ADRESSE DU JUGE WURTELE AUX PETITS JURÉS

Messieurs les Jurés,

Nous sommes maintenant rendus à la phase de ce long et important procès où il ne nous reste plus que deux choses à faire.

‘Il me reste, à moi, de vous expliquer la loi se rapportant à l’accusation portée contre les défendeurs et de vous rappeler la preuve qui a été faite, et à vous d'étudier en conséquence et au meïlleur de vos capacités cette preuve ; et, quand vous l’aurez eraminée, de ‘rendre

Je verdict que votre conscience vous dictera. ne On a dit, pendant le cours des débats, que /e procès était un

procès politique. Il se peut que la cause préser’e des aspects politiques ; la cause peut avoir, sous certains rapport, un aspect p: mais la cause en elle-même n’est pas une cause politique.

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Quant à l’honorable M. Mercier, notre mission n’est pas de nous uérir et de déclarer s’il a bien ou s’il & mal Dnileuts lou sites de la Province. Cela, c'est l'affaire de ln Législature et de l'électorat. Notre mission ici est jusdiciaire ; c’est à nous à décider si oui ou

non, en accomplissant un acte ministériel, il a commis, en dehors de ses fonctions ministérielles, un acte individuel qui enfreint la loi

criminelle du pays.

L’accusation portée contre les défendeurs est celle connue, dans le droit criminel, sous le nom de conspiration.

Une conspiration est le concert ou l’entente entre deux ou plu-

sieurs personnes pour atteindre un but illégal, ou pour atteindre un but légal par des moyens illégaux. C'est l'entente entre deux ou plusieurs personnes pour faire une chose illégale ou pour faire une chose qui, sans être illégale en elle-même, sera préjudiciable à une autre personne, à une classe de personnes ou du public en général. {

Lans le procès qui nous occupe, nous aurons à décider s’il y a eu ou non conspiration pour l’un ou pour l’autre des buts qui sont mentionnés dans l'acte d'accusation.

Avant d'aller plus loin, je me permets d'attirer votre attention sur l’importance des fonctions que vous êtes appelés à remplir en ce moment. Vous coupe ROUR UN certain rapport, une position analogue à celle que joccupe, et dans cette position nous devons faire notré devoir sans considération pour les personnes, sans égard à la voix des passions politiques. Nous devons rendre justice, faire notre devoir honnêtement, au meilleur de notre connaissance, sans nous laisser influencer soit par des préjugs soit par des affections de parti.

Quand, il y a six ans, j'ai prôté serment comme juge de Sa Majesté dans cette province, j'ai juré devant Dieu d'oublier toute passion

litique, d'apporter aux affaires qui me seraient soumises coute mon

intelligence et de repousser les dictées de la partialité, Autant que

la faiblesse humaine le permet, j'ai agi de la sorte ; et je demande à Dieu de m'aider afin que je puisse continuer à agir de même. Quand vous êtes entrés l’autre jour dans la tribune du jury et que

* vous avez fait serment de juger entre la Couronne et les défendeurs

d'après la preuve, vous avez prêté en effet le même serment que j'ai prêté moi-même il y a six ans, et ce serment vous oblige d’appo:ter à

cette cause toute votre intelligence, de décider d’après la preuve seulement et d’écarter complètement, d’un côté les préjugés et de

l’autre côté les sympathies que vous pourriez avoir comme membre

de l’un ou de l’autre des partis politiques du pays.

Je ne vous connais pas ; je ne vous ai jamais vus avant que vous.

ayiez formé le corps des petits jurés, mais je crois, d’après votre

physionomie et d'après l'attention que vous avez apportée à ce long

. procès, que vous essaierez de faire ce que j'essaie toujours. de vod

nie Lohan riad mais en même temps sans crainte. et aie serrer RER ete

re £ vdi d'agir De

: Es si au lieu

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|. consciencieusement, si au lieu de décider d'après ln sémogague

d'écouter des sentiments soit d'inimitié, soit

d’aflection, nous deviendrons parjures au serisent que ous avons

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J'ai toute confiance que vous suivrez les dictées de votre conscience, manière par l'esprit

ue vous ne vous laisserez influencer en aucune manière parti qui pourrait naturellement vous affecter en dehors de cette

enceinte : et que vous déciderez suivant la preuve et la loi. 4 > J

Les défendeurs sor.t accusés : 9 1. D'avoir, le 23 février 1891, illégalement conspiré et de s’être ligués pour obtenir et s'approprier illégalement, au moyen de divers artifices et sous de faux tes, la somme de $60,000 des ar

de Sa Majesté, c'est-u-dire, des argents du Gouvernement de la Proviace de Québec, avec l'intention de frauder Sa Lg ao pére 2,— D'avoir, le même jour, illégulement conspiré et de s'être ligués r obtenir et s'approprier, par les mêmes moyens, la somme de #60,000 des argents d’une certaine banque appelée la Caisse d'Ecnomie de Notre-Dame de Québec, avec l'intention de la frander,

C'est ma fonction dé vous dire quelle est la loi qui s'applique à

cette accusation ; et vous êtes obligés d'accepter l'énoncé que je vous en ferai.

Votre fonction, à vous, c’est de considérer la preuve et, après

Y'avoir pesée, de déclarer si, d’après cette preuve et la loi telle qu'elle vous sera expliquée, les défendeurs sont coupables ou nor de l’offense dont ils sont accusés.

Si, d’un côté, vous êtes obligés d'accepter l'exposé que je vous donnerai de la loi, d’un autre côté, je suis obligé d'accepter la décla-

ration que vous me ferez, par votre verdict, de votre appréciation de |

la preuve.

Je dois vous expliquer la preuve afin de vous aider, mais je ne

dois pas vous influencer et je ne veux pas non plus le faire. C'est à vous de décider, dans votre conscience, quelle est la portée de la preuve qui a été faite, et de déclarer si, d’après cette preuve, les défendeurs sont coupables ou non. Je ne dois pas intervenir sur ce

point. S'il est de mon devoir de vous rappeler les faits et de vous … aider à comprendre la preuve, il est aussi de mon devoir de vous en laisser entièrement l'appréciation, et lorsque vous serez.d’accord sur un verdict, —que ce soit un verdict de culpabilité ou d'acquittement,

de l'enregistrer et de lui donner son effet.

Maintenant, je vais vous retracer brièvement la preuve qui. a été

. faite devant nous. Re AE eu Vous savez qu’il se consomme dans les bureaux du Gouvernement

tité de terie, c’est-à-dire le papier et les