ER DE
age
2e Ep
an Re te le Lis ü PAR faltu que les Pen, fussent valables, qu'on eut pu forcer le Gornement à payer les = A Song et ares dire que , but . était 8 rs ou de tenter de s'approprier, l’argent du Gouverne- . quand l'intention déclarée des lettres de crédit était d'obtenir __ banques, et qu’il est prouvé que, de fait, de l'argent sur les documents en question de la Caisse «res "To pas ml sde conclure, dans les circonstances, que le défendeurs ont conspiré pour frauder Sa Majesté, et que l’on | puisse dire que le but de la cons “mspration. soit légalement prouvé tel mt ue Si die le premier chef d'accusation. Si, dans l'appréciation la preuve, vous êtes de mon avis, il ne vous sera pas nécessaire de vous occuper d'avantage de ce premier chef, et on dois de suite T'écarter. ; 1 nous reste, maintenant, le deuxième chef d'accusation, . par lequel on accuse les défendeurs d’avoir conspiré pour obtenir, d'une nanière frauduleuse et par de faux prétextes, cette somme de $60,008
de la Caisse d'Economie.
C'est prouvé clairement que le Dr Robitaille, croyant que les
. documents qu’on lui présentaient était valables, a escompté les deux
lettres de crédit, et que la Caisse d'Economie a payé à M. Langlais le produit de la somme de $60,000, soit 856,772.33.
question est de savoir si les défendeurs ont conspiré pour | obtenir cet argent de la Caisse d'Economie et se l’approprier.
C'est à vous à décider si, d’après la preuve faite, vous pouvez : dire qu les deux défendeurs ont conspiré ensemble pour atteindre ce but,
at-il eu complot entre M. Mercier et M. Pacaud pour obtenir de la Caisse d'Economie la somme de 860,000 au moyen des documentses question et en se servant de M. Langlais comme intermédiaire !.
Si, dans une accusation de conspiration, deux personnes paraissent avoir poursuivi le même but par les mêmes moyens, l'une d'elles sm fait une partie et l’autre ayant complété le reste des actes . nécessaires pour atteindre ce but, le jury peut de là tirer la consé-
: . quence qu’il y a eu conspiration, Ici, M. Pacand a rédigé la demande
Ses M Pros crédit et M. Mercier les Jui a fait À em tout Le
Mercier à Montréal e Les a été retiré par son.
Si vous es ponre sufannte ur vous s' permettre de déclad . ble, vous devrez, dans |
nature de ]
M. Lanarais
a ar 4
LE nos dit-il, en SE qui à LME aus
D cor) nous sommes ici dans une cour de justice bri Je vous prie d'accueillir le verdict, “er eu en sd y A Lena jt Pb k, :
jar oltblees à Là 'n00 à die os aux ou s'ils trouvent oi
| accusés coupables ou non-coupables, # Non-coupables,” ré pondentils tous “ensemble
LES LIEUTEN M et
M. PEN hé d'être fait ministre de l'Agriculture dam le. cabinet de la Puissance.
Il ne s'est pas présenté devant ke peuple pour jte rtf sa nomination, mais il à été cr 4 sénateur.
Le sénat se compose presqu’exelusivement de nee ons : L'irresponsabilité des lieutenants-gonverneurs est donc abso-
lue, complète quand ils sont du parti au pouvoir à Ottawa. Le |
cas de M. A'agers en est une preuve manifeste.
M. Leteilier n’eût pas été démis de ses fonobiqns, si M a
MeKenzie fût sorti victorieux des élections de 1878.
Cet état de oh 28 686 une menace constante pour les Eva | tt ë populaires, 7; appelle l'attention de tous les hommes de | … bonne foi, en po :vion de comprendre la valeur des Ends
représentatives,
Le pouvoir central peut facilement, au moyen de sa magis- :
trature, de ses lieutenants-gouverneurs, et de ses autres o
salariés dans toutes les parties du Canada, de l'immense patro- !
| - nage dont il dispose—écraser les gouvernements provincian a Jui Haas à Pr me 0 la conduite de
TR ir
M dt D
La
di