QU'IL PLAISE À LA COUR

Je suis un des accusés dans la cause dont il s’agit, conséquemment j'ai intérêt à dire quelques mots. Je suis trop fier pour demander des faveurs à la cour, mais je connais assez mes droits pour les revendiquer avec énergie et réclamer la justice qui m'est dûe.

La semaine dernière j'ai reçu ordre du tribunal de me présenter ce matin pour subir mon procès, et malgré qu'hier la rumeur circulait qu’il n'aurait point lieu durant ce terme, je n'ai pas hésité à laisser ma famille et mes affaires pour obéir à la cour, J'apprends maintenant par Ja bouche des avocats de la Couronne, qu'elle n'est point prête et qu’elle veut ajourner mon procès indéfiniment.

C'est une criante injustice contre laquelle je proteste de toutes mes forces. Voilà au-delà d'un an que des persécutions de toutes sortes me sont faites ; l’on me traîne de tribunal en tribuual, de juridiction en juridiction. L'on s'empresse de soumettre ma cause aux grands jurés et maintenant l’on refuse de l’instruire.

L'on m'a dénoncé à la vindique publique ; l’on m'a chassé du pouvoir, l’on m'a calomnié sur toutes les t: ‘ibunes, on m'a ruiné de fortune et de santé, et l'on a dit partout qu'aux prochaines. assises criminelles, je serais cavoyé en prison comme un voleur public.

‘Et cependant, malgré que mes adversaires eussent obtenu le contrôle du gouvernement, l’on à procédé contre moi avec une lenteur inquiétante pour la justice et ruineuse pour moi.

Croyant que les menaces de mes ennemis seraient mises à exécution, je me suis présenté devant la cour, aux dernières assises criminelles, ét j'ai appris, à ma grande surprise, que la Uouronne ne soumettrait aucune aceusation contre moi devant le grand jury. Je retournai chez moi, mais j'étais à peine installé au foyer domestique, heureux de me retrouver au sein de ma famille, quand la couronne m’envaya chercher par le grand connétable comme un vil criminel, Et malgré que cet officier sut remplir ses devoirs comme un gentilhomme qu'il : st, je n’en fus pas moins forcé à revenir à Québec où, depuis ce jour-là, les procédures ont été remises de jour-en jour pour faciliter la pe irsuite. J'ai dû subir en silence toutes les tracasseries et tous les ennuis de quatre procès criminels.

Le juge Chauveau me condamna à subir mon procès durant les présentes assises sur accusation de conspiration avec M. Pacaud pour frauder la Reine et la: Caisse d'Econsmie, J'étuis présent le premier jour du terme, la Couronne s'empressa de soumettre l'acte d'accusation devant le grand jury, et le même jour, dans ls but d’influencer celui-ci, d'une manière injuste et inconvenante, le juge Cnauveau rendit trois jugements contre moi dans des causes qu'il avait en délibéré depuis six mois.

Le grand jury délibéra pendant deux jours avant de décider s'il me ferait subir un procès sur l'accusation de conspiration, et après des efforts surhumains, faits par l’on ne sait qui, ln Couronne réussit

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sur cette accusation, et mon procès, comme je l'ai dit, à été fixé à ce matin.

De Montréal, j'ai appris que le grand. jury avait rejeté une des accusations sur les trois qui lui avaient été soumises, st que voyant cela la Couronne s'est empressée de retirer les deux autres accusations après qu’elles eurent été soumises, ainsi que celle portée contre mon collègue, l'honorable Chs. Langelier ; que celui-ci avait demandé son procès comme je le fais en ce moment, et que la Couronne lui avait refusé cet acte de justice.

Tous ces bruits et toutes ces rumeurs sont de nature à nuire à l'administration des lois et à discréditer nos tribunaux. L'opinion publique est surexcitée et je vous affirme qu’à Montréal l'on trouve ces persécutions tout à fait odieuses et indignes d’un gouvernement,

Le juge qui préside ce tribunal est un ancien chef politique qui m'a combattu vigoureusement et avec talent : mais le jour où il est monté sur le banc, il a promis de rendre justice à tous ceux qui viendraient devant lui. J'aime à croire qu’il est en état de le faire et qu’il en a la volonté.

La Couronne est représentée par trois avocats dont deux sont d'anciens condisciples de collège, dont le troisième, l’aîné d'entre eux, était le substitut du procureur général lorsque j'étais au pouvoir, Si mon titre de père de famille n’est pas suffisant pour les engager à me rendre justice, j'invoque celui de sujet angis's que l’on ne peut me ravir et que je réclame avec orgueil, comme autrefois le citoyen romain réclamait le sien, Et comme sujet anglais je demande, devant ‘un juge de Sa Majesté, de me rendre la justice, de faire mon procès, -et si cette justice m'est refusée ce matin, je reviendrai tous les jours renouveler ma demande et exiger à l'ouverture de chaque séance, le procès auquel j'ai droit. Si l’on n’a pas peur du verdict du petit juré, l’on se rendra à mon désir, et si l’on en a peur et qe ma demande soit rejetée, j'en appellerai à l'opinion publique et j'aurai d’elle ila justice que le tribunal m'aura refusée,

M. Fitzpatrick, au nom de M. Pacaud, prend la parole et réclame ‘énergiquement, lui aussi, que le procès de son client soit instruit sur lo champ. MM. Languedoc et Stuart, pour la Couronne, s’y abjectent, et le juge déclare que c'est la Couronne qui a la responsabilité de la fixation des procès et qu’il n'entend pas s'en charger inutilement. Si la Couronne ne veut pas procéder aujourd’hui, il ne saurait l'y contraindre,

La cause est fixée au 27.

M. Mercier quitte alors la cour, suivi de presque tor.te la foule ‘émue qui s'empresse autour de lui ; c’est à qui lui presserait la main. Il a toutes les peines du monde à se soustraire à cette manifestation inattendue.

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SÉANCE DU 21 OCTOPRE.

L’honorable M. Mercier est présent. F

A l'ouverture de l'audience, M. Greenshields, avocat de l’honora- . ble M. Mercier dans l’affaire Langlais, attire ‘ttention de ja Cour: | sur un article publié dans le Chronicle de ce matin, Gans lequel il ; est dit que plusieurs des membres du grard jury ont été approchés. ; par certains amis de l'honorable M. Mercier. i M. Greexsnrezps parle en ces termes : k QU'IL PLAISE À LA OOUR, ci Je désire attirer attention du tribunal sur un articie publié dans î un journal du matin de cette ville, le Horniny Chronicle. Cab article É est intitulé : ‘ L'affaire du chemin de fer Hereford”, et je crois i devoir le lire devant le tribunal. 4 Nous nous plaignons de cet article parce que, 3'il n’est pas autorisé: : par la Ccuronne, il porte une accusation directe contre l’administra- À . tion de la justice, une secusation directe contre le shérif, contre le À

grand jury, ex contre les amis de M. Mercier. (C’est un articie qne nous pg pouvons laisser passer sous silence, d'autant plus qu'il est donné sous l’autorisation d’ux, officiers de fa Couronne. ”

Ici, M. Greenshiels lit :

‘ Comme question de fait, l'indicérent. (l'acte d'accusation) dans: ia cause de Hereford contre M. Langelier n’a pas été enlevé aux délibérations du grand jury. Comme vous le savez, des rumeurs ont couru qu'avant l’ouverture du terme, les noms dé plusieurs des grands. jurés ont été connus grâce à de la négligence ou à des indiscrétions dans le bureau du shérif, ot on à rapporté arx officiers de la Couronne, comme venant de la meilleure autorité, que des amis de MM. Mercier êt Langelier ont approché quelques-uns des membres du grand jury. Vendredi matin, plusieurs bils + -accusations —— contre: MM. Mercier, Pacaud et Langelier pour saifeasancs in office (prévarications dans les fonctions de ministre) et subornation ont été remis au chef du grand jury et presque immédiatemert après la Couronne a été avertie qu'avant même que les grands jurés eûssent : commencé à délibérer sur ces accusations, ils étaient déjà décidés de rejeter tout acte d'accusation contre les messieurs ci-dessus nommés. En conséquence, quand les actes d'accusation ont été remis eux officiers de la Couronne vendredi soir, il a été décidé de renvoyer dvant le grand jury celles qu’il avait commencé à étudier, une contre M. Mercier pour prévarication, et une contre M, Pacaud pour subor nation, mais à cause de la détermination préconçue du jury, de retirer les autres. La Couronne ne veut pas se montrer plus mal-

… veillaute à l'égard de M. Langelier qu'à l'égard des autres prisonniers © | ou défendeurs qui doivent subir leurs procès devant ces assises, mais d'un «utre côté il faut voir à ce que la justice soit rendue agent EAU ee

À à tous, sans préjudice et sans faveur, ”

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HE . à ÉMPNES + M, Greenshields continue :

‘“ Nous désirons savoir des ofliciers de la Couronne, —et je crois

que nous avons droit de le savoir,--si ces déclars tions, ces accusasions, que je trouve sur ce À a portant l'autorisation des officiers de la Couronne, ou de lx Couronne elle-même, ont bien reçu cette. autorisation.

De deux choses l’une: si la Couronne n'a pas autorisé ces assertions, c’est alors une accusation directe portée par ce journal contre l’administration de la justice, et lorsque les savants avocats nous auront dit s'ils en la resnonsabilité oui ou non, nous en reparlerons. ”

M. Dowpar. te demande de mon savant confrère est de celles qui :> ous regardent pas. Nous sommes ici pour conduire les affaires subliques dans la mesure de nos capacités, et nous agissons à notre discrétion. S'il fallait relever toutes les remarques des journaux, nous ne cesserions d'en importuner le tribunal.

M. GReENs1ELDS.— Alors, je comprends que les déclarations de ce journal ont été autorisées par mes savants amis eux-mêmes, car il est oiseux de leur part de dire qu’ils sont ici pour administrer la justice et non pour prendre communicatien de ce qui paraît dans les journaux. Voici un journal qui porte dss accusations spécifiques vontre l’administration de la justice, c 'est-à- dire qui va beaucoup plus loin que l’autre journal (l Ætecteur) qui à été dénoncé à la Cour au commencement de ce terme, Cet: article dit en toutes lettres que les officiers du bureau du shérif ont negligé leurs devoirs, qu’ils ont laissé divulguer les noms des grands jurés, que le grand jury à été influencé, approché par les amis d’accusés traduits devant ce tribunal, que ces personnes ont agi sur le grand jury et que là preuve que ce dernier a été Uinencé, c'est que lorsque les actes d'accusation lui ont été soumi. | n’a pas prononcé de true bill,

Je dis que mes savants amis, lorsque ieur attention est apelée sur une accusation de cette nature contre le grand jury, qui fait partie de l'administration de la justice, ne peuvent convenablement venir ici déclarer qu’ils n’attachent aucune importance à l'incident ot qu'ils sont ici pour administrer la justice et n'ont rien à voir à ce que disent les jourreaux. Comment se fait-il qu'un de ces mêmés messieurs qui représentent la Couronne ait attiré l'attention de la cour an commencement du terme sur nn article paru dans un autre journal de cette ville ? Vous avez été, Votre Honneur, l’un de ceux qui ont parlé en termes éncrgiques, et vous avez averti l'éditeur de ce journal qu'une répétition d’articies de cette nature serait sévèrement punie par la cour. Eh bien! Voi :i un article sur lequel nous appelons l'attention de Votre Honneur, comportant une accusation beaucoup plus directe, beaucoup plus sévère, contre l’adminitration de la justice, et cela sous la responsabisité de la Couronne. Est-ce que Votre Honneur va laisser passer cela sous silence ?

Ou mes savants confrères on : autorisé ces FR " ils ne

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les ont pas autorisées. Dans le premier cas, ils accusent ouvertement le grand jury de ce district de s'être laissé corrompre dans l'exercice de leurs devoirs. Dans le cas contraire, il me paraît évident que la cour devrait punir le journal.”

M. Lemieux ajoute les observations suivantes aux paroles énergi-

ques de son collègue :

«“ Je suis entièrement de l'avis de mon savant collègue sur l’article L.

qu’il a dénoncé au tribunal.

Le Chronicle affirme que des officiers de la Couronne l'ont irformé 4 de telle et telle chose, et de ces informations qu’il a reçues il résulte $ que le grand jury se serait laissé influencer et corrompre. Il :ccuse à de plus le shérif d'indiscrétion. Ne sont-ce pas là des remarques Ê

plus pérnicieuses et plus condamnables que celles de l'Ætecteur qui à été censuré si sévèrement devant cette cour l’autre jour ?

Supposons qu'un ournal de cette province aurait dit que MM. Greenshields, Fitzpatrick et Lemieux n’ont pas confiance au tribunal, qu’il leur est impossible d'obtenir justice ici, et qu’il eût affirmé tenir ces renseignements de MM. Fitzpatrick, Greenshields et Lemieux eux-mêmes.

Je suppose que venant devant le tribunal, ces avocats disent : nous avons à défendre nos clients suivant notré conscience, Que dirait le tribunal ? I] dirait : Oui, vous devez défendre vos clients, mais non pas insulter le tribunal. Eh bien ! voici un journs! 4° 6 les affirma- à tions qu’il dit tenir d'officiers de Ja Couronne, sont de nature à jeter du discrédit sur tous les grands jurés et sur toute l’administration de la justice. Cet article va-t-il rester impuni? Je ne le crois pas, puisque la cour à déclaré antérieurement qu’elle verrait à ce que tout journal qui agirait de la sorte soit sévèrement puni.

Son Honneur le juge Blanchet dit qu'il n'a pas vu l’article en question du CAromicle et vu le lire avant de denner sa décision. En même temps, il croit devoir faire observer que cet article n’a pas été régulièrement dénoncé au tribunal, Les avocats de l'honorable M. Mercier auraient dû procéder p&r motion.

Comme on le sait, le procès de l'honorable M. Mercicret de M. Pacaud est fixé à cé matin. :

Les spectateurs se pressent en foule dans la salle d'audience longtempe avant l'ouverture,

L'honorable M. Mercier est un des premiers rendus. Il occupe son siége habituel, en arrière des avocats de la Couronne. £27 4 “x

À l'ouverture de l'audience on fait l'appel du jury dans l'affaire Morissette, mais à la grande surprise de tout le monde, on ne fait

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