STUART

des divers départements, à Québec ét à Montréal, dont la papeterie: est achetée aux dépens du gouvernement,

— Les bureaux publics, cours de justice, ete., des districts: ruraux s’approvisionnent de papeterie à leurs dépens ?!

—Oui.

—Comme Procureur-Général, vous aviez sous votre contrôle les cours de justice, bureaux de shérifs, de protonotaires, etc., à Québec

* et à Montrésl ?

—Qui.

— Et ces départements devaient être approvisionnés par. le même: fournisseur ?

Oui, ” ;

-— Avez-vous cherché à mettre à exécution le contrat de M. Langlais ?

Qui.

— À vez-vous réussi ?

Aussitôt après avoir appris que le contrat était conclu, j'ai donné ordre aux départements sous mon contrôle d’avoir à s'y con: former, Plus tard, j'ai demandé aux bureaux publics un rapport sur les dépenses de la papeterie.

Pourquoi cela ?

— Afin d'organiser à Québec un bureau central de papeter : où auraient été reçues toutes les commandes et {a distribution faite suivant les besoins des départements.

—Existait-il alors des abus que vous vouliez faire disparaître ?

QU ve Depuis plusieurs années, hon seulement comme homme politique, mais comme avocat, j'ai eu connaissance à Montréal qu'il se faisait un gaspillage considérable de papeterie, dans les départements “publics. Au département des enquêtes, par exemple, au palais de justice, ceux qui sont employés là savent que depuis une vingtaine d'années le papier ne coûte pas cher aux étudiants. Je ne: veux pas dire seulement ceux d'il y a vingt ans, parce que les étudiants d'aujourd'hui font la même chose, et je ne voudrais pas leur faire injure en les oubliant.

Pour empêcher ces abus, j'avais l'intention d'établir un bureau principal de papeterie à Québec. A ce bureau on aurait envoyé les commandes de tous les départements ; le bureau pourrait ensuite donner des-ordres pour la quantité voulue de papeterie et aurait reçu la marchandise afin de pouvoir la contrôler avant d’en faire la distribution,

-—Pour faire mettre à exécution officisllement ce projet d’un bureau central avez-vous fait quelque chose ?

— Oui, j'ai fait un rapport qui devait servir de base à un ordre en conseil.

Ce rapport porte la date du 2 juin, 1891, il est. mis sous les yeux du témoin qui reconnaît que c'est bien là le projet d'ordre en conseil

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qu'il'a préparé. Il le reconnaît d'autant mieux à cause des corrections qu’il y a faites de sa propre main.

Le témoin lit le rapport qui est ensuite lu en anglais par l'interprète de la Cor.

M, Frrzparriok.—Ce rapport a été soumis au conseil des ministres ?

—Oui.... Mais je ne puis dire ce qui s’est passé au conseil et pourquoi le contrat n’a pas été mis à exécution, à cause de mon serment d'office.

-L'honorable M. Mercier était en Europe dans ce temps-là ?

— Oui.

Quand est il revenu ?

— Vers le milieu de juillet.

—De sorie qu’il ne pouvait pas être ici au mois de juin et aa commencement de juiuet ?

Non, il n’y était pas lorsque j'ai fait le rapport dont je viens de donner la lecture.

— À vant de partir, M. Mercier vous a-t-il laissé quelques instructions au sujet du contrat ?

—-Je me rappelle seulement ce qui s'est passé au conseil du cabinet. Je dois dire que la séance du cabinet du 23 février 1891 a été la dernière avant le dér de lhonorable M. Mercier. Après cette séance, il a été questio rapport, mais je ne puis dire si c'est au conséil ou en dehors.

Ce rapport est-il le résultat de ce qui s’est passé éù dehors du conseil ? ds

Je ne puis dire. Je ne me rappelle pas si les instructions au sujet de ce rapport a été données en dehors du conseil. Nous avons parlé souvent du contrat Langlais, mais je ne puis rien juger au sujet de ce fait particulier,

-— Savez-vous si M. Mercier était bien désireux de la mise à exécution immédiate du contrat ?

——Je ne me rappelle pas qu'il en ait été question en dehors du consoil. ù

Comme question d'administration, n'est-il pas vrai que ce contrat avec M, Langlais était un des principaux points de la politique du gouvernement dont vous faisiez partie ?

M. Sruarr s'objecte à ce que le témoin répondre à cette question. L'objection est maintenue.

M. Frrzparrier.—Æn octroyant le contrat de M. Langlais, M. Mercier 2 t-il dit qu'il agissait d’après l’assentiment de ses collègues, à leur demande et avec leur approbation ou personnellement ?

La Couronne s’objecte encore. Une longue discussion s’en suit. Ta question est enfin permise.

Oui, je sais parfaitement qu'il à été parlé de cela en dehors du conseil. L'acte de M. Mercier en accordant ce contrat était l'acte du ministère, r’est-à-dire qu'il avait toute son approbation.

Je veux qu'il soit compris qu'en disant cela, je ne viole pas mon serment d'office.

M. Sruanr.—Quand avez-vous vu la correspondance entre M. Mercier et M. Langlais et le contrat pour la première fois ?

—Le 23 février, je crois. En tout cas, je l'ai certainement vu au conseil,

—Savez-vous que sur l'avance de 860,000 faite à M. Langlais, 850,000 devaient aller à M. Pacaud ?

-—Jamais, avant d'avoir entendu parler de ce qu'on a appelé le scandale Langlais.

——Les lettres dont vous avez parlé dans votre déposition, sont bien celles qui sont produites devant cette Cour ?

Oui.

— Vous rappelez-vous que M, Mercier a publié en décembre 1891 un manifeste sous forme de lettre au Lieutenant-Gou :rneur !

Oui.

— Pouvez-vous vous rappeler, d’après ce manifeste, quand les actes du gouvernement de M. Mercier ont été circonscrits par le Lieuteaant-Gouverneur ?

M. Firzparriok--Qu'on produise le manifeste si l’on veut poser cette question.

M. SruaART AU TÉMOIN.— D'après ce que vous savez personnellement, pouvez-vous dire si c'est bien le 8 septembre que le gouvernement Mercier a été ‘ circonscrit ? ”

—Je ne puis répondre à cette question sans révéler des secrets antérieurs à ce fait et sans violer mon serment «l'office.

— Vous étiez candidat aux dernières élections provinciales ?

—Oui.

Dans un discours, devant vos électeurs, n’avez-vous pas dit que c'est le 8 septembre que l’administration dont vous faisiez partie fût ‘* circonserite ” par le Lieutenant-gouverneur ? vous en êtes-vous plaint ?

Je me suis plaint à mes électeurs du fait d’avoir été mis à la porte, mais je ne me rappelle pas de m'être plaint de cette date. (Rires duns toute la salle.)

—Comme question de fait, avez-vous parlé de cette date !

Je ne me rappelle pas, le fait était assez gros sans le chiffre { Rires.)

-— Pouvez-vous dire par ce que vous avez su en dehors du conseil, par les journaux, par exemple, quand les actes du gouvernement Mercier ont été ‘ circonscrits ” par le lieutenant-gouverneur ! D'après les journaux, c’est le 8 septembre,

M. ©. A. GEOFFRION, avocat, C. R., de Montréal, est assermenté.

I dit qu’il était trésorier des fonds électoraux du parti libéral, lors des élections de 1891.

M. Leurgux.— Vous rappelez-vous d’avoir reçu entre le 23 et le 25 février 1891, une somme de #25,000 de la purt de M. J. A. Mercier, frère de l'honorable Honoré Mercier ?

—Oui, j'ai reçu une somme en deux chèques de $12,500 chacun, l'un de la Banque du Peuple et l'autre de la Banque Nationale,

On montre au témoin deux chèques portant la signature de M. J. A. Mercier. Ce sont ceux par lesquels ce dernier à transmis au témoin la somme de $25,000.

M. Lemieux--Saviez-vous que M. J. A. Mercier représentait son frère, l'honorable M. Mercier, das ses affaires en général ?

—Oui.

—L'hônorable M. Mercier at-il reçu directement ou indirectement partie de cette somme ou en a-t-il bénéficié ?

—Non: Cet argent a été employé pour les élections générales de 1891.

—L'honorable M. Mercier savait-il quelque chose de la transaction ?

—Non, il n'a rien su par moi.

Les chèques qu'on vous montre portent tous la date du même jour, le 25 février 1891 ?

—Oui.

M. Lanaugnoc Vous vous rappelez du 25 février !

Oui, mais sans les chèques qu’on me montre, je ne pourrais rien jurer.

Vers quelle date avez-vous commencé à agir comme trésorier du fonds électoral du parti libéral ?

— Vers le commencement du mois de février,

—Vous étiez trésorier du parti pour le district de Montréal ?

C'était notoire.

Et M. Pacaud'était trésorier du parti pour le district de Québec ?

—C’était aussi notoire.

—AÀ propos du 25 février, vous rappelez-vous d’une assemblée politique à Sorel, où M. Mercier devait porter la parole ?

——Je ne me rappelle pas si cette assemblée a eu lieu le 4 ou le 28 février.

— Avez-vous vu M. Mercier ce jour-là ?

Je “uis très positif de ne pas lavoir vu ce jour-là,

Ce jour-là, la veille ou le lendemain, n’avez-vous pas lunché avec

‘honorable M. Laurier et l'honorable M. Mercier ?

-- Non, je suis convaineu que non.

Dans le cours de la semaine, n'avez-vous pas lunché avec eux?

—De fait, je ne me rappelle pas avoir luwnché avec eux dans toute la campagne électorale.

M. J. A. MERCIER, frère de l'honorable Honoré Mercier, dit qu’il a été procureur et agent d’affaires de son frère depuis quatre ou cinq ans. à

M. Lemi£ux.—Pendant qu'il était premier-ministre, où demeurait l'honorable M. Mercier particulièrement ?

—AÀ Québec.

— En février 1891 ?

—A. Québec.

—Quels moyens aviez-vous alors de tirer l'argent à son crédit ?

—J’avais des blancs de chèques signés par lui et que je remplissais quand j'avais besoin de les changer.

On montre au témoin les deux chèques produits par M. de Martigny, gérant de la Banque Jacques-Cartier à Montréal.

Ils ont été remplis et endossés par moi-même, dit-il, et je les ai déposés, l'un à la Banque Nationale et l’autre à la Banque du Peuple, banques avec lesquelles je faisais des affaires.

M. Lemieux -—Ces deux chèques étaient dé $12,500 chacun et vous les avez déposés à votre crédit dans ces deux banques ?

Le TÉMOIN. —Oui.

— Après avoir fait ce dépôt, qu'avez-vous fait ?

—J'ai fait deux chèques payables à M. C. A. Geoffrion,qui devaient: être tirés à la Banque Nationale et à la Banque du Peuple. «

—Si je vous comprends bien, vous avez retiré les $25,000 à la banque Jacques-Cartier, vous avez déposé ce montant en deux chèques à la banque Nationale et à la banque du Peuple, puis vous avez transmis le même montant en deux autres sur ces deux banques, à M. Geoffrion ! .

—Oui.

Les deux derniers chèques ont été produits par M. Geoffrion. Le témoin les reconnait comme parfaitement authentiques et signés par lui.

—Ces quatre chèques relatifs aux 825,000 portent tous 1n même date, n'est-ce pas ?

—Oui.

— Vous avez repli les chèques vous-même ?

—Oui.

— Avez-vous touché l'argent ?

—De la manière que je viens de mentionner.

—Ces chèques ont-ils été remplis par vous à la connaissance de l'honorable M. Mercier !

—Hors sa connaissance.

M. LANGUEDOC.—Quand vous avez rempli les deux chèques en question, les $25,000 avez-vous dit, étaient déposées à la Banane. Jacques-Cartier ?

—QOui.

—Alors quelle était votre intention en les transférant en deux

chèques à la Banque du Peuple et à la Banque Nationale, et en

émettant ensuite deux autres chèques pour faire parvenir l'argent à M. Geoffrion ? Pourquoi ces transactions compliquées ? k

ST. at

—C'était mon habitude de déposer ainsi l'argent à mon crédit. En faisant cela je ne faisais qu’agir en homme d'affaires.

— Pourquoi ces deux chèques ?

—Pour les déposer l’un à la aeria du Peuple et l’autre à la PBaaque M'ationale.

— Très bien, mais pourquoi avoir déposé l'argent en deux chèques pour le renvoyer immediatement à M. Geoffrion ?

Pour deux raisons. Une qui me frappe: c’est que je voulais augmenter pion crédit à ces banques en grossissant le volume de mes affaires.

L'HONORABLE LOUIS SYLVESTRE, consei!ler législatif, e: tre dans ln boîte aux témoins. Il demeure, dit il, à l’île du Pads, entre Sorel et Berthier. 11 se rappelle parfaitement avoir vu l’honorable M. Mercier 2 23 février au soir. Ce dernier a été chez lui et a couché à sa maison.

M. Lemieux.--D'où venait il ?

De Québec, je crois, il était venu px" le train de Québec.

- te 24 février, c'est-à-ir” le lendemain, M. Mercier n’'a-t-il pas été à Sorel ?

— Oui, je l’y ai conduit moi-même.

M. JOSEPH DUSSAL./E imprimeur, à Québec, depuis vingt

ans. 4 qu'il avait l’habisude de vendre du papier au gouvernement de Québec pour impression de rapports.

—L'acketiez-vous en gros ou au prix du gros ?

—Oui.

Quel prix le vendiez-vous ?

__ Au prix du détail, c'est-à-dire 100 à 110 pour cent plus que je payais.

—Quel montant le gouvernement aurait éconcmisé alors en achetant au prix du gros !

—Ce que je : ens de dire, Ge 100 à 110 pour cent.

Le prix que vous vendiez votre papier, erut-i le srix établi depuis longtemps ?

— Oui, depuis dix-auit à vingt ans.

M. Laneuspos.-- Quand avez-vous commencé à fournir ainsi le papier av Svrvernement |

—En 1887, lors de l'avènement du gouvernement Mercier,

— Avez-vous vu personnellement äes contrats du gouvernement pour le papier pour pouvoir dire qu'on lachetait à ce prix depuis dix-huit à vingt ans ?

—Oui, chez le greffier des impressions de la Chambre.

M. Lemreux.-—-('està-dire, que pour établir les prix de votre contrat, vous avez porsonneilement examiné les contrats publies ?

Qui.

M. Lanauepoc-— Vous vous êtes basé seulement sur ce que vous avez vu dans les livres bublics ?

—Oui, +

A cinq heures et quart, les procédures sont ajournées.

SÉANCE DU ? NOYEMBRE