CIRCULAIRE AUX OFFICIERS PU BLICS SECRÉTARIAT PROVINCIAL

Québec, 19 mars 1891.

Morsieur,

: Le gouvernement désire savoir quelles sont les qualités et quan: "4 tités de papier officiel ou autre (y compris circulaires imprimées, blancs, cédules, enveloppes) et j'ai reçu instruction de l’honorable 4% secrétaire de la Province de vous demander de fournir ces indications k. Me avec trois échantillons de chaque espèce de papier employé. Ces échantillons devront être numérotés, Chaque espère devra porter un k. numéro différent des autres, mais les trois échantillons d’une même EM espèce devront porter le même numéro, “oe 4 Voici la formule que vous aurez à remplir.

Liste de papeterie requise pour le bureau (ou département de) : Bureau du Secrétaire de la Provinse ; Ant Bureau du Régistraire de la Province ;

Bureau de l’Imprimerie de la Reine ;

‘Bureau du Conseil Exécutif ;

Proeureur-Général ;

Commissaire des Terres de la Couronre ;

Surinténdant de l'Instruetion Publique ; A a - Commissaire des Travaux Publics :

à Commissaire Agriculture et Colonisation ;

Prési nt du Coûseil Exécutif ;

Trésor ; { dar Président de l’Assemblée Législative ;

Protouotaire Cour Supérieure, Québec ;

00 D Shérif, Québec ; Te Lo .… Greffier cour de police, Québec ; mo 14 : Protonotaire Cour Supérieure, Montréal ;

4 Shérif, Montréal ; + Greffier de la cour de police, Montréal; 4 . Greffier cour des magistrats de district, Montréal ; . Registrateurs des différents districts de la Province ; à | … Imprimeurs du gouvernement ; Vous voudiez bien me faire tenir votre réponse pour le premier avril prochain.

f J'ai l'ho”.ueur d’être, Monsieur, + ï Votre obéissant serviteur, J. Boivix,.

NNE ji de Assistant-secrétaire, | : N, B,--Cette circulaire n'a pas été envayée aux régistrateurs.

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11 donne la liste des bureaux à qui il a adressé cette circulaire.

M. Mercier était absent du pays le 19 mars.

Cette circulaire lui a été remise toute préparée par M. Garneau. T1 n'a eu qu’à la signer.

Nous avons reçu au Département quelques-uns des dhautilléns

- demandés.

Langlais a nr pobre dé-artement qu'il était prêt à remplir son contrat,

Voici son protét :

L'an mil huit cent quatre vingt douze, le douze février.

Devant Louis Philippe Sirois, Notaire Public pour la Province de Québec, pratiquant à Québec,

A comparu Joseph Alfred Longlaie, de la cité de Québec, marchand-libraire. :

Lequel à fait les déclarations ét sstätions suivantes à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil de Ia Province de Québec ;

Que le vingt-trois de février mil huit.cent quatre-vingt-onze, le dit J. A. Langlais a fait un contrat avec le gouvernement de la Frovince de Québec, par lequel celui-ci accordait au dit J. A. Langlais, pour l'espace de quatre ans, à compter du premier mars dernier (1891), l’approvisionnement de tout lc papier nécessaire à tous les bureaux publics sous son contrôle. En vertu de ce contrat, ordre devait être donné incessarmmentt à cet effet, par le gouvernement, dans tous les bureaux publics, au palais législatif, au. bureau du protonotaire, au bureau du shérif et de la cour de police de Québec et au bureau du

-protonotaire, du shérif, de police et des magistrats de district à

Montréal, ordre devait aussi être donné aux régistrateurs des diffé rents districts, de la Province ainsi qu'aux imprimeurs du gouvernement d'acheter de lui, à l’avenir,. lé. papier portant une marqne spéciale ; ce papier devait être payé au prix courant.

Que le dit J. A. Langlais, dans le but de se mettre en position, d'exécuter son contrat, a fait de suite des dépenses considérables pour faire l'acquisition de tout le papier nécessaire à cette fin, papier qui ne se trouve pas généralement dans le commerce.

Que dès le premier mars dernier le dit J. A. Langlais était en position d'exécuter son dit contrat et que, de fait, il a fourni depuis tout le papier qui lui a été demandé par les différents bureaux à l'entière satisfaction du gouvernement.

: Que depuis la fin du mois de décembre dernier, le gouvernement a acheté ailleurs que chez lui tout le papier dont il a besoin pour les divers départements et bureaux publics pour un montant d'au moins dix mille piastres (#10,000) et qu'on a même donné des ordres dans

les différents départements et bureaux publics de ne rien acheter MT ME

chez lui, et ce en contravention au susdit contrat, Que par ce fait le dit J. A. Langlaïis a éprouvé et éprouve encore

des dommages considérables, et continuera d’éprouver de tels 0 mages si son contrat n’est pas mis à exécution,

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