SÉANCE DE LA NUIT DU 6 AU 7 SEPTEMBRE

civisme a été plus que douteux jusqu'au 10. La députation est admise aux honneurs de la séance.

Arrêté que les commissaires des sections qui ont apposé les scellés dans difiPérents endroits pour lesquels il s'élève des réclamations sont autorisés à les lever en faisant une recherche scrupuleuse de tous les papiers qui pourront être trouvés et donnant connaissance de leurs procès-verbaux au conseil général.

Il est arrêté que l'état actuel des subsistances sera imprimé, affiché sur-le-champ, qu'il sera, en outre, donné connaissance par la même voie de toutes les mesures prises par l'administration des subsistances, afin de faire cesser toutes craintes pour l'avenir. Arrêté, en outre, que l'ancienne administration rendra ses comptes, et qu'après chaque séance de Tadministration municipale le résultat du travail sera soumis à la sanction du conseil général.

Roch, du Louvre, est nommé pour remplacer M. Sommelier ( i). Le trésorier de la Commune payera sur la signature du maire et sur celle de deux administrateurs de police et de force armée, les bons qui seront tirés sur lui.

Vu la disette de fonds dans la caisse de la municipalité, les administrateurs de police et membres du comité de surveillance mettront à la disposition du caissier de l'administration de la force armée une somme prise sur les espèces et la valeur des effets saisis chez les émigrés, ainsi que sur les sommes qui proviendront des e£Fets non réclamés qui se trouvent en dépôt et sous les scellés dans les prisons. Les administrateurs de police et de force armée feront l'emploi des fonds sous leur responsabilité.