Livre rouge. — Voir pensions
Loches (Indre-et-Loire), réclamation de la ville sur la perception de l'impôt, 131.
Loire, secours aux riverains de la — pour inondations, 433.
Lombards (Collège des), gratification du — à Paris, 419; pétition du proviseur, 478.
LoMÉNiE DE Brienne, archevêque de Sens, 5, 301.
LoMPRÉ (abbé de), député du clergé du bailliage d'Amont,
IX, XXIV, XXXVII, XLVI, — 2, 22, 46, 89, 95, 114, 122, 182, 219, 230, 233, 244, 245, 246, 267, 263,
Longpré-les-C orps-Saints (près d'Abbe ville), secours aux incendiés, 378.
Lorraine, salines, 148; octrois,
Lot, dépenses du département du — pour les chemins, 488.
Lot-et-Garonne, proclamation du département de — au sujet des contrôleurs des vingtièmes, 413.
Loterie royale, 105, 266.
Loteries, 154, 229, 238, 367, 423,
LuBLiN et C^®, raffineurs de sucre à La Ciotat, 283.
LuDiNAR, garde-marteau, 75.
Lyon (ville de), contribution patriotique, 109; réclamation des commerçants contre la Caisse d'Escompte, 125; dette, 267- 268, 470; demande d'emprunt, 276; troubles, 296, 297, 316; octrois, 345 ; impositions, 389 ; billets de monnaie, 403 ; étang,
Machy. — Voir Le Bissonais.
Magnière, régisseur de la ferme à Strasbourg, 330.
Maine, impositions dans le — ,
Maison d'éducation entretenue sur les bâtiments du Roi, 348.
TABLE GÉNÉRALE
Maisons acquises par le Roi, 306,
Maisons des princes, 110.
JMaîtrises et communautés, 128.
— Voir jurandes.
Mallemort (Bouches-du-Rhône),
projet d'emprunt, 245.
Malouet, député du Tiers de Riom, VII, XLVI, — 238, 247, 263, 267, 282, 283, 286, 287, 292, 377, 459, 524.
Malpart, auteur d'un mémoire sur la gabelle, 137.
Maltête, propriétaire de l'hôtel des Comités, place Vendôme, 392, 426.
Manche, demande d'indemnité par le département de la—, 525.
Maiais desséchés, 159.
Marchandises, tarifs sur les —, 84.
Mardick (Nord), canal de — , 289.
Maréchal, commis des finances, lettre de — sur les impôts, 6.
Maréchaussée, imposition sur les officiers et les cavaliers de la — ,
Mai-ennes (Charente-Inférieure) , mémoire de la ville de — sur l'imposition des privilégiés, 102; mémoire des négociants sur le paiement du sel en assignats, 266.
Marigny (de), directeur des bâtiments du Roi, 221.
Marigny (de), receveur général des finances, 262.
Marine, projet de dépense pour les armements de la — , 263, 267 ; demande d'un fonds extraordinaire pour les fournisseurs de la —, 401, 405.
Maringues (Puy-de-Dôme), approvisionnement du dépôt de sel de —, 365.
Maroco, négociant, 330.
Marque des cuirs, des fers, XXX VII, xxxviii, — 154.
Marque d'oi et d'argent, 149.
Marquis, député du Tiers de Bar-le-Duc, xxiv, xxv, xlvi, — 3, 24, 100, 105, 116, 128, 156, 349, 375, 377, 422, 459.
Marseille, demande d'une avance par la ville de — , 527, 528 ; projet d'emprunt, 231.
Martel-en-Quercy (Lot), imposi-
tion a
Mas-Saintes-Puelles (Aude), projet d'emprunt, 246.
Masse, receveur des fermes au Pecq (iSeine-et-Oise), 440.
Mauhuisson (Seine-et-Oise), abbaye de — , réclamation au sujet de ses bois, 87.
Maupas (de), 532.
Maupeou (marquis de), 168.
Maury (abbé), député du clergé de Péronne, vu, xlvi, — 271, 272, 296, 301, 303, 304, 305, 306, 313, 317, 377.
Mayet (abbé), député du clergé de Lyon, xlvi, — 2, 23, 301, 304, 321, 344, 355, 360, 369, 375, 377.
Mears, artistes anglais, leui projet sur les cloches des églises,
Mel-de-Saint-Céran, receveur général des finances en faillite,
Mendicité, 116-117.
Merlin, député du Tiers de Douai, 467.
M ér y -sur-Seine (Aube), réclamation du greffier du bailliage,
Messageries, transport des espèces par les — , 168; fermiers des — , 267; adjudication du bail des —, 467.
Métaux d'or et d'argent, 74.
Metz, route de Flandre à — , 414.
Meuse, mémoire du directoire de la — sur un conflit entre recé-
TABLE GÉNÉRALE
veurs de districts et receveurs des domaines, 459.
Mézières (Ardennes), affaire dei — , 460 ; augmentation des fonds de l'Ecole d'artillerie, 529.
MiCAL, receveur des greniers à sel de Belleair (Beloaire?), 435.
MiLET DE MuREAU, député Suppléant de la noblesse de Toulon, paiement de ses frais de voyage,
Mines. — Voir dépensée.
Minimes (district des), à Paris,
Ministres, leur responsabilité, 213-214.
Mirabeau, v, xvii, — In., 145.
Mollans (Drôme), projet d'emprunt, 217.
Monnaies, 74, 88, 90-91, 113, 118, 129, 142, 162, 168, 184-185, 193, 205, 225, 241, 244, 335, 349, 355- 356, 374, 390, 402, 416, 425, 433, 474, 593. — Voir cloches. Caisse d'escompte, assignats.
Monsieur, forêts de — , dans le Maine, 161-162; imposition de — comme privilégié, 259.
Montaran (de), intendant des finances, 440.
Montargis, réclamation de la ville de — au sujet de l'imposition, 152; imposition des privilégiés de l'élection de — , 165.
Montbourcher (de), lieutenant de Roi dans la Haute-Bretagne, sa réclamation, 418.
Montbrixon (Loire), projet d'emprunt, 251.
Âfontbuisson, — Voir Maubuisson.
Montcenia (Saône-et-L"), forges de — 226, 474.
Mont de Piété, 127-128, 130.
Monteeh (Tarn-et-Garonne), projet d'emprunt, 167, 188.
Montélirnar (Drôme), demande d'une imposition, 207.
Montesqideu-Volvestre (Haute- Garonne), projet d'emprunt,
MoNTESQUiou (de), député de la noblesse de Paris, vi, vu, ix,
XIX, XXII, XXIII, XXXV, xxxvi,
xxxviii, XLVi, — 2, 5, 22, 26, 29, 37, 43, 44, 49, 53, 67, 68, 69, 79, 105, 106, 107, 112, 113, 114, 115, 116, 118, 119, 120, 121, 123, 124, 126, 129, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 139, 140, 141, 142, 144, 146, 148, 149, 150, 152, 154, 157, 158, 161, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 175, 176, 179, 182, 183, 184, 185, 187, 190, 191, 198, 200, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 212, 214, 216, 218, 219, 220, 224, 225, 227, 228, 230, 232, 233, 235, 240, 250, 253, 259, 262, 263, 275, 281, 285, 289, 290, 296, 298, 299, 301, 304, 305, 306, 310, 312, 315, 317, 318, 321, 322, 324, 328, 330, 331, 333, 334, 335, 336, 338, 342, 343, 345, 346, 355, 357, 359, 369, 374, 375, 376, 377, 384, 386, 398, 406, 418, 420, 424, 437, 445, 448, 453, 454, 455, 456, 458, 463, 470, 486, 487, 489, 512, 530,
MoNTESSON (M™® de), veuve du duc d'Orléans, 250.
MoNTET (abbé) des Andelys, 246.
MoNTFORT (comtesse de), 95.
MoNTHOLON (de), procureur général de la Chambre des Comptes,
Montigny-îes-Cherlieux (Haute- Saône), réclamation de la communauté de — au sujet de ses bois, 89-90.
Montjean (?) (en Gascogne), 166,
Monfjoye (comté de), Haute- Alsace (probablement, canton
TABLE GÉNÉRALE
Saint-Hippolyte-du-Doubs, arr.
Montbéliard, Doubs), 269.
Montmédy (Meuse), 414.
MoNTMORiN (comte de), ministre des affaires étrangères, 19, 36, 127, 132.
Montoire (Loii-et-Cher), répartition de la taille à — , 171.
Montpellier (Hérault), remplacement des octrois, 244, 300; dépenses des députés de la fédération, 350 ; réclamation de la Chambre des Comptes de — ,
MoNïPEZAT (MM. de), réclamation d^ — , 85.
Montreuil-s'-Mer (Pas-de-Calais), réclamation de gratification par les lieutenants du Roi, 223.
MoNViLLAiN (M. et W^^ de), 301.
Morlaix (Finistère), demande des habitants au sujet du décret relatif aux droits sur les eauxde-vie, 149; demande des jugesconseils au sujet des assignats,
Mouchard, rereveur général des finances, sa succession, 438.
MouNiER, député du Tiers du Dauphiné, 1 n.
Mouzon (près Sedan), projet d'emprunt, 152, 159.
Mur-de-Barrez (Aveyron), 260.
MusNiER DE l'Hérable, Conseiller à la Cour des Comptes, ouvrage de — sur les pensions, 28,
Nairac, député du Tiers de Bordeaux, 402, 422.
Nancy, différend de la municipalité de — avec le département, 432; demande de secours pour l'hôpital des Enfants Trouvés,
Nantes (Loire-Inférieure), octrois, XXXI, — 263, 510.
Nantukois établis à Dunkerque,
Naumorillon, directeur de la comptabilité de la Régie générale, 80
Naurissart, député du Tiers de Limoges, ix, xix, xxx, xxxv, XXXVII, XLVI, — 3, 24, 26, 30, 75, 88, 90, 92, 94, 98, 112, 113, 114, 115, 116, 118, 119, 120, 123, 124, 126, 129, 130, 141, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 152, 154, 157, 158, 161, 162, 166, 167, 176, 178, 184, 191, 213, 240, 248, 258, 263, 267, 270, 272, 273, 276, 277, 279, 280, 284, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 294, 299, 301, 304, 305, 314, 317, 318, 319, 321, 323, 324, 325, 328, 329, 330, 335, 338, 342, 343, 347, 349, 352, 355, 360, 368, 369, 372, 375, 376, 388, 390, 394.
Navarre, impositions en —, 98,
Nehouzan (pays de), 225.
Necker, premier ministre des finances, XXII, XXVI, XXXIII, xxxvi, — 5, 8, 9, 12, 13, 14, 21, 31, 32, 33, 34, 56, 66, 71, 76, 84, 101, 138, 152, 145, 146, 157, 159, 169, 182, 184, 205, 232, 236, 240, â70, 272, 273, 285, 305, 310, 314, 325, 327, 341, 344, 357, 401, 430,
Neuf château (Vosges), 245.
N euville-sur-Saône (Rhône), impositions, 389.
Nevers (Nièvre), octrois, 213.
Ney (de Marseille), son plan d© finance, 155.
Nicodème, député du Tiers de Valenciennes, xlvi, — 3, 23, 88, 90, 151, 155, 157, 206, 211, 216, 299, 305, 314, 317, 324, 329, 330, 331, 336, 338, 342, 343, 346, 349, 352, 355, 360, 366, 376, 377, 384, 394, 395, 399, 472, 474, 484.
TABLE GÉNÉRALE
NicoLAÏ (de), premier président de la Chambre des Comptes, 176, 427.
Nîmes (Gard), 261.
Nivernais^ impositions, 148.
NoAiLLES (vicomte de), député de la noblesse de Nemours, vi, XLVI, — 2, 22.
NoGARET (probablement Ramel- Nogaret, député de Caicassonne), 529.
Non -complets dans les troupes, 417, 428.
Nontron (Dordogne), 260.
Nord, demande du dépaitement du — au sujet du décret sur les boissons, 491 ; en faveur des hôpitaux, 505, 512.
Normandie, indemnités dues à la province de — , xxxi; impositions en — , 137.
NosELLE (de), garde du cabinet de minéralogie, 92.
Noyon (Oise), demande en faveur des victimes d'un incendie, 206.
Observatoire, xxviii.
Octrois, 150, 155, 166, 212, 213, 223, 240, 244, 257, 291, 336, 341, 345, 358, 380-382, 406, 493, 510, 512,
Officiers publics, gages dus aux —, 433, 475.
Officiers d'état-major, appointements des —, 217, 448.
Officiers généraux, traitements des —, 237.
Ogny (d'), surintendant des postes, 200, 292.
Olivier (M'"^), veuve du receveur général, réclamation de — , 394, 395, 399, 400, 402.
Oiideville [Ondreville î], projet d'emprunt, 222.
Or et argent, matières d' — portées dans les monnaies, 244.
Orléans (duc d'), imposition du — comme privilégié, 269, 426,
465, 466; suppression des commis au contrôle dans l'apanage du — , 351 ; sa réclamation d'une créance sur le Trésor, 424 ; retenue faite par le — sur les traitements de ses employés, 465.
Orléans (ville d'), demande de secours, xxxi, — 502 ; emprunt, 149, 170-171, 215; plainte des négociants d' — au sujet de billets de Caisse perdus par la poste, 275; pétition de la ville d' — au sujet de ses droits et de ceux de THôtel-Dieu, 490.
Ossun (Hautes-Pyrénées), pertes par suite de grêle, 286.
Ounguelt (droit d'), à Strasbourg, 446.
Ouvrages publics de 1791, 452.
Papier timbré, fourniture des registres de — aux tribunaux,
Papin (abbé), député suppléant du clergé de Paris hors les murs, 115, 209.
Parent de Chassy, député du Tiers de Nevers, 226.
Farts, projet de la municipalité sur la vente des biens nationaux, XXXVI, — 163-164, 166; impositions à, 55, 60, 69, 86; rareté des espèces, 113; clôture, 113, 115, 370; approvisionnement en bœufs, 125; biens ecclésiastiques, 160, 162, 163; capitation, 189; roulage des voitures, 209 ; fiacres, carrosses, voitures de place, messageries, 276, 403, 405, 407; contrebande, 277 ; arquebusiers ; illumination, 362; grains cédés à la municipalité, 406; pertes des marchands de vins dans l'insurrection du 12 juillet 1789, 426; pétition des marchands de bois, 427; arriéré des droits d'entrée»
462 ; avance au département de
TABLE GÉNÉRALE
— , 467; dépenses des ouvrages publics, 467 ; projet d'un canal de flottage pour les bois de chauffage, 480 ; contributions de la ville, 484 ; créance de la ville sur le Trésor, 486; différend des commis aux entrées avec les fermiers généraux, 521-522.
Fas-de-Calais^ prix des rations de fourrages dans le département du — , 340 ; octrois, 341 ; droits sur les eaux-de-vie, 361, 380 ; droits sur les boissons, 459.
Pataches sur la Loire, 150.
Pauly, poursuivi par le contrôleur des rentes, 322.
Pauvres, répartition des secours aux — des départements, 240.
Pays d'Etats, dettes des — , 307,
Peccais (Gard), salines de — , 436,
Pêche de la baleine, 261.
Pensions, 26, 28, 44-45, 57, 64, 72, 77, 78, 79, 91, 97, 101, 200, 216, 353.
Pensions ecclésiastiques, 295, 358.
Penthièvre (duc de), 239.
PÉRARD, architecte, 115.
Perdry. — Voir Desmarets.
Pères Nazareth, district des — à Paris, 1273 130.
PÉRiER, député du Tiers de Châteauneuf-en-Thymerais, xxii, XXIII, XLVil, — 3, 23, 49, 109.
PÉRiGNON, réclamation de — , avocat, 64.
Perrault (compagnie), des petites messageries et carrosses de Paris, 407.
Perraut de Villeneuve, fournisseur de l'Opéra, sa réclamation, 375, 430.
Perrier, pétition de — sur la fonte des canons pour la garde nationale de Paris, 530.
Perrotin de Barmond, député du clergé de Paris, 399.
Perruquiers de Paris, pétition des — au sujet du centième denier, 430.
Persans (de), 353.
Petion de Villeneuve, député du Tiers de Chartres, son plan de caisses territoriales, 206.
Petit Viennet, chargé de la délivrance des mandats de traitements aux députés, 500.
Peyriguère (Hautes-Pyrénées), inondations à — , 433.
Philippe II, roi d'Espagne, legs de — au collège de Saint-Omer,
Phélines, député de la noblesse de Blois, 529.
Picard Demaret, signataire de billets de loterie, 527.
Pichiny (Piccini), musicien, mémoire présenté par lui, 488, 495.
Picquefeu de Bermon, député du Tiers de Rouen, vu, xlvii, —
PiRRON, sous-fermier des messageries, 281.
PisoN DU Galland, député du Tiers du Dauphiné, 1 n., 101.
Pifhiviers, imposition à —, 189.
Plan, cadet, fermier du greffe d'Oloron (Basses-Pyrén.), 484.
Plessier-Rozainvillers, près Montdidier, crise de numéraire à la manufacture, 355, 356.
Poinsignon réclame une indemnité pour construction de magasins de sel, 477.
Poissy (Seine-et-Oise), coche d'eau, 218. — Voir Caisse de Poissy.
Poitiers^ projet de doublement de l'octroi en faveur des pauvres, 104; secours aux pauvres, 484; son privilège d'exemption de la taille, 107; octrois, 150; projet d'imposition particulière, 162.
PoNNiER (de), envoyé en mission
TABLE GÉNÉRALE
dans les dépa-rtements par le contrôleur général, 212.
Pont-à-Mousson (Meurthe-et-
Moselle), mémoire de — sur les impositions, 168.
Pont-Audemer (Eure), fabrique de cuir anglais, 279, 527.
Pont-Beauvoisin (Isèie). — Voir Montesson (marquise de).
Pont-V Evêque (Calvados), réclamations des cabaretiers, des tanneurs, 85.
Pantoise (Oise), tarif de la ville,
P 01ht- Saint-Esprit (Gard), réparations, 432.
Ponts et chaussées, 128, 132, 228, 239, 444, 500, 530. — Voir Dépenses.
PopuLUS, député du Tiers de Bourg-en-Bresse, v, — In,
Porteurs de charbons de Paris, droit peiçu par la ferme générale sur eux, 454.
Porteurs de sels, finance des — , 448, 454, 471.
Postes, XXXVII ; mémoire des maîtres de — du Dauphiné, 54 ; projet d'union des postes aux lettres, aux chevaux et des messageries, 62, 272, 276, 278, 281, 284, 288, 297; projet de M. de Saint-Victour, 72, 265; réclamation des maîtres de poste de la route de Lyon, 111 ; ferme des postes, 130; droits perçus à la poste, 149; rapport sur les — , 156; paiment des ports de lettres, 200; indemnité aux maîtres de — pour perte de leur privilège, 208; pertes de billets de Caisse par les — , 275 ; abus du contreseing, 371, 384; pétition des maîtres de poste, 418 ; projet de réforme, 479-480; réclamation du maître de poste
de Troyes, 487; nouveau tarif des —, 513.
Poudies et salpêtres, ressources pour le Trésor, 474.
P RE VER AU T, reccveur du district de Villefranche-sur-Saône, sa comptabilité dénoncée, 496, 497.
PoYA DE Lherbay, député du Tiers de Bourges, xlvii, — 3, 22, 377.
Priberc, syndic adjoint du diocèse d'Alefc, 165.
Primes au commerce, 48, 57, 114,
Prisons, dépenses des réparations et constructions de — , 477.
Privilégiés, sont assujettis à la collecte, 225, 252. — Voir contribution des privilégies.
Provence, droits sur les cuirs en — , 411; réclamation d'un district de — contre le payement de frais d'impression, 487.
Provinces frontières doivent le quait du revenu des propriétés sises à l'étranger, 61.
Provins (Seine-et-Marne), lettre des officiers municipaux sur les impositions, 111.
PruUy (Preuilly, Indre-et-Loire), district de — , 441.
Puisa YE (comte de), député de la noblesse du Perche, vi, — 2, 22.
Pyrénées (Hautes-), secours pour inondations, 433.
Quercy, capitation en — , 133, 134- 135, 136.
QuiNSON, receveur général du clergé, ses comptes, 276, 417,
Rabaut de Saint-Etienne, député du Tiers de Nîmes, 504.
Rabustot (dame), de Nancy, sa réclamation sur un refus d'assignats, 349.
Raffatau, son don patriotique,
TABLE GÉNÉRALE
Randon de la Tour, administrateur attaché à la maison du Koi, XXVI, — 109, 489.
liaon-V Etaye (Vosges), 241; secours aux incendiés de — , 477.
Rasas (de), négociant à Bordeaux, 252.
Ratelot, receveur de la capitation en Bourgogne, 394.
Raufflerk (comte de), ses impositions, 84.
Réalmont (Tarn), projet d'emprunt, 242,
Recensement, dépenses pour le — des habitants et des émigrés à Paris, 531, 533.
Receveurs des deniers publics, 222; — de district, 379, 390- 391, 395, 413, 459, 480, 485, 498, 511; — des domaines, 410; — des finances, 139, 293, 393, 398, 428, 484, 501 ; — du cleigé, 293.
Recherches domiciliaires, 166
Régie générale, régisseurs généraux, 61-62, 130, 139, 271, 297.
Régiment de Noailles à Montau ban, 355.
Reignac, secrétaire du Comité de liquidation, xxv.
Religionnaires fugitifs, bien des
Rennes, demande de la municipalité sur la contribution patriotique, 258.
Rentes, paiement des — à Paris,
Rentes, imposition des — , 261 ; suppression des payeurs de — de l'hôtel de ville, 421, 425; reconstitution des — de l'hôtel de ville, 423, 427; — dues aux ecclésiastiques, 447 ; — du clergé, 456-457 ; — sur les secrétaires du Roi, 501 ; reconstitution des
— dues aux communautés d'arts
et métiers, 510 ; paiement des — dues aux pauvres, 532.
Rentes constituées, 306, 307.
Rentes viagères, 306, 309-310.
Rethtl (Ardennes), octroi, 382.
Revel (Haute-Garonne), imposition des privilégiés, 161 ; projet d'imposition, 188.
Revol, député suppléant du clergé d'Arras, vu, XLVii, —
Rhin (Bas-), pension des curés royaux, 358 ; mémoire du département, 493.
Rhin (Haut-), demande du département pour ses frais d'administration, 491.
Rhône, contestation entre les entrepreneurs de flottage sur le — et les corps administratifs, 511.
Rhône-et-Lnire, département de — , 403; pétition du département de — au sujet de droits sur le charbon, 489.
RiAucouRT (MM. de) réclament d'anciennes créances sur l'Etat, 111, 114, 116, 122.
Richard, député du Tieis du Dauphiné, 282.
RiCHiER, entrepreneur d'une manufacture de laines, 372.
RiCHiER (de), député de la noblesse de Saintes, 266.
Roanne (Loire), pétition de la ville de — au sujet d'un bac 448-449.
RocA, député du Tiers du Roussillon, XLVii, — 3, 22, 377.
Rochefort (Charente-Inférieure), réclamation des marchands pour le paiement de marchandises, 247.
Rochetaillée (Rhône), impositions à — , 389.
RocQUE, député du Tiers de Béziers, xlvii, — 3, 23, 322, 323, 324, 329, 330, 343, 351, 352, 355,
TABLE GÉNÉRALE
Rœderer, député suppléant du Tiers de Metz, vu, xlvii, — 216, 220, 271, 377.
Rolleboise (Seine-et-Oise), 218;
Rouiaris (Drôme), 226.
RoNDEViLLE (Mathieu de), député du Tiers de Metz, viii, ix, xix, XXV, XLVII, — 3, 22, 26, 30, 73, 76, 81, 88, 90, 96, 97, 109, 110, 112, 113, 114, 116, 118, 119, 120, 121, 126, 129, 130, 142, 168, 176, 237, 247, 301, 321, 323, 324, 328, 329, 330, 335, 338, 346, 349, 351, 355, 369, 377, 384, 429, 435, 436, 491, 504.
RoNDEViLLE fils (Mathieu de),
Rouen, emprunt de la ville pour les pauvres, 102, 128; hôpital, 268-269; dépenses pour la distribution du pain aux pauvres, 404; réclamation des officiers municipaux, 422 ; droits perçus sur les charbons, 483.
Rouer g ne. — Voir Quercy.
Roulle [Rouen?], 218.
RoussiLLON, député du Tiers de Toulouse, 1 n., 531.
Route de Flandre à Metz, 414; dépenses pour la réparation des routes, 453.
Roy (le sieur), sa pétition au sujet des impositions des privilégiés, 258.
RuiLLÉ (comte de), député de la noblesse d'Angers, xxiv, XLViii, — 2, 24, 40, 46, 67, 77, 80, 83, 85, 89, 92, 95, 97, 101, 105, 108, 112, 116, 127, 128, 145, 160, 329, 330, 335, 336, 338, 342, 343, 351, 352, 355, 360, 365, 377, 382, 384, 396,- 427, 437, 443, 448, 502, 503.
Sahles-d^Oloiine (Les) (Vendée), dema,nde d'emprunt, 271.
Sage, directeur de l'Ecole des Mines, 94.
Sagol, contrôleui du grenier à sel de Nantua, 236.
Saint (de), accusation anonyme contre lui, 213.
Saint-Amand (de), fermier général, 94, 97.
Saint-Amand-les-Eaux (Nord),
Saint-Amand (Cher ou Nord), demande l'exemption des droits sur les vins, 409.
Saint-Gloud (Seine-et-Oise), demandes diverses des habitants,
Saint-Cyr (près Versailles), somme indûment payée à l'abbaye de —, 96, 104.
Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dommages causés par la grêle,
Saint-Germain-en-Laye ( Seine-et Oise) requête de la ville relative au droit de messageries,
Sciint-Germain-des-Prés (abbaye de — à Paris), rente payée par elle, 419; réclamation du concierge des prisons, 488, 492, 496.
Saint-Gervais (district de) (à Paris), mémoires présentés par lui, 136.
Saint-J ean-Gardenaute (Saint- Jean-Gardonnenque, arr. Alais, Gard), demande de remboursement par la communauté de — ,
Saint-Là (Manche), insurrection à — contre les commis des aides, 93; privilèges des bas officiers et soldats invalides, 165 ; abonnements pour les droits en remplacement de la taille, 367.
Saint-Marcellin (Isère), délibération relative aux impogitions,
TABLE GENERALE
Saint-Manges [Saint-Menges] (Ardennes), 414, 415.
Saint-Michel (Indre-et-Loire),
Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarnet-Garonne), demande d'une imposition locale, 234.
St-Omer (Pas-de-Calais), secours au collège anglais, 401 ; secours pour les pauvres, 467.
Saint-Patrice (Indre-et-Loire),
S t-Paul-T rois-Châteaux (Brome) autorisé à s'imposer extraordinairement, 221.
Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), plainte de la municipalité contre les officiers de l'élection,
Saint-Priest (comte de), ministre de la maison du Roi, 18,
Saint-Quentin (Aisne), difficulté pour le paiement de la contribution patriotique à — , 159; difficulté relative à la garde bourgeoise, 169 ; imposition exigée du chapitre, 250.
Saint-Symphorin (Symphorien V) demande décharge de ses impositions, 136.
St-Valéry-sur-Somme (Somme), construction de magasins à sel, 479. — Voir Collignon.
Saint-Victor (à Paris), chambrier de — , 478.
Saint-Victour (de), auteur d'un projet sur les postes, 72, 156,
Sainte-Berthe (de), habitant de Clermont en Beauvaisis, sa réclamation au sujet de la collecte des impositions, 252.
Sainte-Geneviève (à Paris), réclamation des ouvriers sculpteurs de l'église, 277 ; abbé de —, 478.
Sainte-Barbe (Paris) séminaire de — 372.
Saisies réelles, 95, 122.
Saliceti, député du Tiers de la Corse, VI, — 265, 377.
Salomon [de la Saugerie], député du Tiers d'Orléans, 80,
Salverte (de), administrateur des domaines, 94, 97, 334.;
Saône, octrois perçus sur la — ,
Sapinières de Lorraine, réclamation des adjudicataires des — ,
SanloT, administrateur des domaines, 441.
Sarrerjueimnes (Moselle), projet d'un pont de bateaux, 234.
Saugrain, fermier de l'illumination de Paris, 363.
Saumur (Maine-et-Loire), projet de remplacement du droit de tarif, 149; imposition, 207.
Savalette (de), administrateur du Trésor loyal, 353.
Savons (droits sur les), xxxvil, xxxv'iii, — 238.
Schwendt, député du Tiers de Strasbourg, ix, XLViii, — 3, 23, 30, 114, 125, 140, 145, 199, 206, 207, 208, 209, 214, 216, 224, 227, 232, 235, 251, 252, 256, 269, 272, 273, 275, 276, 277, 280, 281, 321, 324, 329, 330, 335, 336, 338, 343, 352, 355, 358, 360, 375, 376, 424,
Sedan (Ardennes), demande de secours, 285, 288, 344; finances de l'hôpital des Enfants Trouvés, 351 ; passage de la route de Flandre à Metz, 414.
Seçionzac (en Agenois), imposition locale à — , 235.
Seine, commerce des bois par la —, 427.
TABLE GENERALE
Seine-et-Oise, lettre du département de — ' au sujet des billets de Caisse, 278.
Saine-Inférieure, avance demandée par le département de la — pour les travaux du port du Havre, 467.
Sel. — Voir gabelle.
Serilly (de). — Voir Pauly.
Sens (Yonne), le Bureau intermédiaire de — consulte sur les privilégiés, 101.
Sentetz, député du Tiers d'Auch,
Serin de la Vallière. — Voir Fontevrault.
SiNETY, député de la noblesse de Marseille, vu, xlviii, — 323.
Société royale de médecine,
SoLDiNi (veuve de), premier commis de l'intendant général des postes, 341.
SoLiGNAC (de), son piojet de banque nationale, 77.
Somme, réclamation des bateliers de la —, 392.
Sommereux (Oise), commanderie de —, 224.
SouiUnr (Lot), réclamation des négociants au sujet de la traite de Charente, 184; demande à être affranchi des droits sur les sels, 368, 391.
Spire, réclamation de la ville impériale de — , 472.
Stavelot (régence de), (province de Liège, Belgique), sa réclamation, 51, 73.
Strasbourg, versement de la ville à la contribution patriotique, 277; mauvaise situation financière de la ville, 446.
Subdélégué de Champagne, question posée par un — , 435.
SuRADE (abbé de), député du clergé de Poitiers, xlviii, — 2,"
Tabac, de contrebande, 150, 192; ferme du — , 264; pétition des râpeurs de — , 414 ; prix du — fourni aux Invalides, 470.
Taillard, concierge, sous-garde au Cabinet de minéralogie, -253.
Taille. — Voir impositions.
Tailleur demande une indemnité pour travaux aux carrières de Paris, 515.
Talleyrand, évêque, député du cleigé d'Autun, xx, — 27, 31,
Tarbé, ministre des contributions publiques, xxvi, xxxiii, — 517.
Tarhes (Htes-Pyrénées), adresse de la ville au sujet des dommages causés par la grêle, 286.
Tardy, receveur des décimes de Dijon, ses comptes, 438, 439, 440,
Target, député du Tiers de Paris hors les murs, v, xvi, — In.
Taukua, affaire du sieur — , de Limoges, 460.
Teillagory, maître d'armes, réclamation de — , 60.
Thibault, député du clergé de Nemours, 444.
Thierry de Ville-d'Avray, intendant général du gardemeuble, 6, 99.
Thiéry, fournisseur de l'Opéra,
Thornan (abbé), sa proposition au sujet des curés congruistcs,
Tontine, projet de — Lafarge, 365, 459, 460, 461, 508.
Toulon (Var), demande des officiers municipaux de — , 427.
Toulouse, pétition de la ville, 166.
Touraine, impositions en — , 167.
Tours, subsistances, xxxi; demande de secours, 382; peite de
TABLE GÉNÉRALE
la ville sur les achats de grains,
Tourteroii (Ardennes ou Creuse),
Traites, 139, 269.
Traite de Charente, 184.
Traitements, radiations faites sur les —, 469.
Travaux de charité, 118.
Travaux littéraires, xxviii.
Trésor public, royal, rapport sur le — , XXXVII ; dépenses du — , 62, 67, 68, 109, 145, 199, 207, 255, 290, 878, 489, 515, 516; frais de justice à la charge du — , 100; mandats suspects présentés au — , 124, 128 ; dettes envers le — , 282; créances du — , 298; organisation du —, 350, 361, 420, 421, 512, 514, 524.
Trésorerie nationale, fonds à verser à la — , 530.
Trevière, plainte de — au sujet de sa pension, 448.
Trudaine, intendant des finances,
T rayes, réclamation du maître de poste de — , 487.
Tulle, réclamation des officiers de l'élection de — , 233.
Turcies et levées, 500.
Turin, greffier du Conseil, 139.
TuRPiN, contrôleur des bons de Caisse, 298, 323.
TuRPiN, chargé des recouvrements du Trésor, 393.
Université de Paris, maintien à V — de sa rente sur les postes,
Vaisselle. — Voir Monnaies.
Vaize-les-Lyon (Rhône), réclamation du bourg de — contre les octrois, 101.
Valence (Drôme), réclamation d'un officier de la ville, 412.
Valencienves (Nord), 100; suppression des franchises récla-
mées par des officiers, 120; demande d'un emprunt, 183; exemption des droits d'octroi pour les officiers de TEtatmajor, 211; droits d'octroi, 339; lingots d'argent arrêtés à — , 425; besoin de numéraire à — ,
Vallet, député du clergé de Gien, VII, XLV11I3 — 317.
Valognes (Manche), octroi, 395.
Valois (ou Valay, Haute-Saône), (comté de), 226.
Vannes (Morbihan), pétition de la ville sur les subsistances, 128.
Varenne (M. de), mémoire de — sur les finances, 111.
Varenne, huissier de l'Assemblée,
Varennes [en Argonne] (Meuse), dépense pour l'arrestation du roi à — , XXXI, — 520.
Varsoi (Versoix, près Genève?),
Vaudémont (princesse de), réclamation de la — , 109.
Vaudrecourt (Lorraine), 227.
Vaufrey (comté de, Doubs). — Voir Briqueler (dame).
Vendenivert (Van den Yver), banquier à Paris, sa lettre sur la situation financière, 38.
Verdii/ji {M.evi^ç>), insurrection à -, 127.
Vernier, député du Tiers du bailliage d'Aval, ix, xxi, xxiv, XLViii, — 3, 22, 84, 98, 101, 106, 111, 124, 126, 137, 148, 152, 159, 160, 165, 178, 182, 183, 188, 206, 207, 208, 210, 211, 212, 213, 214, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 227, 228, 230, 231, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 248, 250, 251, 252, 255, 256, 257, 259, 261, 262, 263, 264, 267, 274, 277, 278, 282, 285, 288, 289, 295, 296, 297, 300,
TABLE GÉNÉRALE
Vernon (D, VII, — 301.
Vernon, fermier général, 301.
Versailles (Seine-et-Oise), fourniture des vivres aux femmes lors de l'émeute d'octobre 1789, 137 ; revenus de la ville, 325, 336; octrois, 358; secours aux pauvres, 366, 416; pétition de la ville à propos de la suppression des octrois, 512.
Vézelay (Yonne), demande mainlevée d'une somme déposée dans la caisse de la ville, 264.
Vesoul (Haute-Saône), demande de la ville de — au sujet du payement des casernements, 316.
Vezelise (Meurthe-et-Moselle), plainte de la ville sur ses impositions, 227.
Vie [sur-Seilles] (Meurthe), projet d'emprunt, 162.
Vieillot, commis du Comité des lettres de cachet, 147.
Vilarat ( î) en Alsace, 300. — Voir l'errata, et ci-dessous Wihr-au- Val.
ViLLARET (abbé de), ëvêque de Kodez, VII, XXI, xlviii, — 2, 22, 29, 111, 134, 179, 182, 469.
Villefranche en Beaujolais (Rhône), demande de remboursement d'avances par un greffier de —, 136.
Villemotte (chevalier de), sa réclamation au sujet du manège occupé par l'Assemblée nationale, 55, -73, 435.
Villers, mémoire de — sur une monnaie de carton, 448.
Vincennes (Seine), dettes du chapitre de — , 456.
Vingtièmes, directeurs, receveurs et contrôleurs des — , 413, 437,
Vioménil (de), gouverneur de la Martinique, réclame une indemnité pour pertes, 284, 291,
ViRiEU (de), député de la noblesse du Dauphiné, 146.
ViSME (de), député du Tiers de Laon, 226.
Vttry-le-François (Marne), secours pour incendie, xxx, —
Vivarats, impositions des rentes foncières non privilégiées en — ,
Voidel, député du Tiers de Sarreguemines, 488, 492.
Volfius, député du Tiers de Dijon, xxiv, xxv, xlviii, — 3, 22, 128, 143, 156, 200, 236, 247, 282, 293, 297, 301, 304, 323, 369,
Wimphen (bai on de), député de la noblesse de Caen, commissoii^e des pansions, 147.
Wihr-au-Val (canton Munster, arr. Colmar, Haut-Rhin), 297^
