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Jusqu'au 6 août 1789, le Comité ne tint que trois séances. Mais le procès-verbal du 6 août dit : u Résolu qu'il y aura tous les jours comité des finances, vu l'importance et l'urgence des résultats t[ue l'Assemblée nationale a droit d'attendre de notre

zèle, et que ces séances commenceront demain, à 5 heures et demi, après-midi ». On le voit, le Comité prend la ferme résolution de travailler. Certains jours mêm;e, il se réunira deux fois : le 8 août 1789, par exemple, il y eut séance « avantmidi » (sixième séance) et <( après-midi » (septième séance) . Le 7 août, il est décidé que les secrétaires prépareront, la même nuit, un rapport sur le projet d'emprunt déposé le même jour à l'Assemblée par Necker, et que ce rapport sera revu, le lendemain, à 8 heures du matin, par les président et vice-président, et proposé au Comité à 10 heures, pour être ensuite déposé à l'Assemblée ^nationale, au plus tard à midi. L'heure des séances varie : ainsi, te 7 août 1789, la séance est fixée à 5 heures et demi du soir; le 8 août, à 10 heures du matin; le 13 octobre, à 5 heures. Mais le P' septembre, le Comité se réunit à 6 heures du soir, à l'Hôtel de la Guerre, <' suivant l'usage », ce qui veut dire que, en général, le Comité tenait ses séances à 6 heures du soir.

Le 18 septembre, « AL le président a représciilè à Messieurs l'importance de leurs fonctions et combien il était essentiel que leur zèle prît de nouvelles forces; il leur a proposé de sacrifier aux occupations du Comité, pendant quelque temps, les séances de l'Assemblée nationale ». En conséquence, il a été décidé : u V que Messieurs tâcheraient de s'assembler tous les matins dans leurs cabinets respectifs, pendant deux heures environ, avant de se rendre à l'Assemblée nationale; 2° que le Comité s'assemblerait les après-midi, toutes les fois que l'Assemblée nationale ne traiterait point les affaires de finances, pendant les séances du soir ».

Le 3 novembre, le Comité, tenant séance à Paris dans l'Hôtel des Comités, 4, place Vendôme, décide de se réunir désormais tous les mercredis et samedis, à 0 heures apiu smidi, à jour fixe, <( sans compter les assemblées extraordinaires, qui seront indiquées par des billets imprimés, adressés à Messieurs par M. le président, sur l'ordre du Comité, à la diligence de l'un de MM. les secrétaires ». Le président est autorisé à faire connaître par écrit cet arrêté à tous les membres absents.

Mais, l'Assemblée nationale ayant décidé qu'elle tiendrait chaque semaine trois, séances le soir, le Comité fixe les

siennes « aux hindi, mercredi et vendredi pareillement de chaque semaine » (séance du 18 novembre 1789).

En ce début de l'année 1790, l'assiduité des membres du Comité des hnances semble s'être relâchée. On lit dans le procès-verbal du 19 février (soixante-dixième séance) : « Il a été observé que, malgré la délibération prise de tenir séance les jeudis pour les affaires extraordinaires, hier il n'y avait que cinq membres. On a invité à plus d'exactitude ». Cela explique, peut-être, l'inscription au procès-verbal des membres présents, à partir du 21 juillet 1790.

Dans les derniers mois de l'année 1790, l'on a l'impression d'un nouveau relâchement. Le 6 septembre, M. de Cernon, dans un rapport, se plaint du « peu d'assiduité » de plusieurs membres.

Organisation du travail. — Attributions du Comité et répartition du travail entre ses membres.

11 est intéressant de déterminer les attributions du Comité, ainsi cfue la répartition du travail entre ses membres.

Au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 11 juillet 1789(1), diverses opinions avaient été exprimées sur l'objet du Comité, qui allait être formé trois jours après. Selon Target, ce Comité sera chargé de <( préparer d'avance le travail de l'Assemblée ». L'orateur du 7*^ bureau dit que l'objet principal du ('omité sera de « constater les dépenses, la recette, les impositions, etc. ». Camus, au nom du 3^ bureau, reconnaît l'importance de la tâche qui incombera au Comité; mais il est d'avis que l'objet du Comité sera seulement de préparer le travail, non de le faire. Le SO'' bureau pense, de plus, que le Comité peut recueillir toutes les lumières que des personnes étrangères voudront bien lui communiquer (2).

L'on sent bien, à la lecture de ce débat, qu'un sentiment de

(1) Moniteur, Réimp., t. I, p. 147 et suiv.

(2) Il y a, en effet, dans la série Dvi des Archives nationales, de nombïteux mémoires, émanant de particuliers, relatifs aux finances. On trouve dans Merlin {Répertoire de Jurisprudence, Vo Comité des finances) la définition suivante : « une réunion de membres de ces assemblées [nationales] qui avaient pour mission de préparer les projets de lois relatives aux finances de l'Etat ».

défiance et de prudence animait les membres de plusieurs bureaux de l'Assemblée. Avait-on peur qu'en conférant une large autorité, en matière financière, à ce nouveau Comité, il ne dépassât les bornes de la constitution ? C'est ce que laissent supposer les exposés de Mirabeau et de Le Chapelier, du même jour. Le premier orateur dit ([ue l'on n'a pas à ci'aindre que le Comité empiète sur la constitution et que, tandis que Ton travailleia à cette constitution, il préparera la matière qui occupera ensuite l'Assemblée. Mais ces paroles ne rassurent point Le Chapelier. << Le Comité, dit-il, ne fera que préparer les matières et ne décidera rien; ce qu'il aura vu repassera sous vos yeux: vous jugerez son travail; il ne fera que faciliter le vôtre; car, bien entendu, les finances sont un objet trop important pour le confier sans réserve à 60 d'entre nous; chacun de vous est venu ici pour prendre connaissance, et nous devons remplir notre mission. Il est donc nécessaire d'établir ce Comité, non pas pour nous présenter des projets de subsides, mais pour nous faire un rapport de la recette, poui' vérifier les états, pour faire, en un mot, ce que vous ferez après lui ». Celte fois, la pensée est claire.

Sont-ce ces limites étroites qui fuient assignées au Comité des finances ? Non, pas précisément. Car, s'il eût été privé de toute initiative, en des temps de crise financière où il en fallait beaucoup, il eût bientôt perdu tout sentiment de force, et son action eût été nulle. On le verra, au contraire, manifester son autorité, notamment lors de la formation de la Commission des Douze. Mais l'on peut dire sûrement que le Comité des finances se renfermera strictement dans ses attributions légales, soit à l'égard des autres Comités, soit à l'égard de l'Assemblée nationale et des pouvoirs administratifs. Toutes les affaires qui ne seront pas de sa compétence, il les renverra à l'administration compétente : il suffit d'ouvrir le. procèsverbal pour se rendre compte de la fréquence de ces renvois. 11 importe aussi de remarquer que le Comité jouera le rôle d'interprète de la loi : ainsi, le 27 novembre 1789, consulté par un membre de l'Assemblée nationale sur la contribution patriotique, il décide que « quiconque a un revenu doit le quart, si ledit revenu est dans les limites du décret ».

NMll (OMITi: DI.S FINANCES

Dans la première séance, un membre pi'oposa la division immédiale du ('oniilé en liuil l)ur<'aux. Mais Anson démontra que, « s'il pouvait èli'e utile; pai' la suite de former autant de divisions de commissaires (|u'il y a de branches dans la partie des finances, il serait dangei'eux d'oj)érei' celle division prématurée avant de s'être occupés, tous ensemble, des objets généraux qui concernent la finance entière; que recette et dépense lui paraissaient Içs deux chapitres auxquels il fallait s'attacher; qu'il était aisé de parv'^^enir à la connaissance du premier, que celle du second j)résenterait plus de détails et demanderait plus d'examen, mais qu'une fois connu, il en résulterait la découverte exacte du déficit; qu'alors les seuls moyens de le combler étant l'augmentation dans les recettes ou la diminution dans les dépenses, il serait bon de se former en plus ou moins de divisions, dont chacune s'attacherait à chaque département et serait à même de juger des retranchements à faire pour diminuer la masse de la dette. Sur quoi, celui des bureaux qui aurait été chargé des projets d'impôts et d'emprunts présenterait, soit les plans qu'il aurait dressés lui-même, soit l'extrait des nombreux projets qui ne manqueront sûrement pas d'être envoyés de toutes parts au Comité des finances, et dont les commissaires choisis voudront bien faire le dépouillement, tout comme une autre division du Comité pourra s'occupei' par la suite de l'agriculture, du commerce et des arts ». douy d' Arsy appuya les observations d 'Anson.

Le 3 août, il est résolu. : « que MM. les conunissaji-es vont se séparer en un certain nombre de bureaux ou sections de Comité; qu'ils se partageront incessamment les divers chapitres de recette et dépense pour en examiner les détails et vérifier les aperçus des divers états et que dans cet examen ils s'occuperont d'abord de la dépense ».

Le 6 août, un membre propose une division en 10 sections. On s'arrête à une division « en 9 sections de 7 personnes chacune, qui se partagerai[en]t tout le travail. »

Le 11 août, a lieu la répartition des membres du Comité entre les neuf sections ou <( cabinets », savoir (D :

(1) Voir le détail des noms dans le procès-verbal de la séance de ce Jour.

Cabinet de la maison dn Uoi:

— de la guerre;

— de la marine;

des affaires étrangères; - des pensions; des finances;

— des ponts et chaussées;

— des provinces;

— des mines et monnaies.

Chaque cabinet élit un secrétaire, « auquel les ministres feront remettre les papiers relatifs à chaque branche d'administration ».

Chacun doit rendre compte au Comité général de son travail. Ainsi, le 28 avril 1789, le duc de Liancourt rend compte du travail du cabinet de la guerre; le marquis de Montescpiiou, du travail du cabinet de la marine; le marquis de La Coste, du travail du cabinet des affaires étrangères; Mathieu de Rondeville, du travail de la Maison du Roi; l'archevêque d'Arles, du travail du cabinet des pensions; Bérenger, du travail du cabinet des provinces; Burdelot, du travail du cabinet des ponts et chaussées; Naurissart, du travail (hi cabinet des mines et monnaies; Anson, du travail du cabinet des finances.

Le 12 octobre 1789, le Comité arrête que tous les cabinets « concerteront les moyens de terminer sans délai leurs rapports respectifs pour les lire au Comité général et, après discussion et examen, les livrer à l'impression et en composer un corps d'ouvrages instructifs pour l'Assemblée nationale et pour la nation ».

Comité ou Gommission des Douze.

Le j<Mi(IJ, 27 août 1789, Talleyraud, évoque d'Autun, proposa à l'Assemblée nationale :

<( Qu'il fût nommé un coniité exlraordinaire de 12 personnes, pour, de concert avec le nunistre des finances, examiner les (l!\(M'.-('s opérations soumises à l'Assemblée, s'occuper parficulicremenl (l(^s moyens d'établir le niveau entre

\\ COMlTi: DKS riNANCES

les dépenses et les recettes, et rendre compte, deux fois par semaine, à l'Assemblée générale, de son travail ».

T.e lendemain, 28 août, sa proposition fut discutée au Comité des finances. Cette discussion est fort intéressante. On l'ail observer que, « si celte molion était adoptée, les commissaires actuels, n'ayant plus que l'ennui d'un travail fastidieux, deviendraient ou les commis des douze nouveaux, ou inutiles ». Puis, on décide que, « si cette motion était mise en délibération, M. le président déclarerait à l'Assemblée nationale que son Comité des finances, assez flatté de la marque de confiance qui l'avait chargé d'un travail pénible, en remettrait les résultats entre les mains des nouveaux commissaires, qui, succédant à ses fonctions, étaient destinés, sans doute, à remplir sa mission tout entière ». Le sentiment du Comité des finances est fort clair : ou bien ses membres conserveront tout^ leur autorité sans partage, ou bien ils résigneront leurs fonctions.

Le 31 août, le Comité « a pris en considération la nouvelle proposition, faite dans l'Assemblée générale, d'un Comité de douze personnes, pour se concerter avec le premier ministre des finances sur les projets d'impositions de l'année 1790, et notamment sur l'objet des gabelles, et en rendre compte plusieurs fois par semaine à l'Assemblée nationale ». Il charge de nouveau son président (( de parler à l'Assemblée nationale, conformément à la détermination prise dans le dernier Comité, en supposant que l'Assemblée nationale s'arrêtât au parti de piendre les membres du nouveau Comité proposé hors du Comité des finances ».

Le même jour, au soir, l'Assemblée nationale discute la proposition de Talleyraud, « généralement adoptée, quant au fond '1) ». Après un long débat, il est arrêté « que le Comité des finances déjà subsistant choisira douze de ses membres pour correspondre avec le ministre des finances sur tous les objets énoncés dans le mémoire qu'il a adressé à l'Assemblée ».

Ainsi satisfaction est donnée au Comité des finances : c'est lui-même qui sera chargé de constituer le nouveau Comité.

(1) Voir procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 31 août 1789, au soir.

L'élection eut lieu le P"" septembre ; quarante-huit membres étaient présents. On en trouvera les résultats au procès-verbal de ce jour. Les mêmes membres sont demeurés en fonctions jusqu'à la fin, sauf remplacement de l'archevêque d'Arles par Du Pont de Nemours (22 février 1790), de l'abbé de Villaret par le baron d' Attarde (27 mars), du duc d'Aiguillon par Vernier (1'''^ octobre).

Le 2 septembre, le Comité limita les attributions du Comité des Douze. Ce jour-là, Gouy d'Arsy lit un mémoire, « dont le but est d'exposer les travaux auxquels doit se livrer le Comité des Douze, de concert avec celui des fmances dont il est une émanation ».

(( La discussion a prouvé, ajoute le procès-verbal, que l'avis général était que le Comité des Douz.e devait se considérer envers le Comité des finances comme ce dernier envers l'Assemblée nationale, et en conséquence de cette opinion, il a été pris l'arrêté suivant :

« Résolu : que jamais le Comité des Douze ne s'adressera directement à l'Assemblée nationale; que ce Comité, à, chaque objet qui lui sera présenté par le ministre, en rendra compte au Comité des finances, qui s'en occupera, tandis que les Douze feront valoir auprès du ministre les observations du Comité des finances; et enfin, que, lorsque le travail sera terminé entre le ministre et les Douze, ceux-ci en feront rapport au Comité général, qui discutera toutes les parties dudit travail, et qui en fera faire à l'Assemblée nationale un rapport suivant son vœu ».

Le Comité des Douze apparaît donc comme un organe de liaison entre le Comité des finanres, dont il est issu et dépendant, et le ministre des finances. Les Douze soutiendront auprès du ministre les vues du Comité des finances ; mais jamais ils n'auront un pouvoir propre de décision : ils restel'ont toujours une émanation du Comité des finances. On voit pai' leurs démarches qu'ils ont le sentiment de la subordination.

Le 3 septembre, le Comité des Douze confère avec le ministre des finances sur le prix du sel. Le lendemain, le rapport de cette conférence est fait et discuté au Comité des finances.

XXII coMiTi: 1)1 :s tinances

Le 18 seplenibre, In Comilé des Douze informe le Comité des finances (|u'il avait oblonu im rendez-vous ])()ui' le lendemain avec M. Necker.

Ix^ 27 octobre, Al. Périer demande (|iie le Comité des Douze soit invité à rendre compte exactement de ses conférences avec le ministre des ilnances.

On lit dans le procès-verbal du 5 novembre : « M. le président a rapporté que le Comité des Douze, qui s'est assemblé cbez le ministre des finances, n'ayant eu jusqu'ici que des conférences de conversations sur le projet dune Banque nationale, il était difficile d'occuper l'Assemblée nationale d'objets intéressants demain et après-demain, jours fixés pour les audiences qu'elle nous donne ». Le 5 novembre étant un jeudi, c'était donc le vendredi et le samedi que l'Assemblée donnait audience au Comité des finances. Le 6 et le 7 novembre, le Comité des Douze ne fit point de rapport à l'Assemblée.

Le Comité des Douze informe le ministre des finances des projets de décrets du Comité des finances, avant qu'ils ne soient présentés à l'Assemblée nationale (9 avril 1790).

Le P'" octobre 1790, sur la proposition du marquis de Montesquiou, le Comité fut, comme on l'a vu, divisé en quatre sections. Ce partage fut fait par le Comité des Douze.

Enfin, le 17 janvier 1791, le Comité des Douze est chargé de conférer avec l'ordonnateur du Trésor public.

Comité des Neuf. — Comité d'examen. — Comité des Six. — Comité (section) des Sept.

La tâche du Comité des finances était si lourde qu'il dut la partager avec plusieurs autres petits comités, moins importants que la Commission des Douze, mais qui, comme elle, furent son émanation.

Le 10 septembre 1789, le président ayant proposé de nommer dans son sein un certain nombre de membres pour examiner les différents projets de finances, il est arrêté « que chaque cabinet nommera, à la pluralité des voix, un de ses membres, et que les neuf élus formeront une division qui sera ehai gée de cet examen ».

Le 14 septembre, il est décidé que chacun des neuf cabinets nommera un de ses membres pour examiner l'important rapport du duc de Liancourt au nom du cabinet de la guerre.

Il est arrêté, en outre, <( qu'il sera nommé un membre de chaque cabinet, qui se réuniront (sic) dans un local à ce disposé, sous le nom de Comité d'Examen, et qui seront spécialement chargés de la lecture, de l'extrait et du rapport de tous les projets manuscrits ou imprimés qui seront envoyés au Comité des finances ».

Le 17 septembi^e, le Comité renvoie au Comité des Neuf plusieurs projets de finance.

Le même jour, un des secrétaires dénonce la motion faite la veille à l'Assemblée nationale, <( à l'effet de nommer un comité de 35 personnes prises dans chaque généralité, pour conférer avec le ministre des finances sur l'impôt de la gabelle : comme si, ajoute le procès-verbal, dans la composition du Comité des finances, l'Assemblée nationale n'avait pas déjà élu un membre de chaque généralité pour remplir ce même objet ». Il semble donc, que certains membres de l'Assemblée nationale cherchent de nouveau à contrebalancer l'action du Comité des finances.

Suit la proclamation des neuf membres élus par les neuf cabinets pour former le Comité d'examen et de révision des projets de linances envoyés au Comité de toutes les parties du royaume. Les noms figurent au procès-verbal du Comité du 17 septembre; mais le membre du cabinet des ponts et chaussées n'est pas désigné.

Le 27 octobre, est constitué le Comité des Quatre « pour rédiger et proposer un système de finance au Comité général, d'après lequel il pourra en. offrir un à la nation ». Périer, le marquis de Montes(juiou, Bérenger, le baron d'Harambure sont élus.

En effet, le 5 novembre, d'Harambure fait, au nom du Comité des Quatre, le rapport « d'un plan de finance en grand, présenté par IVL de Cormeré ».

Le 28 décembre, création d'un comité de six membres (( pour concourir à la rédaction »; il est formé de Montesquiou, Anson, d'Harambure, d'y\llarde. Gouttes et Le Brun.

Le même jour, un autre comité de six membres est nommé

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pour rassembler les résullats des travaux des différents cabinets. Ce sont : de Cernon, Lablache, Marquis, Dupont de l^igorre, Uuillé et Forest.

Le 20 janvier 1790, k^ rapport de Duval de Grandpré « sur le moins imposé et les remises faites aux provinces sur les imi)ositions » et celui de M. de Geriîion sur les travaux de charité, sont approuvés et remis au Comilé de rédaction.

Le 27 mars, sur la proposition du président, un comité de sept membres est formé. Sa mission sera de « s'occuper de toutes les affaires particulières adressées au Comité générale ». Lompré, Genetet, Bérenger, Vernier, Gaultier, Anson et Forest constituent volontairement ce comité.

Le 9 avril 1790, un autre comité de six membres est institué avec la mission :

V De se procurer les états de recette et de dépense du Trésor royal, mois par mois, depuis le V mai 1789 jusqu'au V' avril 1790;

2" De faire, après le résultat de chaque mois, un état dressé par matière, qui réunisse les objets appartenant aux différents départements;

3*" De se faire représenter par les payeurs de renies et autres, mois par mois, depuis le V" mai 1789, les états de recette et de dépense de chaque département;

4° De rendre compte au Comité les lundis de chaque semaine des progrès de leur travail.

Jary, Volfius, de Cernon, Dupont de Bigorre, Biaille de Germon et de Lablache sont élus pour en faire partie (^).

Rapports avec les autres Comités.

On peut dire que le Comité des linances, à cause de la multiplicité des questions qu'il eut à traiter, entra en rapport avec tous les autres comilés, savoir : ceux de liquidation, d'agriculture et du commerce, d'aliénation, de constitution, des con- Iributions publiques, des domaines, des impositions, ecclésiastique, de mendicité, militaire, des pensions, des monnaies, etc.

(1) Le procès-verbal du 2 juin 1790 dit que « la section des sept » a été chargée de rédiger un projet de loi pour les pays de taille. Il s'agit sans doute du comité des sept qui a été nommé le 27 mars 1790.

Il importe de mentionner que le Comité de liquidation, quoique formant un comité spécial, fut, comme la Commission des Douze, une émanation du (/Omité des finances.

Le décret de l'Assemblée nationale du 22 janvier, portant création du Comité de liquidation, disait en effet (art. 6) ;

(( Et pour procéder à cette liquidation, il sera nommé un comité de douze membres dans le Comité des finances ».

Les membres du Comité des finances qui composent le Comité de liquidation sont les suivants (Bibl. nat. Le^^ 1-28 A :

Président :

M. le baron d'Harambure.

Secrétaires :

MM. Mathieu de Rondeville, l'abbé Gouttes.

Commissaires :

MM^ le duc d'Aiguillon, l'abbé de la Salcette, le comte de Croix, le marquis de la Coste, Dubois de Crancé, Volfius,

Biaille de Geimon, Marquis, Couderc.

Secrétaires-commis :

MM. Mathieu de Rondeville fils, Bentabole, Reignac.

Le Comité des finances entretient une correspondance avec les autres comités. Il confère aussi avec eux au moyen de délégués qui sont nommés au cours des séances. Pour ies affaires de grande importance, le Comité se réunit même avec les comités intéressés. Les détails de ces relations sont trop nombreux pour que nous puissions les citer tous. Il sera facile au lecteur de les retrouver lui-même dans la table qui figurei'a à la fin de la présente publication.

xwi coMiTi: ui:s finances

Rapports avec les autorités politiques et administratives.

Le Comité des finances ne cessa d'être en rapports directs avec les autorités, centrales ou locales, et avec les bureaux des diverses administrations. Jl y eut entie eux et lui un constant échange de correspondances : lettres explicatives, réclamations, comptes, etc.

Ainsi, le Comité s'adresse au Contrôleur général des finances (Lambert); au premier ministre des finances (Necker); à M. de La Millière, iiilciidaiit des finances et. intendant des ponts et (haussées; aux ministres de l'iniérieur, des contributions pu])li(|ues (Tarbé), de la justice. Le 5 juillet 1791, Anson fait adoi)ter la proposition « que le Comité des finances ne donne plus désorrnais aucun avis par écrit ni aux ministres, ni aux commissaires de la Trésorerie >;.

Le Comité correspond avec les receveurs généraux et particuliers, les payeurs du Trésor; avec les administrateurs de la Caisse d'Escompte; de la Caisse de TExtraordinaire (i); du Trésor royal (Dui'resne, directeur); des domaines; l'attaché à la Maison du Roi (Randon de La Tour); Cuvillier, premier commis des Bâtiments du roi.

Il a des rapports avec les administrateurs des ponts et chaussées., des postes et messageries.

Les relations du Comité avec l'administration parisienne sont fréquentes; elles sont prouvées. par les lettres, mémoires, demandes, pétitions, etc., de la municipafité. On vit même le maire de F*aris, La Fayette, venir au Comité des finances pour lui soumettre des propositions (30 juin 1790).

Les relations du Comité avec les autorités provincijales : municipalités, districts, départements, intendants, etc., sont également importantes. A cet égard, on trouvera un grand nombre de lettres, mémoires, demandes, pétitions, aux Archives nationales, Dvi 27-55.

(1) Le 26 mai 1790, sont nommés commissaires pour suivre, avec M. Amelot les progrès de la contribution patriotique : Le Couteulx de Canteleu, Naurissart et Anson.

Nous parlons plus loin des dépulations reçues par le Comité des finances : elles exprimaient souvent les vœux et doléances de leurs provinces. Le Comité adressait aux départements les décrets relalits aux finances : le 24 janvier 1791, M. de Cernon est chargé de rédiger un plan relatif « à l'impression, à l'envoi et à la distribution des décrets dans tous les départements et toutes les municipalités du royaume ».

Le Comité et les Corps savants.

Le Comité des finances s'intéresse aux corps savants et, d'une manière plus générale, encourage l'instruction et l'éducation nationale.

<( Les Académies, dit-il, tiennent à la gloire et à l'intérêt même de la nation.

» L'Académie française a des droits à la reconnaissance publique. On n'oubliera pas (jue plusieurs de ses membres ont été les apôtres de la liberté. C'est par les lettres que nos mœurs se polissent: et du moment où elles ne seront ni honorées ni récompensées, la Nation touchera de bien près à la barbarie, à tous ]cs vices, à tous les malheurs qu'elle amène avec elle.

» L Académie des inscriptions et belles-lettres p^ut désormais rendri^ de^ scj'vicos essentiels à notre histoire, et nous en repi'oduiie les iiiomimenls sous leur véritable forme.

» L'Académie dv^ sciences jouit du respect de l'Europe, et peut cii'e ii)(ininient ii!il(> à nos arts, à nos manufactures.

» Le Comité a pensé (pie toules devaient rester sous la protection immédiate dw Wo'i: (jui^ celle protection seule peut encourager lenjs tra\aii\, et cju'il est de l'intérêt de la nation, comme de la grandeur dn !n()iiar([iie, qu'il s'attache à ces institutions d'une affection |)arlicidi('i'c, et (pi'il lie leurs succès à la gh^ire de son l'ègne et de son nom i) ».

Par'lanl de la Soci(''!<^ r'oyalc de Mcdccinc, le CDmité des finance.^ dit (pi'il n'a ^ aucune ('coïK-niie à propos(M' ^ni" un

(1) Extrait raisonné des rapports du Comité des finances, fe partie, p. 89. Suivent trois projets de décret.

WVm (OMITE DES l INANC I.S

(iablissernenl qui a déjà bien mérité, et (|iii peut encore mieux mériter do la chose })nblique '^) ».

( oiisidéraiil les travaux lillérainîs, le Comité des finances s'exprime ainsi :

« On a réuni sous le même titre divers objets épars dans l'état imprimé des r(3venus et des dépenses fixes.

» ('e n'est pas des réductions qu'on attend dans cette partie; le vuui, l'intérêt, la gloire de la nation est d'encourager les lettres. Alais ce ne sont pas tous les travaux littéraires qui doivent être encouragés par des sacrifice^ pécuniaires.

)^ Il en est qui sont payés par la célébrité, par les applaudissements. 11 en est d'autres d'un mérite moins éclatant, plus obscurément utiles; c'est à ces derniers qu'il faut attacher des iTcoinpenses et des gratifications.

» Mais si ces travaux sont abandonnés au zèle des auteurs; s'il n'y a pas dans l'administration une surveillance continuelle qui les presse, les excite et les soutienne, qui réponde à la nation de l'utilité de ses dépenses, il arrivera encore ce qui arrivait dans l'ancien état de choses : on paiera toujours, el le travail ne finira jamais.

» C'est au département de la chancellerie que cette surveillance dut être confiée, et qu'elle appartenait même dans l'ancienne administration (2) ».

Quant à la dépense de l'Observatoire, << le Comité n'a pas cru ({uil pût proposer aucune réduction sur ce chapitre (3) »,

Le Comité des finances limite le nombre des souscriptions pour ouvrages. « Une souscription aux dépens du Trésor public, dit-il, ne doit être accordée qu'à des ouvrages d'un certain ordre et d'une certaine importance, à ceux qui sont utiles et non pas à ceux qui sont agréables, à ceux dont le débit ne peut pas être fort étendu, parce que la matière dont ils traitent n'est pas à la portée de tout le monde : tel serait VArt de vérllier les dates, l'ouvrage sur l'anatomie, etc. (^) ».

(1) IMd., p. p4. On lit, p. 93 : « Un des plus actifs correspondants de la Société royale est M. Gallot, médecin, député du Poitou. La topographie médicale du Poitou lui doit déjà beaucoup; et il existe de lui un ouvrage intéressant sur l'épidémie qui a régné dans le Poitou en 1784 et 1785, ouvrage qu'il serait utile de répandre dans les divers départements ».

(2) IMd., p. 99.

(S) IMd., p. 94.

(4) IMd., p. 100.

L'enseignement public attire particulièrement son attention :

« Dans l'élat actuel, dit-il, il y a certainement inégalité entre les provinces et les provinces.

» Les établissements ont été prodigués aux unes et manquent aux autres.

» Sans doute l'Assemblée nationale décrétera une plus juste distribution.

» On observera que les fonds destinés aujourd'hui à l'enseignement sont dispersés sur différentes caisses et différentes natures de revenus, sur les postes, sur les recettes générales, sur les fermes, sur les domaines. On trouvera des écoles d'équitation mêlées avec des écoles d'institution publique; ainsi à Besançon, etc.

» Le collège Louis-le-Grand, très riche, très favorisé, jouit de 15.600 1. à titre d'indemnité de droits d'entrée sur les vins, etc.

» Le Comité a pensé que les écoles d'équitation ne devaient point être entretenues aux dépens de la nation, que le collège Louis-le-Grand ne devait jouir d'aucune indemnité particulière ^^) ».

Plus loiii il ajoute : « L'éducation publique n'est point étrangère aux finances; la meilleure pourrait bien être encore la plus économique ».

Dans sa séance du 13 septembre 1790, le Comité des finances prend en considération le compte que lui remettent les députés de l'Académie de peinture et de sculpture.

Le 21 octobre, une députation de la même Académie demandait « qu'il fût sursis à toute décision relative à ses dépenses jusqu'à ce qu'elle ait remis.au Comité les statuts et règlement de son institution ».

» Le Comité a assuré qu'il prendrait en considération la demande de l'Académie de peinture et de sculpture ».

Rapports avec les particuliers.

Comme avec les autorités officielles, le Comité entrelient avec les particuliers une correspondance suivie. De toute part

(1) Ibid., p. 101.

lui arriveiil des inémoii'os (jn'on sonnuM à son exam<în, des demandes, des pélilions, des plaintes, elc. I.e procès-verbal en cite peu; mais la plupai'l des cartons de la série Dvi des Archives nationales en renferment un très grand nombre.

Il ne reçoit pas seulement la communication écrite de nombreux mém()ir(\set piojets (his à rinitialiv(3 privée; il lui arrive de donnei- audience à leur's auteurs. Ainsi, le 30 novembre 1789, un citoyen, M. de Lai"(igue f^), présente un plan de finances intéressant que M. d'Aiguillon recommande à l'allention du Comité. Le 2 décembre 1789, M. Naurissart rappelle (fu'on avait admis plusieurs citayens^ de l'Ile-de-France à conférer avec divers membres du Comité.

Députations reçues par le Comité.

Le Comité convoque, reçoit et entend dés députations qui viennent lui apporter soit des renseignements, soit des doléances et des requêtes.

25 noveju])re 1790. — Conférence avec les députés de Bretagne « sur les plaintes rendues par les régisseurs relativement à la disette d'eau-de-vie en Bretagne ».

10 jaiivier 1791. — Sur la demande de plusieurs députés, le Comité arrête l'accpiittement tle l'arriéré de leur indemnité.

31 janvier 1791. — Les dépulés sont priés d'ajourner la demande d'un emprunt.

7 février 1791. — Députation de \ itry-le l^ancois au sujet des incendies de celte ville. — Députation d'Arras au sujet d'une insurrection.

4 mars 1791. — Réception de Févêque de Rodez, Villaret, et plusieurs autres députés, pour entendre leurs observations relativemeni aux emprunts de la ci-devant province de Haute- Guyenne.

7 mars 1791. — Réception d'une députation lyonnaise, (jui présente une pétition tendant à faire classer la dette dont la ville est chargée. Nomination de l'archevôcjue d'Aix et de Gouges Carton pour l'étude de la question.

(1) Voir lettre du duc d'Aiguillon, Arch. nat. Dvi^ 8.

COMITE DES Fl\A]\CES XXXI

17 mars 1791. — Convocation des députés de la Côte-d'Or, au sujet du compte général des dépenses faites par l'administration générale des élus de Bourgogne.

24 mars 1791. — Les députés de Tours viennent exposer (( les pertes qu'a essuyées cette ville sur les grains qu'elle a achetés pour la subsistance de ses habitants ». — Deux députés du district de Lectoure sont introduits « pour proposer une contestation relative à deux concurrents à la place de receveur de ce district ».

19 mai 1791. — Réclamation des députés de la Côte-d'Or au sujet des dépenses locales de ce département pour 1790.

23 mai 1791. -- <( Des députés de la ville d'Orléans se sont présentés avec plusieurs membres de la députât ion du Loiret pour solliciter un secours provisoire de la somme de 150.000 livres indispensablement nécessaire et à la ville et aux besoins des hôpitaux ».

6 juin 1791. — « Un député de Nantes a été introduit par plusieurs députés » pour exposer les besoins de la ville depuis la suppression des octrois.

8 juin 1791. — Les députés du département du Nord viennent solliciter un secours de 500.000 livres, pour subvenir aux besoins des hôpitaux de Douai, Lille, Cambrai.

4 août 1791. — Présentation, par Gossin, d'un député du district de A^arennes, « chargé de demander l'acquittement de la dépense faite pour l'arrestation du Roi, qui se monte à la somme de 15.000 livres ».

13 août 1791. — Les députés de la ville de Bordeaux sont reçus, et leur demande de 1.500.000 livres de secours est discutée (Le Brun et Bérengei' nommés pour examiner cette pétition).

24 août 1791. — Les députés de la Manche apportent une demande en indemnités dues à la ci-devant province de Normandie, (( tant pour arriérés que pour frais de casernement ».

29 août 1791. — Les députés de Marseille viennent exposer les besoins urgents de la municipalité et demander un fonds d'avance sur la Caisse de l'Extraordinaire.

16 septembre 1791. — Demande par les députés de l'Aveyron du remboursement de « dettes contractées par la ci-devant administration de Haute-Guyenne pour la confection de grandes routes ».

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Les papiers du Comité.

Ce qui en reste est conservé aux, Archives nationales et fornne une partie de la série Dvi, dont le reste provient des Comités des finances de la Législative et de la Convention, lin bon l'.épcrtoire manu.-^crit facilite les recherches dans cette série.

Il ne sera toutefois pas supej'flu de donner ici les cotes intéressant particulièrement le Comité des finances de la Constituante. Mais, au lieu de les présenter dans le même ordre numérique que l'inventaire précité, on les présentera dans un ordre méthodique de classement.

Dvi 17. — Dossiers 183 et 184. — Procès-verbaux du 20 juillet au 30 décembre 1789. Répertoire alphabétique des matières traitées dans les six derniers mois de 1789.

(50 séances complètes, sauf la troisième dont il n'y a que quelques lignes). Dossiers 185 à 189, Séances du 8 janvier au 31 mai 1790. 55 séances.

Dvi IS. — Dossiers 190-196. — Séances du 2 juin au 30 décembre 1790. 88 séances.