‹ Procès-verbaux de la Commission chargée de procéder à une enquête sur l'état de l'industrie textile et la condition des ouvriers tisseursChapitre 44 sur 198 · DÉLAI DE PRÉVENANCE · texte numérisé non relu

DÉLAI DE PRÉVENANCE

Le délai de prévenance est ordinairement de huit jours. Néant pour le reste de ce chapitre.

RELATIONS

Les rapports entre patrons ou le personnel dirigeant et les ouvriers sont ici généralement convenables et satisfaisants. Il se présente même très peu de cas où l'on soit obligé de recourir à l'intervention des Conseils de prud'hommes ,

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