NUIT DU 6 AU 7 SEPTEMBRE

Arrestation de quelques particuliers relativement à la fabrication de faux assignats et billets de confiance.

(ij Je n'ai retrouvé ces deux noms sur aucune liste.

lOO PROCES-VERBAUX DE LA COMMUNE

M. T8SSIER, PRÉSIDENT

Les effets déposés dans les difiPérentes prisons seront réunis dans un seul et même lieu pour éviter toute dilapidation.

Nomination des commissaires pour aller remettre Tordre au Châtelet, que des malveillants qui n'avaient pas respecté Tordre ont troublé.

M. Petion occupe le fauteuil.

Levée des scellés chez M. Lacroix, généalogiste de Tordre de Malte. Les cartons contenant les titres de la prétendue noblesse de Tordre de Malte seront transportés à la commission faisant fonction de département.

M. le maire rend compte des moyens employés par les ennemis du bien public pour faire regarder avec horreur les citoyens de Paris. Il assure qu'on fait courir des listes de proscription pour effrayer ceux qui résident dans cette ville immense et en éloigner tous les étrangers. Il propose de faire une adresse aux quatre-vingt-deux départements pour développer les principes qui dirigent la très grande majorité des citoyens et assurer formellement que dans tous les temps les individus et les personnes sont respectés dans cette ville.

Cette motion est fortement appuyée et couverte d'applaudissements ; il est arrêté à l'unanimité que M. le maire se charge de rédiger Tadresse.

Arrêté que les sections vérifieront les preuves de civisme des ci-devant gardes du ci-devant roi et qu'elles en feront passer le certificat à la maison commune.

SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE, APRÈS-MIDI lOI

MM. I^maire (i) et Codieu (2) sont nommés commissaires pour se rendre à l'instant chez le ministre de la guerre, y demander des renseignements sur l'envoi d'une somme de cinquante-six mille livres arrêtée à Château- Thierry.

Arrêté qu'il sera fait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander la diminution du port de lettres pour les sous-officiers et soldats qui sont dans les armées et que cette disposition soit étendue à tous les temps de la guerre.

Arrêté qui autorise MM. les commissaires à nommer des préposés pour recevoir lesdits plombs au poids et à prendre les balles qui en proviendront en compte.

Nomination de commissaires pour examiner les plaintes portées contre M. Panis (3).

Nomination des commissaires pour la levée des scellés apposés chez M. d'AfFry.

Levée des scellés chez M. Dufour, en faisant l'examen le plus scrupuleux des papiers et armes qui pourraient se trouver sous les scellés.