J. C. LANGELIER

— Vous demeurez à Québec 1

—Oui.

— Vous avez été à l'emploi du gouvernement pendant nombre d'années 1 »

— Une quinzaine d'années.

— Pendant ces dernières années, vous étiez député-régistraire de la Province %

—Oui.

— Avez-vous acquis, pendant que vous étiez à l'emploi du gouvernement, quelqu 'expérience en ce qui concerne la papeterie et les fournitures de bureau nécessaires pour les bureaux publics 1

—Oui.

— Maintenant, avez-vous consulté les comptes publics pour constater quelles étaient les sommes dont on disposait, chaque année, depuis 1887, pour l'achat de papeterie et autres choses de ce genre t

— Comme résultat de l'examen que vous avez fait des comptes publics, êtes-vous capable de dire quelle était la somme votée chaque année et payée pour les différents bureaux publics sous le contrôle du gouvernement, la Chambre d'Assemblée, le Conseil Législatif et la Gazette Officielle ?

Objecté.

Objection renvoyée.

— Oui. J'ai consulté les comptes publics de 1887 à 1891.

— Avez-vous préparé un état, année par année, indiquant l'année et les pages des comptes publics pour montrer quel est le montant de ces différentes sommes d'argent 1

— Oui. J'ai préparé un état, année par année, de toutes les sommes payées pour papeterie, pour papier, impressions et reliures,, dans lesquelles se trouvent compris le papier qui est fourni et qui est payé par le gouvernement pour l'Assemblée Législative et les différents départements compris dans les bâtisses.

— Pouvez-vous dire quel était le montant, en 1887, votéj pour l'Assemblée Législative pour papeterie1?

—Oui.

— Quel était ce montant ?

Objecté. (Le témoin va chercher les Comptes Publics.)

— Vous êtes maintenant en possession des comptes publics pour les années 1887 à 1891 ?

—Oui.

— Voulez-vous regarder les comptes publics et nous dire quel est le montant voté, dépensé pour l'année 1887, pour papeterie pour l'Assemblée Législative ?

—Je constate à la page 31 des comptes publics qu'il a été payé pour papeterie $8,585.24.

— Et pour impressions, maintenant 1

— Pour impressions, à la page 32, $33,574.01.

— Que renferme cet item pour impressions. Etait-ce le papier ou seulement l'imprimé ?

— Ça comprend les frais d'impression et de papier 1

- Quel montant là-dessus représente le papier et quel montant représente l'impression ?

— Je considère que le papier représente au moins un tiers de cemontant-là.

—Ce qui fait $11,000 ?

—Un peu plus que $11,000.

— Alors, pour papeterie et papier pour l'année 1887, pour l'Assemblée Législative, il paraîtrait avoir été payé .... ?

— Maintenant, pour être plus court, voulez-vous nous dire quel est le montant total voté et payé tous les ans, depuis 1887, pour papeterie et papier, dans tous les 'bureaux publics de la province ?

— Je n'ai pas pour une année en particulier, il faudrait que j« ferais les calculs. J'ai pour les cinq années comprises dans cette période-là.

— Quel est le résultat 1

— En prenant la moyenne, et en mettant 33 p.c. pour le papier sur les impressions et 25 p.c. sur les reliures — car ça comprend beaucoup de livres blancs qui sont réellement du papier, — la moyenne pour ces cinq années serait de $77,424.99, seulement pour les bureaux de la Législature- les deux Chambres — et les bureaux compris dans les bâtisses.

— Maintenant, dans ce montant de $77,424.99 payé chaque année pour papeterie et papier, incluez- vous les Cours de justice de Montréal et de Québec ?

— Non. C'est seulement pour les bureaux des ministères et Jes deux Chambres.

— Dans ce montant de $77,424.99 dont vous venez de parler,, n'est pas inclus non plus le papier pour la Gazette Officielle ?

— Oui, le papier pour la Gazette Officielle est compris, mais le papier pour les statuts n'est pas compris. Les, statuts c'est à peu près $5,0O# par année, cela ferait à peu près $2,000 par année pour le papier.

— Maintenant, à part de cela, quelles sont les autres sommes, pour

autres bureaux publics, que le gouvernement est appelé à payer chaque année ?

— Il y a le palais de justice de Québec et de Montréal qui dépensent, je considère, au moins $30,000 de papeterie par année. Il y a les palais de justice dans tous les autres districts,— il y en a 19 ... .

— N'en parlons pas de ceux-là.

— Maintenant, les années où il y a une élection, il y a nécessairement une dépense plus considérable de papeterie, par rapport aux élections, tels que blancs pour officiers-rapporteurs, etc ?

— Oui. La période que j'ai prise, les cinq ans, représente une année d'élection. De sorte que ça représente la moyenne générale.

— De sorte que, en dehors des $77,424.99 pour les travaux publics et les Chambres et $2,000 pour le papier des statuts, faisant en chiffres ronds $80,000, il y a les $30,000 que vous estimez représenter le coût de la papeterie pour les palais de justice de Québec et de Montréal ?

—Oui.

— Ce qui fait $110,000 par année de papeterie 1

—Oui.

— Maintenant, au 23 février 1891, les estimés pour l'année fiscale 1890-91 étaient votés, nécessairement, et puis, par la deuxième de 1890, les estimés pour l'année fiscale 1891-92 ont été votés 1

—Oui.

— Pour ces deux années-là, les denx années fiscales dont je viens de parler, il devait être voté en moyenne, pour papeterie dans les bureaux publics seulement. $77,424.99 par année?

—Oui.

— Et les $2,000 pour l'impression des statuts à part ?

—Oui.

— Et les sommes nécessaires pour l'approvisionnement des bureaux des protonotaires à Québec et à Montréal ?

—Oui.

— De sorte que vous déclarez qu'en moyenne, après avoir consulté les comptes publics pour ces différents effets dont il est question dans le contrat en cette cause, chaque année il était voté, en moyenne une somme de $110,000 à peu près ?

—Oui.

Ti -ansquestio nn ê

— Où avez-vous trouvé le deuxième chiffre que vous nous avez •donné, pour ce qui regarde les impressions 1

— A la page 32 des Comptes Publics pour 1887.

— Le juge Wurtele. — Les montants que vous avez mentionnés là, comprennent non seulement le papier, mais tous les articles désignés sous le nom de papeterie ?

—La somme de $110,000 par année a été payée pour de la papeterie comme celle à laquelle il est référé dans le contrat.

Voici les endroits, dans les Comptes Publics, où se trouvent les moutants payés pour papier et impressions pour l'Assemblée Législative :

Comptes Publics de 1887, page 31. Papier $ 8,585.24

Impressions 33,574.01

1888, " 34. Papier 7,229.97

Impressions 23,593,85

1889 " 45. Papier 6,279.66

Impressions 33,000.00

1890 " 48. Papier 5,182.63

Impressions 62,600.00

1891 " 95. Papier 6,552.57

Impressions 59,600.00

Ce qui donnerait, pour le papier $33,810.07, soit une moyenne de $6,712.01 par année;

Et pour le papier pour impressions (le tiers de $212,367.86) savoir ; $43,475.57, soit une moyenne de $14,491.19.

Je dois faire observer que ces chiffres ne comprennent pas la papeterie pour le Conseil Législatif, qu'on estimme être à peu près 1% quart de celle de l'Assemblée Législative.

— Cet état comprend le papier des rapports publics, des documents publics que le Gouvernement aurait pu faire imprimer ?

— Ça comprend seulement les impressions de la Législature. Ça comprend les journaux de la Chambre, les proçès-verbaux, et tous les documents qui sont imprimés par ordre de la Législature.

DISCOURS DE M. GREENSHIELDS, C. R,

La défense déclare qu'elle n'a plus de témoins à faire entendre, ek la parole est aux avocats des accusés.

M. Greenshields se lève au milieu de l'attention générale et dit :

May it please the Court, and gentlemen of the Jury : Never before in the history of the criminal Justice, has a mai who has been one of the ad vise rs of his sovereign, been called upon to answer before a criminal Court for acts performed by him in connection with a Department which he has administered. When a sovereign has called to his councils a subject, and that subject has been guilty of reprehensible acts, in the administration of his Department or Government, the sovereign, recognizing th^ dignity of the office has never before cited him to appear before a criminal Court, but before the high Court of the nation^ the House of Parliament, to which alone he is responsible. In this instance the Défendant whôm I hâve the honor to represent, was the Prime Minister of this Province. A year ago, he was in the enjoyment of public esteem

confidence and regard. He was high in honor, high in office, high in dignity, and had a great mandate from the people of his country. He was the trusted head and leader of the Government and responsible to the Parliament of the people for his acts of administration and to no other body. Today he is compelled to défend himself as an ordinary criminal before the criminal Courts of his country, and that too upon a charged based upon his certain acts as a minister of the Crown. We were told that this was not a political case, that the défendants were called before this Court as ordinary citizens to answer criminal charges, that there was no political animus or political f eeling, and that you should j udge this case in the same way as you would judge an ordinary case before the Courts. Why did it become necessary for the learned Counsel for the Crown at the opening to say this ? Was it not because they felt that this case was initia£ed, had its beginning and was brought before this Court, to serve a political purpose. To satisfy yourself on this point, ail you hâve to do is to look at the record. We find that the information in this case was preferred, not as is usually done by an agrieved or wronged subject but by the Attorney-General. Not satisfied with lending the weight of his name and authority before the Courts as having initiated thèse proceedings, he went f urther. You will find when the indictment is laid before you, the signature of the Attorney-General there and that signature is unecessary and uncalled for by-law. There was a preliminary charge made and an investigation held, and the Honorable Mr. Mercier and Mr. Pacaud were comitted to stand their trial. When the Crown prosecutors had the sign manual of the committing magistrate they required no other authority than that to lay the facbs before the Grand Jury, and présent them to them an indictment. That is provided for under section 140 of the Procédure Act. It was unecessary and uncalled for that the Attorney-General should sign the indictment, and this indictment contains at the bottom, over the signature of the Attorney- General, thèse words, — ah, significant words, — " Thèse charges are preferred at my direction." And shall we now be told that this is not a political prosecution 1 The proper place to hâve called upon him to answer, would hâve been before Parliament, since ail the facts which you are called to adjudicate upon, are known to the people. You are aware, it is a matter of public notoriety that a Royal Commission was held, and that the facts upon which this case was based were laid before that commission and since that there has been a session of the Législature. Not only this, but ail the documents laid before you hère and proven, hâve been in the possession of the Crown since 17th December 1891. If the Honorable Mr. Mercier was guilty of an act of mal administration in office, and this charge is nothing else, he should account for it at the proper place to call him for an account. That was not the criminal Bar but the Great Court of the land, the Législature of the

Country. Ail the acts lie is charged with, were done by him in his quality of Prime Ministre and leader of the Government of the day, and the place he should be called upon to answer, was on the floor of the house where he was a member, and where the speaker might hâve cited him. But gentlemen on the Jury, it did not suit the government to bring him there, they thought it would not be sufficient humiliation for him, and so they hâve brought him hère. I think, gentlemen, they little counted on the honesty and good feeling of the men of this country when they did this. I do not know any of you. Do not know whether you are Conservative or Libéral. I do not know what your political sentiments or feelings may be, but I know that I am speaking to twelve honest men who will not say that proceedings of this kind are to be tolerated in this free country. If men commit acts in their public lifa, there is a tribunal, the great voice of the people and the other tribunal selected named and appointed by the people, the Houses of Parliament, the Législatures, which in this country take cognizance of thèse things. Before I enter into the proof I would ask you why, after ail this évidence has been put before you, knowing the position hitherto occupied by Mr. Mercier, has there been shown to you during the whole trial one fact which justifies the Attorney-General in signing his name to that documeut which will go down to posterity, and future âges will take from it évidence of the lengths to which public men in our day carried political animosity and hatred. Has there been proof of one single act'which in your opinion justifies the Crown and justifies the authorities in having brought before this criminal Court, the Hon. Mr. Mercier 1 The government of the day succeeded, after putting the facts before the electorate of this country, in driving him from power. I do not propose to enter into the facts in any great détail, but I wish you to fully appreciate the functions you are called upon to administer. I hâve no doubt that you will appreciate them, but I wish you to understand, as I am sure you do understand, the importance of your duties, on this occasion. It is not upon the innocence or guilt of défendants alone that you are called upon to pass, but to say whether in this free country political parties — for under our form of government we always will hâve political parties, and it is well that we should — but I say, that beyond the mère liberty of two défendants there is a much greater question, that is the question whether or not, when a political party has been in power and shall by a change in public opinion hâve to resign its mandate, its members are to be dragged before the criminal court to answer for ail the acts they hâve done in their officiai capacity. When the history of this trial shall be written, your verdict will go down to posterity. The public of this country and of the entire Dominion are looking to your verdict and to your action with eager eyes, to see whether or not in the Province of Québec we had a man who enjoyed the confidence of the public to

the unlimited degree which the Hon. Mr. Mercier did, who could be guilty of having robbed the Province of sixty thousand dollars.

In 1887, the Government of which Mr. Mercier was the leader came into power. Prtvious to that time the departments had been administered by a political party opposed to the party led by the Hon. Mr, Mercier, That there were reforms to be made goes without saying. Every government when it has enjoyed power for a considérable time is not to go to extrême length. Among the reforms Mr. Mercier tried to bring about was in connection with the supplies of that the différent departments, and I may tell you hère that I was surprised, and I think you must hâve been, too, to learn that for years the-supplies had been bought at fabulous priées by the différent heads of departments. We were expending hundreds of thousands of dollars for the purchase of thèse supplies, and if there is one thing more than another that a government in this province ought to do it is to see that the financial management is put on an economical basis. When Mr. Mercier came into office then, he found thèse departments paying fabulous priées for their goods, without any central control over the expenditure. The niatter was brought before the House in 1 887. The debates were read to you. It appeared, then, to be the consensus of opinion that a central bureau should be established. That was one of the reforms Mr. Mercier proposed.

It was, as you see from the évidence of the stenographer, considered by the then leader of the Opposition to be a necessary, usefull and proper reform. Immediately following this debate we find negotiations being entered into looking to the formation of this central bureau and the purchasing of supplies at wholesale priées. With ail the multiplicity of cares of business attending the office of Prime Minister, of this province, it would naturally take considérable time to bring about this reform. A contract had been drafted up by Mr. Pelletier, now Provincial Secretary, and you will be told by the Crown that a schedule had been attacher! which fixed the priées of the paper, though they will probably not lay so much stress upon the fact that that contract was for a term of ten years. Naturally, Langlais was desirous of obtaining as good a contract as he could, and when he saw the terms of this one, drawn up by Mr. Pelletier, he was very anxious indeed to get it. Would that hâve been an advantageous contrat for the Government ? Mr. Pelletier must hâve thought so. Why was it not executed 1 I will tell you. Because it had to corne under the control of the inaster spirit of the day, the Hon. Mr. Mercier. He would not pledge the Government to buy for ten years at fixed priées, when priées were falling year by year as the resources of the country developed. Nor would he agrée to pledge the Government for ten years when the people had only given them a mandate for four. That contract was hurriedly signed by Mr. Langlais ; but the executive did not sign it

M. Languedoc

and the wisdom of their refusai to do so can be inferred froui the évidence of Mr. John McFarlane, one of the Crown witnesses, who has testified to the tact that the price of paper lias gone down materially of late years.

On the 22nd February, 1891, Langlais saw that his efforts to get the original contract signed had failed. He saw that the Government were unwilling to give him the contract under those ternis. The Prime Minister was about to leave for Europe and, with the summer holidays coming on, Langlais saw that he would hâve to press for as early as possible a seulement of the matter. So he téléphones to Mr. Pacaud. He had had no communication with Mr. Mercier since November and December previous, when he had pointed out to him the advantages of the contract to the Government. Langlais goes to Pacaud's house and says " Now, I understand from the newspapers that Mr. Mercier is about to leave for Europe ; but that he will be hère to-morrow, and I want to see him to know whether or not T am to get this contract, and I want your assistance."

1 You may be told, gentlemen, that there lie the éléments of criminality, because Langlais went to Pacaud to ask him to go with him. Well, ail men hâve their f riends, and ail political parties hâve their adhérents. Some men hâve greater influence than others with the men in power. If Langlais had gone himself, he might not hâve been able to get an audience.

At nine o'clock next morning, Langlais and Pacaud meet at the Parliament building. Langlais is told that Mr. Mercier is engaged with a Montréal gentleman. He goes out and on his return iinds that M. Mercier has gone upstairs to a Cabinet meeting, so that it was impossible for him to hâve an interview. Then, at the advice of Pacaud, the letter of the 23rd is written. What is done 1 The Council is in session, ail the members of the Governement are there, and the matter is brought before them. When they hâve fully discussed it in its détails, they authorize the Honorable Mr. Mercier to write the letter awarding the contrat. It was not the individual act of Mr. Mercier. He acted as the recognized mouthpiece of the Government. Did he tell the truth when he spoke of having consultée with his colleagues, or did he not 1 You hâve heard the members of the Government of the day tell that they knew of this contract, and Mr. Mercier said what was absolutely true, and every .member of the late Cabinet could hâve corroborated it.

If there was a crime Mr. Mercier was not the only guilty party. If there was criminality then they should, in their great désire for justice, hâve brought every member of the late Cabinet before this Court to answer for the transaction. But that was not their purpose. They had one man that they were looking for and that was my client. Well, the letter was written, not as the letter of Mr. Mercier, the individual, but of Mr. Mercier, Prime Minister, acting with the

concurrence of his colleagues. Langlais writes a second letter. The matter is again discussed and the letter is written promising the payment of $30,000 in six months' time. Why did Mr. Mercier or did the Cabinet give this promise. The reason is plain. It had been the habit and custom of not only the Mercier Government, but of governments that had preceded it, to make such advances, and there was no departure from custom hère. And so with the next so-called letter of crédit. We hâve, then, up to this point, the facts that for four years this matter had been under discussion that the contract was awarded by the Cabinet, not by Mr. Mercier alone, and that the two letters which the Crown are pleased to term letters of crédit were issued on the responsibility of the Government, and that their payment was conditional upon the fulfilment of certain portions of the contract. There the transaction, as far as the Government is concerned, is closed. Now, are the Government to be held criminally responsible for anything Langlais may hâve done with those letters 1 I think not, and I venture to say that you a^ree with me. If you read the indictment when you retire to your room to deliberate upon your verdict, if you do deliberate at ail, you will see that we are accused of false pretences.

Now I will take the évidence] adduced with référence to the second count, which charges défendants with having conspired to defraud the Caisse d'Economie. Langlais had obtained the letters asked for by him to enable him to get a discount in a bank. Having got thèse letters he goes to the manager of the Caisse d'Economie and says : " I hâve got a contract with the Government. Hère it is. I hâve two letters, hère they are ; I wish to discount thèse letters." Was Pacaud there % Did he make any représentations to the Caisse d'Economie 1 Did he make any représentations whatever to any one 1 Why there is not one jot or one title of évidence of false pretences. The mannger of the bank was a business man ascustomed to such transactions. He knew the value of the documents in law and he made the advance not upon any représentations made, but upon the faith and character entirely of the contract and the letters laid before him. And yet the Crown persist in their second count. You will be asked, no doubt, gentlemen, to believe that there was a conspiracy to rob the Caisse d'Economie. In the name of common sensé, can you say that there has been any évidence of the slightest possible character in support of the charge ? Did Mr. Marcoux consider Pacaud in the transaction ? No ; he was influenced by the documents and the documents alone. He was influenced by nothing Mr. Pacaud had said, because Mr. Pacaud had said nothing. Who brings this charge ? Is it the Caisse d'Economie 1 Are they before the Court complaining to you. No, but the Attorney-General, Mr. Casgrain, tells you that he is more vigilant after the interests and rights of the Caisse d'Economie than the shareholdcrs themselves. Now I think the case of the Caisse d'Eco-

nomie's interests raight be left to its own board of directors in whom I imagine the shareholders hâve full confidence. There is absolutely no évidence, then, in support of the second count. Let us then consider the charge of having conspired to defraud Her Majesty. The tirst fact which stands boldly forth is that the Government has never paid a cent of the money. Acting again, no doubt, upon the advice of the Attorney-General, they hâve repudiated the contract. Now if the Government were not liable and they hâve not paid, they cannot hâve been deprived or robbed of a single dollar. The position would hâve been just the same if Langlais having got the contract had given the Caisse d'Economie an order upon the Government without the letters of crédit, so called, at ail. I shall now discuss the character of the documents upon which the advance was made. It is ail important that we should well understand the légal character of thèse documents, as it is upon them that the Crown base their charge of false pretences. Now I say that the letters were not letters of crédit of a character to bind the Government, or except under certain conditions. If Langlais had gone *-.o the bank with the so called letters of crédit alone,does one of you think as a man of business that he would hâve got the money ? No, the commercial value of those two letters dépend upon the fact that Langlais had got a contract from the Government. Without that contract the Documents were not in themselves an undertaking on the part of the Government. Langlais understood that, and he asked for an advance first of ail upon the fact that he had a contract and secondly because in so many words the Government had told him that they would pay him when the work was done. Now the bank contided in the integrity of Langlais, whose réputation in the city of Québec was good, and they advanced the money in the usual course of business. Ail such advances are made largely upon the crédit and faith of the man who receives the advance. Langlais owned at the time a stock of $80,000. Now let us give Langlais crédit for common sensé. If there was a conspiracy between Pacaud and Mercier there must hâve been also a conspiracy between Pacaud and Langlais. It must hâve been between the thre°. Now, what was Langlais to get by the transaction 1 He pledges his crédit for $60,000, for what 1 For nothing. For, mark this, if Langlais never expected to fulfil his contract, would he in ail common sensé go and borrow $60,000 and make himself personally liable and then pay over $50,000 to thèse parties ? If you believe that Langlais meant to carry out his contract, then ail élément of criminality is removed. For with what Langlais would do with his money after obtaining it, we hâve no concess. Well, Langlais gets the chèque, draws the money and makes a subscription to the party funds. It was a large subscription if you like, but the accused are not being tried for the crime of having accepted it. Nor do the laws of the country make it a criminal offense. If it were a crime the time of

the criminal courts would be largely occupied in trying offenders on both sides of poiitics. Well, Langlais hands the money to Paoaud as a poiitical subscription. Pacaud gives $24,500 to his own account and causes $25,000 to be remitted to Montréal. Hère is the iirst point where there is the faintest indication that Mr. Mercier had an idea that any money was paid as a poiitical subscription. You will be told that the money was placed to Mr. Mercier's crédit and that the presumption is that he knew of it. It is upon that presumption that the Crown case rests and on nothing else. But has the justice of the presumption been proved ? You will also be told that as far as the poiitical offense is concerned it makes no différence how the money was expended.

" Gentlemen of the jury, the great safeguard to the public provided by the jury system is that a juror, drawri from the ordinary walk of life, a man who has had expérience and knowledge of the motives which actuate humanity under certain circumstances, whatever the rigid letter of the law may be, when he is asked to nnd a man guilty of a crime, is able to make a distinction between a man who knew of the transaction of which he is accused and him who did not, can be guided in his décision by considering whether the accused profited by the tilthy lucre which he is charged with having received.

" What are the facts 1 The money was sent to Mr. Mercier's account. The ex-Premier was absent. His brother withdrew the money and paid it to Mr. Geoffrion for the Libéral fund, and my client has been distinctly proved to know nothing of the transaction before, while or after it took place. You will be asked to say that Mr. Mercier robbed the country. Is there aught in this accusation, gentlemen 1 We were told during a hot poiitical contest ail that could be said, ail that human ingenuity could devise, and a spirit of animosity generate against Mr. Mercier. Mr. Mercier was accused of every crime in the calendar and public sentiment was awakened, and men who to-day occupy the position of ministers, were the first to charge him with crimes on every husting in the country. And they said they would, if returned by the people, bring Mr. Mercier and his colleagues to justice.

" Oh God, is it possible to imagine that a man who occupied the position that he did, who was accused of the acts of which he was accused, should now be called upon to answer nothing more than the charge the Crown is now making 1 I ask you, gentlemen, I ask you as honest men, if there has been proved one act that is dishonorable to the Honorable Mr. Mercier. Can you say that there is one dishonest act proven against him 1 If there is it, is your duty to say so ; if there is not, it is equally your duty to say so. It is to you and you alone we appeal. I rely on your décision.

" One word more. I know you are largely composed of French speaking Canadians, and perhaps I should apologize for having spoken to you so long in my own language, but I do not appear in.

this case as an ordinary lawyer. I come hère representing a great man and I am proud to do it. I come hère as an Englishman and as one whose instincts are in favor of fair play. I embrace the opportunity of raising my voice and protesting against the System of polical persécution* My words shall go outside this Court, outside this province, and the world shall see that Mr. Mercier was not undefended by his English fellow countrymen.

"Gentlemen of the jury, he has occupied a high position in this country. The political events of the day hâve taken him from it, but now he asks you for an act of simple justice and for that no appeal to a Canadian jury will ever be made in vain.

1 hâve no mandate to ask for any sympathy or favor. The character of the man and the pround position he hitherto occupied, would restrain me from so doing. He rose like the bright orb of day, and for a time illuminated the political horizon of this country, then he set behind the dark clouds of calumny and slander, and they seek to-day through the pure stream of justice to render impénétrable those clouds, and to bury him forever in oblivion and disgrâce.

You, gentlemen of the Jury, I trust, will prove his ark of safety, and that justice will be administered by you to-day in your verdict which cari only be one of acquittai. '

M. F. X. Lemieux prend alors la parole :

Messieurs les jurés.

Je viens en dernier lieu prendre spécialement la défense de l'hon. M. Mercier. Je suis en droit d'attendre de votre part quelqu'indulgence, car pendant que mon distingué client se repose tranquille dans la conviction de son innocence et surtout dans l'assurance bien fondée que son honneur ne peut souffrir d'atteinte entre vos mains, je me sens embarrassé et presque troublé. Je comprends maintenant que j'ai trop présumé de mes forces en acceptant la tache de défen dre cet homme, cet ancien chef de parti politique, qui a confié son sort à deuze hommes qui peuvent avoir été ses amis, mais qui peuvent aussi avoir été ses adversaires politiques.

Permettez-moi, messieurs, d'entrer de suite en matière, en vous faisant part d'un souvenir qui m'est tout personnel. C'était à la fin de mai dernier, le jour fixé par le magistrat Chauveau, pv.mr décider si l'honorable M. Mercier devait ou non subir son procès devant les assises criminelles. En faisant une promenade matinale, je dirigeai mes pas vers la grande place publique appelée la " Terrasse." De loin, je vis un homme isolé et qui me parut souffrant. Je crus que c'était un malheureux en proie à de sombres pensées, ou un malade «qui venait emprunter au soleil vivifiant du printemps un peu de

force et de /italité. Je m'approchai, et je reconnus que ce personnage était l'ancien Premier-ministre de la Province Française du Canada.

Il était abattu. En m'apercevant il me dit avec un sourire empreint de tristesse : "Je suis bien fatigué, je n'ai pu dormir de la nuit. Dites-moi donc comment les choses vont se passer aujourd'hui?" Je lui répondis : " Ne craignez rien ; espérez, tout ira bien, tout finira bien." Je voulais lui inspirer une confiance que je n'avais pas. Car ce jour-là, le magistrat Chauveau le condamna à comparaître devant cette Cour, pour répondre à l'accusation de conspiration. Mais aujourd'hui, l'âme pleine d'assurance, je puis lui répéter : " Tout ira bien, tout finira bien," parce qu'enfin le jour est arrivé où nous pouvons demander justice devant douze hommes consciencieux, devant un jury qui, seul, dans une cause comme celle-ci, nous offre de véritables gages d'indépendance et d'impartialité.

Messieurs, vous avez assisté à un grand procès, qui a créé dans le pays une forte commotion. Cette excitation s'est peut-être, au cours des débats, communiquée à ceux qui y ont pris part. Nous qui occupons les bancs de la défense, nous avons cru quelques fois être les victimes d'injustices. Mais la passion n'a pas place dans nos esprits ! Et je suis autorisé, par mes deux collègues, à dire que nous nous associons de tout cœur au malheur qui vient de frapper l'un des présidents de ce tribunal dans la personne d'un de ses enfants.

L'honorable M. Mercier et M. Pacaud sont accusés de conspiration criminelle, c'est-à-dire de s'être associés pour obtenir frauduleusement, par des moyens faux et de faux prétextes, de Sa Majesté la Reine Victoria, la somme de $60.000. La Couronne, indécise sur la nature de l'offense, a mis un second chef dans l'acte d'accusation, par lequel il est dit que les défendeurs ont de plus conspiré pour obtenir, par des moyens illégaux, de la Caisse d'Economie Notre-Dame de Québec, la même somme de $60,000.

Rappelons les faits de cette cause et les circonstances qui s'y l'attachent. Ecartons de ce débat toute exagération, c'est la plus grande garantie d'obtenir et votre confiance et votre attention.

. Quelles sont donc les circonstances dans lesquelles le contrat Langlais a été signé ? Quelles sont les circonstances qui l'ont précédé, accompagné et suivi ?

L'honorable M. Mercier a été le Premier-ministre de la Province de Québec depuis 1887 jusqu'à 1891. Vous savez tous comme moi que durant son administration, il a eu le courage d'aborder un grand nombre de questions publiques d'une haute importance. En 1890, les Chambres ayant été dissoutes, son gouvernement fut soutenu par une majorité de près de trente voix. Ce résultat était une ratification de sa conduite publique et administrative passée. Or, l'un des projets qui avaient été étudiés, était celui de l'approvisionnement de la papeterie pour tous les bureaux publics sous le contrôle du Gouvernement, par un seul et même pourvoyeur. Les discussions qui avaient eu lieu, les renseignements qui avaient été pris démontraient

qu'une économie de $80,000 pouvaient être faite en donnant à M. Langlais le contrat qui est la cause de cet injustifiable procès. Je veux, à la lumière de la preuve, protester de suite contre l'assertion injuste, faite par les substituts du Procureur-Général, lors de l'ou verture de cette cause, que toute cette transaction avait été bâclée, pour me servir de l'expression de l'un d'eux, dans l'espace d'une demi-heure, par les Défendeurs, dans le but d'obtenir de l'argent pour leurs fins personnelles.

Personne ne contestera à l'ex-Premier-ministre les qualités et les aptitudes d'un homme d'affaires remarquable. Aimant le travail, persévérant dans l'étude, il voulait tout comprendre et se faisait gloire de traiter les sujets politiques avec une connaissance de cause et un sens pratique, qui faisaient l'admiration même de ses adversaires. Etant données son intelligence et son habilité, M. Mercier a-t-il délibéré assez longuement sur les conditions de ce contrat pour le bien connaître et sauvegarder l'intérêt public 1

Pour répondre à cette question et se rendre compte de la nature vraie de ce contrat, il suffit de se rappeler de quelle manière se fajsa.it l'approvisionnement ou la distribution de la papeterie, dans tous les bureaux sous le contrôle du Gouvernement. Avant le mois de février, 1891, il y avait, dans chaque département, un employé préposé à l'achat de cette papeterie, et ces achats se faisaient au point de vue du patronage, chez les libraires amis du Gouvernement, aux prix courants du détail:

Je n'ai pas l'intention de jeter du blâme sur la conduite de ces employés, mais la rumeur publique veut que plusieurs d'entre eux aient trouvé leurs profits dans ces achats. Les marchandises achetées étaient souvent de qualité inférieure. Il n'y avait aucun contrôle sur les dépenses, aucune surveillance sur l'emploi, et il a été incidemment prouvé, dans cette cause, qu'une quantité considérable de ce papier se gaspillait tant ailleurs que dans les bureaux publics. Enfin, pour parler bon français, c'était un gâchis général, auquel il fallait apporter un remède. Et cette réforme s'imposait tellement qu'elle fut l'objet d'un débat devant l'Assemblée législative.

Citons les paroles de l'honorable M. Mercier, telles que rapportées au Hansard de 1887. — L'honorable M. Mercier, Premier-Ministre : " M. le Président, la Chambre ne doit pas s'étonner si nous n'avons " pas encore eu le temps d'opérer toutes les réformes que nous avons " promises et que nous avons l'intention d'exécuter. Ainsi nous " voudrions simplifier la dépense des Départements en établissant un " dépôt central de papeterie, de même qu'un bureau central de comp- " tabilité pour tous les Départements. De cette manière l'on pourra M vérifier s'il y a des gaspillages dans la distribution de la papeterie, " et éviter le retour d'accidents dûs au trop grand nombre de comp- " tables. "

Les paroles de l'ex-Premier-Ministre démontrent que le sujet n'était pas nouveau en février 1889 ; mais qu'il avait été soumis à la

Législature et approuvé. Les adversaires de M. Mercier y donnèrent leur assentiment.

Lisons les paroles du chef de l'Opposition Provinciale d'alors, le Leader actuel de l'Assemblée Législative, de l'honorable M. Taillon.

L'honorable M. Taillon. — " Depuis l'année dernière, je m'étais " préoccupé d'améliorer certains services de détail dans les Départe- '; ments, ainsi j'avais pensé qu'il serait à propos de créer un bureau " pour contrôler certaines dépenses : et je voulais aussi n'avoir qu'un " seul magasin d'effets de bureau pour tous les Départements. Il y a " des économies à faire sous ce rapport. "

Je sais que pour quelques-uns, les paroles mêmes de M, Taillon ne suffiront pas pour étouffer le désir qu'ils éprouvent de faire condamner M. Mercier. Cependant, c'est une autorité bien respectable que c'est celle d'un homme qui fait honneur à notre race et au parti conservateur, d'un homme qui, j'en ai la conviction, désapprouve les persécutions indignes infligées à M. Mercier.

La question, en février 1891, n'était donc pas nouvelle. Il y avait donc quatre ans que l'on débattait ce sujet important de faire une économie de $20,000 par année, dans un seul service public.

Messieurs les jurés, vous êtes douze hommes honnêtes, et possédant, de plus, le bon sens ordinaire des affaires. Eh bien ! après avoir entendu la longue preuve faite devant vous, en est-il un parmi vous qui ne comprenne pas les avantages de ce contrat Langlais et l'économie qui en devait résulter ? En est-il un qui ne soit pas convaincu qu'un gaspillage déplorable aurait été arrêté par la nomination d'un pourvoyeur général de papier portant une marque spéciale? — Je n'insiste pas davantage, car je constate que vous faites des signes d'assentiment. Or, si vous, messieurs, après avoir simplement entendu les explications que comporte la preuve, vous comprenez les avantages de la transaction, pourquoi l'honorable M. Mercier, après quatre ans d'études, de représentations et de recherches, ne les aurait il pas compris ?

Bien que l'idée du contrat ait été approuvée par le chef de l'opposition pour l'Assemblée Législative, la Couronne persiste dans sa prétention que ce contrat a été fait, non-seulement avec précipitation, mais encore à l'insu et hors la connaissance des collègues de

l'honorable M. Mercier. Vraiment la passion et le fanatisme rendent aveugles certaines gens !

M. Mercier n'en a pas parlé à ses collègues ! Si tel en est le cas. il a sérieusement menti, quand il a écrit la lettre du 23 février, qui est la base du contrat. (M. Lemieux lit la lettre, qui est dans le discours de M. Languedoc.)

L'honorable Premier-Ministre a-t-il dit la vérité lorsqu'il a affirmé qu'il en avait conféré avec ses collègues % La Couronne soutient le contraire, mais n'a rapporté aucune preuve à l'appui de ses affirmations.

Mais pas de subtilités, et rappelions les faits. Permettez-moi néan-

moins, messieurs les jurés, de ne pas citer au long les témoignages des Honorables messieurs Garneau et Robidoux, les principaux collègues de M. Mercier, qui nous ont dit et répété qu'ils connais saient le contrat, qu'ils l'avaient ratifié et approuvé, et qu'ils en avaient compris les avantages. Si M. Mercier a fait part de ce projet de contrat aux membres de son cabinet, s'il en a discuté le mérite avec eux, il n'a donc pas menti lorsqu'il a écrit, dans sa lettre du 23 février 1891, qu'il en avait conféré avec ses collègues? H'il n'a pas menti, messieurs les avocats de la Couronne, vous nous devez, non pas une simple apologie, mais une complète rétractation.

La question était si peu nouvelle, que, d'après M. Langlais, un projet de contrat avait été préparé par l'Honorable L. P. Pelletier, secrétaire actuel de la Province de Québec dans le gouvernement de Boucherville, dès l'année 1887, au même effet que le contrat Langlais, mais, à mon sens, à des conditions beaucoup moins avantageuses, puique ce projet de contrat était fait pour l'espace de dix ans, et à des prix fixes pour toute la durée du contrat. Si ce projet eût été adopté et exécuté par l'Honorable M. Mercier, la Province, comme le voulait alors M. Pelletier, aurait été liée pour dix ans, à payer des prix convenus et déterminés, et cela au grand détriment de l'intérêt public. Car nous savons tous que la compétition qui existe, à l'heure qu'il est, entre les différents manufacturiers, et l'amélioration constante dans les moyens de fabrication du papier, ont pour conséquence une réduction continuelle dans les prix. Alors, en vertu de ce projet de contrat de 1887, la Province n'aurait pu profiter de cette baisse, et aurait peut-être été obligée, dans cinq ans d'ici, à payer $5.00 pour chaque rame de papier qui ne vaudrait que $2.00 ou $3.00.

D'ailleurs, le mandataire a-t-il le droit de lier son mandant pour un laps de temps plus long que la durée de son mandat 1 Le mandat du peuple, confié à M. Mercier, en 1887, était pour quatre ans, et c'aurait été une grave et sérieuse usurpation, une grande injustice de sa part, que d'engager la Province de Québec et d'obliger ses mandants pour une période de temps plus longue que celle pendant laquelle les électeurs de la Province de Québec lui avaient confié leurs intérêts et l'administration des affaires publiques.

Tout s'est-il donc bâclé dans un instant, tel que si solennellement affirmé par les avocats de la Couronne ? M. Langlais a juré que depuis la rédaction du projet de contrat par l'honorable L. P. Pelletier, il avait constamment sollicité le contrat de fourniture de papeterie pour tous les départements, à raison de 20% de moins que les prix payés jusqu'alors.

En janvier, 1 890, il écrivit à l'honorable M. Mercier, le priant de vouloir bien lui accorder le contrat. M. Mercier lui répond qu'il lui faut remettre à plus tard la solution de cette question, vu la multiplicité de ses occupations. Il y avait donc une correspondance commencée un an auparavant. Ce n'est pas tout : M. Langlais ayant

appris que l'honorable M. Mercier allait partir pour l'Europe en février 1891, obtient une entrevue avec lui, et l'entretient de nouveau de son projet.

Là il dit à M. Mercier : " Il y a assez longtemps que vous me " promettez la chose, pourquoi ne m'accordez- vous pas ce contrat-là ? "

M. Mercier lui dit : " Asseyez-vmis et expliquez-moi bien une " dernière fois les raisons pour lesquelles le Gouvernement devrait " vous donner ce contrat, et les avantages et profits que la Province " pourra en recevoir." Alors M. Langlais lui répond: "Je vous " promets de sauver à la Province dix à quinze et même vingt par " cent sur les prix qui ont été payés pour le papier jusqu'à présent. " Je vous promets de plus de mettre une marque spéciale sur le " papier et autres objets de papeterie vendus au Gouvernement, cela " empêchera que le papier soit volé, enlevé ou employé à d'autres " fins que celles pour lesquelles il est acheté. Je vous promets de " vous donner les quantités et les qualités que vous voudrez avoir. " Vous nommerez un employé qni rassemblera les ordres et les com- " mandes des différents départements, qui me transmettra ces ordres " et qui verra à ce qu'ils soient fidèlement exécutés, sans qu'il y ait " de vol ou de gaspillage."

M. Mercier conclut cette entrevue en lui disant : "Je consulterai " mes collègues, et je vous donnerai une réponse dans quelques " jours." Tout ceci est bien clair et écarte toute idée de précipitation indue.

La Couronne, sentant le terrain lui échapper, se rabat sur la raison suivante : " Ce contrat a été accordé au milieu d'une lutte électorale, et M. Mercier qui était définitivement parti de Québec pour l'Europe, y est revenu uniquement pour le parachever et l'octroyer." Ces deux circonstances ne comportent pas, en ellesmêmes, un caractère de criminalité.

La présence de M. Mercier à Québec, le 22 et 23 février, s'explique facilement. Nous étions, à cette époque, en pleine tourmente électorale. M. Mercier s'était mis à la disposition de son parti ; sa présence était requise et sollicitée partout, car l'on sait de quel immense prestige il jouissait. Il n'était pas maître de son temps ni de ses instants ; il allait, comme toujours, là où il y avait du danger et des ennemis sérieux à combattre. Et c'est tellement vrai que, non-seulement le 22 et le 23 février, il avait changé son itinéraire et modifié pon programme, mais qu'après être parti de nouveau de Québec, le 23 février, pour n'y plus retenir, nous le retrouvons, le 3 mars, présent à une assemblée des électeurs du comté de Montmorency, tenue dans les intérêts de la candidature de M. Tarte.

Comme on le voit, chaque fois que la Couronne fait un pas dans cette cause, c'est pour trébucher sur les obstacles qu'elle avait jetés sur notre chemin. Mais il y avait, dit-on, lutte électorale, et le besoin d'argent pour l'organisation du parti se faisait peut-être sentir. Que l'on fût ou non au milieu d'une élection,, si M.. Mercier

devait alors faire un voyage de 4 ou 5 mois en Europe, si la rumeur publique et la presse avaient informé M. Langlais du passage de M. Mercier, à Québec, le 22 ou 23 février, n'est-il pas naturel qu'il ait tenté un dernier effort pour obtenir le contrat si vivement sollicité 1 M. Langlais, en homme intelligent, a compris ou devait comprendre les conséquences et les éventualités d'un retard : un compétiteur pouvait surgir ; des influences politiques pouvaient lui barrer le chemin ; un ministre peut tomber malade ou disparaître. D'un autre côté, pour des raisons d'intérêt public, dans un but d'économie, M. Mercier était aussi en droit d'activer cette affaire et de la terminer aussitôt que possible 1

Vous me direz peut-être, Messieurs les jurés, que nous insistons trop sur ces détails infimes : Vous avez raison. Mais il a fallu néanmoins s'y arrêter, car les avocats de la Couronne ont paru y attacherune grande importance.

Arrivons-donc au point capital de la cause, et abordons-le hardiment. Parlons de suite de la première entrevue entre M. Langlais et M. Pacaud, et rappelons la correspondance, échangée entre M. Mercier et M. Langlais, qui constitue la base du contrat que l'on prétend entaché de fraude et fait dans le but collusoire de léser les intérêts de la Province de Québec et d'obtenir illégalement la somme de $60,000.

Nous sommes au 22 février; M. Langlais se rend à la résidence de M. Pacaud et lui dit : " J'apprends par les journaux que M. Mercier " est à Québec et que sont séjour y sera de courte durée ; je voudrais " bien avoir une entrevue avec lui, car je suis anxieux d'en finir " avec cette question du contrat* de papeterie, et je désirerais avoir " une réponse définitive avant son départ pour l'Europe. " M. Pacaud lui dit : " Vous feriez bien de le voir, tâchez de le rencon- " trer demain entre 9 à 9-£ hrs. a. m., à son bureau, aux bâtisses du " Parlement. " Et après avoir parlé davantage du même sujet, Pacaud ajoute : " Si vous obtenez le contrat, souscrirez-vous pour les élec- " tions 1 " Langlais répond : " Ne parlez pas de ce sujet, je ne veux " pas que vous me parliez de cela, mais rencontrez-moi demain matin " matin entre 9 à 9|- hrs., au bureau de M. Mercier. "

J'ai besoin, messieurs les jurés, à cette partie de mon adresse, de toute votre bienveillante attention.

On dit qu'il y eu conspiration entre Messieurs Mercier- et Pacaud pour frauder la Province de Québec.

Qu'est-ce que la conspiration % c'est l'entente, c'est le complot formé entre deux ou plusieurs personnes pour arriver à un but commun.

Y a-t-il eu entente entre l'honorable M. Mercier et M. Pacaud pour l'octroi du contrat et pour l'obtention de la somme de $60,000 ?

Oh ! dira la Couronne, le rendez-vous était fixé entre Langlais et Pacaud à telle heure, et à cette heure, M. Mercier se trouvait à sin bureau. Il avait donc été informé que Langlais l'y rencontrerait. Cette objection disparaît et est mise à néant par M. Clément, secré-

taire particulier de l'ex- Premier-ministre qui nous dit — et d'ailleurs tous ceux qui ent eu l'avantage d'avoir des rapports avec l'honorable M. Mercier, savent quelles étaient ses habitudes matinales de travail — que le 23 février dès 1\ heures du matin, M. Mercier était rendu à son bureau.

Langlais était-il attendu par M. Mercier 1 Prenons la version de Langlais qui est le seul témoin qui puisse nous renseigner sur ce point. Il dit qu'à 9J heures, il se rend aux bâtisses du Parlement, et s'informe d'un des employés de M. Mercier, si ce dernier est présent et libre. Sur la réponse qu'il était engagé et donnait audience à un •citoyen de Montréal, Langlais quitte les appartements de M. Mercier et se dirige dans une autre partie des bâtisses.

Si M. Mercier avaitrété prévenu de la visite de Langlais, s'il avait été anxieux d'obtenir de lui $80,000 pour des fins personnelles ou électorales, si enfin, pour être plus explicite, il y avait eu conspiration entre Pacaud et l'ex-premier ministre pour obtenir au moyen du contrat Langlais une forte souscription électorale, ne semble t-il pas naturel et vraisemblable, qu'il eût pris, pour atteindre son but, tous les moyens à sa disposition ? N'est-il pas raisonnable de croire qu'il eût dit à son personnel : " Si M. Langlais se présente à mon " bureau, ce matin, dites-lui que je ne serai retenu que pendant " quelques instants, que je désire le voir, et ne le laissez pas partir " sans que je le voie 'l "

Je vous pose cette question bien simple et vous demande de me répondre si telle n'aurait pas été sa conduite en pareil cas.

Rien de tel.

M. Mercier ayant terminé l'entrevue avec son visiteur, laisse son bureau, sans s'informer de Langlais, sans donner aucune instruction à ses employés au sujet de Langlais, et se dirige à l'étage supérieur vers la salle réservée au conseil des ministres.

Langlais retourne au bureau de M. Mercier, et au moment d'y entrer il fait la rencontre de M. Pacaud.

Aucune surprise n'est manifestée au sujet de l'absence de M. Mercier, et pert onne ne dit : -'Il aurait dû attendre, il devait attendre, il savait que nous devions venir ce matin." — Rien enfin pour indiquer qu'une conspiration existait, qu'un complot ou une entente avait eu lieu.

Cette partie de la cause est basée sur le témoignage de Langlais, qui est, pour ainsi dire, le seul témoin de la poursuite. Et pourquoi M. Langlais ne serait-il pas crû 1 N'a-t-il pas toutes les qualités pour inspirer de la confiance 1 Son caractère d'honorabilité n'a-t-il pas été reconnu par nos adversaires politiques, depuis un grand nombre d'années ? De 1873 à 1887, il a été un des principaux pourvoyeurs de papeterie pour les bureaux publics. Je me plais à le dire et à le reconnaître ici, M. Langlais a agi dans toute cette affaire avec une force de caractère qui Ta rendu inébranlable devant l'alternative de la ruine ou de la richesse.

En effet, M. Langlais n'avait que deux mots à dire pour satisfaire nos adversaires, qu'une phrase à ajouter à sa déposition pour faire condamner M. Mercier. Il n'avait qu'à déclarer que l'honorable M. Mercier savait qu'une souscription électorale devait être payée. C'en était fait de la défense. M. Mercier aurait été déshonoré et aurait pris le chemin de la prison ou du pénitencier. Mais non ! Langlais comprenant que le Gouvernement voulait persécuter mon distingué client, n'a pas fléchi devant les dictées de sa conscience, et maintenant, il peut lever le front haut devant ses concitoyens, car sa conduite lui vaut un certificat d'honnêteté que l'argent et le pouvoir ne peuvent pas donner.

Cette fermeté lui fait honneur, et, de cette conduite, il lui restera un souvenir, qui, plus tard, le dédommagera des humiliations par lesquelles il a passé, pour avoir respecté, d'une manière aussi inflexible, son serment et la vérité.

Revenons aux faits de la cause. M. Langlais dit à M. Pacaud: " Qu'allons-nous faire, M. Mercier est parti 1 " M. Pacaud alors lui répond : " Ecrivez-lui une lettre ; dictez-la à M. Clément, secrétaire du Premier-ministre. " On dicte une lettre à peu près en ces termes : " Veuillez donc, s'il vous plait, avant de partir, en finir avec " ce contrat que je sollicite depuis si longtemps, j'attends ici une " réponse de vous. "

Cette lettre, Messieurs les jurés,n'a pas été produite en cette cause Qu'est-elle devenue ? Comment se fait-il que ce dossier soit tronqué ? Quels sont les gardiens des documents des départements 1 Ce sont nos adversaires politiques, qui, seuls, peuvent expliquer la disparition de cette lettre, qui, si elle était devant le tribunal, donnerait de la force au témoignage de M. Langlais et le corroborerait en tous points ! ! !

Cette lettre est envoyée à M. Mercier, par un des employés de son bureau, qui la lui remet dans la chambre du conseil des ministres. Messieurs Garneau et Robidoux ont, tous deux, déclaré, sans hésitation, que cette question du contrat de papeterie avait été souvent discutée entre les ministres, qu'elle leur avait été soumise par M. Mercier, et que tous les ministres comprenaient l'importance de nommer un seul pourvoyeur de papeterie pour tous les bureaux publics.

Cette question étant si bien comprise, il ne fallait pas un siècle pour y donner une solution. Aussi M. Mercier répondit-il à M. Langlais par la lettre du 23 février, que j'ai déjà lue.

Cette réponse de M. Mercier à M. Langlais, était d'une grande importance. En effet, c'était la base d'un contrat de papeterie pour l'espace de quatre ans, et pour un montant annuel, variant entre $100,000 à $125,000. Mais ce contrat était, au moins pour M. Langlais, incomplet, en ce qu'il ne spécifiait pas les termes et les dates des paiements qui devaient lui être faits. Aussi Langlais écrivit-il à M. Mercier pour lui demander les moyens d'obtenir de l'escompte

aux banques, ou de lui indiquer quel montant il pourrait lui avancer, -et à quelle époque ces montants seraient payés.

Et la chose se conçoit facilement, Langlais, obligé d'exécuter un contrat pour un montant annuel de $100,000 à $125,000, avait besoin de capitaux, qu'il avait l'intention de se procurer des banques ou d'autres institutions financières. Pour engager ces derniers à lui avancer les deniers nécessaires, il lui fallait prouver qu'il était porteur, non-seulement d'un contrat, mais d'un contrat en vertu duquel il toucherait, à une époque déterminée, une somme qui lui permettrait de leur rembourser le montant qu'il aurait emprunté.

Il écrit donc la lettre qui nous a été lue antérieurement.

M. Mercier qui connaissait que Langlais jouissait d'un excellent crédit, et faisait des affaires pour un montant de $125,000 par année, accéda à sa demande. Un particulier qui ferait un contrat avec un entrepreneur, dont le crédit et l'honnête seraient bien établis, pour la construction d'un édifice, hésiterait il a lui avancer on payer des arrhes de $1,000 sur un contrat de $4,000 à $5,000 ?

L'ex-Premier-ministre s'engageait à payer à Langlais un accompte sur son contrat de $100,000 à $120,000, par année : $30,000 dans six mois, à compter du 23 février 1891, et $30,000 dans un an, à compter du 13 mars 1891, et cela sous la condition légale que Langlais remplirait bien fidèlement et honnêtement son contrat.

Quelles sont donc les objections que l'on fait à cette transaction ? La première est que les prix de la papeterie ne sont pas mentionnés et définis dans le contrat, et qu'il ne porte d'autre évaluation que les mots " prix courants."

Voyons si ces termes " prix courants " sont assez explicites pour protéger les intérêts de la Province, et s'il valait mieux acheter au prix courant du çros qu'au prix courant du détail. Un contrat pour $400,000 est un gros contrat, et le contrat Langlais était pour au moins ce montant, puisqu'il a été prouvé par M. Chrysostôme Langelier, ci-devant régistraire de la Province, que le coût annuel de la papeterie était en moyenne de $100,000 à $125,000. Cette dépense s'est élevée l'année dernière à $110,000.

M. Langlais a déclaré que le prix courant, mentionné dans le contrat, était le prix courant du gros, et son témoignage a été corroboré par M. McFarlane, grand manufacturier de Montréal, témoin de la poursuite.

Or, qu'entend-on par prix courants du gros 1 Ce sont les prix qui sont généralement fixés par les manufacturiers et les marchands de gros. Jusqu'en 1891, les achats de papier et de papeterie, en général, pour les différents bureaux publics, avaient été faits aux prix courants du détail. M. Dussault nous a dit qu'il faisait de 100 à 1 10 pour cent sur la vente de certaines qualités de papier au Gouvernement.

Ceci nous donne une idée des prix exhorbitants que le Gouvernement avait payés jusque-là pour des articles de papeterie. Il y avait

donc lieu de faire une réforme, et c'est la réforme qu'on voulait accomplir par le contrat Langlais, s'il avait été mis à exécution et si M. Mercier n'avait pas été indignement chassé du pouvoir. J'attire aur ce point, l'attention de tous ceux qui parlent tant d'économie dans les temps actuels.

Mais l'on nous dit : " Le gouvernement se trouvait complètement A la merci de M. Langlais, qui aurait fait et établi les prix qui lui convenaient, et ces prix n'auraient pas été contrôlables. " Et pourquoi ? C'est le contraire qui est vrai et c'est Langlais qui était à la merci du Gouvernement, car s'il n'eût pas exécuté son contrat fidèlement, fourni du papier de la qualité voulue, s'il n'eût pas agi honnêtement, si ses prix eussent été exagérés, le Gouvernement n'avait <ju'à lui dire : " Monsieur, nous n'avons plus besoin de votre marchandise, car vous ne remplissez pas votre contrat honnêtement, •et nous allons nous pourvoir ailleurs. "

Dans quelle position Langlais se serait-il alors trouvé ? Pouvait-il poursuivre le Gouvernement 1 Mais tout le monde sait que nulle poursuite ne peut être intentée contre la Couronne qu'avec l'autorisation des ministres, ratifiée par le Lieutenant-gouverneur. M. Langlais se trouvait donc entièrement à la merci du Gouvernement, et nous en avons la preuve dans cette cause-ci. Le Gouvernement actuel a refusé d'exécuter le contrat, et a, par ce moyen, ruiné Langlais qui s'est trouvé dans la triste nécessité de faire cession de ses biens, pour le bénéfice de ses créanciers.

Deuxième objection au contrat : " Les deux lettres par lesquelles M. Mercier permettait à M. Langlais d'obtenir $60,000, étaient des lettres de crédit et affectaient le crédit de la Province de Québec. " Je nie catégoriquement cette proposition, et il suffit de rappeler les faits pour la réfuter.

Chaque année, les Chambres réunies votent les sommes nécessaires pour solder les dépenses publiques et particulièrement celle de la papeterie. M. Verret, Auditeur de la Province, a établi que la Législature, en février 1891, avait déjà voté les sommes suffisantes pour ce service, pour Tannée fiscale 1890-91, 1891-92. Ainsi, pendant la session du printemps de 1890, les argents nécessaires pour rencontrer les dépenses publiques de la Province de Québec et particulièrement celles de la papeterie, pour l'année fiscale 90-91, avaient été votés et, pendant la seconde session, dans l'automne de 1990, les argents pour les mêmes dépenses de l'année fiscale 91-92, avaient été aussi votés. Les $60,000 qui devaient être payées à M. Langlais, pendant l'année fiscale 91-92, devaient l'être à même les argents déjà votés par la Légi Nature. Par conséquent, il est clair que le crédit de la Province n'était pas affecté en aucune manière par les deux lettres données à M. Langlais par l'honorable M. Mercier. Il n'y a eu que ■changement d'appropriation des crédits votés par la Législature pour la papeterie, c'est-à-dire que ces crédits en argent, au lieu d'être employés par un officier de chaque Département, pour l'achat, au

prix du détail, de la papeterie pour ce Département, devait l'être par un pourvoyeur général qui achèterait au prix du gros pour tous les Départements, à raison de 20 p. c. à meilleur marché.

Par cette réforme, le Gouvernement devait faire une économie de $80,000 pendant la durée du contrat Langlais. Le crédit de la Province n'a nullement été. engagé par ces lettres de M. Mercier, ou, en d'autres termes, elles n'ont pas augmenté les obligations de la Province.

La troisième objection au contrat, soulevée par la Couronne, est que le contrat est illégal. Si cette prétention est bien fondée en fait et en droit, il ne reste plus de base à l'accusation de conspiration. En effet, si c'est au moyen de ce contrat que l'honorable M. Mercier et M. Pacaud devaient obtenir frauduleusement $60,000 des deniers de la Province, comment peut-on supposer sérieusement que la Province fût exposée, de quelque manière, à perdre un seul centin, si ce contrat était illégal et ne pouvait être mis à exécution ? Le contrat étant nul, n'avait pas d'existence légale, et un tel contrat n'étant pas obligatoire pour les parties, le Gouvernement aussi bien que M. Langlais pouvaient le mettre de côté et refuser de lui donner sanction

J'ai touché à tous les points, qui, d'après la poursuite, constituent la faute dont est accusé l'ancien chef de l'Exécutif de la Province de Québec. Nous avons suivi la Couronne pas à pas dans la voie où elle s'est engagée, nous l'avons suivie jusque dans ses derniers retranchements. Que reste-t-il de cet échafaudage si péniblement érigé ? Que reste t-il de cette accusation lancée contre l'ex-Premier-ministre, accusation formulée sur tous les tons, sur les tribunes publiques, et répétée à satiété dans une presse hostile, en termes injustes et déloyaux ? Qu'en reste-t-il 1. Rien ! absolument rien ! Oui, il en restera une chose : Le souvenir de la diffamation d'un homme éminent, faite pour des fins politiques. L'on se rappellera que, pour l'écraser, on a eu recours à tout, et qu'on a même mis en péril le prestige de l'organisation judiciaire, et sapé une des bases de l'autorité, les tribunaux, pour lesquels notre population avait jusqu'ici un respect religieux.

Nous avons laissé M. Langlais et M. Pacaud à la porte des bâtisses du Parlement. Tous deux se rendent de là à la Caisse d'Economie Notre-Dame. M. Langlais demande à voir le président. On lui répond qu'il est allé prendre son dîner. Messieurs Langlais et Pacaud se dirigent vers sa résidence, d'où ils reviennent avec lui à la Caisse d'Economie. Après avoir examiné le contrat Langlais, ainsi que les lettres de M. Mercier, M. Robitaille, qui avait déjà avancé et prêté des deniers de la Caisse sur de semblables documents, d'après le témoignage de M. Marcoux, consentit à faire à M. Langlais le prêt de $60,000.

Aucune fausse représentation n'a été faite à la Caisse d'Economie et M. Pacaud n'a pas dit un seul mot pour faire décider l'emprunt. Le prêt fut fait à M. Langlais parce qu'il était connu de la Banque,

M. Pacaud

•et en raison de son crédit. La Caisse d'Economie ne prétend pas avoir été fraudée par les défendeurs, et n'a jamais passé de résolutions pour faire citer MM. Mercier et Pacaud devant le tribunal pour cause de conspiration.

Cependant, la Couronne accuse messieurs Mercier et Pacaud d'avoir conspiré, et pour frauder la Caisse d'Economie d'une somme lie $60,000, et aussi pour frauder la Province de Québec de la même somme de $60,000.

Voilà maintenant plus de six mois que cette accusation est portée contre l'ancien Premier-ministre par le Gouvernement, et, à l'heure qu'il est, bien que la Couronne soit représentée par quatre savants avocats, quatre têtes fortes, quatre cerveaux brillants qui ont -apporté, dans l'étude et la direction de cette cause, toute l'ardeur dont ils étaient capables, ils ne peuvent pas nous dire lequel, du Gouvernement ou de la Caisse d'Economie, a été fraudé. J'avoue, messieurs les Jurés, que c'est un piètre résultat, après tant de déploiement de science et d'habileté.

Les $60,000, moins l'escompte, sont remises à M, Langlais, sous forme de chèque de la Caisse d'Economie sur la Banque Nationale, et, après être sortis de la Caisse d'Economie, M. Pacaud dit à M. Langlais: "Combien allez-vous souscrire pour les élections?" •" Combien ? " dit M. Langlais. M. Pacaud reprit : " Si M. Tourville eût eu le contrat, il aurait souscrit $50,000." M. Langlais répondit : "" Je n'ai jamais tiré en arrière pour mes amis. C'est bon, je vais vous donner ce montant. Allons à la Banque Nationale." M. Pacaud lui dit : " Nous irons plutôt à la Banque Union." Le chèque fut payé, et M. Langlais remit $50,000 à M. Pacaud.

Mais que sont devenus ces $50,000 ! M. Mercier principalement en a-t-il profité en aucune manière 1 A-t-il connu l'emploi, la destination de cet argent 1 A t-il donné à quelqu'un des instructions à l'effet de retirer ppur lui cet argent de la Banque ?

M. Pacaud dépose $24,500 a son crédit à la Banque Union, et dépose à la Banque Union la somme de $25,000, pour être remise à la Banque Jacques-Cartier, au crédit de l'honorable M. Mercier. M. J. A. Mercier, le frère de l'ex-Premier -Ministre, qui était le gérant et l'homme d'affaires de son frère à tel point qu'il avait coutume de retirer de la banque les argents déposés au crédit de l'honorable M. Mercier par des chèques signés en blanc a retiré de la banque Jacques-Cartier les $25,000, hors la connaissance de ce dernier, au moyen de deux de ces chèques en blanc, signés de l'honorable M. Mercier, mais remplis par M. J. A. Mercier. Ce dernier a déposé ensuite les $25,000, par deux sommes égales de $12,500, à la banque Nationale et à la banque du Peuple, à Montréal, et les a retirées par deux chèques, signés par lui, J. A: Mercier, sur la banque Nationale et sur la banque du Peuple, et payables à l'ordre de M. C. A. Geoffrion, conseil de la Reine, l'un des chefs du parti

libéral à Montréal, et trésorier du comité électoral de ce parti durantla dernière lutte électorale.

M. Geoffrion a déclaré, de la manière la plus positive, que ces $25,000 avaient été retirées par lui et employées pour des fins électorales et les dépenses légales du parti, et il a affirmé, de plus, que l'honorable M. Mercier n'avait ni directement ni indirectement touché un seul centin de ces $25,000, et qu'il n'en avait bénéficié en aucune manière.

Il est bon de se rappeler que cet argent avait été envoyé de Québec le 23 février, que le 24, M. Mercier assistait à une grande assemblée publique des électeurs du comté de Richelieu, à Sorel, à laquelle devait assister Sir H. Langevin. M. Mercier était donc absent de Montréal le 24 et le 25. Or, c'est le 25 que l'argent a été retiré de la banque Jacques-Cartier, par M. J. A.. Mercier, et il est amplement en preuve que, ni directement ni indirectement, verbalement ou par écrit, M. Mercier n'a donné aucune instruction à son frère de retirer cet argent.

Que reste-t-il donc, messieurs les jurés, de tout ce bruit et ce tapage faits autour du nom de l'honorable M. Mercier au sujet de cette misérable accusation ? Rien ! si ce n'est qu'au moyen de calomnies, de dénonciations échevelées au sujet de l'affaire Langlais,. on a réussi à enlever d'une manière que je ne qualifierai pas, la direction des affaires de la Province de Québec à un homme qui l'avait obtenue par des voies régulières et constitutionnelles, par la voix du peuple.

Messieurs les électeurs. . . (On rit) Je vous demande

pardon, Messieurs les jurés de vous avoir donné ce titre, mais voyezvous, cette cause a un caractère tellement politique qu'il est naturel d'avoir fait une semblable méprise.

Je ne veux pas terminer cette trop longue adresse sans réfuter un des derniers moyens employés par la Couronne pour atteindre son but. Elle prétend que le contrat n'était pas sérieux et qu'il n'a pas été mis à exécution.

A qui la faute ? Est ce celle de M. Mercier 1 II était parti de Québec le 1 4 mars pour aller en Europe faire ce voyage, qui fut pour lui toute une suite de triomphes et d'ovations, et il ne fut de retour au pays que le 18 juillet suivant. M. Langlais est il resté inactif pendant ce temps ? Non ! Il fait toutes sortes de démarches. Il s'adresse à l'honorable M. Garneau, premier-ministre intérimaire, et attire l'attention de ce dernier sur son contrat. M. Garneau lui répond ; " Qu'il avait les papiers relatifs à ce contrat et qu'il écrirait au " Secrétaire provincial de donner instruction à tous les chefs de 11 département d'acheter leur papier de lui. Il lui dit d'attendre " quelques jours et qu'il lui donnerait une réponse." M. Langlais retourne voir M. Garneau, puis il confère avec l'honorable Charles Làngelier qui lui promet de s'occuper de cette affaire. En effet, une circulaire est adressée à tous les chefs de département.

Chose assez extraordinaire, tous les départements, à un moment donné, sont devenus remplis de papier. La raison en est-elle due à ce que certains employés publics avaient voulu une dernière fois accorder un avantage aux marchands qui vendaient aux prix du détail et qui faisaient, comme je l'ai déjà dit entre 100 à 110 pour cent de profit ? Etait-ce dû à la mauvaise volonté des chefs de département, dont la plupart étaient hostiles à l'administration de M. Mercier? Qu'importe. Langlais a-t-il fait tout ce qu'il pouvait faire, et est-il raisonnable de supposer qu'il en ait agi ainsi, lorsque luimême nous déclare que, à part les profits que la Province aurait réalisés par son contrat, il avait lui-même l'espérance d'en faire autant ?

.Après le retour de M. Mercier au pays, il demande à Langlais pourquoi il n'a pas exécuté son contrat. Ce dernier lui donne les raisons que je viens d'indiquer. Et puis, l'on sait — la chose est maintenant du domaine public — que les relations entre le Lieutenant-Gouverneur et ses aviseurs étaient devenues tendues à tel point que quelque temps plus tard, l'action du Gouvernement était réduite aux actes de simple administration. Et tout cela fut suivi de la chute du Gouvernement arrivée dans les circonstances que l'on connaît. Donc cette dernière prétention de la Couronne croule comme toutes les autres que nous avons réfutées, et n'avait pour base que la persécution.

Je parle de persécution, car je veux répondre de suite aux substituts du Procureur-Général, qui ont fait des efforts inouïs pour vous faire croire que cette cause n'est pas un procès politique. Voici un Procureur-Général, qui, pour démontrer que c'est bien lui qui traîne de juridiction en juridiction, l'honorable M. Mercier, s'est donné la triste satisfaction d'apposer son propre nom au pied de l'acte d'accusation. Voici un chef politique, se faisant le dénonciateur d'un autre chef politique devant les Tribunaux, et l'on a la naïveté de nous dire sérieusement que ce n'est pas un procès politique 1. . . Quelle lugubre et sinistre farce !!!... Oui, malheureusement c'est un procès politique, avec lequel on amoindrit et prostitue l'administration de la justice, un de ces procès avec lesquels on dégrade les hommes de notre race. Depuis quelques années, la politique semble avoir été fatale pour nos hommes publics Canadiens-français. Au moment où cette cause retentissante s'instruit devant vous, à deux pas d'ici, dans une autre chambre, on trouve encore un Canadien, un chef de parti politique, accusé lui aussi, d'avoir manqué à ses devoirs d'homme public. Voilà où nous en sommes rendus avec notre politique qui rapetisse et salit tout !.... Je lisais dernièrement que l'honorable M. Chapleau — dont la voir ne ma pas toujours convaincu, mais qui a des accents généreux qui émeuvent et nous le font aimer, — avait dit, dans une réunion publique, que nos divisions nous avaient fait assez de mal pour qu'il semblât que nous eussions touché le fond. L'éminent homme d'Etat

s'est trompé : Nous n'avions pas touché le fond de l'ignominie et de l'humiliation, nous devions l'atteindre dans cette cause, dans laquelle on a cherché à confondre avec les vulgaires criminels un homme dont le nom est encore acclamé par les trois quarts de la population.

Notre histoire nous apprend que jadis la politique éveillait de grandes pensées, vivifiait les cœurs et inspirait l'héroïsme qui a fait verser un sang généreux qui nous a valu les prérogatives et les libertés dont nous jouissons.

Parmi ces avantages, est celui de pouvoir nous faire entendre devant ce tribunal des libertés .populaires, devant un jury, composé de juges qui viennent ici sans espoir de récompense rendre la justice sans faveur comme sans crainte.

Je termine, messieurs les jurés. Ce que nous réclamons, c'est un verdict d'acquittement, non pas au nom de la pitié ou de la commisération, mais au nom de la vérité, qui est de notre côté, et du droit que nous avons défendu. Ce verdict sera accueilli d'une extrémité à l'autre de la Province avec reconnaissance.

Cet arrêt ne sera pas une réhabilitation, car mon honorable client n'a pas besoin de réhabilitation ; mais ce verdict lui donnera le courage de travailler encore pour son pays. Il est attendu avec confiance par une famille remarquable, qui a été, si vous le voulez, associée aux plaisirs du succès, mais aussi aux angoisses des jours de défaite et d'humiliation.

Ce verdict, ce sera le verdict de la raison, de l'équité et de la conscience. Ce sera le verdict de la nation, contre l'oppression et la tyrannie. Ce sera le verdict du peuple : " Vox populi, vox Dei. "

Adresse du juge Wurtele aux petits jurés. Messieurs les Jurés,

Nous sommes maintenant rendus à la phase de ce long et important procès où il ne nous reste plus que deux choses à faire.

Il me reste, à moi, de vous expliquer la loi se rapportant à l'accusation portée contre les défendeurs et de vous rappeler la preuve qui a été faite, et à vous d'étudier en conséquence et au meilleur de vos capacités cette preuve ; et, quand vous l'aurez examinée, de rendre le verdict que votre conscience vous dictera.

On a dit, pendant le cours des débats, que ce procès était un procès politique. Il se peut que la cause présente des aspects politiques ; la cause peut avoir, sous certains rapport, un aspect politique, mais la cause en elle-même n'est pas une cause politique. Nous ne sommes pas appelés à juger ici les actes politiques des' défendeurs, mais à décider si l'accusation qui est portée contre eux, sous la loi criminelle du pays, est vraie ou non.

Quant à l'honorable M. Mercier, notre mission n'est pas de nous enquérir et de déclarer s'il a bien ou s'il a mal administré les affaires de la Province. Cela, c'est l'affaire de la Législature et de l'électorat. Notre mission ici est jusdiciaire ; c'est à nous à décider si oui ou non, en accomplissant un acte ministériel, il a commis, en dehors de ses fonctions ministérielles, un acte individuel qui enfreint la loi criminelle du pays.

L'accusation portée contre les défendeurs est celle connue, dans le droit criminel, sous le nom de conspiration.

Une conspiration est le concert ou l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour atteindre un but illégal, ou pour atteindre un but légal par des moyens illégaux. C'est l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour faire une chose illégale ou pour faire une chose qui, sans être illégale en elle-même, sera préjudiciable à une autre personne, à une classe de personnes ou du public en général. '*

Dans le procès qui nous occupe, nous aurons à décider s'il y a eu ou non conspiration pour l'un ou pour l'autre des buts qui sont mentionnés dans l'acte d'accusation.

Avant d'aller plus loin, je me permets d'attirer votre attention sur l'importance des fonctions que vous êtes appelés à remplir en ce moment. Vous> occupez, sous un certain rapport, une position analogue à celle que j'occupe, et dans cette position nous devons faire notre devoir sans considération pour les personnes, sans égard à la voix des passions politiques. Nous devons rendre justice, faire notre devoir honnêtement, au meilleur de notre connaissance, sans nous laisser influencer soit par des préjugés soit par des affections de parti.

Quand, il y a six ans, j'ai prêté serment comme juge de Sa Majesté dans cette province, j'ai juré devant Dieu d'oublier toute passion politique, d'apporter aux affaires qui me seraient soumises toute mon intelligence et de repousser les dictées de la partialité. Autant que la faiblesse humaine le permet, j'ai agi de la sorte ; et je demande à Dieu de m'aider afin que je puisse continuer à agir de même.

Quand vous êtes entrés l'autre jour dans la tribune du jury et que vous avez fait serment de juger entre la Couronne et les défendeurs d'après la preuve, vous avez prêté en effet le même serment que j'ai prêté moi-même il y a six ans, et ce serment vous oblige d'apporter à cette cause toute votre intelligence, de décider d'après la preuve seulement et d'écarter complètement, d'un côté les préjugés et de l'autre côté les sympathies que vous pourriez avoir comme membre de l'un ou de l'autre des partis politiques du pays.

Je ne vous connais pas ; je ne vous ai jamais vus avant que vous ayiez formé le corps des petits jurés, mais je crois, d'après votre physionomie et d'après l'attention que vous avez apportée à ce long procès, que vous essaierez de faire ce que j'essaie toujours de faire, de iugersans partialité mais en même temps sans crainte.

Remarquez que nous aurons, vous et moi, à répondre plus tard de l'acte que nous accomplissons aujourd'hui. Et, si au lieu d'agir

consciencieusement, si au lieu de décider d'après les témoignages nous nous permettons d'écouter des sentiments soit d'inimitié, soit d'aôection, nous deviendrons parjures au serment que nous avons prêté.

J'ai toute confiance que vous suivrez les dictées de votre conscience, que vous ne vous laisserez influencer en aucune manière par l'esprit de parti qui pourrait naturellement vous affecter en dehors de cette enceinte : et que vous déciderez suivant la preuve et la loi.

Les défendeurs sont accusés :

1.— D'avoir, le 23 février 1891, illégalement conspiré et de s'être ligués pour obtenir et s'approprier illégalement, au moyen de divers artifices et sous de faux prétextes, la somme de $60,000 des argents de Sa Majesté, c'est-à-dire, des argents du Gouvernement de la Province de Québec, avec l'intention de frauder Sa Majesté ;

2. — D'avoir, le même jour, illégalement conspiré et de s'être ligués pour obtenir et s'approprier, par les mêmes moyens, la somme de $60,000 des argents d'une certaine banque appelée la Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec, avec l'intention de la frauder.

C'est ma fonction de vous dire quelle est la loi qui s'applique à cette accusation ; et vous êtes obligés d'accepter l'énoncé que je vous en ferai.

Votre fonction, à vous, c'est de considérer la preuve et, après l'avoir pesée, de déclarer si, d'après cette preuve et la loi telle qu'elle vous sera expliquée, les défendeurs sont coupables ou non de l'offense dont ils sont accusés.

Si, d'un côté, vous êtes obligés d'accepter l'exposé que je vous donnerai de la loi, d'un autre côté, je suis obligé d'accepter la déclaration que vous me ferez, par votre verdict, de votre appréciation de la preuve.

Je dois vous expliquer la preuve afin de vous aider, mais je ne dois pas vous influencer et je ne veux pas non plus le faire. C'est à vous de décider, dans votre conscience, quelle est la portée de la preuve qui a été faite, et de déclarer si, d'après cette preuve, les défendeurs sont coupables ou non. Je ne dois pas intervenir sur ce point. S'il est de mon devoir de vous rappeler les faits et de vous aider à comprendre la preuve, il est aussi de mon devoir do vous en laisser entièrement l'appréciation, et lorsque vous serez d'accord sur un verdict, — que ce soit un verdict de culpabilité ou d'acquittement, — de l'enregistrer et de lui donner son effet.

Maintenant, je vais vous retracer brièvement la preuve qui a été faite devant nous.

Vous savez qu'il se consomme dans les bureaux du Gouvernement une grande quantité de papeterie, c'est-à-dire le papier et les effets dont on se sert ordinairement dans les bureaux, tels que crayons, canifs et autres articles de cette nature. Il se dépense aussi une grande quantité de papeterie dans les bureaux des Cours de Justice à Québec et à Montréal, ainsi qu'une grande quantité de papier pour

l'impression des rapports, des statuts et des documents dont le Gouvernement a besoin.

Depuis longtemps, on votait tous les ans pour chaque département une somme affectée à cette fin. Ce crédit était dépensé sous la direction du chef du département ou du sous-chef. On s'approvisionnait de la papeterie dont on avait besoin pour le département chez différents fournisseurs, et on achetait en détail. Aussi est-il probable qu'on payait le prix, parce qu'il est généralement reconnu que l'on fait payer au gouvernement un peu plus cher qu'aux individus.

Souvent on a discuté l'opportunité d'opérer une réforme, dans le but de réduire la dépense de la papeterie. Il en a été question en 1887, au cours d'un débat dans l'Assemblée Législative. Dans ce débat M. Mercier aurait exprimé l'intention qu'il avait de faire une réforme dans le sens que je viens d'indiquer, et de fonder, pour cela, un bureau central d'où pourrait se faire l'aporovisionnement de la papeterie, non seulement pour les départements niais aussi pour tous les bureaux publics sous le contrôle du Gouvernement en dehors de son hôtel, tels que les Cours de Justice de Québec et de Montréal et et les bureaux du service extérieur.

Tl paraîtrait que l'hon. M. Taillon, alors chefs de l'opposition et qui avait été un des membres du Gouvernement qui avait précédé celui de l'hon. M. Mercier, avait lui-même étudié ce sujet et que, lors du débat en question, il aurait approuvé le projet, et qu'il aurait dit qu'il espérait que le Gouvernement trouverait le moyen d'effectuer une réforme dans ce sens.

C'était, cela, en 1887. Peu après, M. Langlais a commencé des tentatives pour avoir l'approvisionnement de toute la papeterie dont le Gouvernement aurait besoin. Il a fait des propositions à cet effet à M. Mercier. Tl l'a vu à plusieurs reprises et il lui a expliqué les avantages que le Gouvernement retirerait de l'adoption du projet; mais néanmoins la chose est restée en suspens. Cependant, en 1887 il avait fait préparer par M. Pelletier un projet de contrat lui donnant l'approvisionnement du papier pour les bâtisses du Parlement, et il l'avait signé, mais ce contrat n'a jamais été mis à exécution. Néanmoins M. Langlais a continué à fournir de la papeterie au Gouvernement, et cela en quantités assez considérables, vu qu'ilétait un des principaux fournisseurs.

En 1891 une élection pour la Chambre des Communes a eu lieu dans le Canada. Les deux défendeurs, hommes importants dans lé monde politique, ont pris, comme c'était leur droit, une part très active dans la campagne électorale ; et, pendant cette campagne électorale, avant le jour de la votation, M. Langlais, un bon jour, — dimanche, le 22 février 1891,/ — se rendit chez M. Pacaud pour lui demander son appui, afin d'obtenir le contrat pour l'approvisionnement de la papeterie pour tous les bureaux publics.

Il s'était imaginé que M. Pacaud avait beacoup d'influence et que

peut-être, par son intercession auprès de M. Mercier,, il pourrait obtenir le contrat. Il lui exposa les avantages que le Gouvernement, en retirerait et il demanda à M. Pacaud de s'intéresser pour lui et de demander à M. Mercier de le lui donner. M. Pacaud lui dit qu'il verrait le Premier-Ministre et qu'il pensait qu'il lui donnerait le contrat. Puis il lui dit : " Bien, M. Langlais, si vous avez le con- " trat, souscrirez-vous quelque chose pour les élections ?"

M. Langlais alors lui répondit : " M. Pacaud, je ne veux pas qu'il " soit question de cela maintenant." Mais M. Langlais a été interrogé deux fois, une fois ici et une autre fois à l'enquête préliminaire^ et il s** trouve une différence entre les deux versions qu'il donne de ce qui se serait passé à ce moment.

Lorsqu'il a été examiné devant nous, on a demandé à M, Langlais s'il n'avait pas été question, au cours de cette entrevue avec M. Pacaud, d'un nommé Tourville, comme concurrent pour l'obtention du contrat, il a répondu qu'il ne s'en rappelait pas, tandis qu'à l'enquête préliminaire il a dit que M. Pacaud lui avait alors déclaré que M. Tourville serait disposé à prendre le contrat et à souscrire libéralement, et que même il est possible que la somme de $50,000 ait été mentionnée.

On a demandé ici à M. Langlais s'il n'était pas vrai qu'il avait dit cela à l'enquête préliminaire, et il a répondu .qu'il ne s'en souvenait pas. Ensuite, après que la déposition qu'il avait donnée à l'enquête préliminaire devant le magistrat Chaveau lui a été lue, on a demandé à M. Langlais si cette déposition contenait la vérité, et il a répondu qu'elle avait été donnée à une époque plus rapprochée des faits et que, naturellement, il devait avoir la mémoire plus fraîche à cette époque-là, et il a ajouté que ce qu'il avait juré devant le magistrat Chauveau était la vérité.

Maintenant, précisons. Il a juré que ce qu'il avait dit la première fois est la vérité. La deuxième fois, il a dit qu'il ne se rappelle pas dans le moment certains faits. Vous aurez à décider, après avoir pesé mûrement les deux dépositions, si vous croyez que le nom de M. Tourville et la somme de $50,000 ont été mentionnés, ou ne l'ont pas été, lors de l'entrevue entre M. Pacaud et M. Langlais le 22 février.

Dans cette entrevue, M. Pacaud a dit qu'il verrait M. Mercier et qu'il rencontrerait ensuite M. Langlais à l'hôtel du gouvernement. Il s'y rendit le lendemain matin et là, en le rencontrant, M. Langlais lui demanda s'il avait vu le Premier-Ministre. M. Pacaud répondit qu'il ne l'avait pas vu. On apprit alors que M. Mercier était engagé avec un monsieur de Montréal et qu'on ne pouvait pas le voir dans le moment. Après s'être consultés ensemble, M. Pacaud dit à M. Langlais qu'il valait mieux écrire au Premier-Ministre. M. Langlais et M. Pacaud rédigèrent alors une lettre et en passèrent le brouillon à M. Clément, le secrétaire particulier du Premier-Ministre, M. Mercier, qui la mit au net, puis la porta à ce dernier.

Cette lettre n'a pas été produite ; on ne l'a pas trouvée. Il a étésuggéré que jamais telle lettre n'a existé, mais M. Langlais, lui, jure positivement qu'il l'a écrite, et son témoignage n'a pas été contredit.

Peu de temps après, on a remis à M. Langlais, la lettre suivante de M. Mercier :

11 J'ai l'honneur de vous informer qu'après en avoir avisé avec mes " collègues, je suis autorisé à vous dire que le Gouvernement a décidé " de vous accorder, pour l'espace de quatre ans, à compter du pre- " mier mars prochain, l'approvisionnement de tout le papier néces- " saire à tous les bureaux publics sous notre contrôle, et ordre va lk être donné incessamment, à cet effet, dans tous les bureaux publics, " au Palais Législatif, au bureau du Protonotaire, celui du Shérif et " de la Cour de Police à Québec, et aux bureaux du Protonotaire, " du Shérif, au bureau de Police, des Magistrats du district de " Montréal. Ordre sera aussi donné aux Régistrateurs des diffé- " rents districts de la Province, ainsi qu'aux imprimeurs du " Gouvernement, d'acheter de vous, à l'avenir, le papier portant une " marque spéciale. Vous serez payé pour ce papier suivant le prix " courant.

" Il ne s'agit que du papier nécessaire aux départements et aux " autres bureaux publics ci-dessus mentionnés, et nullement de l'im- " pression de tel papier, laquelle devra se faire où le Gouvernement " le décidera. "

En recevant cette lettre, il se consulta avec M Pacaud, et il lui dit : " Il me faudrait une avance pour exécuter mon contrat. " Làdessus M. Pacaud dit à M. Langlais : "Ecrivez au Premier-ministre." On a alors rédigé en collaboration une autre lettre qui a été mise au net par M. Clément et que ce dernier a porté au Premier-ministre. A cette lettre, qui demandait une avance, M. Langlais reçut, peu après, la réponse suivante :

" Je viens de recevoir votre lettre, en date de ce jour, me deman- " dant de vous faciliter les moyens d'obtenir des banques les avances " nécessaires pour vous permettre l'exécution de votre contrat, com- •' portant l'approvisionnement de tout le papier nécessaire aux " bureaux publics sous notre contrôle. Je n'ai aucune objection à " me rendre à votre désir. Prenant en considération l'importance 11 de ce contrat, ainsi que la moyenne des sommes payées pour cette " fin dans le passé, je puis vous dire que le Gouvernement payera, à J1 vous ou à votre ordre, la somme de trente mille piastres ($30,000) 11 dans six mois de cette date, c'est à-dire du premier mars pro- " chain. "

A la réception de cette lettre, M. Langlais déclara à M. Pacaud qu'il ne trouvait pas l'avance de $30,000 suffisante. M. Pacaud lui répondit : " Ecrivez de nouveau. "

Ils rédigèrent ensemble une seconde lettre, et M. Langlais reçut après quelques minutes la réponse suivante :

" Je viens de recevoir votre lettre par laquelle vous me dites que-

" vous trouvez insuffisante la promesse d'un paiement de trente mille " piastres ($30,000) dans six mois, en acompte sur le contrat, et vous "me demandez de doubler le montant.

" Je regrette d'avoir à vous dire que je ne puis me rendre à votre i£ demande. Dans mon opinion, cette somme de trente mille piastres " ($30,000) serait suffiante pour acquitter ce que vous aurez fourni " alors au Gouvernement. Je n'ai pas d'objection, cependant, à vous " dire que le Gouvernement payera", à vous ou à votre ordre, une " somme additionnelle de trente mille piastres ($30,000) dans un " an à compter du premier mars prochain. "

Après avoir reçu cette dernière lettre, MM. Langlais et Pacaud partirent et se rendirent dans le bureau du secrétaire particulier de l'honorable M. Garneau. Là M. Langlais fit l'observation à M. Pacaud qu'il n'aimerait pas rembourser cette somme de $60,000 toute à la fois, mais qu'il désirerait qu'on ne retint que 20 p. c. sur chaque livraison, c'est-à-dire, que sur $100 qu'il fournirait il désirait qu'il ne fût déduit que $20, jusqu'à ce que les $60,000 fussent ainsi remboursées au Gouvernement. Alors M. Pacaud lui dit : " Ecrivez à M. Mercier. " M. Langlais écrivit une autre lettre et demanda à M. Pacaud d'aller la porter, et M. Pacaud y alla.

Jusqu'à ce moment, la preuve n'a révèle aucune trace d'une entrevue entre M. Pacaud et M. Mercier au sujet :1e l'affaire qui nous occupe.

M. Pacaud revint quelques minutes après en disant qu'il avait vu le Premier-Ministre, que c'était correct, et que les remboursements se feraient tel que proposé par M. Langlais.

MM. Langlais et Pacaud descendirent alors ensemble à la Caisse d'Economie. On demanda le président, et on reçut la réponse qu'il était à son dîner ; alors ils se rendirent chez le Dr Robi taille. M. Pacaud n'entra pas, mais M. Langlais vit le président de la Caisse d'Economie, le Dr Robitaille, et il lui demanda s'il serait disposé de lui escompter les deux promesses ou lettres de crédit qu'il avait eues de M. Mercier. Il montra au Dr Robitaille la lettre accordant le contrat et les deux lettres de crédit.

Le Dr Robitaille dit : " Nous avons de l'argent en banque et " nous cherchons des placements pour cet argent ; nous avons sou- •' vent négocié des documents semblables à ceux que vous mè pré- " sentez et nous avons toujours été bien payés ; je crois qu'il n'y a " pas de danger, et je vais vous accorder l'escompte que vous me u demandez." Il lui donna alors une petite lettre pour le secrétairetrésorier de la Caisse d'Economie à cette effet. MM. Langlais et Pacaud retournèrent à la Caisse d'Economie et là, le secrétaire-trésorier, M. Marcoux, donna suite à la décision prise par le président d'accorder l'escompte demandé. M. Marcoux déduisit sur les $60,000 l'intérêt de six mois pour $30,000 et d'un an pour les autres $30,000, et il remit à M. Langlais un chèque pour $56,772.33, étant le produit net de la transaction.

De là MM. Langlais et Pacaud descendirent à la Basse- Ville. Chemin faisant, M. Pacaud dit à M. Langlais : " Maintenant que " vous avez votre argent, M. Langlais, combien allez-vous souscrire "pour les élections1?" "Combien demandez-vous?" répondit M. Langlais. M. Pacaud lui dit : " Vous savez que j'ai la main large ; " il me faudrait $50,000." Sur le champ et sans hésitation M. Langlais répondit : " Vous les aurez." •

M. Langlais se dirigea vers la Banque Nationale, où le chèque de $56,772.33 était payable, mais M. Pacaud lui dit qu'il valait mieux aller à la Banque Union, qu'ils auraient l'argent là comme à la Banque Nationale.

Ils entrèrent à la Banque Union et le payeur compta et paya à M. Langlais, sur le comptoir, le montant de son chèque. M. Langlais prit l'argent, se dirigea de l'autre côté du bureau, où il y avait une table, compta l'argent, remit $50,000 à M. Pacaud et garda les $6,772.33 qui restaient.

Il n'y a pas de doute quant à cela ; les avocats de la défense même admettent que M. Pacaud a reçu cette somme de $50,000.

M. Pacaud prit alors pour lui-même $25,000 des $50,000 ; il mit $500 dans sa poche et déposa $24,500, à son crédit à la Banque Union, où il avait un compte.

Ce même jour-là une somme de $25,000 a été transmise à Montréal, pour être placée au crédit de M. Mercier.

Le payeur de la Banque Union, M. Laird, dit qu'il a une connaissance personnelle que les $25,000 qui ont été transmises à Montréal provenaient des argents payés pour 'le chèque de $56,772.33, que ça formait partie de la somme remise à M. Langlais.

L'argent a été transmis ; mais, qui a donné l'ordre de l'envoyer?

Le gérant de la Banque Union dit qu'il ne se rappelle pas d'avoir eu des instructions de M. Pacaud de le transmettre. Le comptable de la banque dit qu'il a reçu l'ordre du gérant de transmettre l'argent en question sur les instructions, lui a-t-il dit, de M. Pacaud, mais M. Pacaud n'était pas présent lorsque le comptable a reçu cet ordre du gérant. Néanmoins le gérant ajoute que si l'argent a été transmis c'a dû nécessairement être sur l'ordre dé M. Pacaud.

Vous aurez à considérer si l'argent qu'on a transmis au crédit de M. Mercier à Montréal provenait de la somme de $50,000 remise à M. Pacaud par M. Langlais. Ça ne pouvait pas avoir été envoyé par M. Langlais, car M. Langlais n'avait gardé que $6, 772.33 et avec cette somme il ne pouvait pas envoyer $25,000.

M. Langlais jure qu'il a remis $50,000 entre les mains de M. Pacaud, et d'ailleurs, il est admis qu'il les a reçues. M. Laird déclare qu'il a une connaissance personnelle que les $25,000 transmises au crédit de M. Mercier à Montréal, formaient partie de l'argent qu'il avait payé pour le chèque de 85(5,772.33. •

Vous aurez à tirer une conséquence de ces faits, à dire si cet argent a été envoyé au crédit de M. Mercier à Montréal, sans que

personne ait donné des instructions à cet effet, ou si les instructions ont été données par M. Pacaud.

L'argent a été transmis à la Banque Union à Montréal, et le lendemain matin, le 24 février, cette banque a déposé les $25,000 à la banque Jacques-Cartier, au crédit de M. Mercier.

Le lendemain du dépôt, le 25 février, le frère de M. Mercier, M. Joseph A. Mercier, a.retiré le dépôt de la banque Jacques-Cartier, par deux chèques de $12,500 chacun ; pour cela il s'est servi de deux chèques signés en blanc par l'honorable M. Mercier, que celui-ci lui avait laissés.

Il paraîtrait que depuis longtemps Joseph A. Mercier était l'agent de son frère, que c'était lui qui faisait toutes ses afiaires de banque, et qu'au lieu d'agir et de signer le nom de son frère en vertu d'une procuration, l'honorable M. Mercier lui laissait des chèques signés en blanc, et que dans l'occasion en question il s'est servi de deux de ses chèques. Joseph A. Mercier a rempli les deux chèques à son propre ordre, les a endossés, puis les a déposés à son propre crédit, l'un à la Banque du Peuple et l'autre à la Banque Nationale à Montréal. Le même jour, il a tiré sur chacune de ces deux banques un chèque de $12,500 et les a remis à M. Geoffrion, qui était le trésorier du fonds électoral du parti libéral à Montréal.

Ces chèques n'ont pas été remis à M. Geoffrion pour des lins personnelles, mais pour des fins politiques, des fins électorales. Il a reçu cette somme de $25,000 en sa qualité de trésorier du fonds électoral du parti libéral, et on ne ?ait pas comment l'argent a été employé.

Voilà en peu de mots les faits.

Dans une accusation de conspiration, la preuve de la conspiration peut se faire de deux manières. Elle peut se faire directement ou elle peut se faire par déduction, c'est-à dire, en prouvant des faits ou des circonstances dont on peut tirer la conclusion qu'il a dû y avoir conspiration. Dans le premier cas, la preuve est une preuve directe, et dans l'autre, elle est une preuve de circonstances.

Dans ce procès, il n'y a aucune preuve directe de la conspiration dont les défendeurs sont accusés.

Et, en vérité, il est très difficile de faire une preuve directe de conspiration. Une conspiration se tratne ordinairement dans l'ombre, et on ne peut en avoir la preuve directe que lorsqu'un tiers a entendu les conversations des conspirateurs, ou quand l'un des conspirateurs se constitue témoin de la Couronne.

La preuve d'une conspiration se fait conséquemment d'ordinaire par induction.

Vous avez maintenant à considérer les faits prouvés dans cette

cause et, après mure délibération, dire si oui ou non ces faits vous

^mènent à la conclusion qu'une conspiration a existé entre les deux

défendeurs pour obtenir l'argent, soit du Gouvernement, soit de la

Caisse d'Economie, et de se l'approprier.

L'acte d'accusation contre les défendeurs comporte, comme je vous l'ai déjà dit, deux chefs.

On porte souvent plusieurs chefs d'accusation pour la même offense, pour s'assurer d'une définition de l'offense qui puisse être conforme à la preuve.

Dans le cas actuel, par le premier chef d'accusation, les deux défendeurs sont accusés d'avoir conspiré pour obtenir et s'approprier la somme de $60,000 des argents de Sa Majesté, c'est-à-dire des argents du Gouvernement de la Province de Québec ; par le second chef d'accusation, ils sont accusés d'avoir conspiré pour obtenir et s'approprier cette même somme, non du Gouvernement, mais de la Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec.

Dans un procès pour conspiration, le but de la conspiration doit être prouvé tel que mentionné dans l'acte d'accusation ou dans un des chefs d'accusation.

Prenons maintenant le premier chef d'accusation, par lequel les défendeurs sont accusés d'avoir conspiré pour obtenir l'argent du Gouvernement.

Pour que l'on puisse dire qu'il y a eu conspiration à cet effet, il faut d'abord constater s'il est possible d'obtenir, en vertu des documents produits, l'argent du Gouvernement, et ensuite déduire des circonstances et de ces documents qu'il y avait concert et entente entre les accusés pour s'approprier ou pour tenter de s'approprier de l'argent appartenant au Gouvernement.

S'il y a eu conspiration pour s'approprier ou pour tenter de s'approprier l'argent du Gouvernement de la Province de Québec, c'a dû être au moyen de la lettre du Premier-Ministre déclarant qu'il accordait à M. Langlais le contrat pour l'approvisionnement de la papeterie, et des deux lettres par lesquelles il promettait que deux sommes de $30,000 seraient payées, l'une dans six mois et l'autre dans un an.

Il faut donc voir s'il est possible de s'approprier, au moyen de ces documents-là, l'argent du Gouvernement.

Pour le faire, il aurait fallu que ces documents eussent une force juridique, un effet légal qui aurait obligé et forcé le Gouvernement de payer les sommes y mentionnées.

Ces documents sont signés par M. Mercier seul, agissant, il est vrai, comme Premier-Ministre ; il a même signé après en avoir donné connaissance à ses collègues, mais le consentement du Lieutenant-Gouverneur, comme le représentant de la Couronne, n'a été ni obtenu ni même demandé.

Or, nous vivons ici sous une monarchie. Le peupie a ses droits, mais la souveraine a aussi ses prérogatives. La Reine, représentée par le Lieutenant-Gouverneur, doit voir à ce que les affaires publiques, qui sont conduites en son nom, soit administrées pour l'avantage du peuple, et son représentant a le droit, en son nom, de donner ou de refuser son concours aux actes de ses ministres. Le lieutenant-

Gouverneur doit agir suivant l'avis de ses ministres ; mais pour lier le Gouvernement il faut de toute nécessité son consentement.

Or, pour qu'un contrat du gouvernement soit valable, il faut, non seulement qu'il soit fait sur l'avis des ministres de la Couronne, mais aussi que le représentant de la Couronne y consente, et que ce concours de volonté soit manifesté par un ordre en conseil.

Il y a, néanmoins, certaines, choses que les ministres peuvent faire sans consulter le Lieutenant-Gouverneur ; mais c'est parce qu'il y a pour ces cas-là des statuts qui y pourvoient, et, comme ils ont reçu la sanction royale, la Couronne a consenti d'avance aux actes qu'on pourrait faire en vertu de ces statuts.

Par exemple, le Commissaire des Terres de la Couronne, en vertu des statuts qui régissent son département, peut vendre les terres publiques ; il n'est donc pas nécessaire, chaque fois qu'il vend un morceau de terre, qu'il obtienne le consentement de la Couronne.

De même, chaque ministre est chargé du contrôle et de l'administration de son département. Par conséquent, il a le droit de faire les contrats qui concernent l'administration de son département.

Dans l'affaire qui nous occupe, le contrat ne concerne pas qu'un seul département, mais regarde tous les départements. Or, aucun département n'est subordonné à un autre, et le droit d'administration d'un ministre est restreint à son propre département ; et, conséquemment, pour qu'un contrat s'applique à tous les départements, il faut qu'il émane du Lieutenant-Gouverneur en Conseil et qu'il repose sur un ordre en Conseil.

Ce qu'on appelle le contrat, c'est à-dire, la lettre adressée par M. Mercier à M. Langlais, lui accordant l'approvisionnement de la papeterie, et les lettres promettant de payer d'abord $30,000 dans six mois et ensuite $30,000 dans douze mois, n'ont jamais été approuvées par le Lieutenant-Gouverneur, et ne sont pas basées sur un ordre en Conseil ; et ils n'ont, par conséquent, aucune force juridique. On ne peut donc pas exiger du Gouvernement de la Province de Québec le paiement d'aucun argent en vertu de ces documents.

Il est de mon ressort de vous expliquer la loi dont la connaissance est nécessaire pour l'appréciation des faits de la cause ; je vous dis donc que ces documents n'engagent aucunement le Gouvernement, et vous êtes obligés d'accepter cette énonciation de la loi pour votre gouverne.

On peut avoir des soupçons que les défendeurs ont machiné et ont fait ces documents avec l'intention de s'approprier, ou de tenter de s'approprier, de l'argent du gouvernement, mais pour juger il nous faut non des sonpçons mais une preuve légale, capable de produire sur notre esprit la conviction.

Maintenant, il appert à la face même des deux lettres de crédit, que leur but était de " faciliter les moyens d'obtenir des banques " des avances. " En l'absence de toute preuve directe de conspira-

tion, les jurés doivent inférer des circonstances et des faits prouvés s'il y a eu conspiration ou non. Tel étant le cas, pouvons- nous conclure des faits «t des circonstances de cette cause, qu'il y a eu conspiration pour frauder le gouvernement de la Province de Québec de Québec de la somme de $60,000 1

Pour frauder le Gouvernement, il aurait fallu que les documents fussent valables, qu'on eut pu forcer le Gornement à payer les sommes y mentionnées, et peut-on dire que le but des accusés était de s'approprier, ou de tenter de s'approprier, l'argent du Gouvernement, quand l'intention déclarée des lettres de crédit était d'obtenir de l'argent des banques, et qu'il est prouvé que, de fait, de l'argent a été obtenu sur les documents en question de la Caisse d'Economie.

Je ne crois pas qu'on puisse conclure, dans les circonstances, que les défendeurs ont conspiré pour frauder Sa Majesté, et que l'on puisse dire que le but de la conspiration soit légalement prouvé tel que porté dans le premier chef d'accusation. Si, dans l'appréciation de la preuve, vous êtes de mon avis, il ne vous sera pas nécessaire de vous occuper d'avantage de ce premier chef, et on doit de suite l'écarter.

Il nous reste, maintenant, le deuxième chef d'accusation, par lequel on accuse les défendeurs d'avoir conspiré pour obtenir, d'une manière frauduleuse et par de faux prétextes, cette somme de $60,000 de la Caisse d'Economie.

C'est prouvé clairement que le Dr Robitaille, croyant que les documents qu'on lui présentaient était valables, a escompté les deux lettres de crédit, et que la Caisse d'Economie a payé à M. Langlais le produit de la somme de $60,000, soit $56,772.33.

La question est de savoir si les défendeurs ont conspiré pour obtenir cet argent de la Caisse d'Economie et se l'approprier.

C'est à vous à décider si, d'après la preuve faite, vous pouvez dire que les deux défendeurs ont conspiré ensemble pour atteindre ce but. Y a t-il eu complot entre M. Mercier et M. Pacaud pour obtenir de la Caisse d'Economie la somme de $60,000 au moyen des documents en question et en se servant de M. Langlais comme intermédiaire ?

Si, dans une accusation de conspiration, deux personnes paraissent avoir poursuivi le même but par les mêmes moyens, l'une d'elles ayant fait une partie et l'autre ayant complété le reste des actes nécessaires pour atteindre ce but, le jury peut de là tirer la conséquence qu'il y a eu conspiration. Ici, M. Pacaud a rédigé la demande des lettres de crédit et M. Mercier les lui a fait parvenir tout de suite ; M. Pacaud a reçu les fonds et une partie de l'argent a été déposée au crédit de M. Mercier à Montréal et a été retiré par son procureur.

Si vous trouvez la preuve suffisante vpour vous permettre de déclarer que les défendeurs ont conspiré ensemble, vous devrez, dans ce cas, les déclarer coupables ; mais si vous ne pouvez pas arriver à cette conclusion, si vous ne pouvez pas dire consciencieusement qu«

l'affaire a du avoir lieu par le concert et l'entente des deux défendeurs, il faudra nécessairement dire qu'ils ne sont pas coupables.

Mais si vous croyez qu'il y a eu conspiration entre M. Pacaud et' M. Langlais pour se procurer cet argent afin de souscrire au fonds électoral, cela ne vous suffira pas pour déclarer que les deux défendeurs, M. Mercier et M. Pacaud, sont coupables.

Dans une accusation de conspiration, il faut que deux, au moins, soient coupables. Vous ne pouvez pas dire que l'un des deux est coupable et que l'autre est innocent, parce qu'un seul ne peut pas conspirer ; il faut être deux, au moins, pour conspirer. Par conséquent, pour prononcer un verdict de culpabilité, il faut que vous soyez convaincus que M. Pacaud et M. Mercier ont eu des rapports ensemble, se sont concertés ensemble dans le but d'obtenir et de s'approprier l'argent de la Caisse d'Economie.

L'accusation est qu'ils ont comploté pour obtenir et s'approprier cet argent ; ce qu'ils ont pu faire de l'argent ne peut changer la nature de l'offense.

Si quelqu'un vole votre argent, quelque soit l'usage qu'il puisse en faire, qu'il le dépense pour ses affaires ou pour ses plaisirs ou qu'il l'emploie pour une œuvre de charité, il sera toujours coupable de vol. L'emploi qu'il peut faire de l'argent volé ne change pas la nature de son offense.

Si, dans ce cas-ci, les défendeurs se sont approprié l'argent, non pas pour l'employer à leurs propres affaires, mais pour l'employer à des fins d'élection, cela ne change nullement la nature de l'offense, — si vous arrivez à la conclusion qu'il y a eu conspiration.

L'accusation est que les deux défendeurs ont conspiré, et par conséquent la preuve d'une conspiration entre M. Pacaud et M. Langlais, qui n'est pas accusé, ne concorde pas avec l'acte d'accusation ; et la conspiration ne serait pas prouvée pour les fins de cette cause. Quand bien même M. Pacaud serait coupable d'avoir conspiré avec une autre personne, et que la preuve en serait faite dans le procès qui nous occupe maintenant, il faudrait le déclarer non-coupable, car il n'est pas accusé de cela, et pour rendre un verlict de culpabilité dans la présente cause il faut que vous soyez convaincus que les deux défendeurs ont conspiré ensemble.

Vous aurez à considérer toute la preuve pour voir si vous pouvez y trouver les indices d'une conspiration.

Si la preuve vous conduit à la conclusion qu'il existait un concert ou une entente, c'est-à-dire un complot ou une conspiration entre les deux défendeurs, il sera de votre devoir de dire qu'ils sont coupables, quelles qu'en soient les conséquences.

Si, d'un autre côté, vous croyez qu'il n'y a pas eu de complot ou de conspiration, vous devrez dire qu'ils ne sont pas coupables. Si vous avez un doute sérieux, pas un doute créé par le désir de prononcer un acquittement, mais un doute tellement sérieux que plus tard, lorsque vous serez appelé à rendre compte de votre conduite

M. L anglais

-en ce monde, vous auriez à vous reprocher de l'avoir mis de côté pour rendre un verdict de culpabilité, si vous avez un doute tellement grave que vouf ne pouvez déclarer que vous êtes convaincus, en votre concience, qu'il y a eu conspiration, vous devrez, dans ce cas, donner le bénéfice du doute aux défendeurs.

Je regrette de vous avoir retenu aussi longtemps, mais j'étais tenu de vous donner les explications que je croyais nécessaires pour vous mettre en état de rendre un verdict honnête et vrai.

Je m'en rapporte à vous maintenant pour étudier et considérer soigneusement tous les faits de la preuve, mettant de côté toute passion politique, considérant les choses simplement au point de vue de la preuve, avec calme et sans vous laisser influencer par les éloquentes paroles des avocats qui doivent résonner encore dans vos oreilles. Si je me suis trompé dans le résumé que je viens de vous taire de la preuve, vous devrez ne pas accepter mon récit des faits, mais vous en rapporter entièrement à votre propre souvenir des témoignages qui ont été rendus.

Maintenant, retirez- vous pour délibérer. Agissez sans partialité et faites votre devoir sans crainte.

M. Fitzpatrick. — Votre Honneur aura-t-il la complaisance de répéter en français les dernières remarques qui ont été faites en anglais, à la fin de votre charge, en rapport avec l'avis du dépôt de $25,000 au compte de M. Mercier 1

Le juge Wurtele. — On me demande de répéter en fraçais les remarques que j'ai ajoutées à ma charge en anglais. Voici :

11 appert du témoignage de M. DeMartigny que la Banque Jacques Cartier n'aurait pas notifié M. Mercier qu'une somme de $25,000 avait été mise à son crédit. Vous aurez à vous rendre compte comment M. Joseph A. Mercier a pu savoir la chose.

M. Joseph A. Mercier a aussi déclaré que son frère, l'Hon. M. Mercier, n'a pas eu connaissance du dépôt de la somme de $25,000 à la Banque Jacques-Cartier, ni du fait que cette somm» avait été remise à M. Geoffrion.

Vous aurez à considérer la preuve de la défense aussi bien que celle de la Couronne, et de décider la portée et l'importance qu'elle doit avoir.

Je remets la cause entre vos mains, en toute confiance, convaincu que vous vous efforcerez, comme je l'ai fait, de rendre justice aux parties.

Combien de temps vous faut-il pour délibérer, demande ensuite le juge Wurtele ?

De cinq à dix minutes, répondent les jurés.

Le savant magistrat descend du banc. Tout le monde est con

vaincu qu'un verdict d'acquittement va être rendu. En effet, cinq minutes à peine s'écoulent et les jurés revient prendre leurs sièges.

Le juge les suit de près.

Messieurs, dit-il, en s'adressant à la foule qui a envahi la salle d'audience, nous sommes ici dans une cour de justice britannique. Je vous prie d'accueillir le verdict, quelqu'il soit, en citoyens respectueux de la loi et de la magistrature.

M. Lemieux se joint à l'honorable magistrat pour recommander le calme.

Les officiers de la cour demandent alors aux jurés s'ils trouvent les accusés coupables ou non-coupables.

" Non -coupables," répondent -ils tous ensemble.