DEPARTEMENT DE PARIS

Arrêté pris en rassemblée des commissaires des autorités constituées du département et des quarante-huit sections^ réunis en la salle de la Société des Amis de la liberté et de fégalité, séante aux ci-devant Jacobins .

Du vendredi 31 mai 1793» Tan II de la République française

une et indivisible.

L'assemblée arrête ce qui suit : Il sera nommé une commission de on/e membres dans le sein de rassemblée ; cette commission sera autorisée à prendre toutes les mesures de salut public qu'elle jugera nécessaires et à les mettre directement à exécution. Les municipalités des deux districts ruraux et les comités de surveillance des quarante-huit sections seront tenus d'exécuter les arrêtés qu'elle aura pris et les mesures qu'elle aura adoptées.

Les arrêtés de cette commission ne seront exécutoires qu'autant qu'ils auront été pris à la majorité des suffrages.

L'assemblée a nommé pour composer cette commission les citoyens Clémence, de la section de Bon -Conseil; Dunouy l'aîné, de la section des Sans-Culottes; Bouin» de la section des Marchés ; Auvray, de la section du Mont-Blanc ; Seguy, de la section du Mail ; Laugier, de la section de la Fontaine-Grenelle ; Bezot, canton d'Issy ;

Rousselin, section de TUnité; Marchand, section du Mont-Blanc, et Ghrespin, section des Gravilliers.

L'assemblée déclare qu'elle approuve et donne sa plus entière adhésion à la conduite et aux mesures de salut public adoptées par le conseil général, et les commissaires des sections de Paris, arrête en conséquence que la commission qu'elle vient de nommer ira porter à l'instant au conseil général de la Commune ses sentiments d'union et de fraternité ; qu'elle y tiendra séance et qu'elle travaillera en commun au salut public et à l'affermissement de la liberté et de l'égalité.

Signé : Nicoleau, vice-président^ Raisson, secrétaire.

Les commissaires envoyés pour correspondre avec la Convention écrivent que la Convention, sur la proposition de Vergniaud, a arrêté que Paris avait bien mérité de la patrie.

On donne ensuite lecture du décret de la Convention qui porte que les membres du département de Paris, du conseil général et de la Commune de Paris s'assembleront dans le lieu qui leur sera indiqué par le comité d'inspection auprès du lieu de ses séances, pour y recevoir les ordres de la Convention, les transmettre aux autorités constituées, et rendre compte au comité de salut public de ce qui se passe, d'heure en heure, dans les divers quartiers de Paris.

Arrêté que toutes les grilles seront converties en piques et en fusils.

Un commissaire chargé de porter un adresse à la Convention, est de retour ; il déclare qu'une partie de la Convention est incapable de sauver la chose publique. Il fait part de l'accueil fraternel que lui a fait la Montagne, et il annonce que le côté droit disait qu'il appellerait aux départements sur le réquisitoire du procureur de la Commune.

Le conseil arrête qu'il enverra des commissaires dans les différentes sections pour les instruire des mesures prises et proclamer le danger de la patrie.

Un membre dit qu'il ne faut point employer le temps en discussions, mais qu'il faut agir ; le procureur de la Commune observe qu*on ne saurait trop devoir allier la prudence à la g^randeur des mesures.

Un citoyen, en accusant le procureur de la Commune de faiblesse y demande que l'on ne s'occupe que des mesures révolutionnaires ; il s'ofifre à les diriger et à marcher sur la Convention à la tète des bataillons de Paris ; le conseil témoigne son indignation et son horreur pour cette proposition, et ordonne que ce citoyen vienne au bureau décliner son nom. Le citoyen répond qu'on n'a pas voulu l'entendre jusqu'au bout et qu'il n'avait d'autres intentions en marchant sur la Convention que d'arrêter les membres gangrenés et les incarcérer. Le conseil, attribuant à l'ignorance ou au défaut d'expérience la proposition du préopinant, ne donne aucune suite à cette afl^ire.

Une députation de la commune de Vanves vient fraterniser au conseil général ; elle reçoit l'accolade fraternelle.

Les commissaires envoyés à la Convention font leur rapport; ils disent qu'il semble que la Convention n'approuve pas les mesures prises par le conseil.

Le conseil général arrête : i" que Temprunt forcé sera requis conformément au mode de la Commune; 2* que les citoyens suspects seront désarmés dans le jour pour donner leurs armes aux patriotes qui n'en ont pas.

Un membre fait part que la section des Champs- Elysées a arrêté qu'elle ne désemparerait sans que la Convention ait prononcé un décret d'accusation contre ses membres gangrenés.

Plusieurs sections tout entières viennent prêter le serment révolutionnaire ; le Conseil le reçoit au milieu des cris de : Vive la République !

SÈILHCE DU 31 MAI I49

Un jeune citoyen monte à la tribune, propose les mesures les plus violentes; le conseil invite le jeune imprudent à se retirer. Il s'obstine à vouloir rester, mais fortement improuvé par le conseil, il cède aux invitations de citoyen Dobsent qui le ramène à son poste.

Plusieurs municipalités viennent au sein du conseil lui jurer union et fraternité.

Les membres chargés de se rendre à Versailles sont de retour et font part de l'accueil fraternel du département et de la commune de cette ville.

Un membre demande l'arrestation des membres de la Convention, dénoncés à l'opinion publique.

Le procureur de la Commune s'élève avec indignation contre cette proposition reproduite pour la troisième fois. Il dit que si quelqu'un ose la renouveler, il le dénoncera à ce même peuple qui applaudit sans savoir qu'il applaudit à sa ruine.

Le discours du procureur de la Commune est suivi de la motion d'improuver par une affiche toute mesure qui tendrait à violer la représentation. On observe que cette improbation est gravée dans tous les cœurs, et le conseil passe à l'ordre du jour.

Plusieurs sections]annoncent qu'elles ne désempareront pas qu'elles n'aient atteint le but qu'on s'était proposé en se levant.

La commission révolutionnaire fait son rapport ; elle divise les mesures qu'elle a prises en deux espèces : mesures cachées et mesures qui peuvent être rendues publiques ; elle met au nombre de ces dernières l'arrestation de toutes les personnes qui ont donné lieu aux mouvements contre -révolutionnaires qui ont existé depuis quelque temps.

Un membre rend compte du décret qui vient d'être rendu par la Convention; il porte : i** que les comités des sections resteront en permanence et communiqueront avec le comité de salut public ; i^ la cassation du comité

des Douze et apposition des scellés chez les membres de ce comité.

On annonce l'arrestation de Roland et de sa femme dans la section de Beaurepaire ; on ajoute que cette section les a pris sous sa sauvegarde.

Le conseil nomme des commissaires à cet égard. Peu de temps après, les commissaires de retour annoncent qu'ils ont fait mettre six factionnaires à la porte des détenus; le conseil arrête que les mêmes commissaires sont autorisés à arrêter Roland et sa femme et à mettre le scellé sur leurs papiers.

Séance suspendue à deux heures du matin.

Le commandant général est mandé, il annonce que toutes les mesures de sûreté sont prises, que tous les postes sont gardés et que le conseil peut compter sur lui.

Le conseil arrête que le comité révolutionnaire existant à la Maison commune sera dénommé Comité révolutionnaire créé par le peuple du département de Paris.

Un membre accuse Dobsent d'avoir entravé la marche de la Révolution et les opérations du comité.

Le substitut du procureur de la Commune réfute de la manière la plus victorieuse les assertions de l'opinant ; il peint la journée du 31 comme une des plus belles de la Révolution aux yeux des républicains; il félicite ses concitoyens d'avoir par leur réunion obtenu le redressement d'une partie des torts qu'on avait envers eux et d'avoir fait connaître à tous les citoyens de la République que

SÉANCE DU !•' JUm 151

Paris comptait toujours plus sur la force de la raison que sur celle des armes.

La commission révolutionnaire présente au conseil une adresse à la Convention nationale pour lui demander au nom du peuple plusieurs mesures de salut public. Le conseil l'adopte, sauf rédaction.

Séance suspendue jusqu'à cinq heures du soir.

Le conseil rouvre sa séance à cinq heures ; il adopte l'adresse à la Convention sur les mesures de sûreté générale et arrête qu'une nombreuse députation Tira présenter.

Les commissaires chargés de porter l'adresse viennent annoncer au conseil que la Convention a levé sa séance.

Le maire se rend dans le sein du conseil ; il annonce qu'il s'est présenté au comité de salut public et que ce comité est pénétré du désir de contribuer au rétablissement du bon ordre.

Maraty qui est venu avec le maire, demande et obtient la parole ; au milieu des applaudissements, il confirme ce que le maire a dit, il ajoute qu'il faut que le peuple sauve par son énergie la chose publique, il finit par assurer le conseil qu'il ne descendra pas de la tribune de la Convention qu'il n'ait obtenu les demandes du peuple souverain, qui sont aujourd'hui de la plus haute importance.

Un membre demande que le tocsin soit sonné, la générale battue et le canon d'alarme tiré.

Le conseil arrête qu'une députation de douze membres, dont six du conseil et six commissaires révolutionnaires, ira porter l'adresse à la Convention nationale.

Des citoyennes révolutionnaires demandent, et le conseil arrêtexjue les commandants de bataillon soient autorisés à faire conduire à la suite de la force armée des voitures chargées de subsistances pour que les volontaires sans-culottes puissent rester à leur poste sans désemparer.

La commission révolutionnaire arrête que la force

armée accompagnera les officiers municipaux qui iront ce soir pour proclamer les décrets du 31 mai et les demandes du peuple de Paris ; ils seront en outre escortés de flambeaux.

Le conseil nomme vingt-quatre commissaires» dont douze pris dans son sein et douze parmi les commissaires révolutionnaires, pour faire les proclamations.

Sur la dénonciation que le Bulletin (i) ne parait plus aux armées, le conseil nomme quatre commissaires pour se rendre au conseil exécutif, y porter cette dénonciation.

Une députation de la section des Marchés annonce que la Montagne est à son poste et que le côté droit s*est assemblé aux Champs-Elysées.

Plusieurs membres annoncent que la Convention vient d'ajourner à trois jours à prononcer sur l'adresse du peuple du département de Paris.

Le procureur de la Commune annonce que le Comité révolutionnaire est occupé à prendre des mesures de salut public pt demande que toute proposition d'arrestation soit rejetée.

Un membre donne lecture d'une adresse à présenter à la Convention ; elle est adoptée.

Arrêté la fermeture de tous les spectacles.

Le commandant général annonce qu'il a pris les plus grrandes mesures pour que tous les postes soient garnis ; il annonce que plus de quarante traîtres seront arrêtés d'ici ce soir.

Le conseil arrête qu'aucun ci-devant noble, aucun prêtre réfractaire ou assermenté ne pourra remplir les fonctions d'officier ou fonctionnaire public. Les comités révolutionnaires des sections seront tenus d'expulser

(i) Le Bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale^ fondé le $ septembre 1792, avait, à partir du 22 du même mois, pris le titre de BiUittin de la Convention, Il cessa de paraître le 20 vendémiaire an IV (ao octobre 1795). Voir ma Bibliographie^ t. II, n^ 10808, 10819 et 10819 a-b.

SÉANCE DU l" JUIN 153

tous les pétitionnaires des huit mille et vingt mille et les clubistes de la Sainte-Chapelle.

Un membre» chargé de porter la pétition à la Convention, annonce que la Convention a ajourné le salut public» mais que les plus grandes mesures étant prises, le peuple se sauverait lui-même.

I^ comité révolutionnaire annonce qu'il a entre les mains les sommes nécessaires au payement des 40 sous pour les citoyens qui sont sous les armes.

Un membre annonce que le bruit court qu'on est entré en armes à la Convention et qu'on a arrêté les députés. Le conseil nomme des commissaires pour prendre connaissance du fait.

On donne lecture d'une adresse d'Auxerre qui demande le rappel des députés infidèles (i).

Un membre annonce que le plus grand calme règne autour de la Convention, qu'il a vu arrêter un député qui a voulu tirer un pistolet.

Le conseil arrête que toutes les mesures de salut prises dans cette séance et les précédentes seront imprimées et envoyées aux départements.

Le conseil nomme quatre commissaires pour examiner les personnes qui sortiront des barricades.

On annonce au conseil que la Convention était sortie en masse du lieu de ses séances et que la force armée est restée inactive. Le conseil nomme onze de ses membres pour aller sur les lieux.

Un membre annonce que le décret d'arrestation est rendu contre les infidèles.

La section du Marais s'appellera section de l'Homme- Armé.

(i) Cette adresse, signée et probablement rédigée par Desmaisons, président de la Société populaire d*Auxerre, et Claude Gautherot, secrétaire de la commune de la même ville, a été réimprimée par les soins de la Commune de Paris (Cf. ma BibliographU^ t. H, n* 6)$o, et la Résolution dans le département de C Yonne de M. H. Monceaux, Auxerre, 1890, gr. in-8, n« 14Î7).

Le conseil nomme des commissaires pour aller chercher le décret contre les traîtres au Comité des décrets.

On se plaint que les commissaires chargés de l'arrestation de Roland, s'en sont mal acquittés, et que leur conduite n'est pas exempte de reproches ; renvoi au Comité révolutionnaire.