MANU A (TV

On montre au témoin une lettre datée du 17 avril 1891. L'honorable M. Garneau dit que ce document porte sx signature,

On donne aussi lecture au témoin de la lettre dans laquelle il informe les départements publics de la mise à exécution du contrat passé entre le gouvernement et M. JT. A. Langlais. Dans cette lettre était incluse la correspondance échangée le 23 février 1891 entre l'honorable M. Mercier et M. Langlais au sujet de ce contrat,

M. Prrzvarriok…Oes lettres du 23 février sont-elles les seules qui ous ont été transmises au sujet du contrat Langlais ?

8 TÉMOIN---Oui,

Hit vous Les avez transmises au département du secrétaire-pro-

. vinoial pour informer les départements d'avoir à <e confonner à ce

contrat ?

+ Qui,

M. Lanougnoc M, Mercier vous à parlé sans doute de ce contrat à la réunion du Conseil des ministres le 23 février 16911

+ Qui.

Veuillez donc répéter ce qu'il a dit.

-J'e ne puis parler à cause de mon serment d'ofice, Tout ca qui se passe au conseil des ministres est sous le sceau du serment, Wous venez de dire que M. Mercier vous a parlé du contrat!

—-Oui, je puis dire cela, mais, je ne puis répéter ce qui s'est dit au “conseil. “

M. Lanauxpoc demande à la cour de forcer le témoin à parler, parce que, dit-il, il a déclaré qu'il avait été question du contrat au conseil des ministres.

La cour se refuse et la raisin spécieuse invoquée par l'avocat de la ‘Couronne provoque des rires étouffés dans la salle,

M. Isiporp BELLEAU, quatrième substitut de la Couronne, se lève.

Il prétend qu’on doit forcer l'honorable M. Garneau à parler.

M. FrrzparricK fait observer à la cour que deux avocats n'ont pas le droit de parler sur la même objection.

Son Honneur le juge Wurreze— Vous avez raison, M. Fitzpatrick.

M. Istnore BELLEAU s'assit, (Rires dans la salle d'audience silence | silence !)

Son Honneur le juge Bossé juge en faveur de la défense.

M. Laxcugpou—Ainsi, M. Garneau, vous refusez de parler sur ce ‘qui s'ést passé à la réunion én question au conseil des ministres ?

L'honorable M. (aRNEAU—-Oui, et j'invoque mon serment d'office de ministre de la Couronne.

Son Honneur le juge WurTeLe ordonne à M. Languedoc de cesser d'interroger le témoin sur ce point.

M. FiivpATRIOK au témoin—Une remarque. C’est non pas un

crat personnel qui vous empêche de parler, mais un secret d'Etat ?

Son Honneur le juge Bossé--Exactement.

LE TÉMOIN-—-Oui.

VL. LañGusDoc—Savez-vous, M. Garneau, si avec le consentement du Lieaterant-gouverneur, vous pourriez divulguer ce secret ?

Not. L

- Lai aves-vous demandé au Lieutenant-gouverneur ?

Non,

Pendant combien de vémps avez-vous été membre du conseil exécutif ?

de l'ai 654 deux fois... en tout, neuf ans ét demie.

Et vous ne savez pas si avec le consentement du Lieutenant. *ouverneur, vous pourrie. parler de ce qui s'est passé au conseil ?

M. Fnzparriok.—Je demande à la Cour si pareille question peut être permise et si le savant avocat de la Couronne a le droit da faire ainsi le catéchisme politique à l'honorable M. Garneau.

Le, Cour ordonne à M. Languedoc de cesser ces questions.

M. LanoueDoc.—Savezsvous si les lettres dont 1 à été question, dl y à un instant, sont les seules relatives au contrat Langlais ?

Qui, ce sont les seules léttres.

L'honorable M. Garneau silait sortir de la boîte aux témoins, M, Languedoc le rappelle.

— Un instant... Auriez-vous objection de demander nu Lieutenant-Gouverneur de vous délier ‘le votre serment ?

un ne

M. Frrzparricx objecte.— Le Lieutenant-Gouverneur, dit-il, donnera lui-même ici, à l'honorable M. Garneau le droit de parler, s'il le juge à propos.

Le président du tribunal dit qu’il laisse la chose à la discrétion du témoin.

M. LaxGuegpoc.—Auriez vous objection, M. Garneau, de demander au Lieutenant-Gouverneur de vous délier de votre serment.

Qui.

—M. Frrzparriok.—Quelle est cette objection ?

M. Sruart objecte et prétend que l'honorable M. Garneau ne peut répondre à cette question, s’il est lié par son serment.

M. Firzpaweiok.-— Vous avez provoqué, cette question, et j'ai le droit d'exiger que le témoin réponde, autant que les avocats de la Couronne dans leurs questions indiscrètes.

Le président du tribunal décide que le témoin ne peut répondre à la question.

M. FirzPaTRiCK.-—AÀ la question posée au témoin par M. Languedoc, le témoin à répondu qu'il avait objection à demander au Lieu. tenant-gouverneur de le délier de son serment d'office, Avec cette réponse la Couronne veut créer une fausse impression, laisser croire que l'honorable M. Garneau à ainsi objection parce qu'il s'est passé quelque chose de mal au conseil du cabinet dont il était l'un des membres.

S'adressant au témoin, M Fitzpatrick demande :---L'objection dont vous avez parlé a-t-elle rapport au défendeur en cette cause ?

Objection de M. Stuart, maintenue par la Cour.

L'honorable J. Æ ROBIDOUX est ensuite entendu comme témoin. Il est interrogé par M, Mitepatrick.

Vous êtes avovatet vous avez été membre du enbinet de l’honorable M. Mercier ?

Oui. J'ai été environ un an et demi, membre de ce cabinet, d'abord comme Secrétaire-Provincial, puis comme Procureur-(énéral.

-Le gouvernement Mercier a 6té renvoyé par le Lieutenant.

Gouverneur le 17 décembre 1891 ?

—Oni,

(est un événement assez intéressant pour que vous vous en rappeliez ?

+ Vous étiez alors un dé ministres uyant le contrôle absolu des

affaires de la province ?

Nous ne l'avions pas absolument, ce contrôle. (Rires)

Depuis quand ?

416 ne sais ai je dois répondre.

Vous avez été renvoyé officiellement en décembre, et effectivement, quand ?

Je te puis répondre à cause de mon serment d'office.

Avez-vous eu connaissance du contrat passé entre le gouvernement de M. Mercier et M. Langlais ?

— Qui,

(On montre au témoin la correspondance relative à ce contrat.)

—-Ces lettres vous ont été transmises comme Procureur-Général

—Oui.

—Assistiez-vous à la réunion du conseil du cabinet où il x été question de ce contrat ?

-—En autant que je me rappelle, oui.

—A-t-il été question du contrat antérieurement à la date de cette réunion du conseil des ministres ?

Oui. fi

—Ce contrat a été discuté antérieurement ?

-— Oui, assez longtemps pour que je m'en rappelle.

Comme ministre, en avez-vous eu connaissance ?

—Oui,

—-En dehors du conseil, a-t-il été question de ce contrat, entre vous et M. Mercier ?

11 en à été question entre M. Mercier et les autres ministres et moi, en dehors du conseil comme d’autres choses concernant les affaires publiques. Mais on n'a jamais fait d'efforts auprès de moi pour favoriser ce contrat.

Vous en parliez come d’une question d'administration !

—-Pendant combien de temns ?

Je sais qu'il était ques‘ion depuis plusieurs années de faire fournir la papeterie de tous les départements publics sous le contrôle du gouvernement par un seul fournisseur. On en a même parlé en chambre.

—Indépendamment de la question générale de la fourniture de la p'peterie, a-t-il été particulièrement question du contrat de M.

Je me rappelle aussi qu'avant le 23 février, 1891, M,

Rolland, fabricant de papier de Montréal, «vint me trouver, et me

rla de l'approvisionnement de la papeterie par un seul fournisseur. a articles ainsi fournis devaient portér une marque spéciale, les armes de la province, afin d'empêcher autant que possible qu'ils fussent volés, Ce mode d’approvisiounement pratiqué à Ontario devait être, disait M. Rolland, très avantageux et économique pour Îa province,

+ AÀ-t41 été question dans le contrat de M. Langlais d'une marqué spéciale sur la papeterie qu'il devait fou-nir ?

— Oui.

Avez-vous informé les départements sous votre contrôle de la mise à exécution du contrat ?

—Oui, j'ai adressé des lettres à ce sujet aux fonctionnaires publics