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4 William Delauey est ricusé pas la Couronne, | Patrick Kennedy est récusé par ln Couronne. * Le rôle étant épuisé, on recommence l'appel une troisièrie fois. David Benjamin, le premier appelé, est récusé par la Couronne,
É John Wilson, absent.
ne] John Hunt est assermenté ti George Greggor est assermenté, 1% H. Henderson, récusé pour la deuxième fois pour cLuse de surdité, î James Berry est récusé pur la Couronne, , % William MeUlosky est assermenté,
L Le jury se trouve alors au complet et se compose comme suit ;
æ MM. W. Couture, Lévis ; Jean Oypcien Guay, forgeron,, Lévis ; 4 J. W. Pelletier, épicier, Saint-Roch, Québec; William Hodgson, es Basse- Ville, Québec, Joseph Tlhorne, cordier, Saint-Roch, Québec ; John Hunt, fermier,shenun Saint-Louis ; George Creggor, reutier, Québec ; William MeClosky, de Québec. Les autres jurés sont MM s : Napoléon Rouseeau, M. Ward, M. André Gagné et Nanoléon Cou-
L combe.
À Il est trois heures moins le quart. JlLa fallu toute l'audience du 1 matin ét,une partie de celle de l'après-midi pour faire le triage,
M, Mitzpatrick fait alors application pour que la Couronne fasse option entre les deux chefs d'acousation. Il s'exprime à peu près ainsi :
4 Je puis dire que ces deux chefs sont presque dontraliotoires ; ils L sont certainement incompatibies. Ni les défendeurs ont conspiré d F ensemble pour frauder 1: Province d'uus somme d'argent, il est difficile de comprendre comment ils ont pu conspirer pour obteni: de la Caisse d'Economie la même somme.
L. Je sais parfaitement que la poursuite a sou*ent recours à uivers L: chefs d'accusation dans le même indictement, aän d'alléguer la : VAE même offense de différentes manières pour avoir plus de latitude 0e # dans la preuve. Mais il arrive rarement que ces différents chefs ù L soient si contradictoires qu'ils se détruisent mutuellement, au point que la preuve de la Couronne doit faire sur un des chefs congtitue nécessairement une défense p. : les accusés sur l’autre chef. 1
Si les défendeurs ont consy ré’ pour obtenir de là Province une somme d'argent, il est difficile de comprendre cominent ils ont pu conLpirer pour obtenir la même somme d'argent, au moyen des mêmes faux prétextes, de la Caisse d'Economie, Absolument parlant, la chose est possible peut-être, mais en vue des faits prouvés à l’enquête préliminaire, la preuve sur les deux chefs d'accusation sera, je le soumets, une cause d’embarras et de confusion pour les jurés. 4 one M. Dunbur rébond que la Couronne n’est pas tenu de faire cette non ; 1] option.
. La Cour suspend son jugement.
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TL, Stuart, un des substituts de la Couronne, expose la cause au Jury, en acgluis. |
Après ni, M. Languedoc parle en français, aussi de la part de la Couronne et dit, en résumé : k
M. Languedoc expliqne en substamce au jury ce que la Couronne se À de prouver.
. Langlais, libraire de cette ville, sollicitait depuis trois ans un contrat iui accordant le monopole pour l‘approvisionnement de tous les bureaux publics de tous les articles de papeterie nécessaire.
Ti paraît qe” le 22 février 1891, apprenant que les premier-ministre devait partir prochainement pour l’Europe, il se rendit chez M. Pacaud et le pria de vouloir bien intervenir pour que son conirat lui fût accordé avant ce dépa:t. À
Langlais dira qu’il a convaincu M. Pacaud que ce contrat serait dans l'intérêt de la provires, vu qu'il comvorterait une réduction de 10 pour cent sur les prix payés jusqu'alors, mais il ajoutera que M. Pacaud lui demanda combien il souscrirait pour les élections sil avait le contrat, 7 angiais répondit : “Ne parlons pas de cela main. tenant ; si j'ai le ‘ntrat, nous verrons. Je serai généreux comme je l'ai toujours été.” |
Il sera aussi établi qu'il à aussi été question qu’un M. Tourville évait prêt à souscrire $50,009 s’il avait le contrat.
Langlais et Pacaud se donnèrent rendez-vous pour dix heures le lendemain au Parlement. Langlais arriva le premier. Vers dix heures il rencontra M. Pacaud dans le corridor ; il entrait dans la bâtisse. Langlais ri dit : “ J'ai cherché à voir le Premier-ministre, mais On m'a répondu qu'il était engagé” Pacaud alors répondit : “ Puisque vous ne pouvez pas le voir, écrivez-lui done” Langlais obéit à la sr gestion et tous Geux entrèrent dans une chambre où ils préparèrent les lettres st reçurent les réponses que voici :