XXIX
CoLLiGNON, demande une indemnité pour location de bâtiments servant de dépôts de sel à Saint-Valéry-sur-Somme, 529.
CoLMAR, auteur d'observations sur le compte-rendu de Necker, 298, 303, 327, 357, 358.
Colomiès en Brie ( ?) [Coulom-
miers], 188.
Comhon (Eure), 262.
Comédiens français, réclament
des arrérages, 417.
CoMÈNE (de) réclame une somme due pour travaux de dessèchement de marais en Corse, 532.
Comité d'agriculture et de commerce, 48, 57, 86, 96, 108, 114, 121, 142, 143, 226, 238, 247, 261, 286, 297, 372, 384, 392, 436, 437,
l'ABLE GENERALE
Comité d'aliénation, 271, 318, 350, 376, 424, 507, 509, 517.
Comité de Constitution, 145, 224, 269, 272, 273, 293, 339, 348, 350, 378, 396, 397, 424, 427, 483, 484, 491, 503.
Comité des contributions publiques, 510, 512.
Comité des domaines, 117, 118, 119, 120, 125, 140, 143, 159, 211,
Comité ou Commission des Douze, XIX, XXII, — 27, 28, 29, 31, 32, 33, 39, 41, 49, 51, 52, 53, 101, 146, 182, 199, 327, 378, 444.
Comité ecclésiastique, 87, 117, 118, 119, 120, 125, 154, 183, 184, 224,
Comité d'examen, xxiii, — 36, 40.
Comité féodal, 120, 155.
Comité des finances, création, v; personnel, v, vi, vu; bureau, vii-ix, 56, 59; employés, x; local des séances, x-xi, xv, 8; table chronologique des séances, xi-xvi; attributions, xvi-xviii, 99; bureaux, sections et cabinets, VII, xviii-xix, 4, 9, 11, 17, 22-24; relations avec les autres Comités, xxiv-xxv; -relations avec les autorités politiques et administratives,, xxvi-xxvii ; relations avec les corps savants, xxvii-xxix; relations avec les particuliers, xxix-xxx; députations reçues par le Comité, xxxi-xxxii ; papiers du Comité, xxxii-xxxv; rapports du Comité, xxxv-xxxviii, 41, 45, 140 ; plan de travail, xxxv, 105, 374, 376; réunions du Comité, 41, 50, 57, 142 ; mobilier du Comité, 47 ;
défaut d'assiduité des membres, 350; ne donnera plus d'avis écrits aux ministres, 517.
Comité de l'imposition, des impositions, 131, 133, 134, 139, 146, 147, 159, 224, 264, 275, 282, 378, 386, 430, 446, 447, 458, 485, 493.
Comité de judicature, 122.
Comité de liquidation, xxv, xxxvii, — 120, 215, 247, 279, 322, 340, 341, 353, 375, 401, 427, 459, 461, 472, 491, 504, 525, 532.
Comité de la marine, 237, 249, 267, 401.
Comité de mendicité, 240, 249, 250, 350, 446, 456, 532.
Comité militaire, 108, 264, 359, 448, 529, 530.
Comité des monnaies, 424, 448.
Comité des Neuf, xxii-xxiii, —
Comité des pensions, 218, 283, 303, 426, 427, 441, 448, 526.
Comité des Quatre, xxiii, — 49,
Comité des rapports, 91, 215, 227, 297, 376, 414, 416, 524, 525.
Comité des recherches, 492, 512,
Comité des Six, xxiii.
Comité des Sept, xxiv, — 182, 258, 266.
Comité de vérification, 282.
Gomminges, recouvrements dans le —, 225.
Compagnies de finances, organi sation, 392; apurement des comptes, 504 ; cautionnements, 307, 313, 510. — Voir étrennes.
Compagnie des Indes, 66, 75, 101, 307, 312.
Compagnie hollandaise, 323.
Compiègne (Oise), réclamation des bouchers, 85.
Comptabilité des recettes et dépenses, 273.
Congrégation de St-Maur, 419.
TABLE GENERALE
Conseil, gages du — , 126; honoraires des officiers du — , 409.
Conseil des finances, ses archives,
Consignations, versement au Trésor public des sommes en — ,
Contributions. — Voir impositions.
Contribution patriotique, dons patriotiques, xxxvi, xxxvii, — 57, 61, 63, 67, 68, 87, 94, 95, 97, 106, 109, 110, 143, 146, 151, 152, 153, 155, 157, 158, 159, 160, io2, 165, 170, 172, 176, 209, 212, 216, 218, 232, 244, 245, 246, 248, 251, 256, 258, 259, 263, 277, 295, 299, 314, 318, 319, 347, 359, 369, 376, 391, 409, 414, 424, 431, 451, 464, 465, 471, 472, 482, 486, 497, 507, 516, 518.
Contribution des privilégiés, 34, 35, 52, 58, 65, 66, 69, 70, 81, 101, 102, 104, 134, 137, 138, 161, 165, 211, 219, 242, 247, 258, 259.
Contrôle, droits de — des actes, 89, 92, 152, 155, 188, 282.
CoQUELiN, son plan de finance,
CoRBEL, tanneur à Caen, 214.
CoRMERÉ (baron de), son plan de finances, 51, 62, 517.
Cornillon (Bouches-du-Rhône ?), canal de — , 252.
CoRNY (de), procureur du roi de la ville de Paris, 333, 346, 348, 349, 379, 380, 408, 435.
Corps administratifs, juges des contestations en matière d'impôt, 593.
Corrèze (département de la), demande au sujet d'une indemnité aux commissaires pour la contribution patriotique, 507.
Corse, perception des impôts en nature, 265; dessèchement de marais, 532.
C osne-s^-Loire (Nièvre), demande la suppression des pataches,
Cote (de) [ ?], vu, — 317. — Voir l'errata.
Côte-d'Or (département de la), dépenses locales, xxxi, xxxiv; demande relative à rétablissement de haras, 437; dépenses locales de 1790, 500.
Cotentin^ ses salines, 78.
CouDERC, député du Tieis de Lyon, XXV, XLI, — 3, 23, 40, 109, 113, 115, 160, 301, 304, 317, 321, 323, 324, 329, 330, 335, 343, 344, 351, 377, 448, 489, 503, 535.
CouRBiN, inspecteur de Dolice à Paris, chargé du recensement,
Cour des Aides, 350.
Cours souveraines, arriéré des gages et taxations des — , 498.
Couturier, fermier général, 74,
Cramayet (Madame de), sœur du fermier général de Laborde,
Crefeuil. — Voir Giesseuil.
Grest (Drôme), piojet d'imposition, 188.
Cretot, député du Tiers de Rouen, 243.
CreusCj projet d'un pont sur la
Crèvecœiir (Oise), secours pour
incendie, 224.
Crèvecœur (Lorraine?), secours
pour incendie, 241, 352.
Crezé (de), officier de génie, se
plaint d'avoir été imposé pour
1790 et 1789, 478.
Croix (comte de), député de la
noblesse d'Artois, vu, xxv, xli,
Cuirs (droits sur les), 214, 215, 330, 411.
TABLE GENERALE
Curés, calcul de T imposition des — , 99; traitement des — , 231,
CuRT (de), député de la Guadeloupe, 401, 405.
CuviLLiER, premier commis des Bâtiments du Roi, xxvi, — 93,
Dalzieu, créancier de la succession de Mouchard, receveur général des finances, 437, 440.
Damour, négociant à Riom. — Voir Maringues.
Dandier. — Voir Hennebont.
Dauchy, député du Tieis de Olermont-en-Beauvaisis, 225.
Dauphiné, mémoire des maîtres de poste, 54; impositions, 88, 138, 141, 152; paiement des droits sur les liqueurs, 246, 247.
Deaune Capelle. — Voir Diane Capelle.
Décimes, payement des — pour les six derniers mois de 1789, 120; difficultés dans leur perception, 128; comptes des receveurs, 346, 437, 438, 439, 466.
Décrets, économies dans l'impression, l'envoi et la distribution des —, 449.
Defermon, député du Tiers de Rennes, 81, 266.
Desforges (de Bonnaire), intendant des finances, 252, 480.
Delacour, directeur [des aides à Pont^Audemer], 344.
Delaloge, administrateur des domaines, 441.
DÉlay d'Agier, député de la noblesse du Dauphiné, 282.
Delfort, entrepreneur de lits militaires, 215.
Delille (?), 501.
Demeunier, député du Tiers de Paris, 269.
Denanctz, créancier des Etats de Bourgogne, 497.
Denné, commissaire pour la formation du département de Maine-et-Loire, 442.
Départements, division en—, 231 ; comptabilité dans les — , 314; dépenses pour leurs besoins urgents, 531.
Dépenses publiques, xxvi, 124, 145 ; — de 1790, 530 ; — de 1791, 445, 448, 453, 454, 458, 469, 535;
— pour l'arriéré des rentes, 463; — des affaires étrangères, XXXVI, 26, 32, 36, 42, 43, 47, 119, 127; — des colonies, xxxv, 43;
— du culte, 530 ; — de la guerre, xxxv, 25, 26, 35, 36, 38, 99, 292, 298; — de la maison du Roi, 26, 61, 88, 93, 94, 100; — de la marine, xxxv, 26, 37, 38, 4S, 44, 46; — des mines et monnaies, 26, 48, 79, 88; — des ponts et chaussées, 26, 50, 92 ; — des provinces, 26; — des districts, 507.
Députés, traitement, indemnité des —, 17, 21, 31, 32, 38, 44, 54, 63, 413, 432, 436, 454, 457, 498, 500, 501 ; frais de voyage des suppléants, 72, 76, 110, 126, 127, 215, 236, 244, 282.
Députés du commerce, 48, 57, 186, 275.
Députés de la fédération, dépenses des — , 350.
Des Brières, pétition de — au nom des rentiers tontiniers de l'Etat, 490.
Des Essarts, 115.
Desmarets (de Valenciennes), réclamation de — , 339.
Dette publique, liquidation de la —, xxxviii, — 107, 119, 128, 289, 290, 296, 303, 306, 313, 315, 317, 318, 321, 322, 328, 331, 336, 344, 359, 398.
Dettes du clergé, 429.
Dettes des diocèses, chapitres, monastères, 306, 313.
TABLE GÉNÉRALE
Dettes des pays d'Etats, 462, 463.
Devoirs en Bretagne, 81, 83, 85.
Diane-Capelle (arr. et canton de Sarrebourg, Moselle) demande un secours pour incendie, 224.
DiDOT, imprimeuï, 382, 383.
Die, somme payée par le receveur du clergé au chapitre de — , 412.
Dieppe (Seine-Inférieure), bail des boucheries, 403; payement de grains vendus à la municipalité par des négociants anglais,
DiÉTRiCH (de), maire de Strasbourg, 330.
Dieuze (Moselle), salines de — ,
DiEuzic (omte de). — Voir Bourgueuil.
Dijon, chambre des Comptes de —, 316.
Dîmes, 131, 152, 179, 183, 190, 261, 306, 312, 437, 456.
Dispagne, receveur des tailles de Castelsari asin, 217.
DoLOMiEU (abbé de), frais de voyage du suppléant de 1' — , député, 72, 76, 215, 282.
Domaines, mémoire sur les — , 128; réductions sur les employés de la régie des — , 433.
Domaines nationaux, xxxvi, — 68, 69, 117, 160, 162, 163, 211, 218, 225, 228, 293, 469, 502.
Domhes, comptes des receveurs du pays de — , 316.
Doiïifront (Orne), droits d'aide, 242, 259.
DoRioNCOURT, ancien trésorier,
Douai (Nord), demande de secours, XXXI ; ferme des grains entrant et sortant, 112; projet d'emprunt, 113; suppression des franchises dan la ville, 120; misère des hôpitaux, 512.
Doué (Maine-et-Loire), perception des impôts, 250.
DouRTE, administrateur de l'hôpital de Sedan, 351.
Drieux, sa pétition au sujet d'un compte de blé, 440.
Droits féodaux, mémoire sur les — r achetables, 155.
Droits réservés, 299, 416.
Dr orne, pétition du département de la — au sujet de ses frais d'administration, 491.
Druelley ( ?), VII, — 317. — Voir Ferrata.
Du Bail, avocat du Conseil souverain d'Alsace, pétition de sa veuve, 269.
Dubois de Crancé, député du Tiers de Vitry-le-François, vi, XXV, XLii, — 3, 22, 30, 52, 155, 158, 162, 172, 184, 377.
DucAMP, Favre et C^% entrepreneurs d'ouvrages de l'Ecole militaire, 221.
Du Châtelet, ancien colonel des gardes-fraçaises, 283, 304.
Dol (Ille-et- Vilaine), réparations aux marais, 352, 357.
Dufresne (de Saint-Léon), directeur du Trésor royal, xxvi, XXXIII, xxxv,. — 8, 9, 20, 21, 26, 32, 42, 87, 68, 132, 149, 156, 176, 205, 206, 272, 352, 356, 372, 375, 378, 383, 394, 395, 399, 440, 450, 459, 460, 461, 463, 469, 503, 504,
DuLAU, archevêque d'Arles, viii, XIX, XXI, XLil, — 2, 23, 26, 30, 95, 96, 99, 146.
Dunkerque, circulation des assignats, 234, 245. — Voir Nantukois.
DuPERREUX, mémoire de — sur l'impôt territorial, 106.
DuPERRON, imprimeur du Roi,
TABLE GENERALE
Du Plaquet (abbé), député du Tiers de Saint-Quentin, 159,
Dupont, receveur de la contribution patriotique à Angers, 471.
Dupont de Bigorre, député du Tiers de Tarbes, ix, xxiv, XLii, — 3, 22, 47, 92, 95, 98, 105, 114, 116, 117, 122, 161, 184, 190, 20(J, 225, 236, 246, 274, 278, 297, 300, 304, 313, 315, 316, 321, 323, 324, 329, 330, 338, 339, 343, 346, 349, 352, 355, 376, 388, 391, 393, 394, 396, 397, 400, 402, 405, 406, 408, 410, 412, 416, 418, 419, 420, 421, 423, 425, 427, 430, 433, 437, 438, 444, 447, 449, 456, 457, 459, 460, 461, 463, 468, 472, 482, 491, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 503, 504, 505, 506, 508, 509.
Du Pont de Nemours, député du Tieis de Nemours, vi, xxi,
