Procès Ruel-Boulet [microforme]

AVOCAT ET PROFESSEUR DE PROCÉDURE CIVILE A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVER- SITÉ DU COLLÉGE VICTORIA, AGRÉGÉE À L'INSTITUT-CANADIEN.

Lue devant les Membres de l'Institut-Msdical de la Faculté de Médecine de l'Université du Collége Victoria.

MoxTRÉAL, 23 janvier 186.

AL le Président et MM. de L'Instilut-Medical,

“ Etre exempt de ioute acception de per-|

‘* sonnes, c'est une vertu plus rare qu'on ne ‘* pense. mais ce n'est pas enccre assez pour ‘le magistrat.

“leur prévention. Nous en sommes frappés

‘“ selon que le premier coup-d'œil leur est con- | ‘“traire ou favorable, et souvent nous en ju- |

‘“ geons comme des personnes, par leur seule “ physionomie, Qui croirait que cette pre- ‘“ miére impression püt décider quelque fois de *“ la vie ou de la mort; et pouvons-nous assez “ déplorer ici les tristes et funestes effets de la ‘“ prevention ? Un amas fatal de circonstances “qu'on dirait que la fortune a rassemblées

‘“ pour faire périr un malheureux ; une foule |

“ de témoins muets, et par là plus redoutables, ‘“ semblent déposer contre l'innocence, Le ‘“ juge se prévient, son indisnation s'allume, “et son zèle même ie séduit, Moins juge * qu'accusateur, il ne voit plus que ce qui sert ‘à condamner, et il sacrilie aux raisonnements ‘dé l'homme celui qu'il aurait sauvé, s'il n'a- ‘ vait admis que les preuves de la loi. Un ‘événement imprévu fait quelquefois éclater ‘ dans la suite l'innocence accablée sous le “ poids des conjectures, et dément les indices ‘“ dont la fausse lumière avait ébloui l'esprit ‘“ du magistrat, La vérité sort du nuage de “la vraisemblance, mais elle en sort trop “tard: le sang de l’innocent demande ven- ‘ geance contre la prévention de son juge; et ‘* le magistrat est réduit à pleurer toute sa vie

Les causes portent avec elles |

[un malheur que son repentir ne peut plus + réparer.”

| Telles sont les paroles qu'un célèbre magis- :trat, le chanc lier d'Aguessean adressait, il y a pus de 150 ans, à toute la magistrature française, paroles pleines d'actualité pour le sujet qui nous occupe ce soir. Le proces Ruel est une preuve de la prévention. Ïl aurait été sauvé, si le magistrat n'avait admis que les preuves de la loi, au lieu de le sacrifier aux raisonnements de l’homme.

Depuis quelques années, les procès pour empoisonnement se sont multipliés d'une manière alarmante, Dans un pays comme Île nôtre, où l'étude de la médecine légale est malheureusement du domaine exclusif de la médecine, où magistrats et avocats ne possèdent aucune notion de médecine légale, on doit sans surpr'se constater que ces procès ont été conduits d'une manière irrégulière et dangereuse pour la vie des accusés, De plus sous un système de jury comme celui en existence, où l'ignorance et le défaut d'intelligence ne sont pas des causes de récusation, il est difficile de compter sur un verdict qui satisfasse l'esprit pubiic.

La legislation anglaise, en protégeant en principe l'accusé, et ne le reconnaissant coupable, que lorsqu'il a été convaincu par un jury, n'a certainement pas entouré en pratique l'accusé de toutes les précautions possibles. Dès qu'une personne est sous le coup d’une aceusation félonieuse, la loi l’avertit qu’elle n'est pas tenu d'expliquer sa conduite, mais tout ce qu'elle dira sera pris contre elle. La présence de l'accusé est donc toute passive, et contrairement à la législation française, le tri-

buna! n'a pas le droit de l'obliger à répondre. L'Angleterre, par ses belles institutions, qui font l'admiration du monde entier, a voulu pousser sa protection sur l'accuse, jusqu'à obliger la poursuite de faire son procès indéyendamment de lui. La loi dit à l'accusé : je r'exige ricn de vous, mais je chercherui autour de vous les preuves de votre culpabilité, je les roduirai, j'en ferai un échataudage solide à Favourite, Si vous y truvez à redire, detendez-vous, et je vous aiderai pour que votre défense soit libre et sans entraves ; et même si vous ne voulez jas vous défendre, je vous lorcerai à vous défendre malgre vous, de peur que ie : rganes ne se trompent dans leur iuvestiguli n.

C'est là le côté sublime de la législation anglaise, lorsque nous la comparons à la legislation française. En France, l'accusé est entouré de toute sorte de jrévent ons, on srrute sa vie privee depuis sa plus tendre enfance, on remonte mème jusqu'à sa famnilie, on le fait circonvenir par d's espions qui écoutent aux portes, on le torture de que:tions, et par la ruse et une triste habileté dans ce genre d’inquisition, on arrive enfin à construire une accusation formidable mais quelquefois peu fondée, Et semblable à la mouche prise dans ies fils mu'tiples de l'araignee, plus l'accuse se défend, se debat, plus il est resserre, circonvenu, élouffé. Supjosez un h:mme, amene jour la première fois, devant cet attirail imposaut de la justi'e, foudroyé par les tortures m -ales et physiques qu'on lui fait endurer, questionne, contredit par un juge habitué à en imposer et à intiunider, souvent il arrive que cet homme poussé au pred ‘du mur, perd la tête, se coinpromet, ne sat plus &: qu'il dit et avoue des choses qu'il repousserait de sing froid comme exagerées et inexactes. C’est ainsi que Lesurques a éte trouve coupable d’un crime qu'il n'avait pascommis. Et Lesurques n'est pas la seule erreur judiciaire qui jette une lueur sinistre sur la législation criminelle de la France.

La légis'ation anglaise a simplifié les rouages de la justice criminell:. L'accusé est détenu en prison, sans là moindre contrainte et regardé comme prévenu seulement jusqu'à ce qu'un verdict ait été rendu contre lui. Pen-

ant son procès, le magistrat n’est à que pour maintenir la poursuite et la défense dans les justes limites de la loi et pour éclairer le jury. L'accusé est un témoin muet du procès. De son côté, le jury est protégé par la justice, separé du public et laissé seul avec sa conscience et son Dieu. 11 n'a pas à appliquer la loi, il n’a pas à savoir quel sera le châtiment infligé à l'accusé : une seule question lui est soumise et c'est à cette seule question qu'ii a à répondre: l'accusé est-il coupable? La loi lui demande un oui, ou un non. Si la réponse est aflirmative, le magistrat trouve dans la loi, l'application de la peine; si la réponse est négative, il trouve aussi dans la loi, la mise en liberté de l'accusé.

Il y a dans tous ces rouages, une combinai-

son } artaite.en théorie, maisilarrive parf. is que dans la pratique, ces rouages ne toictionnent pas avec autant de per ection. Le jrisonnier, s'il est libre de ne rien dire, a le drunt de cor trôler les procédes 1 ris centre lui, et si on restreint ce droit, la défense cesse d'être libre; et si le magistrat oublie son devoir, la justice sort de ses voies naturelles et il en resuite des malbeurs iréparables. Il est regrettable de constater des laits qui indiquent que tel a ete le cas dans le procès Ruel,

Ce n'est jas la première fois que l'on signale publiquement le peu de soin que l'en apporte aux procès pourimeuttre, Le procès Provencher a donne lieu à des critiques que les uns ont trouvé trou sévères, Mais Que ptrsonne n'a cru a propos de declarer injustes. Le magistrat a eté accusé d'avoir mal dirige le jury,etc na re,ete sur lui toute la resj:ousalilite du verdict rendu. Cette accusation est encore aussi vivante que jamais et l'on n'a pas rencontré un seul chumpion qui ait pris le trouble de défendre l'honorabie juge. L'avocat de la couronne a ete accusé d'avoir trompe le jury. Lui seul à repondu et sa réponse n'a été que la confirmation de l'accusation. Enfin. aidé puissamment par votre savant professeur, le Dr. Codrrre, nous avons convaincu le Barreau qu'un homme avait été poursuivi, jugé, condamne et pendu contrairement à la loi, et que l’on avait décide de la vie de cet homme avec legèrete, imprevoyance et surtout avec un mepris prononcé de certains principes de droit criminel et de médecine légale.

Notre devoir est quelquefois pénible, et il

faut avouer, que dans cette occasion, n'eussent eté les fortes preuves de nos avancés, le Dr. C derre et moi, nous n’aurions pas osé Jeter un tel discrédit sur la justice criminelle de tout un district. S'il y a une victime, il y a aussi un accuse, Tant que la peine de mort ne sera pas abolie, tant que l’échafaud restera en permanence, tant que le bourreau sera en fonction, nous devons protester contre de semblables procédés, et protester sans merci, Du moment qu'il est } rouvé que la justice peut se tromper, et que de fait elle s’est déjà trompée, la peine de mort est un cr me sncial, car elle est une application incertaine et atroce de la loi. Ilest penible de voir combien la vie de l'homme parait être peu de chose, lorsqu'il s'agit d'un accusé. 11 semble que la logique la plus élémentaire est renversee, On fait un crime à l'accusé d’avoir enleve la vie à un de ses semblables, et pour lui prouver l'énormite de sa faute, on lui ôte ce qu'on lui a reproché d’avoir enlevé à sa victime. Qu'on le puni:ce par une réclusion pour la vie, qu'on l'astreisrne à des travaux pénibles. qu'on le torture par le remords, tel est le châtiment terrible qu'il convient à une société d'inflirer, Au moins si on s'apercevait que la justice a été trompée, il serait encore temps de réparer une injustice.

La seule reponse que nous ayons eue À nos critiques, a été la publication du procès même. Et les personnes qui avaient pris part à ce drame judiciaire, étaient si satisfaites de leur

née à 2 HÊ Re 2