SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE, APRÈS-MIDI M. BOULA OCCUPE LK FAUTEUIL

Arrêté qu'il sera fait une liste de tous les membres nommés en commission ainsi que de la nature des commissions et qu'il sera indiqué une heure fixe pour le rapport de toutes les commissions.

Arrêté que les sections seront tenues de ne délivrer des passeports que d'après la représentation des quittances

(1) Commissaire de la section Beaubourg et membre de la Commune.

(2) Commissaire de la section des Gardes-Françaises.

()) Beau-frère de Santerre, député de Paris à la Convention nationale, «t, comme membre du comité de surveillance des prisons, signataire du manifeste rédige par Marat.

d'imposition et d'en faire mention sur le passeport.

La commission de la maison des secours demande un versement de la somme de 400,000 livres et une nomination de commissaire pour remplacer la commission. Accordé.

Sur la demande de la section des Tuileries, arrêté qui autorise cette section à mettre le scellé sur les papiers de M. Barette et à le mettre en état d'arrestation, s'il y a lieu, et à saisir le drap dont elle a un besoin urgent. Le conseil général autorise MM. Leclerc et à se transporter à la maison de Saint-Firmin pour, conjointement avec les commissaires de la section des Sans-Culottes, lever les scellés qui y sont apposés et pourvoir aux réclamations relativement aux e£Fets qui s*y trouvent.

Nomination de commissaires pour former le comité du camp.

Les citoyens commissaires, qui sont à la Force, sont autorisés à arrêter les comptes de dépense et à les présenter au conseil.

Arrêté qu'on enlèvera les grilles de la place Royale pour faire des piques.

Le sieur d'Achy ofltre de fournir cinquante piques à raison de cinq livres pièce. Mention civique. Accepté.

Séance levée à minuit.