A. H. VERRET

— Quelle est la position officielle que vous occupez maintenant !

— Auditeur de la Province de Québec.

— Vous occupez cette position depuis quelle date 1

— Depuis le commencement de février 1890.

— Comme Auditeur de la Province, êtes-vous en état de nous dire quelle était, le 23 février 1891, la balance non dépensée des crédits votés pour impressions et papeterie, à la disposition des bureaux publics, des Chambres et des Cours de justice %

— Non. Je n'ai aucun contrôle sur les Chambres. Les Chambres votent le montant attribué à la papeterie et en disposent comme elles le veulent. L'Auditeur n'a rien à faire avec cela, — excepté pour les bureaux Publics.

— Alors, dites pour les bureaux publics ?

— Je ne suis pas capable.

— Pourquoi 1

— Parce que les comptes ne se rendent qu'à la fin de l'année.

— Quel était le montant à la fin de l'année ?

— Tout le montant des contingents était dépensé, à la fin de l'année, même avant.

— Quel est le montant 1

— Le 30 juin 1891, le montant dépensé était vous dites. ... ?

— #50,000, — pour les départements.

— Maintenant, ces $50,000 dont vous venez de parler, c'est le montant des contingents votés pour les bureaux publics 1

— Pour les bureaux publics.

— Ceci ne renferme pas les montants votés pour les Cours de Justice de Québec et de Montréal, pour la Chambre d'Assemblée ni pour le Conseil Législatif ?

—Non.

— Maintenant, pouvez-vous dire, approximativement, quel serait le montant voté pour ces contingents, pour les Cours de Justice, l'Assemblée Législative et le Conseil Législatif 1

— Il n'y a pas de montant voté pour les contingents pour l'administration de la justice. Le montant pour l'administration de la justice est voté en bloc, disons $400,000 à peu près, et les shérifs et protonotaires et autres cours prennent sur ce montant-là pour leurs

contingents, et rendent compte tous les trois mois. Le Gouvernement ne paie pas pour la papeterie des cours de justice, à part Québec et Montréal.

• — Le montant des contingents n'est pas indiqué d'une manière spéciale dans l'ensemble des $400,000 ?

— Ce n'est pas spécifié du tout.

— Pouvez vous dire quel est le montant voté pour papeterie et impressions pour l'Assemblée législative, chaque année 1

— Il n'y a pas de montant spécifié. Il y a un article qui dit : " Printing, binding, etc., salaries, contingencies . . . . " Il y a un certain montant de voté pour cela. Il faudrait qne j'aurais les comptes publics pour voir. Ce n'est pas toujours le même montant tous les ans.

- — Vous ne pouvez pas donner une idée approximative de ce montant ?

— Je ne peux pas en parler de mémoire. Si j'avais les comptes publics, je pourrais vous le dire à peu près.

— Vous n'êtes pas capable de nous donner la dépense moyenne pour impressions et papeterie pour les cinq dernières années, pour les bureaux publics, ]a Gazette Officielle, l'administration de la justice 1

— Je pourrais vous le donner, mais en prenant le temps de le faire.

— Combien ça prendrait-t-il de temps 1

— Deux ou trois jours.

M. Fitzpatrick. — Nous ne pouvons attendre aussi longtemps que cela.

— Pouvez-vous donner la liste des lettres de crédit qui ont été émises, engageant le crédit du gouvernement, soit pour le département des Travaux Publics ou autres, cadastre, arpentage, etc., jusqu'au 29 janvier 1887?

Objecté.

Le juge Wurtele.— Le témoin n'ayant pas vu le contrat dont il s'agit actuellement ne pourrait pas produire une liste de lettres de crédit émanées dans les mêmes circonstances.

Objection maintenue.

— Pouvez-vous dire s'il y a eu deux sessions de la Législature en 1890 1 Avant les élections de 1890 il y a eu une session ?

—Oui.

—Et il y a eu une autre session qui a commencé le 4 novembre 1890 pour finir vers la fin de décembre ?

— Je crois que oui.

— Maintenant, dans la session du printemps de 1890. selon la coutume invariable, les estimés pour l'année fiscale 1890-91, finissant le 30 juin 1891 ont été votés ?

—-Oui.

— Et à la session de l'automne 1890, les estimés pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1892 ont été votés 1 Oui.

— Maintenant, pouvez-vous dire, d'une manière générale, si au mois de février 1891, le 23 février 1891, les sommes nécessaires pour achat de papeterie et autres choses, (stationery) pour l'approvisionnement des bureaux publics, cours de justice, etc., étaient votées pour jusqu'au 30 juin 1892 ?

— Oui, c'a du être voté pour jusqu'au 30 juin 1892.

— Durant la session du printemps de 1890, les estimés furent votés pour l'année fiscale 1890-91 ?

—Oui.

— Et durant la session d'automne de 1890, les estimés furent votés pour l'année fiscale 1891-92 1

— Et, le vingt-trois février 1891, pouvez-vous dire, d'une manière générale, si l'Exécutif avait à sa disposition les sommes nécessaires p©ur payer la papeterie nécessaire jusqu'au 30 juin 1892 1

—Oui.

Transquestionné.

— Qu'est-ce qui se trouve compris dans la dénomination de contingents ?

— Ça comprend la papeterie, commis surnuméraires, livres et abonnements aux journaux, impressions, reliures, et quelques dépenses de voyage. Il y a des départements où ils sont obligés de voter un item spécial pour dépenses de voyage.

— Vous avez dit que pour les bureaux des protonotaires et shérifs la papeterie se trouvait couverte par le vote en bloc pour l'administration de la justice 1

—Oui.

— Ce vote de $400,000 environ, dont vous avez parlé, couvre tous les salaires des protonotaires, toutes les dépenses, sans exception, de l'administration de la justice 1

—Oui.

— Sur la somme de $50,000 votée pour contingents, pouvez-vous donner une idée quelle serait la proportion dépensée pour papeterie ?

— Je considère qu'il doit y avoir au moins $15,000 à $20,000 à être déduit, quand il s'agit seulement de papeterie, bien entendu. La papeterie comprend toutes les fournitures de bnreau. Je ne parle pas de livres, de souscriptions aux journaux, je parle de fournitures de bureau. La balance serait affectée à la papeterie exclusivement.

—Est-ce qu'il ne faudrait pas déduire une plus forte somme que cela, lorsque vous prenez en considération le montant payé aux clercs surnuméraires ?

—Des fois, il y a des années ou les clercs surnuméraires sont plus nombreux. Ça dépend de l'ouvrage qu'il y a dans les bureaux.

— Maintenant, pouvez-vous donner, sur la papeterie, la proportion <jui serait aftectée au papier %

— De mémoire je ne le pourrais pas.

— Serait-ce une faible partie ?

— -Une partie assez notable, parce que le papier forme une portion notable des dépenses.

— Serait-ce 50 p. c. 1 — Je ne voudrais pas risquer un montant quelconque.