LKTTRE DU CITOYEN MAIRE A LA COMMISSION DES DOUZE

« On me rend compte que vous avez donné des ordres aux commandants des sections de la Butte-des-Moulins, de 1792, et du Mail, de tenir trois cents hommes prêts. J'ai donné au commandant général provisoire par inté^

r/m, celui de l'exécuter comme mesure présumée de salut public.

« Mais en examinant le décret du 1 8 mai concernant votre institution, et celui du 24, rendu sur votre rapport concernant les mesures de tranquillité et sûreté publiques, je n'y ai trouvé aucun article qui vous autorise de disposer de la force armée dans Paris.

« Je vous prie en conséquence de vouloir bien vous en abstenir ou de faire rendre un décret. »

Le conseil nomme des commissaires pour se transporter à la Convention, en suivre les délibérations et en faire leur rapport.

Le conseil arrête que l'administration de police s'informera si la force armée des sections a été requise pendant la nuit par le comité des Douze.

On annonce que le comité des Douze vient d'être cassé par la Convention. Vifs applaudissements.

Le commandant de la section de 1792 est présent; il est sommé de donner les raisons qui l'ont engagé à faire enchaîner les canons et quels ordres il avait.

Ses réponses paraissent en opposition avec l'arrêté du conseil du 25 de ce mois, et la lettre que lui avait écrite au conseil. Il est renvoyé par devant le procureur de la Commune.

Hébert entre dans la salle ; de nombreux applaudissements retentissent de toutes parts, il est couvert d'embrassements de ses collègues et des citoyens présents. Il est rétabli à cette même place, de laquelle il fut naguère arbitrairement arraché, pour quelques instants par un

ordre barbare ; il ne peut prononcer aucune parole, le sentiment s'exprime seul tout entier.

Le procureur de la Commune, après avoir dénoncé le complot tramé contre les plus énergiques patriotes, et contre la ville de Paris, requiert, et le conseil arrête :

I* Qu'il sera rédigé une adresse à la Convention, dans laquelle on demandera que la violente conduite du comité des Douze soit sérieusement examinée et qu'extrait de cet examen soit envoyé au peuple des départements.

2° Qu'après cet examen, s'il y a lieu, ces membres seront dénoncés aux tribunaux, comme ayant exercé la dictature en s'investissant de tous les pouvoirs.

3® Que le conseil ne fera aucunes poursuites contre les citoyens égarés des sections qui l'ont dénoncé.

Dunouy demande que la conduite du comité des Douze ne soit point soumise au peuple des départements qui ne peut la juger, mais bien que chacun de ces membres soit traduit au tribunal révolutionnaire. Adopté.

Hébert prend la parole ; il témoigne sa reconnaissance pour les sentiments que lui ont manifestés les sansculottes de Paris. Il expose les dangers imminents de la patrie et demande de promptes mesures de salut. Châumette remet à Hébert une couronne qui lui a été destinée par les patriotes.

Hébert la remet sur le buste de Brutus ; on ne doit que de l'encouragement, dit-il, aux vivants, les couronnes seules appartiennent après la mort (sic).

La section des Arcis donne lecture au conseil d'une adresse, par laquelle elle demande à la Convention l'explication de ces mots : Sur les rives de la Seine on se demandera où était Paris (i), et la traduction au tribunal révolutionnaire du comité des Douze. Applaudi.

La section de la Croix-Rouge vient informer le conseil du rapport du décret qui casse le comité des Douze.

(i) Allusion aux paroles célèbres prononcées par Isnard dans la séance de la Convention du 25 mai.

Plusieurs sections annoncent que leurs assemblées sont troublées par les intrigants et les Rolandistes. Le conseil nomme des commissaires pour aller rétablir Tordre.

Le conseil arrête que les sections sont invitées à envoyer des commissaires à l'assemblée générale des autorités constituées qui se réuniront dans la salle des Amis de la liberté et de Tégalité, séante aux ci-devant Jacobins à neuf heures précises, vendredi prochain, 31 du présent mois, pour délibérer sur les mesures de salut public à prendre dans les circonstances actuelles. Chaque commissaire se munira de ses pouvoirs.

Le procureur de la Commune annonce qu'il y a une assemblée qui se tient à TÉvêché qui paraît donner lieu à des bruits inquiétants. Le conseil nomme quatre commissaires pour aller à TÉvèché et s'informer des opérations de cette assemblée.

Le conseil général nomme des commissaires pour se rendre à l'assemblée séante aux Jacobins, et qui doit délibérer sur les mesures de salut public.

Le maire, qui avait cru devoir se rendre à TÉvêché pour y connaître la situation des choses, est de retour; il s'est fait représenter les arrêtés de cette assemblée, portant que les citoyens réunis se sont déclarés en insurrection et doivent faire fermer les barrières.

Le citoyen maire a fait toutes les représentations possibles, mais ils ont persisté dans leurs arrêtés. Le maire a cru devoir se rendre à son poste.

La section du Luxembourg annonce qu'elle a fait fermer les barrières dans son arrrondissement.

Plusieurs sections viennent déclarer qu'elles ont fermé les barrières et qu'elles sont en état d'insurrection.

Une députation des citoyens rassemblés à l'Évêché se présente; elle annonce qu'étant munie de pouvoirs illimités, elle a arrêté pour première mesure que Paris était en insurrection contre la faction aristocratique et oppressive de la liberté et que les barrières seraient fermées.

Le maire leur fait sentir Tinconvénient de cette mesure ; il les engage à réfléchir mûrement sur leur projet et le conseil passe à l'ordre du jour motivé, sur ce que la majorité des sections n'a pas envoyé officiellement son vœu.

Le conseil arrête la proclamation suivante pour être envoyée sur-le-champ aux quarante-huit sections, imprimée et affichée.

« Citoyens,

c< La tranquillité est plus que jamais nécessaire à Paris, le département a convoqué les autorités constituées et les quarante-huit sections à ce matin pour les objets de salut public. Toute mesure, qui devancerait celles qui doivent être prises dans cette assemblée, pourrait devenir funeste.

« Le salut de la patrie exige que vous restiez calmes et que vous attendiez les résultats de la délibération. »

Sur la lecture d'une lettre du procureur-syndic du département qui demande l'état de Paris, le conseil arrête que le citoyen maire voudra bien instruire le département des mesures prises.

Le conseil entend battre la générale, le procureur de la Commune requiert que le commandant général soit mandé à Tinstant.

On ignore où est le commandant général et le commandant du poste dit qu'en vain lui et ses officiers Tont cherché.

Le conseil arrête qu'il sera donné ordre dans toutes les sections de faire battre le rappel à l'effet d'inviter tous les bons citoyens à se rendre à leur poste, à faire cesser le tocsin et la générale partout où ils seront battus.

Dobsent, président de l'assemblée révolutionnaire des commissaires représentants des quarante-huit sections, ayant obtenu la parole, dit :

« Le peuple de Paris, blessé dans ses droits, vient de prendre les mesures nécessaires pour conserver la liberté. Il vient retirer les pouvoirs de toutes les autorités constituées, il présente des pouvoirs de la majorité des sections pour prouver qu'il a le droit et la volonté de prendre toutes les mesures nécessaires de salut public et il déclare que le conseil général doit cesser ses fonctions. »

Réponse du vice-président.

< Nous n'avons de fonctions que dans Paris, les seuls citoyens de cette ville sont nos commettants, c'est leur confiance qui nous a fait magistrats : si leur confiance vient à cesser, notre mag^istrature cesse à l'instant même, car nous n'avons plus ni autorité, ni force, ni moyens

quelconques pour défendre les intérêts de la Commune, pour opérer aucun bien.

« Il n'est aujourd'hui personne qui ose révoquer en doute que du peuple vienne toute puissance et que c'est pour lui seul et en son nom qu'elle doit être exercée. De là aussi cette conséquence universellement avancée que si le peuple a le droit d'instituer» il a aussi le droit de destituer, mais ce droit qui est incontestable pour tous, ne Test pas pour quelques-uns seulement ; son usage partiel ne peut avoir lieu, il exige une majorité réelle et légalement obtenue.

« Si vous avez cette majorité, citoyens, si vous en justifiez^ nous vous remettons aussitôt nos pouvoirs qui n'ont plus d'existence; vouloir les retenir ne serait de notre part ni courage ni vertu, ce serait témérité et crime.

« Mais à défaut de cette majorité telle qu'il ne puisse y avoir d'incertitude, sous aucun rapport, n'attendez pas de nous une complaisance qui ne serait pas pusillanimité ; prêts à céder, comme c'est notre devoir, à la volonté de tous, nous saurons aussi par devoir résister au caprice du petit nombre. Il serait une tyrannie et nous avons juré de n'en souffrir jamais aucune.

c< Citoyens, vous avez beau prononcer sans droit notre destitution, vous ne nous la ferez point accepter. La menace et la violence même seraient vaines ; on pourra nous arracher de nos sièges, ou ne pourra jamais nous en faire descendre. Je lis dans les yeux et dans les cœurs de tous mes collègues, qu'il n'est pas un seul d'entre eux qui ne soit résolu à recevoir, s'il le faut, la mort sur son banc, comme je la recevrai sur ce fauteuil. »

Le procureur de la Commune requiert la lecture et la vérification des pouvoirs des commissaires se disant représentants de la majorité des sections. Il résulte que trente-trois sections ont donné des pouvoirs illimités à leurs commissaires pour sauver la chose publique.

LISTE DBS SECTIONS QUI ONT DONNE DBS POUVOIRS ILUMITiS