‹ Procès-verbaux de la Commune de Paris (10 août 1792-1er juin 1793); extraits en partie inédits publiés d'après un manuscrit des Archives nationalesChapitre 28 sur 40 · La Cité · texte numérisé non relu

La Cité

La vérification faite» s'étant trouvée d'une immense majorité {sic)y le vice-président a repris la parole en ces termes : « Citoyens, président, et membres de la commission révolutionnaire agissant au nom du peuple de Paris, vos pouvoirs sont évidents, ils sont légitimes; c'est maintenant que, sans faiblesse et sans honte, nous allons cesser nos fonctions; nous le pouvons, puisque le peuple l'ordonne nous le devons. Qu'il nous soit seulement permis au moment où nous descendons de nos sièges, de vous demander non une faveur, mais une justice.

« Président et citoyens, rendez-nous ce témoignage, que nous trouvons dans nos consciences, que depuis que nous sommes en place, nous avons montré constamment l'assiduité au travail, le zèle et le courage et même la dignité que nous ont commandés les plus difficiles circonstances ; que d'autres, avec plus de lumières et de talents, remplissent mieux ce que le peuple a droit d'exiger, c'est l'objet de nos vœux les plus ardents, mais déclarez que nous n'avons pas démérité de nos concitoyens, et il n'est rien dont ne nous console, dont ne nous dédommage cette récompense, le salaire de tout bon magistrat du peuple. ))

Le procureur de la Commune requiert que la majorité des sections soit proclamée à l'instant et que le conseil général remette ses pouvoirs au peuple souverain.

En conséquence Dobsent déclare que les pouvoirs de la municipalité sont annulés; tous les membres de l'un et de l'autre Conseil, se levant simultanément, jurent de ne jamais séparer leurs intérêts de ceux de la chose publique; ils jurent en outre de rester inviolablement unis à tous nos frères des départements et de maintenir la République une et indivisible.

Le conseil se retire au milieu des cris de : Vive la République !

Le citoyen Dobsent, président, ouvre la séance du conseil général provisoire et met aux voix la continua-

tion du secrétaire -greffier et des deux adjoints. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Le Conseil général révolutionnaire arrête qu'il sera envoyé une députation à Tinstant au maire, au procureur de la Commune, au corps municipal et à tous les membres composant la municipalité, ce qui est effectué.

Le président déclare au nom du peuple de Paris, que le maire, le vice-président, le procureur de la Commune, les deux substituts, le conseil général sont réintég^rés dans leurs fonctions par le peuple, qui leur témoigne sa satisfaction de leur sollicitude constante et vraiment patriotique pour la chose publique.

La municipalité, réintégrée révolutionnairement, prête le serment civique aux acclamations de tous les citoyens du comité révolutionnaire des quarante-huit sections, de tous les citoyens des tribunes.

On fait lecture d'une lettre du président de la Convention, qui invite le citoyen maire à venir lui rendre compte de l'état de Paris.

Des membres proposent que le maire soit accompagné d'une force imposante ; le maire observe que, satisfait de se trouver au milieu de ses collègues, il désire seulennent une députation du conseil général pour se rendre avec eux à la barre. Adopté.

Sur la réquisition du substitut du procureur de la Commune, le conseil met le maire sous la sauvegarde des quarante-huit sections.

Le procès- verbal de ce jour sera envoyé aux départements.

Les citoyens canonniers, chargés de tirer le canon d'alarme, observent que leurs ordres ne sont poin revêtus des formalités nécessaires. Renvoyé au comité révolutionnaire pour l'exécution.

La section de Bon-Conseil instruit le conseil qu'elle a nommé des commissaires pour arrêter provisoirement les courriers de la poste et mettre en état d'arrestation

les administrateurs et chefs de bureau de cet établissement.

Le conseil applaudit à cette mesure.

Un membre du comité révolutionnaire annonce que l'on va tirer le canon d'alarme et sonner sur-le-champ le tocsin à la maison commune.

Sur la réquisition du procureur de la Commune, il est arrêté que le commandant général prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les établissements publics, les diflFérentes caisses ou dépôts et mettre surtout une nombreuse garde auprès des prisons, notamment au Temple et à l'Abbaye, où il y a des otages précieux qu'on aurait intérêt d'enlever.

Le maire est de retour de la Convention ; il annonce que la Convention a accueilli favorablement les mesures prises par le conseil et qu'elle compte toujours sur le patriotisme et le zèle des habitants de Paris.

La commune de Vincennes écrit au conseil pour lui demander les raisons qui ont fait battre la générale et sonner le tocsin dans Paris.

Le conseil applaudit à la sollicitude patriotique de cette commune et arrête qu'il lui sera répondu à l'instant que le peuple trop longtemps vexé s'est ressaisi de ses droits.

Un membre du comité révolutionnaire demande qu'il soit accordé une somme de quarante sous par jour aux citoyens peu fortunés tout le temps qu'ils resteront sous les armes.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Le même membre donne lecture d'une adresse qui doit être présentée à la Convention pour l'instruire de l'esprit qui règne dans Paris. Le conseil en adopte la rédaction et nomme des commissaires pour la présenter à la Convention nationale.

On annonce qu'on a vu tirer le canon d'alarme et qu'il y avait un contre-ordre de la part du maire. Le vice-pré-

sident répond que quand le maire a donné ces ordres, la puissance révolutionnaire n'était point encore organisée; le comité révolutionnaire donne de nouveaux ordres.

Le ministère public demande que les motifs qui ont fait lever le peuple soient annoncés à la Convention nationale. Le conseil charge le procureur de la Commune de rédiger une adresse à cet égard.

Gîraud (i) et Gagnant (2) sont nommés pour se rendre à Versailles y annoncer ce qui se passe à Paris.

Un membre fait la motion de désarmer tous les gens suspects pour armer les patriotes; le président répond que cette mesure a déjà été prise.

Tous les fonctionnaires publics et membres des différents tribunaux se rendront au conseil pour y prêter le serment.

Le conseil nomme quatre commissaires pour rédiger l'historique de tous les événements qui auront lieu dans cette nouvelle Révolution.

Les pompiers se présentent et annoncent qu'ils ont envoyé des hommes dans tous les postes pour le service de la République ; ils demandent des armes pour concourir plus efficacement à la conservation des propriétés. Le conseil autorise Tadministration de police à leur délivrer jusqu'à trois cents sabres.

Un citoyen annonce que les contre-révolutionnaires de la section de la Butte-des-Moulins sont armés et menacent de tirer sur le peuple. Renvoyé au comité révolutionnaire.

(i) Membre de la Commune du 2 décembre pour la section du Roi-de- Sicile.

(2) Peintre, né à Paris en 1769, adjoint à la Commission de police, destitué le 24 octobre 179) comme suspect de modérantisme, plus tard secrétaire de Drouet dont il favorisa Tévasion, impliqué dans la conspiration dite du Camp de Grenelle^ condamné à mort le 18 vendémiaire an V (9 octobre 1796) et tué par un gendarme au moment où il s'échappait de la charrette qui le conduisait avec ses complices à Téchafaud. Le Dictionnaire des artistes français de Bellier et Auvray, auquel j'emprunte ces particularités, ne cite d'ailleurs aucun tableau de Gagnant, qui n'a point figuré aux Salons de 1791 à 1796.

Le conseil arrête que jusqu'à nouvel ordre personne ne sortira de Paris.

Le conseil nomme des commissaires pour se transporter à la Convention sur-le-champ et lui exposer dans une adresse tout ce qui s'est fait depuis hier dans Paris et lui demander toutes les mesures de répression contre les malveillants qui oseraient tenter de mettre à exécution leurs coupables projets.

Le conseil reçoit le serment révolutionnaire de tous les fonctionnaires publics qui se trouvent dans son sein.

La section de l'Observatoire annonce que les approvisionnements de Paris arrêtés aux barrières refluent au comité ; elle demande des mesures. Le conseil s'en rapporte à cet égard à la prudence des comités révolutionnaires des sections.

Le conseil arrête qu'il enverra deux commissaires dans toutes les municipalités environnantes pour les instruire de l'état de révolution où est Paris.

Les citoyens seront invités à illuminer les premier et second étage de leurs maisons.

Le conseil arrête que le tocsin cessera de sonner.

Une nombreuse députation de la section de la Buttedes-Moulins vient annoncer la victoire qu'ils ont remportée sur les intrigants de cette section; ils sont accueillis par de vifs applaudissements, et le président leur donne l'accolade fraternelle.

Le conseil reçoit de même une députation de la section de la Fraternité qui, longtemps influencée par les aristocrates, vient de se réunir aux républicains.

Le conseil arrête que les deux arrêtés de la section de la Fraternité, de la Butte-des-Moulins seront portés à la Convention pour lui montrer l'indivisibilité du peuple de Paris.

Un membre donne lecture d'un arrêté de la section du Temple concernant la flèche où est posé le bonnet de la liberté sur le Palais national; le conseil arrête que le

bonnet de la liberté sera élevé au bout d'un faisceau et ne restera pas humilié au bas de cette même flèche.

Un citoyen propose de faire arrêter tous les prêtres réfractaires, nobles et signataires de pétitions anticiviques; le conseil le renvoie au comité révolutionnaire, chargé essentiellement de toutes les mesures de sûreté.

Le conseil adjoint le citoyen Recordon au citoyen Henriotpour prendre toutes les mesures nécessaires dans les circonstances présentes.

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