À, H. VERRET
—Quelle est la position officielle que ous occupez maintenant !
— Auditeur de la Province de Quéhec.
:— V'ons occupez cette position depuis quelle date ?
—De 18 le commencement de février 1890.
Comme Auditeur de la Proviuce, êtes-vous 2x état de nous dire quelle était, le 23 février 1891, la balance non dépensée des crédits votés pour impressions et papeterie, à la disposition des bureaux publics, des Chambres et des Cours de justice ?
—Non. se n'ai aucuu contrôle sur les Chambres, Les Chambres votent le montant. attribué à la papeterie ec en disposent comme elles le veulent. L'Auditeur n'a rien à faire «vec cela, —excepté pour les bureaux Publics.
—Alors, dites pour les bureaux publics ?
—Je ne suis pas capable,
— Pourquoi !
—Parce que les comptes ne se rendent qu'à la fin de l’année.
Quel était le montant à la fin de l’année !
Tout je montant des contingents étcit dépersé; à la fin de l'an née, même avant,
Quel est le montant {
—Le 30 jain 1891, le montant dénensé était vous dites... . ?
—$56,000, —pour les départements.
Maintenant, ses 550,000 dont vons venez de parler, ‘c'est. Je montant des contingents votés pour les bureaux publiss ?
Pour les bureaux publics.
…Oéeci ne renferme pas les imontants votés pour les Cours de Justice de Québec et de Montréal, pour la Chambre d'Assemblée ni pour le Conseil £égislatif ?
* Non.
Maintenant, pouvez-vous dire, approximativement, quel serait le inontant voté pour ces contingents, pour les Cours de Justice, l'Assemblée Législative et le Conseil Législati? ?
T1 n'y à pas de montant voté pour les contingents pour Padministration de la justice. Le montant pour l’édministration de la justice est voté en bloc, disons $#400,000 à peu près, et les shérifs et pretonotaires et autres cours prennent sur ce montant-là pour leurs
an FD
contingents, et rendent compte tous les trois mois. Le (rouvernoment ne pale pas pour ln papeterie des cours de justice, à part Québec et Montréal.
—Le mortant des contingents n'est pas indiqué d'une manière spéciale duns l'ensemble des $400,009 ?
-—Ue n'est pas spécifié du tout,
—-Pouvez-vous dire quel est is montant voté pour FApeterie et impressions pour l’Assemblée législative, chaque année ?
—{ n'y a pas de montant spécifié, IL y a un article qui dit ; “ Printing, binding, etc, salaries, contingencies....”; Il y a an ‘Sertain montant de voté pour cela. Il faudrait qne j'auruis les Somptes publies pour voir, Ce n’est pas toujours le même montant tous les ans.
-— Vous ne pouvez pas donner une idée approximative de e montanc ?
-— Je ne peux pas en parler de mémoire. Si j'avais les coinptes publics, je pourrais vous le dire à peu près.
— Vous n'êtes pas capable de nous donner la dépense moyenne Pour impressions et papeterie pour les cing dernières années, pour les bureaux publics, la Gaserte Oficreile, administration de la justice ?
me Je pourrais vous le donner, niaïs en prénant le temps de le faire.
Combien ça prendrait-t-il de temps ?
— Deux ou trois jours.
M. Frreparriok.- Nous ne pouvons attendre aussi longtemps que cela.
— Pouver-vous donner la liste des lettres de crédit qui ont été “mises, engaeunt le crédit du gouvernement, soit pour :e département des Travaux Publics ou autres, cadastre, arpeutage, etc., jusqu'au 29 janvier 1887 ?
Objecté.
Le juge Wurrex.-— [Le témoin n'ayant pas vu le contrat dont il s’agit actuellement ne pourrait pas produire une liste de lettres de crédit émanées dans les mêm:. circonstances.
Objection maintenue.
en Pouvez-vous dire s'il y x eu deux sessions de la Législature en 1890 ! Avant les élections de 1890 il y a eu une session ? (Qui.
—Kt il y a eu hne autre session qui a commencé le 4 noveupre 1890 pour finir vers la fin de décembre ?
—Je crois que oui —Maintenapt, dans la session dun printemps de 1890, selon la coutume invariable, les estimés pour l'année fiscale 1890.91, finissent le 30 juin 189] ont été votés ?
Qui.
-Et à la session de l'autorane 1890, les estimés pou l'année fis: <ale finissant le 30 juin 189% ont été votés ? — Qui.
Me ES LU
—Parant la session du pritiemps de 1899. les estimés furent votés
— Et durant la session d'automne de 1890, Les estimés furent votés pour l'année fiscale 1891-02 ?
— Gui.
— Et, le virgttrois février 1891, pouvez-vous dire, d'une manièce générale, si l'Exécutif avait à sa disposition les sommes nécessaires pour payer là papeterie nécessaire jusqu'au 30 jnin 1892 ?
—— Oui, ::
Transquestionné,
Qu'est-ce qui se trouve compris dans la dénomination de contingents ?
-—Ç& comprend la papeterie, commis surnuméraires, livres et abonnements aux journaux, impressions, reliures, et quelques dépenses de voyage. IL y a des départements où ils sc at obligés àe vote: an item spécial pour dépenses de voyage.
—— Vous avez dit que pour les bureaux des protonotaires et shérifs la papeterie se trouvait couverte par le vote en bloc pour l’'administration de la justice ?
—- Cu
—Oe vote de #400,000 environ, dont vous avez parlé, couvre tous les salaires des protonotaires, toutes les dépenses, sans exception, de l’administration de la justice ?
—Oui
—Sur la somme de $50,000 votée pour contingents, pouvez-vous donner une idée quelle serait la proportion dépensée pour papeterie ?
—Je considère qu'il doit y avoir au moins $15,000 à 820,000 à être déduit, quand il s’agit seulement de papeterie, bien entendu. La papeterie comprend toutes les fournitures de bnreau. Je ne parle
* pas de livres, de souscriptions aux journaux, je parle de fournitures de bureau. La balance serait affectée à la papeterie exclusivement.
— Est-ce qu'il ne faudrait pas déduire une plus forte somme que cela, lorsque vous prenez en considération le montant payé aux clercs surnuméraires ?
—Pes fois, il yes années ou les-clercs surnuméraires sont plus . nombreux. (a dénend de l'ouvrage qu'il y a dans les bureaux. ra -—Mainteaant, pouvez-vous donnet, sur ls papeterie, la proportion
qui serait aflectée au papier ?
— De mémoire je ne le pourrais pas.
—fSerait-ce une faible partie ?
—Une partie assez notable, parce que le papier forme une portion notable des dépenses.
—Serait.ce 50 p. e. ?
—Je ne voudrais pas risquer ua montant quelconque,
