiger que le témoin réponde, autant que les avocats de la Couronne dans leurs questions indiscrètes.
Le président du tribunal décide que le témoin ne peut répondre à la question.
M. Fitzpatrick. — A la question posée au témoin par M. Languedoc, le témoin a répondu qu'il avait objection à demander au Lieu tenant-gouverneur de le délier de s,on serment d'office. Avec cette réponse la Couronne veut créer une fausse impression, laisser croire que l'honorable M. Garneau a ainsi objection parce qu'il s'est passé quelque chose de mal au conseil du cabinet dont il était l'un des membres.
S'adressant au témoin, M. Fitzpatrick demande : — L'objection dont vous avez parlé a-t-elle rapport au défendeur en cette cause 1
Objection de M. Stuart, maintenue par la Cour.
L'honorable J. E. ROBIDOUX est ensuite entendu comme témoin. Il est interrogé par M. Fitzpatrick.
— Vous êtes avocat et vous avez été membre du cabinet de l'honorable M. Mercier ?
— Oui. J'ai été environ un an et demi, membre de ce cabinet, d'abord comme Secrétaire-Provincial, puis comme Procureur-Général. -Le gouvernement Mercier a été renvoyé par le Lieutenant- Gouverneur le 17 décembre 1891 ?
—Oui.
— C'est un événement assez intéressant pour que vous vous en rappeliez 1
— Vous étiez alors un des ministres ayant le contrôle absolu des affaires de la province ?
— Nous ne l'avions pas absolument, ce contrôle. (Rires.)
— Depuis quand 1
— Je ne sais si je dois répondre.
— Vous avez été renvoyé officiellement en décembre, et effectivement, quand 1
ne puis répondre à cause de mon serment d'office.
— Avez-vous eu connaissance du contrat passé entre le gouvernement de M. Mercier et M. Langlais 1
—Oui. ,
(On montre au témoin la correspondance relative à ce contrat.)
— Ces lettres vous ont été transmises comme Procureur-Général
—Oui.
— Assistiez-vous à la réunion du conseil du cabinet où il a été question de ce contrat ?
— En autant que je me rappelle, oui.
— A-t-il été question du contrat antérieurement à la date de cette réunion du conseil des ministres 1
—Oui.
— Ce contrat a été discuté antérieurement ?
— Oui, assez longtemps pour que je m'en rappelle.
— Comme ministre, en avez-vous eu connaissance 1
—Oui.
— En dehors du conseil, a-t-il été question de ce contrat, entres vous et M. Mercier 1
Il en a été question entre M. Mercier et les autres ministres et moi, en dehors du conseil comme d'autres choses concernant les affaires publiques. Mais on n'a jamais fait d'efforts auprès de moi pour favoriser ce contrat. *
, — Vous en parliez pomme d'une question d'administration ?
—Oui.
— Pendant combien de temps 1
— Je sais qu'il était question depuis plusieurs années de faire fournir la papeterie de tous les départements publics sous le contrôle du gouvernement par un seul fournisseur. On en a même parlé en chambre.
— Indépendamment de la question générale de la fourniture de la papeterie, a-t-il été particulièrement question^ du contrat de M. Langlais ?
— Oui Je me rappelle aussi qu'avant le 23 février, 1891, M.
Rolland, fabricant de papier de Montréal, vint me trouver, et me parla de l'approvisionnement de la papeterie par un seul fournisseur. L^s articles ainsi fournis devaient porter une marque spéciale, les armes de la province, afin d'empêcher autant que possible qu'ils fussent volés. Ce mode d'approvisionnement pratiqué à Ontario devait être, disait M. Rolland, très avantageux et économique pour la province,
— A-t-il été question dans le contrat de M. Langlais d'une marque spéciale sur la papeterie qu'il devait fournir 1
—Oui.
— Avez-vous informé les départements sous votre contrôle de la mise à exécution du contrat ?
— Oui, j'ai adressé des lettres à ce sujet aux fonctionnaires publics
M. Stuabt
des divers départements, à Québec et à Montréal, dont la papeterie est achetée aux dépens du gouvernement.
— Les bureaux publics, cours de justice, etc., des districts ruraux s'approvisionnent de papeterie à leurs dépens ?
—Oui.
— Comme Procureur-Général, vous aviez sous votre contrôle les cours de justice, bureaux de shérifs, de protonotaires, etc., à Québec et à Montréal 1
—Oui.
— Et ces départements devaient être approvisionnés par le même fournisseur 1
— Avez-vous cherché à mettre à exécution le contrat de M. Langlais 1
—Oui.
— Avez-vous réussi ?
— Aussitôt après avoir appris que le contrat était conclu, j'ai donné ordre aux départements sous mon contrôle d'avoir à s'y conformer. Plus tard, j'ai demandé aux bureaux publics un rapport sur les dépenses de la papeterie.
— Pourquoi cela 1
— Afin d'organiser à Québec un bureau central de papeterie où Luraient été reçues toutes les commandes et la distribution faite îuivant les besoins des départements.
— Existait-il alors des abus que vous vouliez faire disparaître 1
— Oui .... Depuis plusieurs années, non seulement comme homme politique, mais comme avocat, j'ai eu connaissance à Montréal qu'il se faisait un gaspillage considérable de papeterie, dans les départements publics. Au département des enquêtes, par exemple, au palais de justice, ceux qui sont employés là savent que depuis une vingtaine d'années le papier ne coûte pas cher aux étudiants. Je ne veux pas dire seulement ceux d'il y a vingt ans, parce que les étudiants d'aujourd'hui font la même chose, et je ne voudrais pas leur faire injure en les oubliant.
Pour empêcher ces abus, j'avais l'intention d'établir un bureau principal de papeterie à Québec. A ce bureau on aurait envoyé les commandes de tous les départements ; le bureau pourrait ensuite donner des ordres pour la quantité voulue de papeterie et aurait
;u la marchandise afin de pouvoir la contrôler avant d'en faire la istribution.
-Pour faire mettre à exécution officiellement ce projet d'un ►ureau centrai avez-vous fait quelque chose 1
-Oui, j'ai fait un rapport qui devait servir de base à un ordre en mseil.
Ce rapport porte la date du 2 juin, 1891, il est mis sous les yeux lu témoin qui reconnaît que c'est bien là le projet d'ordre en conseil
qu'il a préparé. Il le reconnaît d'autant mieux à cause des corrections qu'il y a faites de sa propre main.
Le témoin lit le rapport qui est ensuite lu en anglais par l'interprète de la Cour.
M. Fitzpatrick. — Ce rapport a été soumis au conseil des ministres ?
— Oui .... Mais je ne puis dire ce qui s'est passé au conseil et pourquoi le contrat n'a pas été mis à exécution, à cause de mon serment d'office.
— L'honorable M. Mercier était en Europe dans ce temps-là ?
—Oui.
— Quand e?t-il revenu ?
— Vers le milieu de juillet.
— De sorte qu'il ne pouvait pas être ici au mois de juin et au commencement de juillet 1
— Non, il n'y était pas lorsque j'ai fait le rapport dont je viens de donner la lecture.
— Avant de partir, M. Mercier vous a-t-il laissé quelques instructions au sujet du contrat ?
— Je me rappelle seulement ce qui s'est passé au conseil du cabinet. Je dois dire que la séance du cabinet du 23 février 1891 a été la dernière avant le départ de l'honorable M. Mercier. Après cette séance, il a été question du rapport, mais je ne puis dire si c'est au conseil ou en dehors.
— Ce rapport est-il le résultat de ce qui s'est passé en dehors du conseil 1
— Je ne puis dire. Je ne me rappelle pas si les instructions au sujet de ce rapport a été données en dehors du conseil. Nous avons parlé souvent du contrat Langlais, mais je ne puis rien jurer au sujet de ce fait particulier.
— Savez-vous si M. Mercier était bien désireux de la mise à exécution immédiate du contrat 1
— Je ne me rappelle pas qu'il en ait été question en dehors du consail.
— Comme question d'administration, n'est-il pas vrai que ce contrat avec M. Langlais était un des principaux points de la politique du gouvernement dont vous faisiez partie ?
M. Stuart s'objecte à ce que le témoin répondre à cette question. L'objection est maintenue.
M. Fitzpatrick. — En octroyant le contrat de M. Langlais, M. Mercier a-t-il dit qu'il agissait d'après l'assentiment de ses collègues, à leur demande et avec leur approbation ou personnellement 1
La Couronne s'objecte encore. Une longue discussion s'en suit. La question est enfin permise.
— Oui, je sais parfaitement qu'il a été parlé de cela en dehors du conseil. L'acte de M. Mercier en accordant ce contrat était l'acte du ministère, c'est-à-dire qu'il avait toute son approbation.
Je veux qu'il soit compris qu'en disant cela, je ne viole pas mon serment d'office.
M. Stuaht. — Quand avez-vous vu la correspondance entre M. Mercier et M. Langlais et le contrat pour la première fois %
— Le 23 février, je crois. En tout cas, je l'ai certainement vu au -conseil.
— Savez-vous que sur l'avance de $60,000 faite à M. Langlais, $50,000 devaient aller à M. Pacaud ?
— Jamais, avant d'avoir entendu parler de ce qu'on a appelé le scandale Langlais.
— Les lettres dont vous avez parlé dans votre déposition, sont bien celles qui sont produites devant cette Cour ?
—Oui.
— Vous rappelez-vous que M. Mercier a publié en décembre 1891 un manifeste sous forme de lettre au Lieutenant-Gouverneur 1
—Oui.
— Pouvez-vous vous rappeler, d'après ce manifeste, quand les actes du gouvernement de M. Mercier ont été circonscrits par le Lieutenant-Gouverneur 1
M. Fitzpatrick — Qu'on produise le manifeste si l'on veut poser cette question.
M. Stuart au témoin. — D'après ce que vous savez personnellement, pouvez-vous dire si c'est bien le 8 septembre que le gouvernement Mercier a été " circonscrit ? "
— Je ne puis répondre à cette question sans révéler des secrets antérieurs à ce fait et sans violer mon serment d'office.
— Vous étiez candidat aux dernières élections provinciales 1
—Oui.
, — Dans un discours, devant vos électeurs, n'avez-vous pas dit que c'est le 8 septembre que l'administration dont vous faisiez partie fût " circonscrite " par le Lieutenant-gouverneur ? vous en êtes- vous plaint ?
— Je me suis plaint à mes électeurs du fait d'avoir été mis à la porte, mais je ne me rappelle pas de m'être plaint de cette date. {Rires dans toute la salle.)
— Comme question de fait, avez-vous parlé de cette date %
— Je ne me rappelle pas, le fait était assez gros sans le chiffre (Rires.)
— Pouvez-vous dire par ce que vous avez su en dehors du conseil, par les journaux, par exemple, quand les actes du gouvernement Mercier ont été " circonscrits " par le lieutenant-gouverneur?
— D'après les journaux, c'est le 8 septembre.
M. C. A. GEOFFRION, avocat, C. R., de Montréal, est assermenté.
Il dit qu'il était trésorier des fonds électoraux du parti libéral, lors des élections de 1891.
M. Lemieux. — Vous rappelez-vous d'avoir reçu entre le 23 et le 25 février 1891, une somme de $25,000 de la part de M. J. A. Mercier, frère de l'honorable Honoré Mercier 1
— Oui, j'ai reçu une somme en deux chèques de $12,500 chacun, l'un de la Banque du Peuple et l'autre de la Banque Nationale.
On montre au témoin deux chèques portant la signature de M. J. A. Mercier. Ce sont ceux par lesquels ce dernier a transmis au témoin la somme de $25,000.
M. Lemieux — Saviez-vous que M. J. A. Mercier représentait son frère, l'honorable M. Mercier, dans ses affaires en général 1
—Oui.
— L'honorable M. Mercier a-t-il reçu directement ou indirectement partie de cette somme ou en a-t-il bénéficié 1
— Non. Cet argent a été employé pour les élections générales de 1891.
— L'honorable M. Mercier savait-il quelque chose de la transaction 1
— Non, il n'a rien su par moi.
— Les chèques qu'on vous montre portent tous la date du même jour, le 25 février 1891?
—Oui.
M. Languedoc — Vous vous rappelez du 25 février 1
—Oui, mais sans les chèques qu'on' me montre, je ne pourrais rien jurer.
—Vers quelle date avez-vous commencé à agir comme trésorier du fonds électoral du parti libéral ?
— Vers le commencement du mois de février.
— Vous étiez trésorier du parti pour le district de Montréal 1
—C'était notoire.
— Et M. Pacaud était trésorier du parti pour le district de Québec ?
— C'était aussi notoire.
— A propos du 25 février, vous rappelez-vous d'une assemblée politique à Sorel, où M. Mercier devait porter la parole ?
— Je ne me rappelle pas si cette assemblée a eu lieu le "M ou le 25 février.
— Avez-vous vu M. Mercier ce jour-là ?
— Je suis très positif de ne pas l'avoir vu ce jour-là.
— Ce jour-là, la veille ou le lendemain, n'avez- vous pas lunchê avec 'honorable M. Laurier et l'honorable M. Mercier ?
— Non, je suis convaincu que non.
—Dans le cours de la semaine, n'avez-vous pas lunchê avec eux ?
— De fait, je ne me rappelle pas avoir lunchê avec eux dans, toute la campagne électorale.
M. J. A. MERCIER, frère de l'honorable Honoré Mercier, dit qu'il a été procureur et agent d'affaires de son frère depuis quatre ou cinq ans.
M. LEMIEUX. — Pendant qu'il était premier-ministre, où demeurait l'honorable M. Mercier particulièrement 1
— A Québec.
—En février 1891 ?
— A Québec.
— Quels moyens aviez-vous alors de tirer l'argent à son crédit 1
— J'avais des blancs de chèques signés par lui et que je remplissais quand j'avais besoin de les changer.
On montre au témoin les deux chèques produits par M. de Martigny, gérant de la Banque Jacques-Cartier à Montréal.
Ils ont été remplis et endossés par moi-même, dit-il, et je les ai déposés, l'un à la Banque Nationale et l'autre à la Banque du Peuple, banques avec lesquelles je faisais des affaires.
M. Lemieux — Ces deux chèques étaient de $12,500 chacun et vous les avez déposés à votre crédit dans ces deux banques 1
Le témoin. — Oui.
— Après avoir fait ce dépôt, qu'avez-vous fait ?
— J'ai fait deux chèques payables à M. C. A. Geoffrion,qui devaient être tirés à la Banque Nationale et à la Banque du Peuple.
— Si je vous comprends bien, vous avez retiré les $25,000 à la banque Jacques-Cartier, vous avez déposé ce montant en . deux chèques à \i banque Nationale et à la banque du Peuple, puis vous avez transmis le même montant en deux autres sur ces deux banques, à M. Geoffrion ?
Les deux derniers chèques ont été produits par M. Geoffrion. Le témoin les reconnait comme parfaitement authentiques et signés par lui.
— Ces quatre chèques relatifs aux $25,000 portent tous la même date, n'est-ce pas ?
—Oui.
— Vous avez rempli les chèques vous-même ?
—Oui.
— Avez- vous touché l'argent 1
— De la manière que je viens de mentionner.
— Ces chèques ont-ils été remplis par vous à la connaissance de l'honorable M. Mercier1?
— Hors sa connaissance.
M. Languedoc. — Quand vous avez rempli les deux chèques en question, les $25,000 avez-vous dit, étaient déposées à la Banque Jacques-Cartier 1
—Oui.
— Alors quelle était votre intention en les transférant en deux chèques à la Banque du Peuple et à la Banque Nationale, et en émettant ensuite deux autres chèques pour faire parvenir l'argent à M. Geoffrion ? Pourquoi ces transactions compliquées 1
— C'était mon habitude de déposer ainsi l'argent à mon crédit. En faisant cela je ne faisais qu'agir en homme d'affaires.
— Pourquoi ces deux chèques %
— Pour les déposer l'un à la Banque du Peuple et l'autre à la Banque Nationale.
— Très bien, mais pourquoi avoir déposé l'argent en deux chèques pour le renvoyer immédiatement à M. Geoffrion \
— Pour deux raisons. Une qui me frappe : c'est que je voulais augmenter mon crédit à ces banques en grossissant le volume de mes affaires.
L'HONORABLE LOUIS SYLVESTRE, conseiller législatif, entre dans la boîte aux témoins. Il demeure, dit-il, à l'île du Pads, entre Sorel et Berthier. Il se rappelle parfaitement avoir vu l'honorable M. Mercier le 23 février au soir. Ce dernier a été chez lui et a couché à sa maison.
M. Lemieux. — D'où venait il %
— De Québec, je crois, il était venu par le train de Québec.
— Le 24 février, c'est-à-dire le lendemain, M. Mercier n'a-t-il pas "été à Sorel ?
— Oui, je l'y ai conduit moi-même.
M. JOSEPH DUSSAU.LT imprimeur, à Québec, depuis vingt ans, dit qu'il avait l'habitude de vendre du papier au gouvernement de Québec pour impression de rapports.
— L'achetiez-vous en gros ou au prix du gros ?
—Oui.
— Quel prix le vendiez-vous ?
— Au prix du détail, c'est-à-dire 100 à 110 pour cent plus que je payais.
— Quel montant le gouvernement aurait éconc misé alors en achetant au prix du gros ?
— Ce que je viens de dire, de 100 à 110 pour cent.
— Le prix que vous vendiez votre papier, était-il le prix établi depuis longtemps 1
— Oui, depuis dix-huit à vingt ans.
M. Languedoc. — Quand avez-vous commencé à fournir ainsi le papier au gouvernement ?
— En 1887, lors de l'avènement du gouvernement Mercier.
— Avez-vous vu personnellement des contrats du gouvernement pour le papier pour pouvoir dire qu'on l'achetait à ce prix depuis dix-huit à vingt ans 1
— Oui, chez le greffier des impressions de la Chambre.
M. Lemieux. — C'est à-dire, que pour établir les prix de votre contrat, vous avez personnellement examiné les contrats publics 1
—Oui.
M. Languedoc — Vous vous êtes basé seulement sur ce que vous avez vu dans les livres publics ?
—Oui.
A cinq heures et quart, les procédures sont ajournées.
