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ais. J'ai déjà prouvé que sous les gouvernements précédents, M Tanghais a obtenu des avances comme celles dont il est qrenen
en cette cause.
Cette affaire de #100,000 sur lequel j'ai interrogé le témoin est. beaucoup plus grave que celle-ci, attendu que la province a payé le montant deux fois et que la lettre de crédit à été émise par l’hon. M. Chapleau personnellement, tandis que l'honorable M. Mercier a, accordé les deux lettres de crédit à M. Langlais au nom de son gouvernement, après s'être consulté avec ses collègues.
Si c’est une faute si grande de la part de M. Mercier d'émettre des lettres de crédit, ça ne devait pas être une vertu chez les ministres conservateurs ?
Le juge ordonne à M. Fitzpatrick de se taire.
M. Isipore B£LLEAU, procureur de la Couronne.-—M. Fitzpatrick a tort d'établir un parallèle entre cette affaire et la présente cüuse. Dans la présente cause les défendeurs sont accusés d’avoir obtenu de l'argent pour eux-mêmes, de l'avoir empoché.
. Firzparriok.—-C'est faux. Il n’y a rien dans le dossier qui le. prouve. Ce n'est pas à M. le procureur de la Couronne à juger si l'argent a été empoché comme il le dit.
Je veux prouver par dés particularités que des transactions semblables à celle pour laquelle M. Mercier est accusé, étaient coutumières sous les gouvernements précédents, et que l'honorable M. Chapleau a ainsi fait avoir $100,000 à l'honorable Thomas McGreevy, alors entrepreneur du chemin de fer du Nord.
adressant au témoin, M. Fitzpatrick lui demande :
Avez-vous reçu, en 1881, une lettre de crédit pour $#100,000 signée par l’hon, M. Chapleau et payable à l’hon. Thomcs McGreevy ! "LE TÉMOIN.—Oui.
Objection de la part de la Couronne, maintenue par la Cour.
M. Frrzparrick au témoin :
Savez-vous si sous les gouvernements précédents, votre banque a fait des avances à des entrepreneurs publics sur présentation de lettres de crédit émises de la même manière que celles dont il est question en crtte cause ?
Le rÉMoIN. Oui.
Nouvelle objection de la part des avocats de la Couronne, maintenue par la Cour.
M. Frrzparrick.-—Pouvez-vous dire si, à votre Banque, vous avez
eu occasion d’escompter des lettres de crédit ou de faire à des entre-
preneurs publics des avances sur des lettres de crédit semblables à celles FE M été accordées à M. Langlais !
GUEDOC s'oppose à ce que le témoin réponde, Son objection
est RAR ss M. Ada hs pt manière générale, est-il à votre connaisue depuis 1867, les gouvernements ont émis des lettres mn
Le exit à sn lables à celles produites devant le tribunal ?
Se. Le
La Couronne revient à la charge avec les mêmes objections.
Une discussion assez vive s’en suit,
M. Frrzparkiok au témoin.—-Savez-vous si c'était la couture sous les gouvernements précédents de faire des avances à des entrepremeurs publics ?
La Couronne objecte toujours, mais le témoin a répondu : Oui.
Le juge.—Mais M. Fitzpatrick, vous n'avez pas besoin de prouver une chose bien claire, qui est de notoriété publique. Il est connu en effets que des particuliers obtenaient des avances du gouvernement sur des lettres de crédit,
Le TÉMoINx.—Je sais que notre Banque a souvent fait des avances comme cela, J'en ai moi-même payé sur des lettres de ce genre.
M. Firzparrick.-—Par qui ces lettres ont-elles été signées ?
Objection de la Couronne, maintenue par la Cour.
M. Frrzparrick.—Je veux prouver que des ministres des gouvermements précédents ont émis des lettres de crédit sans consulter leurs collègues et sur leur signature personnelle.
Les procureurs de la Couronne protestent contre la question du savant avocat,
M. Frrzparriok.—C'est très bien, je vais poser ma question autre: ment. (Rires dans la salle d’audiences).... Ces lettres étaient-elles signées par des ministres ?
Cette question n’est pas plus heureuses que les autres,
M. Frirzparriok.--C’est très bien. Puisqu'on ne veut pas laisser répondre à cette question, je vais relever une certaine remarque qu'a faite un des savants avocats de la Couronne en exposant la présente cause aux jurés au commencement du procès. Ce monsieur a dit qu’il n’était pas permis d'émettre des lettres de crédit, que c'était une chose très repréhensible. Et pourtant, il vient d’être démontré que c'était la coutume sous les gouvernements précédents.... Je tenais à signaler ces paroles au cas où le savant avocat pourrait s'aviser de les répéter en faisant son discours aux jurés,
Après cette passe d'armes mouvementée, on continue l’interrogatoire du témoin.
M. Frrzpateick.—Est-il à votre connaissance que l’honorable M. Mercier a eu les $25,000 ?
Le sÉMoIN.—Non ; l'argent a été à M. Geoffrion.
-—Comment le savez-vous ?
—M. Geoffrion me l’a dit lui-même : l'argent a été versé au fonds électoral.
—De sorte que M. Belleau n’a pas dit la vérité quand il a prétendu que l'honorable M. Mercier avait empoché l'argent. (Rires— Silence! silence !)..., M. Mercier avait un compte à votre Banque, n'est-ce pas.
Qui
—-Qui transigeait ses affaires
Son frère M. J. À. Mercier, qui déposait et retirait l'argent.
— Vous savez que l'honorable M. Mercier était rarement à Montréal en février 1891 ? 3e —Je le rencontrais très rarement, En son absence, ses affaires
étaient transigées tout comme s’il eût été présent par son frère, M.
J, A. Mercier.
—A votre connaissance, l'honorable M. Mércier savait-il combien il avait d'argent à son crédit en Banque.
. —Je ne crois pas. Je ne le sais pas personnellement, —M. Mercier n’était pas à Montréal le 24 février ? de crois qu’il était à Sorel... du moins, j'ai vu par les journaux qu’il était à Sôrel quand les 825,000 ont été dénosées et retirées.
— Avez-vous vu souvent des chèques présentés à ln banque par M. J. A. Mercier!
—Oui —Savez-vous si l'honorable M. Mercier avait l'habitude de signer de sa main ou avec son estampe des blancs-seings de chèques que son frère, M. J. A. Mercier, remplissait ensuite quand il voulait les changer ?
—De sorte que ces blancs-seings pouvaient être remplis pour des montants considérables sans que l’honorable M. Mercier le sache ? —Oui M. LanGugpoc.—En tous cas, les deux signatures qui sont sur les deux chèques sur lesquels $25,000 ont été retirés, sont celles de l'honorable M. Mercier !
—Savez-vous si M. Mercier à eu connaissance du retrait de cet argent ? :
—Non, personnellement, je ne le sais pas.
—Quand vous avez reçu les 825,000, l’en avez vous notifié ? —Je ne le crois pas.
M. Frrzparriox.—Vous savez bien que c’est son frère, M. J. A. Mercier qui a tiré les chèques ? *
SNS 0
—Comment savez-vous cela ?
—Parce que les chèques étaient remplis et endossés par M. J. A.
Mercier.
M. MACFARLANE, manufssturier de papier de Montréal, est en
suite appelé. On lui montre le contrat passé entre M. Langlais et le
prix courant.
. gouvernement précédent, et on lui demande la signification du terme :
son expérience, dit-il, dans un contrat aussi considérable -
que celui-là le terme, “ prix courant ” signifie le prix de gros. Ji repré-
sente une d u pape
tion de 15, 20 et 30 pour cent. L'économie sur la # su gouvernement en vertu @6 ce contrat aurait été
d'autant plus grande, que le prix du papier a beaucoup baissé par suite du perfectionnement des machines de fabrication,
M, A. C. GUILBAULT, assistant-greffier de l’Assemblée législative, dit qu'en 1891, il était régistraire au rtement des Travaux Publics, et c’est lui qui s’occupait de l'achat de la papeterie pour son département. Il occupait cette position depuis près de vingt ans, der 4 31 décembre 1891.
M. Lanaugpoc.—De sorte que vous savez bien comment se fait l'achat de la papeterie ?
Le rémoin.—Oui, dans mon département. |,
Y at-il eu des changements à l'achat de la papeterie l’année dernière ?
— Pas jusqu'au 17 décembre. Du 23 février au 17 décembre, lu papeterie a été fournie à mon département par différents fournisseurs, entre autres, M. J. A. Langlais. :
Pourriez-vous produire un état montrant les prix de ces achats !
—Ou:, (le témoin exhibe une liste qu’il sort de sa poche). 7,
M. Frrzparrick.—Pourquoi cette liste? Vous avez les livres offciels, et je demande à la Cour qu'ils soient produits.
‘Le témoin est renvoyé et devra comparaître de nouveau aujourd’hui avec les livres en question. Il devra aussi produire la lettre de l'honorable M. Garneau, celle de l'honorable M. Rok' 1x, toutes deux datées du 17 avril 1891, et la circulaire relat t ccutrat Langlais qui fut adressée au département dans le tem)...
A quatre heures, Son Honneur le juge Bossé annonce que l’audience est suspendue jusqu’à cinq heures, et demande aux avocats des deux partis de se rendre avec lui à sa chambre.
Le bruit court dans la salle qu’il est question d'accorder au jury la permission de sortir le lendemain, dimanche.
A la reprise de l'audience, le président du tribunal accorde en
effet la permission, pourvu que les jurés soient sous la surveillance
sévère de constables.
Les procédures sont ensuite ajournées jusqu’à lundi matin,
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE A dix heures et demie, les petits jurés ne sont pas encore entrés
en cour et l'interprète de la cour, M. Bradley, est absent. Le prési-
dent du tribunal annonce qu’il suspend l’audience en attendant leur présence. ‘ Re ; eee A onze heures moins cinq, reprise de l'audience. M. Bradley n'est pas encore arrivé. Il est remplacé par M. W. S. Desbarats. Les petits jurés entrent dans leur boîte. Ils répondent à l'appel.
On continue le procès pour conspiration contre l'honorable M.
Mercier et M. Pacaud.
D 4 eos AR RS ET PET en
M. GUILBAULT est appelé comme témoin.
En commençant sa déposition, il désire donner une exp'ication au sujot de son témoignage de samedi après-midi. Il a dit à cette audience re la papeterie était achetée de plusieurs fournisseurs, Il s’est
ae En vérité, la papeterie a prune toute été achetée lais, sauf quelques articles.
nglais fournissait de la papeterie à son département depuis 1886, pis, où l'hon. M. Garneau est devenu commissaire des Tru vaux Publics en remplasement de l’hon. James McShane,
De février au 17 décembre 1891, on a acheté pour ce département de M. Langlais pour $1,149.12 environ.
Le témoin dit aussi qu’il connait | a chose de la fourniture de la papeterie pour le département de l'Agriculture et qu'il en a été acheté de M. Lunglais pour ce département.
M. Lanaukpoc—Veuillez-donc nous dire le chiffre à peu près ?
M. FrrzPATRICK au témoin. Ne faites pas trop de zèle, s’il vous plaît, vous n'ap Les pas au département de l'Agriculture.
La Cour.-—Vous n'avez pas le droit de faire pareille remarque, M. Fitzpatrick. Le témoin répond avec la plus grande sincérité en or
. Frrzpar:ok.—On veut faire une preuve illégale. On demande au témoin de pondre au sujet d’un département qui n'est pas le sien. Il y les livres du département de l'Agriculture qui peuvent donner une réponse plus exacte au sujet de la fourniture de la pape terie pour le département. Je crois avoir raison de m'objecter à ce que le témoin vienne dire des “à peu près” au sujet d'un département où il n’a rien à voir.
M. LanGurpoc.—Pour quel montant votre département at-il acheté de la papeterie de M. Langlais entre le 23 février et le 17 décembre 1991 ?
Pour un montant de $1,149.12.
Savez-vous combien M. Langlais a fourni pour d’autres départements, celui de l’agriculture, par exemple, comme vous avez dit il y à un instant ?
Pour au moins $1,20
Savez-vous si M. Vite a été payé!
Je ne crois pas....les fournisseurs sont payés sur des certificats qui leur sont donnés par le comptable des contingents qui est spécialement chargé du paiement de la papeterie.
M. Frrzparriok.— Vous êtes employé de l’Assemblée législative, M, Guilbault ?
—Oui, monsieur.
—Pouvez-vous nous dire quelle était la balance du crédit voté
pour la papeterie et les prenons du département des travaux
Dee No Lt 26
+Pouvez-vous dire quel montant a été voté pour la fourniture de la papeterie de votre bureau pour 1891 et 1892?
—Non, je ne puis spécifier le montant. Cela est payé spécialement sur les contingents.
—Le montant des achats de papeterie chez M. FAN entre le
23 février et le 17 décembre 1891, était de $1,149....?
—Qui,.,.et 12 cents.
— Dites-nous donc combien il à été acheté de papeterie pour votre département entre le ler juin 1890 96 février 1891 chez M. Lan-
. glais ?
—11 me faudrait voir les comptes pour cela.
—-Comme pour l’autre compte ?
Bien, je réponds à la question qui m'a été posée samedi.
—Combien a été payé sur les certificats dont vous avez parlé et qui ont été donnés aux fourp'sseurs de la papeterie ?
Je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est qu'il a été donné un certificat pour un montant de 87,090.
C’est le comptable des contingents qui a à voir à cela.
—Et vous, vous répondez ici pour lui ?:(Rires.)
Lx Témoin (hésitant.)—Oui, je le représente.
Savez-vous personnellement le montant des certificats qui ont été émis comme vous l'avez dit ?
Je le sais parce que j'ai consr'lté le livre.
Personnellement, d’après la virus que vous occupez, le ravezvous ?
—Non, personnellement, je ne le sais pas.
.M. FÉLIX CAMPEAU, comptable des contingents, occupait cecte position le 23 février 1891.
M. Lanaux»0oc—Vous êtes comptable des contingents pc. tous les départements 1
Le TÉMOIN—Oui.
Entre le 23 février et. le 17 décembre 1891, avez-vous soldé des certifieats au compte de M. J. À. Langlais pour papeterie ?
—-Oui, pour papeterie et impressions.
—-Pour papeterie ?
— Pour papeteries et impressions ensemble.
——Quels sont les départements dont la papeterie a été fournie par M, Langlais ? nommez-les.
- -Le TÉMOIN sort une brochure de sn poche. (Cette brochure est le raprort de la fameuse commission royale nommée par le gouverne. ent de Boucherville.
M. Frrzrarriok-EÆEt vos livres.
LR TÉMOIN ne les & pas.
M. Frrzparriok-—Avez-vous comparé les chiffres qu’il y a dois ce rapport avec veux des livres de votre département ?
—Non,... Oui, les montants.
— Pas les détails ?
le
it
. Q. Pouvez-vous donner le totai de ces montants-ià ?
—Non. * —Si vous avez comparé les montants comme vous le dites, donnez-
… les nous.
M. FrrzPaTRik ajoute à cette question :—Nous avons droit à la preuve la plus exacte possible (il tient entre ses mairs la brochure qu’a produite le témoin), ces shiffres ne sont pas exacts. L'addition ne donne seulement pas le montant exact.
La Cour décide que le témoin doit aller chercher ses livres et les. produire devant le tribunal.
A 2 hrs. p. m. la déposition du témoin est continuée.
Q. Avez-vous, depuis ce matin, référé à vos livres, et êtes-vous er mesure de dire maintsnant quels sont ies départements xuxquels M. Langlais a fournide la papeterie et dont les comptes ori été payés par vous !
. R. Ilya le Secrétaire Provincial, l’Avditeur, le Contrôleur, le épartement des Terres de la Couronne, le départer “nt des Travaux Publics et le département de l’Instruction Publique.
Q. Voulez-vous dire quels montants vous avez payés à M. Langlais? ‘ :
B. Pour le département du Secrétaire Provincial... ... $ 123.63 Pour l’Auditeur........ ., * 213.28
Pour le Contrôleur . ....... 38.65
je “ lTnstruction Publique... 428.14
. . T. de la Couronne,(p. et imp.) 5438.52
Q. Il n’y a rien dans vos livres qui puisse vous faire distinguer entre les deux ?
R, Non, pas dans mes livres.
Q. Dans les comptes ?
R. Dans les comptes, oui.
Q. Pouvez-vous dire ‘ombien il y a de papeterie là Gedans ?
R, La plupart c’est pour stationery ; il jf. & presque pas d’impressions, c’est des fournitures de bureaux. C’est pour livres blancs, papeterie et impressions.
Q. Dans le même intervalle de temps, du mois de {évrier au mois de Aécembre 1891, voulez-vous dire si vous avez payé, sur les certificats des différents dép“rtements, des comptes à d’autres fournisseurs de papeterie que M. Langlais ?
- R. Oui. Voici une liasse de reçus pour comptes de papeterie des départements.
R. Oui. Pour le bureau du Lieutenant-(Ctouverneur. Conseil Exécutif... ..., du Président du Conseil...
Le LD Hélétess Lu 397.95
Procureur-Général.. ..... 356.00 Départ, du Trésor. ...... .«. 274.72 : # de l’Auditeur..... …. 95.40
“ du Contrôleur... 249.98 ‘# T, de la Couronne. 279,50 ‘Travaux Publics... 133.29 ...#. Aviculture et Colo. 219.62
Q. Maintenant, savez-vous si les fournissuurs auxquels vous avez fait ces paiements sont les mêmes que ceux auxquels vous en faisiez de la même façon avant le 23 février 1891, si ce sont à peu près les même fournisseurs ? |
R. Ca, je ne pourrais pas vous dire,
Q. Y a-til eu aucun changement ?
R. Je suis payeur. .....
Q. Mais vous connaissez à peu près quels sont les gens qui ont coutume de venir vous présenter des comptes. Vous connaissez M. Langlais, M. Vincent, M. Dawson ? ie
R. Parmi ceux que j'ai payés il y a M. Vincent, M. Dawson...
Q. Sont-ce les mêmes après le mois de février 1891, qu'avant, à peu près, au meilleur de votre connaissance ?
Q. Au meilleur de ma connaissance, c'est à peu près les mêmes.
0 Transquestionné.
Q. Quel est le montant des contingents votés chaque année ?
R. Ca varie. Il y a ertviron 850,000, des fois plus, des fois moins.
Q. Ces comptes dont vous avez parlé sont payis «+ ce montant !
R. Sur ce montant. Il y a une répartition parmi les départements, qui demandent comment il leur faut, pour chaque département, et le montant total forme $50,000, des fois plus, et des fois moins.
M. ADJUTOR DEMERS, greflier des impressions de l'Assem- ‘ blée législative, est appelé à la boîte des témoins.
I occupe, dit-il, la position sus-désignée depuis 1878.
M. Lanquepoc.—Antérieurement à l’année 189], avez-vous donné des commandes pour la papeterie à M. J. A. Langlais ?
Le Témoin. —Oni, quelque fois.
—Subséquemment, jusqu'au 17 décembre 1891, lui avez-vous | donné de ces commandes ?
—Oui.
Quelle différence y avait-til entre ces commandes et celles anté-
rieures au 23 février 1891 ?
—-Îl n'y en avait aucune, que je sache.
—Pour quel montant votre bureau at-il acheté de M. Langlais, .
entre le 23 février et le 17 décembre 1891 ? | Pour 86,910.90. nee
2 er
