M. PKTION OCCUPE LE FAUTEUIL

M. Petion occupe le fauteuil .

Sur la dénonciation d'un dépôt d'argenterie, nomination d'un commissaire pour se transporter sur les lieux et y prendre tel parti qu'il avisera.

Arrêté que les membres de la commission du camp sont autorisés à requérir les chariots et chevaux nécessaires pour faire transporter au camp les approvisionnements.

Arrêté que des commissaires se transporteront chez le ministre de la guerre pour obtenir un ban à l'efifet de faire transporter à la Maison commune vingt mille paires de souliers qui sont emmagasinées à Saint-Denis.

Arrêté que M. Moulinneuf (i), conjointement avec les commissaires de la section des Invalides, lèveront les scellés apposés chez M. Barette, au Gros-Caillou. Ils distrairont ce qui appartient à la maison du roi de ce qui doit être remis comme appartenant aux Invalides.

Invitation aux sections de déterminer les citoyens à remettre leurs fusils de calibre sur-le-champ.

Nomination de commissaires pour aller à Meudon, Versailles, Courbevoie, rue Plumet à Paris, et partout où besoin sera, pour examiner ce qui peut appartenir aux Suisses et aux ci-devant gardes du roi ; ils se concerteront avec les différentes municipalités des lieux et les commissaires de section pour inventorier lesdits effets et les faire conduire dans tel dépôt qu'ils trouveront convenable.

Arrêté que le local de l'Arsenal où logeait M. de Montbarrey sera le lieu ordinaire des séances de la 33* division de gendarmerie.

Arrêté que tous les commissaires qui ont apposé les scellés, dans quelque endroit que ce puisse être, seront tenus d*en faire leur déclaration aux domaines nationaux .

Le maire expose l'insuffisance du local où l'Assemblée nationale tient ses séances; il propose une pétition à l'effet de l'inviter à choisir un local convenable aux Tuileries. Cette motion est applaudie; une députation de douze membres se rendra à l'Assemblée nationale ayant le maire à sa tête.

Séance suspendue à 3 heures.

(i) Commissaire de ta section Boane-NouTetle.

I04 PROCÈS-VERBAUX DE LA COBiMUNE