FAR RAT (RÉ MELLE

— Quant au temps, si deux transactions se faisaient à la même heure à la Banque, est-ce que cela ferait quelque différence dans les entrées.

Non. La somme de $25,000 peut m'avoir été remise sans que cela ait fait de différence,

M, Sruart, procureur de la Couronne. —— Ainsi, le fait que $25,000 vous eussent été remis une ou deux heures après, pourrait-il changer votre témoignage.... ! vous dites que cette somme à été prise sur les 856,000 et envoyée à Montréal ?

—Non, cela ne ferait pas de différence.

Seules les entrées dans vos livres et le chèque vous font croire que c’est M. Langlais qui à présenté le chèque ?

Oui, je ne le connaissais pas. Quant au #$24,500, et même de toute la transaction en général, le témoin ne peut se rappeler rien de bien précis parce qu’il voyait M. Pacaud presque tous les jours à la Banque, et qu'il lui payaït de fortes sommes d'argent. Il ne se rappelle pas que M. Pacaud ait été à la Banque le 25 février, ave- 1me autre personne et qu'il lui ait payé une autre somme d’arg®r : à ne lui avait rappelé les circonstances du paiement du qu de $50,000 il ne s’en serait pas souvenu du tout,

M. F. W. SMITH, comptable de la Banque Union, dépose que le | 23 février 1891, M. Pacaud a été à la Banque au sujet du chèque de $60,000. Il se souvient que M. Pacaud a requis le gérant général dé la Banque de faire transférer 825,000 à Montréal.

M. GRE&ENSHIELS soulève une objection sur ce point, Du moment, dit-il, que l'argent a été donné à M. Langlais, la transaction se trouve finie, et M. Langlais avait droit de disposer de son argent. Il cite des précédents,

Cette objection provoque une longue discussion.

Finaliement elle est rejetée par Son Honneur le juge Bossé.

M. Greenshields demande que l’objection soit prise en note.

M, Sruarr demande au témoin—Par votre réponse d'il y à un instant, vouliez-vous dire que c’est l'anrès les instructions de M. Pacaud que le gérant de votre banque vous a donné ordre d’envoyer $25,000 à Montréal pour être déposées au crédit de M, Mercier ?

M. Frrzparrick s’objecte, au nom de M. Pacaud, à ce que le témoin réponde à cette question.

M, Sruarr—M, Smith, savez-vous si M. Pacaud était présent alors ?

Le Témoin--Je ne me rappelle pas.

: M. Sruarr répète sa question au sujet des 825,000.

M. FrrzpaTRI1OK observe que cette question est tout à fait illégale et ne peut être soumise au jury, parce que le témoin ne se rappelle pas si M. Pacaud de repré ou non à la Banque dans le temps,

Le rémoix répond—-J’ai vu M. Pacaud dans le bureau publie de la banque, et c’est tout, Je ne me rappelle pas ici ce que j'ai pu h*

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M. Pacaud était présent quand j'ai fait le, entrées au sujet de la

* Æ connait les défendeurs, MM. Mercier e* Tacaud.

avoir dit ni ce qu’il peut m'avoir dit, Je n'ai aucune mémoire du sujet de la conversation,

. Sruart-—M. Pacaud a-t-il, à votre connaissance, demandé de transmettre ces $25,000 à Montréal ?

Le rémoin—Je ne me rappelle pas de cela.

—Etiez-vous présent quand M. Pacaud à parlé à d’autres person- ù nes pour faire transmettre cette somme ?

—-Je ne me rappelle pas.

— Avez-vous transféré de l'argent à Montréal vers le même temps où vous avez vu M. Pacaud à la banque ?

Objection de la part de la défense. Une banque est un endroit public où il va beaucoup de monde et se fait beaucoup d’affaires dans une journée, On n’a pas le droit de poser une question aussi général :

L'objection est renvoyée, \

M. uni de soutiens que la question est illégale. Ni la Couronne ni la Cour n’ont pu prouver que M. Pacaud était présent lors de l'affaire en question, et on veut procéder illégalement pour arriver à son but.

Le TÉMOIN répond à la question-Au mcilleur de ma connaissance,

transaction.

M. Sruarr-De quelle transaction voulez-vous parler quand vous dites que M. Pacaud était là quand cela à été fait ?

—J'ai reçu instruction du caissier de faire un transport à Montréal de $25,000. ; :

Nouvelle objection de la part. de la défense, parce que la réponse est trop vague et qu'il n’est fait mention que du caissier de la banque.

Objection maintenue par son Honneur le juge Bossé.

À cinq heures les procédures sont ajournées jusqu'à dix heure: demain.

SÉANCE DU 29 OCTOBBE

Les juges monter: sur le banc à dix heures et quart.

On continue l'instruction du procès pour conspiration. W. WEBB, gérant de la Banque Union, est appelé comme témoin.

. Dans le cours de février 1891, il 5 vu souvent M. Pacaud à ln À MD RS y LE LES . Îl ne se rappelle pas lavoir vu le 28 de ce mois,

M. Lanqupoc.-Vous rappelez-vous l'avoir vu relativément au

paiement du chèque qu'on vous montre ?

Non. Il est possible que je l’aie vu, mais je ne me rappelle pas.

— Vous rappelez-vous que ce jour-là vous avez donné instruction à ‘votre comptable, M. Smith, de la part de M. Pacaud, de transférer à la Banque Jacques-Cartier à Montréal, une somme de $25,000 pour être déposée au crédit de M. Mercier ?

—Je ne me rappelle pas cela.

— Est-il possible que vous pourriez avoir fait cela sans que vous vous en rappeliez maintenant ?

Oui,

-—#i vous avez donné de telles instructions, par l’ordre de qui l’avez-vous fait ?

Objection de M. Fitzpatrick qui prétend que le témoin ne se rappelant pas avoir vu M. Pacaud le 25 février et ne se rappelant pas avoir reçu instruction de M. Pacaud, il ne peut baser une réponse sur ‘des conjectures et des suppositions.

à "vu répoid :

= ‘ M, Pacaud.

-—Qu. il se fait cles paiements de gros montants, c’est généralement sur l’ordre du gérant ?

-Oui. Le gérant donne les instructions au comptable,

je par M, FirzpaTRiOK, le témoin ne peut se rappeler que M. Pacaud lui ait demandé de faire transporter $25,000 à Montréal.

M. LanGurpoc.—Tl se fait souvent des transactions aussi considérables que celle-là à votre banque ?

-Oui. Et je ne puis me rappeler de toutes les transactions.

M. F, W. SMITH est rappelé.

M. Lancugpoc.-— Vous avez dit hier que vous aviez reçu du gérant général de votre banque, instruction de faire le transfert à Montréal d’une somme de 825,000, le 23 février, jour où vous avez vu M. Pacaud.

M. Firzparritk s’objecte à cette question qui est maintenue par la Cour.

M. Laxangpoc.-Veuillez donc, M. Smith, référer à votre livre à li date du 23 février ?

Nouvelle objection de la défense.

M. LaxouEnoc au témoin. Vous rappelez-vous à qui appartenait l'argent que vous avez ainsi reçu instruction d'envoyer à Montréal ?

La défense objecte encore. M, Fitzpatrick dit que la Couronne agit illégalement pour tâcher de. baser une preuve sur des suppositions, attendu que le témoin n’est pas certain d'avoir vu M. Pacaud le 23 février 1891,

Une discussion s'élève,

Les juges décident que la question peut être posée parce qu’elle est préparatoire, A L

M. Languedoc répète sa question et le témoin répond :

—Je ne sais pas.

—- Voulez-vous regarder à la page 390 du livre du brouillon du comptable payeur ?

ds, D mul sàf

LA

Objection de M. Fitzpatrick, qui pose la question suivante : de on fait quelque entrée À eette page du livre ? REA on. 5 ü .

— Avez-vous vu faire des entrées dans cette page ?

—Je ne me rappelle pas.

M. LaneuEDoc.— Vous avez à voir, comme comptable général, à tout ce qui entre dans la banque afin que tout soit correct.f

—Oui. enr

__-Les entrées dans ce livre ont-elles été faites par le comptable receveur sous votre direction ? * 2

Les entrées faites au crédit dans ce brouillon ce jour-là 23 février 1891 ont été faites sous ma direction. Fr

Ont-elles rapport aux #25,000 envoyées à Montréal ?

-Oui. La dernière entrée.

Comment s'y rapporte-elle et expliquez-en le sens ? ‘à

Objection de la défense, maintenue par la Cour. ee

M. Laneugpoc au témoin.—Pouvez-vous dire si plus d’un mon- 4 tant de $25,000 a été entré dans les livres le 23 février ? .

Objection de la défense pour les mêmes raisons données antérieurement.

Son Honneur le.juge WurTELE décide que les questions ne peuvent être posées qu’en autant qu’elles impliquent M. Pacaud.

* M. Lanaugnoc— Voulez-vous regarder le livre et constater si les $25,000 entrées le 23 février 1891, sont la seule somme ainsi entrée ce jour-là ét transférée à Montréal ? à : Cette question qui ne diffère pas de la précédente, soulève la même objection. :

M. Frrzparrick objecte au nom de M. Pacaud.

M. Laxeugpoc.--Les $25,000 ainsi entrées, sont-elles le montant transféré à Montréal. :

M. Greensniezs.—Nous nous objectons encore à cette question: attendu qu’il n’a pas été prouvé que M. Pacaud ait donné instruction

d'envoyer cette somme à Montréal.

Les avocats de la défense plaident qu'aucune preuve de l'envoi des $25,000 à Montréal sur les instructions de M. Pacaud ne saurait

. être faite au moyen des livres de la banque, à moins qu’il n’ait d’abord 6 prouvé que la banque a eu l’autorisation ou l’acquiescement de M. Pacaud à cet envoi ; c’est ce que les témoins n’ont pas prouvé, ne se rappelans pas même avoir vu M. Pacaud.

Toutes ces objections provoquent de longues discussions.

Finalement la question est permise.

Le témoin répond : Oui. a -

M. LaNeurpoc-—M. Pacaud avait un pass-book pour ses affaires. - avec la Banque n'est-ce pas? dns

—Oui. nu

Avez-vous fait des entrées relatives aux $25,000 en question à

PNA MEN FETES

. appertenait l'argent ?

‘transfert à Mcntréal de $25,000,

—Je n’en sais rien, Il ne m'a pas communiqué son pass-hook.

—En consultant les livres de la banque ou autrement, pourriezvous dire si l'argent a été envoyé à Montréal ?

Objection de la défense par M. Greenshields, attendu que le témoin a déjà dit qu’il ne savait pas ce qui a été fait des $25,000.

Les juges remettent leur décision à cet après-midi et les pan res sont suspendues jusqu’à une heure et demie.

Audience de l’anrès-midi.

Peu de monde à l'audience de cet après-midi, qui commence plus tôt que d’habitude, "à deux heures moins quart. R ‘Après l'a appel des petits jurés, le président du tribunal dit qu’il n’a pas encore de décision à donner sur l’objection soulevée par la défense à la suspension de Fee de ce matin.

On reprend linterrogatoire du témoin, M. F. W. Smith, comptable de la Banque Union.

M. Lanaugpoc lui répète la question objectée à 11 suspension ‘de l'audience de ce matin.

«Pouvez-vous dire par les livres de la banque, à qui appartenait les $25,000 envoyées à Montréal le 23 février 1098.

—Oui.

— Veuillez donc référer aux livres et aux ri et dire à qui

ln Objection de la défense renvoyée vu la Couronne.

* LE TÉMOIN examine les livres et Languedoc lui demande de

dire quelles sont les entrées ? de Objection de la défense renvoyée. :

Le rémorn— Voici l'entrée : Le 24 février 1891, un huitième, pour

—Cette entrée est exacte ?

—Oui.

— À quoi cette entrée a-t-elle rapport ?

—Au transfert de $25,000 à Montréal. :

— Voulez-vous dire à quelle date ce transfert a été fait ?

—-Le 23 février 1891.

— Veuillez dire aussi comment il se fait que ce ant a été entré le 23 février ?

—Je ne puis. La seule explication que je puis donner, c'est qu’on m'a donné les instructions pour ce transfert.

—Pouvez-vous nous dire pourquoi cette commission d’un huitième a été chargée à M. Pacaud ? FU LE

——Parce que l'argent a dû être envoyé sur l'ordre de M. Pacaud. je

— Voulez-vous, s’il vous plait, regarder ce document et dire ce fe qu’il veut dire ? AR

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PR RP een UT ee Te

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M. FrrzparricK demande à voir le document et objecte au nom de M. Pacaud, .

Objection renvoyée.

M. Lanquxpoc.—Ce bordereau de crédit a été envoyé par vous à la Banque Union, à Montréal ?

— Oui, Il était adressé à M. Balfour, gérant de la banque.

— Et ce document porte bien la marque de la Banque Union de Montréal ?

—QOui.

— Pouvez-vous nous dire si un autre avis comme celui là a été envoyé par votre Banque à Montréal ce jour:là ?

M. Firzparriox s’objecte à la question. La cour décide en sa faveur.

M. Frrzparriox demande au témoin.

—Le nom de M. Pacaud n’est pas mentionné sur cet avis, n'est-ce pas !

—Non.

——Et ce n'est pas M. Pacaud qui vous a ‘donné ordre d'envoyer cet avis à Montréal? x ;

. Non.

—Est-il à votre connaissance que M. Pacaud ait donné instruction de faire le transfert à Montréal des 825,000 en question ?

—Non.

M. GEORGE BALFOUR, gérant de la Bänque Union à Montréal, est ensuite entendu.

On lui montre le bordereau de crédit donc il vient d'être question.

M. Lanquënoc.—C'est bien là l'avis qui a été envoyé le 23 février par la Banque Union de Québec à la Banque Union de Montréal ?

M. Firzparriox objecte de nouveau, parce que, dit-il, on procède

‘illégalement, attendu qu'il n'a pas été prouvé que cet avis a été

envoyé à la demande de M. Pacaud, et que M. Pacaud connaissait la transaction.

Son Honneur le juge Bossé retrace la preuve qui a déjà été faite jusqu’à présent suivant la Couronne et renvoie l’objection.

Le Témorn.—Ce bordereau de crédit a été reçu le 24 février. Sur :

réception, j'ai chargé 825,000 à la Basque Union de Québec, payables à la Banque Jacques-Cartier, où ce montant a été déposé au crédit de l'honorable M. Mercier. La Banque Jacques-Cartier a été notifiée de tirer sur nous le montant de 825,000.

On montre un document à ce témoin, Il dit que c'est un memorandum ou avis adressé le 24 février 1891 au gérant de la

: Banque Jacques-Cartier pour le notifier du dépôt des $25,000. Le

document porte la signature de M. Ache, comptable d'alors. .M.fLanquenoc.—La Banque Jacques-Cartier a tiré le montant À

la Banque. Union, à Montréal ?

Le Témoin. Oui,

se

Se

I D Te ne ie Rte rene

M. ADELARD DEMARTIGNY, directeur-gérant de la Banque: Jacques-Cartier depuis plusieurs années, se. rappelle le 24 février 1891. Ce jour-là, il a reçu l'avis du transfert de $25,000 qui est produit devant lui ?

M. LanauErpoc-—Qu'avez-vous fait sur réception de l'avis ?

Le TÉMOIN—J’ai tiré le montant de $25,000 sur la Banque Union et fait le dépôt. Ce montant a été retiré eu deux chèques l’un le 25 février par la Banque Nationale, et l’autre par la Banque du Peuple.

M. LanauEenoc—Quelle signature portait ces deux chèques ?

Le rémoin—Celle de l'honorable M. Mercier.

M. FrrzparricK-—Qui a eu les produits des deux chèques ?

—La Banque du Peuple et la Banque Nationale.

Dites qui à rempli le corps de ces deux chèques ?

M. J. A. Mercier, frère de l'honorable M. Mercier.

—Estil à votre connaissance que le défendeur en cette cause, l'honorable M. Mercier, ait eu quelque rapport avec la Banque Jacques-Cartier, au sujet de ces deux chèques?

—Je n'ai jamais vu l'honorable M. Mercier à te sujet.

— C’est M. Geoffrion qui a reçu l'argent?

— Oui

On était alors à l’époque des élections générales, et M. Geoffrion était le principal organisateur, le trésorier du parti libéral dans le: district de Montréal? , ;

—Oui

Vos avez été longtemps le caissier de la Banque J acques-Cartier, M. de Martigny ?

—Depuis 1877.

— Vous avez fait des affaires avec les gouvernements de ce tempslà ?

—Oui

—Vous rappelez-vous une certaine transaction de $100,000 en 1881 ? ,

Les avocats de la Ccuronne se lèvent précipitamment tous ensemble pour objecter.

M. Frrzparrick n'en insiste pas moins dans ces questions.

— Vous rappelez-vous, M. de Martigny, d’une avance de #100,000: que la Banque Jacques-Cartier à faite en 1881, sur une lettre de crédit signée par l'honorable J, A. Chapleau et absolument semblable à celle dont il est question en cette cause. tel qu’il apport à la page 186 des journaux de l’Assemblée Législative ?

LE TÉMOIN— Oui.

M. LanauEpoc s'objecte de toutes ses forces. Ce dont parle M. Fitzpatrick, dit-il, s'est passé il y a dix ans, et ne peut être amené dans la présente cause.

M. Frrzparrick—Je veux prouver que c'était la coutume, sous les

gouvernements précédents d'émettre des lettres de crédit et de faire:

des avances comme l’honorable M. Mercier l'a fait en faveur de M,