‹ Procès-verbaux de la Commune de Paris (10 août 1792-1er juin 1793); extraits en partie inédits publiés d'après un manuscrit des Archives nationalesChapitre 5 sur 40 · DES PROCÈS-VERBAUX · texte numérisé non relu

DES PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée des commissaires de la majorité des sections réunies avec pleins pouvoirs de sauver la chose publique, considérant que les dangers qui menacent la patrie proviennent principalement de ce que le salut de Tempire a été confié à des mains perfides, reconnaissant que, d'après le grand principe de souveraineté nationale, le peuple a le droit de retirer des pouvoirs qu'il a délégués, craignant l'influence malheureuse de l'état-major sur le sort de la liberté, le suspend provisoirement de ses fonctions; elle suspend également le conseil général de la Commune. M. le maire, M. le procureur de la Commune et seize administrateurs seront continués dans leurs fonctions.

L'assemblée arrête que l'officier de garde à la ville se rendra sur-le-champ à l'Assemblée pour y recevoir ses ordres.

Le sieur Mandat, commandant général de la garde nationale, prévenu de délit contre la sûreté publique et

d'avoir donné des ordres à la force armée sans réquisition légale, est mandé à la barre pour se justifier.

Il s'y rend bientôt, en vertu de Tordre qu'on lui signifie.

Interrogé pourquoi il avait doublé la garde du château et sommé de représenter les pouvoirs qu'il avait reçus?

Il répond : « Si j'en avais été prévenu, j*aurais rapporté l'ordre du maire que j'ai laissé dans mes papiers. »

A lui observé que M. le maire n'avait pas donné cet ordre.

Réponse : « C'est une réquisition générale que j'ai présentée au département. Si un commandant général ne peut pas prendre des précautions subites pour un moment, il n'est pas possible de commander. »

Interrogé s'il a eu ordre formel de faire marcher les canons?

A répondu : « Quand le bataillon marche, les canons marchent aussi; c'est un usage observé de tout temps, même sous La Fayette. »

Interrogé quel jour il avait reçu les ordres de M. le maire?

A répondu : « Il y a trois jours. Il est au château; je le rapporterai. »

Sur cette réponse, l'assemblée envoie des commissaires à M. le maire pour certifier les faits.

Interrogé quels ordres il a reçus au poste Henri IV?

Il répond : a Voilà comment se donnent les ordres : « Le commandant général donne au chef de légion l'ordre que celui-ci envoie à ses bataillons. Quant aux canons braqués, je n'ai point donné ni ne donne d'ordres; les canons vont avec les bataillons. »

Interrogé s'il n'a pas retenu ce matin M. le maire au château?

Réponse : « La garde nationale a eu la plus grande honnêteté avec M. le maire. Il n'a point été retenu, et moi, en mon particulier, je l'ai salué et me suis retiré. »

SÉANCE DU lO AOUT 1792 3

Interrogé quelle personne écrivait hier au château en sa présence a dit : « C'était mon secrétaire. »

Un officier municipal a rapporté que ce secrétaire avait dit : « M. le maire est là, il n'en sortira pas. »

Un des collègues du magistrat a entendu ce même discours. Ce propos, communiqué à des membres de l'Assemblée nationale, a provoqué le décret qui mandait M. Petion à la barre. Alors le sieur Mandat dit à des grenadiers de la section des Gravilliers : « Vous alle\ le ramener^ sa tête nous répond du moindre mouvement. »

Sur ces observations, le conseil arrête qu'il en sera référé à l'Assemblée nationale et à la Commune.

Dans l'intervalle de l'interrogatoire, on procède à la nomination du commandant général provisoire ; M. Santerre, connu par son civisme et les services importants qu'il a rendus à la Révolution, est nommé d'une voix unanime.

Des membres de la section Poissonnière et de celle des Gravilliers font part à l'assemblée du choix qu'ils ont fait de leurs commandants et demandent sa sanction. Le conseil confirme leurs élections et autorise toutes les sections à nommer leurs commandants.

On reprend l'interrogatoire du sieur Mandat.

Interrogé sur le nombre d'hommes qu'il a postés aux Tuileries?

A répondu en avoir douze cents ; que la garde ordinaire était de six cents hommes^ mais que M. le maire l'avait requis de doubler les forces.

Sur les différentes questions qui lui ont été faites, il a dit que le nombre ordinaire des Suisses était de trois cents hommes; qu'il était doublé et porté à six cents, qu'il y avait, de plus, une réserve de cent hommes de garde nationale ; qu'il avait demandé de la munition, mais qu'on lui en avait refusé; qu'il y avait huit pièces de canon tant des Petits-Pères que des Filles-Saint-Thomas et de différentes légions.

Uq membre annonce qu*on vient de remettre sur le bureau du conseil général de la Commune une lettre de M. Mandat qu'il est important de connaître. M. Patris (i) en rapporte une copie certifiée.

On prend lecture de cette lettre conçue en ces termes :

« Le commandant général ordonne au commandant de bataillon de service de dissiper la colonne d'attroupement qui marcherait pour se porter au château, tant avec la garde nationale qu'avec la gendarmerie soit à pied soit à cheval, en l'attaquant par derrière.

(( Signé : Le commandant général, Mandat. »

Après cette lecture l'Assemblée arrête que M. Mandat sera envoyé sur-le-champ dans la prison de la Maison commune et de là à l'Abbaye.

L'assemblée prend ensuite différentes mesures que nécessitent les circonstances. Trois cents hommes de la section du Temple et cent cinquante de celle des Gravilliers sont mandés à la Maison commune.

Une garde de six cents hommes est accordée à M. Petion pour le défendre contre ses ennemis.

Des députés sont envoyés dans toutes les municipalités du département, et des forces dans tous les établissements publics.

L'assemblée nomme des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée nationale du travail de la commission.

La section de Mauconseil et celle des Gravilliers demandent qu'il leur soit délivré des piques. Leur demande est accueillie.

Sur l'invitation de MM. les commissaires, le conseil général de la Commune se retire et laisse à la disposition de l'assemblée la salle du conseil.

(i) Imprimeur. Bien qu'il ne figure pas sur la liste des commissaires des sections, il assistait, comme on voit, à leurs délibérations.

On procède à l'appel nominal et on reprend la suite des délibérations.

On autorise M. le commandant général à faire enlever chez les fourbisseurs armuriers toutes les armes qu'il pourra trouver, comme aussi à se procurer, par le moyen des patrouilles nombreuses, dans les magasins et autres lieux, tous les ceinturons, gibernes et sabres qu'il sera possible de réunir, en donnant aux différents particuliers qui fourniront ces objets un reçu sur lequel ils pourront se faire rembourser.

Le sieur Couret de la Serre, lieutenant de la 3* compagnie de Toulon, amène à la ville douze chevaux qu'il a pris au château; le sieur Estier en amène un pareil nombre.

Le sieur Beau voisin, du 4* bataillon de Choisy-le-Roi, apporte cent soixante et treize louis, trouvés sur un abbé.

L'assemblée, après avoir décerné de justes éloges au zèle et à la probité de ces citoyens, leur donne acte de ces différentes remises.

Des commissaires sont nommés pour reconnaître les citoyens dont le sang a coulé pour la patrie dans cette mémorable journée.

On fait lecture du décret qui suspend le pouvoir exécutif, convoque les assemblées primaires, ordonne que le roi demeurera en otage, que les ministres remettront le portefeuille et qu'il en sera incessamment nommé de nouveaux, etc.

Sur la motion de M. Sergent, l'Assemblée arrêté qu'il sera fait des affiches au nom du peuple pour déclarer qu'il ferait respecter la loi et que Louis XVI, malgré ses trahisons et sa perfidie, n'a point à redouter la vengeance des citoyens.

On annonce que M. Clermont-Tonnerre vient de périr. Les efforts de la section de la Croix-Rouge pour le sauver ont été inutiles.

Un membre fait la motion de renverser les bustes de Bailly, La Fayette, Necker, Louis XVI, tous ces charlatans de patriotisme, dont la présence blesse les yeux des bons citoyens. On observe que des ouvriers sont attendus pour ce travail, mais l'impatience des patriotes ne souffi'e point de délai. Quarante bras se lèvent aussitôt pour terrasser ces fausses idoles. Elles tombent et sont réduites en poudre aux acclamations des tribunes.

On lit la liste des ministres nouvellement élus. Ces ministres sont : M. Danton pour la justice; M. Servan pour la guerre; M. Roland pour Tintérieur; M. Clavière pour les contributions et M. Monge pour la marine.

MM. Chabot, Goupilleau, Duhem(i), demandent la grâce de trois malheureux détenus dans la salle neuve; elle leur est accordée.

Rapport sur les poudres d'Essonnes, sur leur distribution.

Examen d'un portefeuille trouvé dans la nuit sur un particulier; il contient une lettre où on trouve ces mots : « Je vous dirai que je suis maintenant courrier des dépêches de M. La Fayette. » Cette lettre ne contenant rien d'intéressant, la lecture en est interrompue.

Détail d'un bateau chargé de munitions de guerre arrêté au port Saint-Nicolas.

On fait lecture d'une délibération de la section de la Croix-Rouge qui demande main-forte pour l'Abbaye, où se trouvent détenus trente-quatre gardes du roi.

Une marque distinctive est accordée aux commissaires qui composent l'assemblée; cette marque est un ruban

(i) François Chabot, alors député à la Législative, et plus tard représentant du Loir-et-Cher à la Convention, décrété d'accusation le 26 ventOse an II et exécuté le 16 germinal suivant.

Philippe- Charles -Aimé Goupilleau (de Montaigu), également député à la Législative et à la Convention. Son cousin Goupilleau (de Fontenay), devenu peu après son collègue à la Convention, avait été d'abord député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou à l'Assemblée nationale.

Pierre-Joseph Duhem, médecin et juge de paix à Lille, membre de la Législative et de la Convention.

SÉANCE DU lO AOUT 7

tricolore placé en écharpe avec une cocarde nationale sur la poitrine.

Des commissaires sont nommés pour surveiller l'envoi des postes.

On lit un décret qui porte que MM. les commissaires rendront compte de Tincendie des maisons du Carrousel. M. Palloy est chargé d'en arrêter les progrès. On donne des ordres pour faire transporter à la Maison commune tous les meubles et effets qui se trouvent dans les armoires des Tuileries.

M. le commandant général est chargé d'amener le ministre de l'intérieur ou, à son défaut, son premier commis.

Il est autorisé à renforcer pour la nuit la garde nationale de service auprès du corps législatif, et à prendre cinq hommes par bataillon pour la garde du roi.

On nomme des commissaires pour ouvrir les souterrains des Tuileries et apposer les scellés où ils le jugeront convenable ; d'autres sont nommés pour faire la visite du Luxembourg, que le roi doit habiter.

M. Devisme, commandant en second des pompiers, annonce que des gens ivres ou mal intentionnés empêchent de porter aux maisons voisines des secours nécessaires. Un détachement est envoyé pour les soutenir dans leurs travaux.

On lit une adresse de la commune de Lagny qui oflfre de se concerter avec celle de Paris sur les mesures à prendre dans les circonstances actuelles.

On rédige sur-le-champ une réponse à cette adresse, on en ordonne l'impression et l'envoi à toutes les municipalités de l'empire (i).

Les citoyens chargés de visiter le Luxembourg témoignent des craintes sur l'habitation du roi ; dans ce palais

(i) La Réponse de la Commune de Paris a été imprimée (Cf. ma Bibliographie^ t. l«r, n» 3373). On trouvera d'autres adresses de même nature à TAppendice (pièces B-E).

les souterrains qui s*y trouvent paraissent offrir des moyens d'évasion. L*assemblée invite le corps légfislatif à vouloir bien choisir l'abbaye Saint-Antoine.

La garde du roi sera formée par sections ; le surplus du mode d'exécution est laissé à la disposition de M. le commandant général.

Nomination de MM. Chaumette et Coulombeau aux places de secrétaires-adjoints.

L'assemblée invite le corps législatif à décréter le renouvellement des électeurs du département, des juges de paix, des commissaires de police dont l'incivisme peut compromettre le salut de l'empire.

On vote des remerciements à la ville et à la municipalité de Saint-Germain dont les habitants, à la nouvelle des scènes malheureuses qui désolaient la capitale, ont volé en foule au secours de leurs frères de Paris (i). M. le commandant général est invité à prendre toutes les mesures possibles pour que les citoyens de Saint-Germain soient logés convenablement.

Les citoyens sont invités à faire leurs dons patriotiques dans leurs sections ; il leur en sera délivré un reçu s'ils l'exigent. Chaque section dressera un état de ces dons ; elle le soumettra à la Commune, pour ensuite être dressé un état général qui sera remis à l'Assemblée nationale.

Des ordres sont donnés aux sections des Champs- Elysées et Tuileries de faire enlever les cadavres qui sont sur leurs terrains. Description sera faite des papiers et e£kts qu'on trouvera sur les morts. Le concierge de la Maison commune est également autorisé à faire enlever aux frais de la municipalité deux cadavres qui sont dans les cours.

On annonce que le roi et sa famille couchent aux Feuillants.

Séance suspendue à quatre heures et demie.

(i) Voir à TAppendice la pièce cotée A.

L'assemblée générale] reprend le cours de ses délibérations à trois heures un quart du matin. Des commissaires sont nommés pour vérifier les pouvoirs des membres réunis.

On lit une lettre de l'Assemblée nationale qui témoigne des craintes sur le sort des officiers suisses détenus à l'Abbaye. Elle prévient, par une autre lettre, que des soldats et des officiers suisses se sont retirés dans l'enceinte des Feuillants. Des mesures sont prises pour les soustraire à la vengeance du peuple.

M. le commandant général fait part de l'arrivée de vingt-six milliers de poudre, dont quinze destinés pour Beauvais.

L'assemblée arrête qu'il sera fait une pétition pour demander la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

Etablissement du comité chargé de la rédaction des procès -verbaux, sous le nom de commission d'expédition.

Des malles remplies d'armes adressées à la municipalité d'Ho'efeld (sic) sont renvoyées à leur destination.

M. Clavière demande la levée de consigne mise sur toutes les personnes et choses existant à l'hôtel de la Guerre. Accordé.

On fait lecture d'une lettre de la garde nationale de Versailles, dans laquelle elle annonce qu'elle a envoyé quinze cents citoyens armés à Saint-Cloud et proteste de son dévouement aux habitants de Paris. Mention honorable ; M. Chaumette est chargé d'y répondre au nom de la Commune.

On accuse le peuple de vouloir se porter sur tous les suisses de portes. Lecture est faite aussitôt du décret concernant la formation d'une cour martiale qui jugera tous les criminels de lèse-nation, et on rédige la proclamation suivante :

« Peuple souverain, suspends ta vengeance. La justice endormie reprendra aujourd'hui tous ses droits. Tous les coupables vont périr sur l'échafaud. »

M. le maire adresse un discours aux citoyens pour les inviter à la tranquillité ; ce discours est applaudi.

On ordonne l'impression de la liste de MM. les commissaires réunis.

Neuf membres sont nommés pour entendre toutes les demandes des sections et y répondre.

On amène un homme accusé d'avoir volé un habit du roi ; il est conduit devant les tribunaux.

L'assemblée ordonne qu'il sera donné cinquante louis aux fédérés de Marseille sur la cassette de la reine. Des commissaires sont chargés d'exprimer à ces braves citoyens les sentiments de la Commune.

Mention honorable au procès-verbal de la conduite de la gendarmerie nationale dans la journée du lo. Elle est autorisée à se choisir des chefs.

On fait lecture d'un portefeuille de la reine et la lecture des pièces qu'il contient; on en ordonne l'impression.

MM. Cheradame et Le Gagneur (i) sont nommés pour visiter les prisons ; ils sont autorisés à se faire accompagner par la force publique, s'ils le jugent nécessaire.

Les passeports sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Sur l'exposé de la direction des messageries l'assemblée arrête qu'il sera accordé des passeports pour toutes les sommes tant en assignats qu'en numéraire destinées aux armées, en justifiant des certificats d'envoi.

(i) Commissaires de la section Beaurepaire; Barrière ne donne que les initiales de leurs noms.

Des commissaires sont nommés pour vérifier les lettres de voiture.

Les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire civil pour chaque barrière, afin de recevoir la déclaration des particuliers qui entreront et prendre leur signalement. Elles sont également autorisées à nommer des commissaires pour visiter les hôtels garnis et les personnes qui y logent.

Sur la proposition de M. le procureur de la Commune, il est arrêté que les membres du conseil auront des cartes d'entrée signées du président et du secrétaire greffier et qu^il sera nommé suivant la liste des membres un corn* missaire des cérémonies chargé d'introduire les députations et les pétitionnaires. Trois commissaires par section sont adjoints à ceux déjà nommés.

Le département de Paris est suspendu. Les comités de section, les juges de paix, les secrétaires greffiers et les commissaires de police sont également suspendus de leurs fonctions. Elles sont confiées aux sections assemblées. Les sections sont déclarées permanentes. Les juges de paix sont mandés à la barre pour rendre compte de leur conduite.

L'assemblée charge MM. Palloy, Paris, Le Febvre et Martin(i) de faire la visite des tours du Temple où on se propose de conduire le roi.

Les sections sont invitées à procéder sur-le-champ à la nomination des membres qui doivent composer un nouveau département.

(i) Palloy est trop connu pour qu'il soit nécessaire de le présenter au lecteur. Paris, commissaire de la section de TObservatoire, était un architecte qu'il ne faut point confondre avec son homonyme et confrère, Pierre-Adrien Paris (1747-1819), ardent royaliste et bienfaiteur de la bibliothèque et du musée de Besançon.

La Commune du 10 août comptait trois membres du nom de Lefèvre ou Lefebvre : un menuisier (section de l'Observatoire), un ancien coiffeur (section de la Bibliothèque) et un épicier (section du Temple) ; c'est sans doute du premier qu'il s'agit ici. Il y eut également deux commissaires du nom de Martin, le premier représentant la section desGravilliers, et le second qui fut administrateur de police et membre du Comité de surveillance.

12 PROCÉS-TERBAirX DE LA COMMUNE

Ordre aux comités pennaimits qoî ne sont pas encore en activité de se rassembler sar-le-dump, de &ire fenaer les boutiques et battre le rappel pour avcnr des farces en cas de besoin.

Sur la demande de la section du Luxembourg, il est décidé que les p r êtr e s réfractaires qui infestent cette section seront conduits à Saint-Lazare^

Sur la dénonciation d'armes à Meudon, le conanl général arrête que tout ce qui regarde l'annement on la sûieté publique dans tout le département de Paris sera remis à la surveillance de M. le commandant général, et qu'il se concertera avec les municipalités voisines.

On annonce que de fausses patrouilles sont aux environs des Feuillants, que MM. de Poix et de Xarbonne sont auprès du roi. que les gardes nationales à pompons blancs sont dans l'intention de l'enlever pendant la nuit. M. Santerre est chargé de prendre des mesures pour empêcher cet enlèvement. Il obser^-e que la diversité d'opinions est cause qu'il n'a pas à sa disposition autant de forces qu'il pourrait le désirer, que deux adjudants ont refusé le ser\-ice : on l'invite à donner leurs noms, mais la prudence ne lui permet pas de les nommer.

La commune de Sens réclame deux flânons qu'elle avait en cette ville. Accordé.

L'assemblée retire sa conâance à M. Lottin, son imprimeur, M. Momoro est nommé à sa place.

Sur la proposition de la section de Louis XIV, cette section sera connue désormais sous le nom de section du Mail.

On annonce que deux aides de camp de La Fayette sont à Paris. Renvoyé au comité de surveillance.

On renvoie à ce comité une réclamation de piastre* faite par MM. Jeau^^e et C* (i).

Ordre d'arrêter les sieurs Buob et Bosqaillon (1), juges de paix. Scellés apposés sur leurs papiers.

M . Lulîer rend compte de U dénonciation d'un garde du roi.

Ce garde a dit qu'on l'avait invité le 9 à se trouver à dix ou onze heures du soir à la place Louis XV, armé de poignards et de pistolets, avec des moyens de se recon* naître, que le rassemblement devait ensuite se porter aux Tuileries pour égorger les citoyens.

Quatre commissaires sont nommés pour vérifier l'état des poudres et salpêtres à l'Arsenal ; il en sera délivré une certaine quantité pour être distribuée dans chaque section. M. le commandant général aura connaissance des différents dépôts.

M. Chaumette, chargé de visiter les fédérés qui se trouvent à l'hôpital de la Charité, rend compte de sa mission; il fait l'éloge de la manière dont les malades sont traités. Il propose d'y faire transférer tous ceux qoî pourront être transportés. Cette proposition est adoptée.

L'assemblée, persuadée que les dangers qui menacent la patrie proviennent du mauvais choix des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle, ordonne que leurs noms seront imprimés, et qu'ils seront regardés comme incapables de remplir aucune fonction.

Elle arrête aussi qu'il sera &it une pétition à l'Assemblée nationale pour solliciter des lois sévères contre les vendeurs d'argent. La peine de mort ne lui parait pas trop rigoureuse contre les hommes qui spéculent sur les calamités publiques.

L'exposé de tout ce qui a été arrêté dans la journée da 10 sera imprimé et envoyé à toutes les communes du d^>artement.

La séance s'ouvre par la nomination des commissaires chargés de se transporter dans les quarante-huit sections, à l'effet de les inviter à procéder à la formation d'un comité permanent composé de douze personnes. Ce comité remplira provisoirement les fonctions qui étaient attribuées aux juges de paix, aux commissaires de police et aux comités de section.

Députation à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'il ne soit pas procédé actuellement à la formation d'une nouvelle administration du département. Les sections sont invitées à suspendre les élections jusqu'à ce qu'on connaisse le résultat de cette démarche.

L'assemblée arrête que Louis XVI et sa famille seront déposés dans la tour du Temple. MM. Manuel, Simon, Michel, Laignelot (i) sont chargés deTy conduire pour y demeurer sous la sauvegarde de la loyauté française. M. Santerre est invité à employer tous ses soins pour la conservation de ces otages.

Des commissaires sont nommés pour se rendre à l'administration des postes et arrêter l'envoi des productions aristocratiques, entre autres : VAmi du roij la Galette

(i) Pierre-Louis Manuel, procureur de la Commune et député de Paris à la Convention nationale, démissionnaire le 19 janvier 1793, exécute le 24 brumaire an II.

Antoine Simon, cordonnier, commissaire de la section du Théâtre- Français et plus tard gardien du Dauphin, exécuté le 10 thermidor an II.

Etienne Michel, passementier, commissaire de la section Beaubourg et administrateur de police.

Joseph-François Laignelot^ électeur de la section de la place Vendôme et député de Paris à la Convention nationale, homme de lettres, auteur des tragédies d'Agis (1782) et de RUnii (1804).

universelle^ la Galette de Paris, Y Indicateur (i), le Mercure de France, le Journal de la cour et de la ville et la Feuille du jour. Le directeur des postes est mandé à la barre.

Les auteurs et imprimeurs de ces feuilles anticiviques sont mis en état d'arrestation ; leurs presses, caractères et instruments seront distribués entre les imprimeurs patriotes.

M. Mouchet est invité à examiner la conduite de ses commis et à renvoyer tous ceux dont le patriotisme est suspect, le conseil désirant purger les bureaux de toutes les personnes qui ne sont pas dans le sens de la Révolution.

M. Patris est nommé, d'une voix unanime, imprimeur de rassemblée; il est autorisé à faire transporter deux presses à la Maison commune.

MM. Adrien Duport, Dupont de Nemours, Lachenaye (2 ), Rulhière (3), Sanson-Duperron (4), Cappy, officier de paix, Borie(5), ancien officier municipal, M..,, président de la section de la Grange-Batelière, sont mis en état d'arrestation. Scellés opposés sur leurs papiers.

M. Duport-Dutertre est conduit à la barre.

Scellés apposés sur les papiers du bureau central de MM. les juges de paix.

Il sera fait à l'Assemblée nationale une pétition pour lui demander que les criminels qui sont à Orléans soient

(i) V Indicateur ou Journal des causes et des effets, rédigé, ou tout au moins inspiré, par Adrien Duport; voir t. II, n® 10766 de ma Bibliographie. Pour les autres feuilles citées dans ce paragraphe, je ne puis également que renvoyer le lecteur au même ouvrage et à la table alphabétique des journaux qui termine le tome II. Voir en outre à TAppendice les pièces cotées F et H.

(2) Chef de la 6^ légion de la garde nationale, traduit devant le tribunal du 17 août et acquitté.

(3) Frère de l'historien, colonel de la cavalerie parisienne, massacre durant les journées de septembre.

(4) Juge de paix de la section Mauconseil, massacré à la Force.

(5) Médecin, membre de la municipalité de 1790 et du club de la Sainte- Chapelle.

l6 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE

transférés à Paris et jugés par le tribunal institué pour les crimes de lèse«nation.

Défense d'accorder aucuns passeports, excepté aux personnes chargées d'approvisionner la ville de Paris, ou qui seraient porteurs de décrets de TAssemblée nationale. Tout citoyen envoyé officiellement hors de Paris sera accompagné jusqu'aux barrières d'un membre du conseil.

Injonctions aux propriétaires et logeurs de faire la déclaration des étrangers qui habitent chez eux» au comité de leur section» qui en fera passer la liste dans les ving^-quatre heures.

Des commissaires se transporteront dans les environs de Paris» à quatre lieues à la ronde, pour s'informer des personnes qui demeurent dans cette partie extérieure de la capitale.

Arrêté» comme mesure de police, qu'aucun prêtre ne portera de costume religieux hors de ses fonctions.

On fait lecture de décrets de l'Assemblée nationale portant que le département n'aura aucune surveillance sur la Commune et que le conseil général correspondra directement avec le pouvoir législatif et exécutif.

On donne aussi lectiure d'un décret qui accorde cent mille livres pour les dépenses de la Commune dont elle rendra compte.

Sur la motion d*un membre» rassemblée arrête que Ml^I. les commissaires passeront une nuit sur trois» de manière que le conseil soit assez nombreux pour délibérer sur les matières importantes qui exig^eraient célérité.

On rapporte à l'assemblée que le roi a été abandonné hier à la garde d'un seul officier et que les députés baisaient la main de la reine. On invite les citoyens à la plus grande surveillance.

Ordre de détruire entièrement dans Paris les attributs de l'ancienne féodalité .

Un enfant né dans la journée du lo, est apporté à la Commune et nommé Victoire-Égalité (i).

La place des Victoires sera nommée désormais place de la Victoire nationale, La statue sera remplacée par un obélisque où seront inscrits les noms des citoyens morts pour la patrie dans la journée du 10.

Un membre propose de faire une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle déclare, au nom de Tempire français, qu'en renonçant à tous projets de conquête, la nation n*a point renoncé à fournir des secours aux puissances voisines qui désireraient se soustraire à l'esclavage ; cette proposition est adoptée.

On continue la vérification des pouvoirs de MM. les commissaires de sections ; plusieurs sont invités à remettre leur ruban sur le bureau jusqu'à ce qu'ils aient reçu de nouveaux pouvoirs de l'assemblée générale de leur section.

M. le maire et M. le procureur de la Commune, qui avaient accompagné le roi et sa famille jusqu'au Temple, rendent compte de leur mission. Ils disent qu'ils n'ont pas cru devoir déférer au décret qui ordonnait de déposer le roi dans la tour. Ce lieu ne leur a pas paru convenablement disposé. La discussion s'ouvre sur cet objet.

Le conseil général décide que le décret de l'Assemblée nationale aura sa pleine et entière exécution.

(i) D'après le texte suivi par Barrière, le père de cet enfant s^appelait François Turget, grenadier de TObservatoire ; sa mère, Anne Cussac, et le parrain, Lavalette.

l8 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE

MM. Paris et Poyet sont adjoints à M. Palloy pour visiter les souterrains qui peuvent se trouver dans les environs du Temple et surveiller les travaux qu*on doit faire à la tour et dans les lieux voisins.

Il sera fait une tranchée à douze pieds de distance tout autour du donjon, un corps de réserve sera établi au rez-de-chaussée. Le premier étage sera destiné aux cuisines, le second sera habité par le roi.

Quatre commissaires seront nommés tous les soirs, selon Tordre de la liste des membres, pour surveiller l'exécution des arrêtés de la Commune.

Les quarante-huit sections sont autorisées à organiser sur-le-champ les citoyens armés en différentes compagnies ; toute distinction nuisible à l'égalité sera supprimée ; les épaulettes ne seront qu'en laine pour tous les grades.

Il y aura un commandant en chef et un commandant en second pour chaque section; le nombre des compagnies sera en raison de la population.

Il y aura par compagnie un capitaine, un capitaine en second, un lieutenant, un lieutenant en second, un souslieutenant, quatre sergents, huit caporaux et un tambour.

En vertu du décret qui déclare tous les citoyens actif s j tous les habitants seront armés, à l'exception des gens sans aveu, etc. Le comité d'armement est chargé de l'exécution.

Les fédérés et les gardes nationaux de Paris qui ont perdu leurs armes à la journée du lo, en recevront de nouvelles avec une inscription civique.

Les veuves de ceux qui sont morts dans cette journée recevront des secours de la patrie. Il en sera également donné à ceux qui auront été blessés d'une manière grave.

Les sieurs de Laporte, intendant de la liste civile, de La Chapelle, ami de M. de Laporte, Du Rozoy, auteur

de la Galette de Paris (i), sont mis en état d'arrestation. Scellés apposés sur leurs papiers, ainsi que sur ceux de M. Audrion, commissaire général des Suisses et Grisons, et MM. Bigot de Sainte-Croix (2) et d'Abancourt (3).

Les registres trouvés chez le rédacteur de la Feuille du jour sont renvoyés au registre de surveillance pour y être examinés.

Ordre d'arrêter tous les officiers de l'état-major des gendarmes nationaux. Pareil ordre contre tous les valets de chambre du rsA.

Sur le rapport que plusieurs grenadiers des Filles- Saint-Thomas avaient fui de la capitale, on nomme des commissaires pour apposer des scellés chez ceux qui se trouveraient absents ; et sur ce que plusieurs se disaient chargés de missions particulières pour le gouvernement, le conseil arrête que les passeports accordés aux officiers des fournisseurs de l'armée par les anciens ministres seraient nuls, s'ils n'étaient visés par les nouveaux.

Du Rozoy est amené à la barre ; on le renvoie au comité de surveillance pour rendre compte de sa conduite dans la journée du 9. Les commissaires chargés de son arrestation disent qu'ils Tont trouvé dans un grenier à

(i) Laporte, traduit devant le tribunal du 17 août, fut exécuté le 24 du même mois.

Ch.-Gilbert La Chapelle, qui n*était pas seulement son ami, mais son premier commis, ne monta sur Téchafaud que le 27 messidor an II (i^ juillet 1794).

Farmain du Rosoy Vy avait précédé dès le 25 août 1792.

(2) Claude- Louis Bigot de Sainte-Croix (1744-180^), ministre des Affaires étrangères du i*' au 10 août 1792. Après avoir accompagné la famille royale jusqu'à la salle des séances de l'Assemblée législative, il réussit à gagner l'Angleterre oii il mourut.

(^) Charles-Xavier-Joseph de Franqueville d'Abancourt, ministre de la guerre depuis le 21 juillet 1792, déféré comme coupable du crime de lèsenation à la haute cour d'Orléans et massacré à Versailles, le 9 septembre suivant, avec les autres accusés que Foumier l'Américain ramenait à Paris.

Chaillot avec une particulière, qu*ils croient être sa complice ; on envoie des personnes chez elle pour y faire perquisition. Les commissaires déposent sur le bureau divers effets trouvés chez Du Rozoy, entre autres une somme de 3,070 livres en assignats et trois cent vingt quatre livres en argent pour œuvres saintes (i).

Mandats d'amener et apposition de scellés chez différents particuliers peu connus dans le public.

Tous les tableaux de la salle qui ne représentaient que les despotes subalternes de Tancien régime sont enlevés et relégués dans quelques coins obscurs de la Maison commune.

Ordre aux maisons religieuses d'évacuer sous trois jours; les scellés seront apposés sur ces repaires d'aristocratie. La garde en est confiée à ces mêmes religieuses tant qu'elles y resteront, sous peine d'être privées de leurs pensions.

La salle de TÉvêché où les électeurs se réunissent sera ouverte aux citoyens pour s'y réunir en club, lorsque le corps électoral ne sera pas assemblé.

Etablissement d'un comité d'exécution des arrêtés.

Le président et le secrétaire provisoire de la section Mirabeau sont mis en état d'arrestation.

Le conseil général, M. le procureur de la Commune entendu, nomme le citoyen Jean-Lambert Tallien, de la section de la place Royale, secrétaire-greffier de la Commune, et l'autorise à s'adjoindre deux commisgreffiers.

On arrête qu'après ces mots « Tan IV de la liberté », on ajoutera, « et le premier à légalité ».

(i) Ces mots sont soulignés dans la copie des Archives; Barrière n*a point reproduit le paragraphe qui les contient.

M. Lavau(i) fait les fonctions de procureur de la Commune en Tabsence de M. Manuel.

La séance s'ouvre par la lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur et par le compte que rend M. Santerre de quelques événements qui ont eu lieu pendant la nuit. Il demande les ordres du conseil sur les consignes à donner à la tour du Temple.

Toutes les personnes qui étaient au service du roi et de sa famille seront renvoyées. Louis XVI ne sera entouré que de gens choisis par M. le maire et M. le procureur de la Commune.

Des commissaires sont nommés pour apposer les scellés au Garde-meuble.

Il en est également nommé pour apposer les scellés chez M, de Romainvilliers.

La section du Roule demande qu'il soit fait une perquisition chez M. de Flesselles, rue de Courcelles. Arrêté.

L'imprimeur du Cercle social (2) est mandé à la barre.

Un chevalier de Malte, arrêté près la tour du Temple, est renvoyé par devant les commissaires pour y être interrogé.

(i) D*après une note communiquée par M. Bégis à M. de Beaucourt, Jean-Antoine Lavau ne doit pas être confondu avec Jean-Charles Laveaux, rédacteur du Journal de la Montagne^ auteur ou traducteur de nombreux ouvrages dont Quérard a donné la liste. Né à Bordeaux en 17$ 2, Jean-Antoine Lavau, commissaire au 10 août de la section de l'Oratoire, fut successivement deuxième et premier substitut du procureur de la Commune, président de la deuxième section du tribunal du 17 août, défenseur officieux, arrêté pour avoir, au ;i mai, refusé de laisser tirer le canon d'alarme, détenu à la Force et mis en liberté le 12 fructidor an II (29 août 1794).

(3) Nicolas de Bonneville (1760-1628).

M. Thierry (i), premier valet de chambre du roi, est mis en état d'arrestation ; les scellés seront apposés chez lui tant à Paris qu'à Ville-d'Avray.

Un semblable arrêté est pris contre MM. Tassin, Pain d'Avoine et Leprince (2).

Le concierge de l'Abbaye est mandé à la barre.

Le concierge du Temple est destitué. Il sera procédé aussitôt à son remplacement.

Les dénonciations contre les sieurs Parisot, Peltier, Dupont de Nemours et autres journalistes et contrerévolutionnaires sont envoyées au comité de surveillance.

Le comité tiendra ses séances à la mairie jusqu'à nouvel ordre.

Le conseil renvoie pareillement à ce comité deux lettres, Tune écrite à M. d'Artois et l'autre adressée au roi par le département de la Charente.

M. Desfontaines, demeurant rue de la Parcheminerie, n* 1 5, est mis en état d'arrestation. Scellés apposés sur ses papiers ainsi que sur ceux de la demoiselle Sanson, demeurant à Vernon, avec laquelle il a déclaré être en correspondance.

Pareil arrêté contre le sieur d'Aubigny, ci-devant colonel de la garde nationale de Falaise.

Sur le bruit qui s'est répandu que le peuple voulait se transporter au Louvre et se saisir de toutes les personnes qui y demeurent, le conseil général arrête qu'il sera fait

(i) Pierre-Louis-René Thierry fut condamné à mort le 17 messidor an 1 1 {5 juillet 1794).

(2) Les frères Tassin étaient tous deux officiers dans ^ le bataillon des Filles-Saint-Thomas ; l'aîné, Gabriel, dit Tassin de l'Étang, fut arrêté, mis en liberté, par sentence du tribunal du 17 août, incarcéré de nouveau et condamné à mort le 14 floréal an II (^ mai 1794). Daniel Tassin fut acquitté.

Claude Paindavoine, concierge de rimprimerie des administrations nationales et commis à la garde des effets de la ci-devant loterie, fut impliqué dans le procès dit des Chemises rouges et condamné à mort le 29 prairial an II (17 juin 1794).

S'agit-il de Pierre Leprince, ex-chanoine de Mantes, condamné à mort Je 4 vendémiaire an II? C'est peu probable.

une adresse au peuple pour lui faire observer que parmi es personnes qui sont au Louvre, il se trouve d'excellents citoyens qui ne doivent pas être confondus avec les ennemis de la patrie, qu'une partie des bâtiments est occupée par des artistes distingués qui n'ont point trempé dans les complots de la Cour, que ces logements sont la récompense du talent et nullement un titre à Vanimadversion du peuple. Cette mesure est applaudie.

Sur la réquisition de M. le procureur de la Commune, il est arrêté que la procession qui se faisait pour Louis XIII, le 15 août, n'aura pas lieu cette année.

Des commissaires sont envoyés au bureau des postes pour examiner les lettres des conspirateurs connus; elles ne seront remises qu'après avoir été ouvertes en présence de MM. les commissaires.

D'après le rapport de ces commissaires, de la manière dont s'étaient comportés les administrateurs, l'assemblée ordonne la mention honorable au procès- verbal du zèle de MM. du directoire des postes.

Défense d'accorder aucun passeport aux citoyens qui ne se seront pas présentés auparavant dans leur section pour y être examinés. Les passeports ne pourront servir qu'à ceux qui les auront obtenus et il ne sera pas permis d'emmener des domestiques.

M. le procureur de la Commune demande l'exécution du décret qui autorise la municipalité à faire fabriquer trente mille piques. Trente mille piques seront fabriquées.

On propose d'envoyer des commissaires à l'Assemblée nationale pour lui demander que le nom du roi soit rayé de la liste des fonctionnaires publics et qu'il ne soit plus employé dans les proclamations discutées au Corps législatif. Cette proposition est adoptée avec enthousiasme.

Il sera &it également une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander la conservation du conseil gé-

néral actuel. M. Robespierre propose de £atire une adresse au peuple pour le même objet (i). Accueilli.

Sur la proposition d'un membre, le Conseil arrête qu'il sera écrit à la municipalité de Vincennes pour rengager à détruire le donjon du château, cette seconde Bastille qui ofiFîisque les yeux des voyageurs patriotes.

Tous les ministres en place, depuis M. Montmorin jusqu'au lo août (2), sont déclarés en état d'arrestation.

L'assemblée passe ensuite à difiFerentes mesures de détail.

Une garde de quatre gendarmes à cheval est accordée à M. le commandant général.

Des commissaires sont adjoints à M. Osselin, administrateur des domaines et finances, pour Taider dans ses fonctions.

Il sera fait une adresse aux départements pour les engager à envoyer des citoyens au camp de Paris. Des amphithéâtres seront dressés pour les enrôlements.

Le conseil général, après avoir entendu la lecture des procès-verbaux et autres pièces relatives à la détention arbitraire et prolongée de plusieurs citoyens, arrête que les membres de l'ancien directoire du département de Paris seront mis en état d'arrestation pour subir la peine du talion et que les membres du premier tribunal cri-

(i) Sur cette adresse, voir E. Hamcl, Histoire de Robespierre, II, ?79-j8o. L41 pièce en question a été reproduite par Courtois (Pa^i^ri inédits^ II|7X) sous le no XLIX, mais elle y est présentée, par inadvertance ou par mauvaise foi, comme rédigée peu avant le 9 thermidor.

(2) C'est-à-dire depuis le 14 novembre 17QI, jour où Montmorin remit le portefeuille des Affaires étrangères à Valdec de Lessart.

minel seront amenés à la barre pour y être interrogés.

M. le commandant général est également chargé de faire arrêter MM. Lajard(i), d'Ermigny (2), Plainville(3), La Reynie, Quassac, Charton, colonel du 102* régiment, Charton frères (4), Chasseur, Millin (Etienne) (5), Barré (6), Crépu, Aubry, Lapierre (7), Quintin, Larchin, Acloque (8) et Curny(9).

M. Delaleu, adjudant général de Tarmée, est envoyé dans les prisons de TAbbaj'^e.

Des ordres sont donnés pour amener à la barre de l'Assemblée les sieur et dame de Saint-Jean, valets de chambre de la reine, demeurant rue de La Tour-d'Auvergne, n*"' 127 et 128, accusés d'avoir caché chez eux un prêtre réfractaire. Le prêtre sera aussi amené avec le sieur Trubert, locataire de ladite maison. Les scellés seront apposés sur les papiers.

Ces mesures rigoureuses, nécessitées par les circonstances, sont employées contre le sieur Bertrand, ministre de la marine, contre son frère et beau-frère (10), contre le

(i) Pierre-Auguste Lajard, adjudant général « colonel de la garde nationale, ministre de la guerre du 16 juin au 24 juillet 1792. (2) Electeur, aide-major général de la garde nationale. {}) Adjudant-major général de la garde nationale.

(4) Bien que le manuscrit des Archives porte Charton^ je suppose qu'il s*agit ici des deux frères Chéron, Tun (Louis-Claude), député de Seine-et- Oise à TAssemblée législative et l'autre (François), rédacteur au Journal de Paris, Tous deux échappèrent au mandat d'amener décerné contre eux.

(5) Rédacteur du Journal du soir de la seconde législature^ Tune des nombreuses concurrences suscitées au Journal du soir des frères Chaiguieau et d'Et. Feuillant.

(6) Procureur et membre du département de Paris.

(7) Adjudant général de la garde nationale.

(8) Brasseur, chef de bataillon de la garde nationale, Tun des défenseurs des Tuileries, au 10 août.

(9j Sans doute Viguier-Curny, administrateur du département de Paris et commissaire au département de la garde nationale.

(10) Antoine-François-Bertrand de Moleville, ministre de la Marine, du 2 octobre 1791 au 15 mars 1792. Son frère Jean-André, chevalier de Malte, après avoir été transféré dans diverses prisons, fut remis en liberté le 21 pluviôse an III (9 février 179s). L'ancien ministre réussit à gagner l'Angleterre où il écrivit des Mémoires importants sur son rôle dans les conseils du roi jusqu'à la chute de la monarchie.

sieur Lamaignière, commissaire de police de la section des Champs-Elysées et contre le sieur Gilles, directeur de rimprimerie du Postillon de la guerre (i).

Mais si les dangers de la patrie forcent l'assemblée de déployer quelque sévérité, c'est avec le même empressement qu'elle a fait remettre en liberté ceux dont l'innocence est reconnue ou dont les crimes ne sont pas constatés ; c'est par une suite de ces principes qu'elle renvoie le sieur Le Noir, trésorier des aumônes du roi, les sieurs Tourton et Ravel, négociants, et qu'elle a fait élargir les sieurs Gonard, Pilé, Mouveau (Louis), Souiller, Ciboule, et Nicolas Créquy, citoyen d'Issy, détenus depuis trois mois à la Conciergerie.

Les commissaires des sections pourront apposer les scellés dans les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement.

M. Bosque(2) est autorisé à surveiller les assemblées clandestines qui se tiennent aux Nouvelles-Catholiques, rue Sainte-Anne.

Le sieur Menuret, prêtre réfractaire, est conduit à la maison des Carmes déchaussés.

On annonce qu'un grand nombre de citoyens sont à la mairie et demandent des passeports d'une manière pressante, qu'il y a même une espèce d'insurrection. Des commissaires s'y transportent et rendent compte de la disposition des esprits; il résulte de leur rapport que Tétat des choses à la mairie n'a rien d'alarmant.

Une députation de citoyens demande des armes; on

(i) Le Postillon de la guerre ou Galette générale de r Europe, qui paraissait depuis le i6 avril 1792, avait été supprimé le 12 août par la Commune. Il reparut sous le seul titre de Galette générale de V Europe^ dès le 20 du même mois, moyennant diverses modifications de son intitulé, prolongea son existence jusqu'au 22 floréal an VI (11 mai I798}t jour où il fusionna ! Avec le Propagateur. Les principaux rédacteurs furent Isidore L4iDgloU

^ «t Lunier.

(2) Commissaire de la section de Mil-sept-cent-quatre-vingt-douze (antérieurement section de la Bibliothèque).

prend leur demande en considération ot on les invite aux honneurs de la séance.

Sur la pétition de la section de Marseille que le sieur de Saint-Félix soit nommé gouverneur du Temple, on passe à Tordre du jour.

Sur la demande des citoyens de la place Vendôme, le conseil général arrête que cette place portera désormais le nom de place de V Égalité,

M. Nicolas- Joseph Daujon, sergent d'inspection des cidevant gardes de la ville, offre ses épaulettes et un assigrnat de 50 livres pour les veuves des citoyens morts dans la journée du 10. Mention honorable au procès-verbal et les honneurs de la séance.

On fait lecture d'une adresse rédigée par MM. Billaud de Varenne et Robespierre pour demander au corps législatif qu'il n'y ait point d'intermédiaire entre le peuple et ses représentants. L'assemblée en approuve la rédaction et nomme des commissaires pour la présenter à TAssemblée nationale.

Sur les conclusions de M. le procureur de la Commune, le conseil général arrête que les bataillons réduits à quarante-huit (i) se rassembleront dans le chef-lieu de leur section et procéderont incessamment à la réélection de tous les officiers de l'armée parisienne dont ils enverront les noms sous vingt-quatre heures à M. le maire et à M. le commandant général.

L'assemblée prend encore, sur la réquisition de M. Manuel, l'arrêté suivant :

« Les comités des 48 sections seront composés de dix-huit membres.

« Les deux membres qui auront eu le plus de voix seront, le premier, juge de paix, le second, greffier du juge de paix.

(i) Voir à l'Appendice la pièce cotée G.

(f Les seize autres formeront le comité qui choisira parmi ses membres un président et un secrétaire qui seront renouvelés dans les quinze jours.

« Le comité sera investi de tous les pouvoirs qui lui étaient attribués antérieurement, ainsi que de tous ceux accordés aux juges de paix par le Code de police correctionnelle. Le juge de paix sera restreint aux fonctions civiles, suivant sa première institution.

« Les six personnes qui auront ensuite le plus de voix seront assesseurs du juge de paix.

La nomination de tous les membres sera faite par appel nominal à haute voix et à la pluralité absolue des suffrages.

« Le conseil général, le substitut du procureur de la Commune entendu, a arrêté que le décret qui supprime le droit de citoyen actif serait proclamé dans les différentes places de la capitale par seize de ses membres. Elle est ainsi conçue :

« Citoyens, les commissaires des sections assemblées à la Maison commune depuis la nuit du 9 au 10 août, nous envoient vers vous pour vous instruire de vos droits et vous procurer ainsi les moyens de les maintenir et de les exercer pour votre bonheur.

a La première Assemblée nationale avait dépouillé un grand nombre de citoyens de leurs droits les plus sacrés en décrétant qu'il fallait payer une certaine quantité d'impositions pour être citoyen actif ou éligible.

« Depuis le combat glorieux qui nous a sauvés, le 10 août 1792, l'Assemblée actuelle a décrété que tous les citoyens domiciliés et non en état de domesticité seraient citoyens actifs et pourraient être élus à tous les emplois publics sans aucune distinction de fortune. Nous nous sommes empressés de proclamer de notre propre mouvement ce décret, parce qu'il rétablit les principes de justice et de l'égalité violés. Nous vous invitons à assister aux assemblées de section et à toutes les assemblées pri-

maires qui seront formées pour jouir de vos droits et pour choisir des mandataires dignes de vous.

« Citoyens, nous vous exhortons à veiller toujours pour défendre votre liberté et pour confondre les nouveaux complots de vos ennemis. »

L'assemblée entend ensuite la proclamation des membres qui doivent composer le jury du tribunal criminel établi pour juger les attentats du 10 août.

Les fédérés des 83 départements présentent une pétition dans laquelle ils demandent qu'il soit élevé dimanche prochain un monument au milieu des Tuileries, en l'honneur de leurs braves frères d'armes morts dans la journée du 10; cette proposition est accueillie par les applaudissements redoublés de l'assemblée et des tribunes. M. Palloy est autorisé à prendre les matériaux et objets que l'ancienne municipalité employait pour les fêtes publiques, qui se trouvent déposés à la Maison commune.

L'Assemblée nationale sera invitée à assister à la fête civique qui aura lieu à ce sujet et à y renouveler, avec tous les citoyens, le serment de la liberté et de l'égalité.

Des commissaires sont nommés pour visiter des maisons que l'on dit avoir des issues sur l'hôtel de Longueville et les petites écuries ; ils examineront s'il n'y a pas de souterrains qui renferment des munitions et des armes.

Sur la réquisition de M. le procureur de la Commune, le conseil ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée

nationale du qui enjoint à tous les citoyens de monter

personnellement leur garde (i).

Un membre demande que le couvent des Filles-Saint- Thomas soit évacué pour y recevoir les blessés de la journée du 10. Cette proposition est accueillie.

(i) L'Assemblée législative avait rendu non pas un, mais quatre décrets à ce sujet, les 4, 15, 17 et 22 juin 1792.

On annonce que T Assemblée nationale a mis en état d'arrestation MM. Barnave, Théodore Lameth, Dumas et Duport-Dutertre.

SÉANCE DU i6 AOUT

La supérieure de l'Hôtel-Dieu, les principales sœurs, l'économe, les administrateurs sont mandés à la barre pour y rendre compte de leur conduite.

Un mandat d'amener est décerné contre le sieur Lesclapart, libraire, et contre l'imprimeur de l'affiche intitulée les Dangers de la victoire (i).

M. Anisson-Duperron, directeur de l'imprimerie royale, est mis en état d'arrestation. Scellés apposés sur ses papiers.

M. Pigeon et le juge de paix de la section de la Bibliothèque mandés à la barre.

Mandat d'amener contre l'abbé de Damas, coadjuteur d'Alby, contre l'abbé Amoult, rue de Paradis, n* i8, et contre quelques autres particuliers moins connus.

Pareil mandat contre le sieur Louis, commandant du bataillon des Cordeliers; les officiers du bataillon d'Henri IV sont mandés à la barre.

La section de Saint-Lazare fait part de deux lettres trouvées sur un jockey, écrites par M. Simonet, commis au bureau de la guerre, à M. Colard, garde-magasin de Saint-Denis. M. Simonet est mis en état d'arrestation.

Après ces actes de sévérité, le conseil, considérant qu'il est important de garantir et de conserver à tous les citoyens les droits qu'ils peuvent avoir sur les biens

(i) Cette pièce m'est inconnue.

SÉANCE DU l6 AOUT 31

appartenant aux personnes mises en état d'arrestation, arrête ce qui suit :

« Les citoyens qui auront des créances à répéter, des actions à exercer, formeront opposition par le ministère d'un huissier entre les mains du secrétaire-greffier de la municipalité.

« Celui-ci sera tenu d'inscrire sur un registre, jour par jour, les oppositions qui lui parviendront.

« Les scellés apposés ne pourront être levés qu'en vertu d'un arrêté du conseil général, visé par le secrétaire-greffier qui certifiera s'il y a ou non des oppositions; lorsqu'il y aura des oppositions, ceux qui les auront formées seront assignés pour assister à la levée des scellés. >

M. le procureur de la Commune annonce l'envoi d'une somme de 2,037 livres pour le soulagement des veuves et orphelins du 10 août. MM. les employés du parquet et du greffe de la Commune envoient une somme pour le même usage. Mention honorable de ces dons au procès-verbal.

Une députation de la section des Thermes de Julien se présente à la barre et demande qu'on appose les scellés dans la maison de Sorbonne et dans celle du séminaire Saint-Louis. Une autre députation invite le conseil à faire faire une visite dans la maison de la Mercy ; ces deux mesures sont adoptées.

L'assemblée nomme des commissaires pour se concerter avec le comité militaire sur les dispositions nécessaires à la formation du camp de Paris.

Sur l'avis que des hommes armés menaçaient l'assemblée des Amis de la constitution, séant aux Jacobins, des membres s'y transportent avec pouvoir de requérir la force publique ; ils reviennent bientôt en annonçant que c'est un faux bruit.

Le conseil, considérant que la liberté des cultes n'«st point la liberté de nuire, enjoint à toutes les sectes reli-

gieuses de ne point obstruer la voie publique dan^ l'exercice de leurs fonctions.

Un membre propose d'employer au service de la Commune les presses de l'Imprimerie royale ; ces presses devenus nationales réparent tout le mal qu'elles ont fait étant royales. Cette proposition est ajournée.

M. Sabatier (i) est chargé de visiter les caves du château des Tuileries, où on prétend que des personnes sont enfermées depuis la journée du lo.

Sur les réclamations de quelques religieuses, le conseil déclare qu'il n'a pas entendu contrarier la loi qui laisse à chaque religieux ou religieuse la disposition de son mobilier; il arrête en conséquence que les scellés ne seraient apposés que sur les titres et papiers et autorise à lever ceux qui seraient apposés sur d'autres effets.

M. Doigny, ci-devant intendant des postes, amené à la barre, est renvoyé chez lui, à charge de se représenter.

M. le commandant général est autorisé à faire faire des patrouilles de cavalerie dans les banlieues de Paris afin de saisir ceux qui échappent à la vigilance des gardes nationaux.

On annonce qu'en faisant perquisition chez M. Dupréau, négociant, rue Saint-Avoye, n° 26, on y a trouvé M. Dumolard, membre de l'Assemblée nationale (2) ; il paraît à la barre et dit que M. Dupréau est son parent, qu'il s'était retiré chez lui pour cause de malaise. Il signe sa déclaration ; on le fait reconduire à l'Assemblée nationale pour y être reconnu.

Une députation du jury pour les crimes du 10 août, annonce qu'il est formé en tribunal et demande des pièces pour juger. On l'autorise à prendre au comité de surveillance les pièces et renseignements qui lui sont nécessaires.

(i) Commissaire de la section de la Fontaine de Grenelle.

(2) Joseph-Vincent Dumolard (1766-1819), député de Tlsère, plus tard membre du conseil des Cinq-Cents, pour le même département. Voir la Biographie du Dauphiné, par Ad. Rochas.

Tous les membres prêtent le nouveau serment de maintenir la liberté et l'égalité.

Il s'élève des réclamations contre M. Chénier, auteur de Charles IX ( i ). On prétend qu'il ne doit pas être admis à prêter le serment parce qu'il a été du club de la Sainte- Chapelle et qu'il existe un arrêté qui exclut de l'assemblée tous ceux qui ont été membres de cette société. M. Chénier, soumis à la loi, dépose aussitôt son écharpe» mais l'assemblée, en considération du civisme constant de ce jeune citoyen, fait une exception en sa faveur et l'admet à prêter le serment.

Sur la nouvelle que deux personnes, inculpées dans l'afl^ire du maire d'Étampes, étaient condamnées à mort, le conseil, considérant que ces deux accusés pouvaient être victimes d'une manœuvre infernale dirigée contre le peuple, charge M. Huguenin, son président, et M. Joly, membres du conseil, de se retirer devant le tribunal criminel du département de Seine-et-Oise, pour l'engager à suspendre l'exécution jusqu'à ce qu'il ait été pris des informations ultérieures (2).

Le conseil s'occupe ensuite des mesures relatives à la

(i) Marie-Joseph Chénier était commissaire de la section de Mil-septcent-quatre-vingt-douze. (Bibliothèque.)

(2) Jacques-Guillaume Simonneau, maire d'Etampes, avait péri le 3 mars 1792 dans un mouvement populaire provoqué par la cherté des grains. Tandis que de grands honneurs étaient décernés à sa mémoire par l'Assemblée législative et divers départements (entre autres celui de Paris), le tribunal criminel de Seine-et-Oise instruisit le procès de tes assassins; deux d'entre eux, Henri Gérard, ancien garde-chasse, et Gabriel Baudet, charretier, furent condamnés à mort, le 22 juillet suivant, mais Ut n*avaicnt pas encore subi leur peine, lorsque Fournier TAméricain les fit sortir des prisons d*Orléans, et les ramena à Paris, oii ils furent présentés le 9 septembre à l'Assemblée législative et à la Commune de Paris.

garde de Louis XVI et de sa famille. Il arrête : i^que tous les citoyens qui sont dans le palais du Temple en sortiront dans la journée du i8;2* que deux commissaires seront nommés tous les jours à midi pour s'attacher spécialement à la personne de Louis XVI et qu'ils ne communiqueront avec personne qu'avec lui ; 3* qu'il sera formé un comité dans le Temple pour surveiller tout ce qui se passera autour de la personne du roi et décider les cas qui pourraient se présenter; 4* que ce comité sera changé tous les quatre jours par moitié.

Sur la proposition des députés de la section du Pont« Neuf et d'après la lecture de plusieurs lettres arrivées de l'armée, le conseil décide qu'il sera nommé trois commissaires par section pour se transporter à l'armée de La Fayette et donner des détails sur ce qui s'y est passé depuis la journée du 10 août.

M. Belair (i) fait lecture d'un projet de défense pour la capitale. L'assemblée applaudit à ses vues et l'autorise à se faire assister dans ses travaux par les personnes qu'il croira le plus capables de le seconder.

Des citoyens de la section du Mail, au nom de MM. les actionnaires de la Caisse d'escompte, déposent sur le bureau une somme de 3,000 livres pour les veuves et orphelins de la journée du 10. Mention honorable au procès-verbal et les honneurs de la séance.

L'Opéra donne ce soir Renaud (2) pour le même emploi. Mention honorable et envoi du procès-verbal à MM. les acteurs de ce théâtre.

Les fédérés marseillais, auxquels on avait accordé cinquante louis en or, provenant de la cassette de la reine,

(i) Alexandre-Louis Julienne, dit Belair, adjudant général chef de brigade, auteur, entre autres ouvrages, d*une Défense de Paris et de tout l'empire. (Imp. du Cercle social, 1792, in-8.)

(a) Opéra de Sacchini, paroles de Lebœuf (d*après Pellegrin), ballet de Gardel, représenté pour la première fois en 178^. Selon M. de Lajarte (Bibliothèque musicale de VOpira^ I, H4)« 1« recette du 17 août 1792 fut de 2967 liv. 10 sols.

rapportent cette somme et demandent que cet or soit converti en fer pour la défense de la patrie. L'assemblée applaudit au désintéressement de ces citoyens et déclare qu'elle s'empressera de remplir leur vœu.

La section de Mauconseil demande une autorisation pour armer tous les citoyens de leur arrondissement ; elle demande aussi à s'appeler section de Bon conseil. Ces deux demandes sont octroyées.

Le conseil général, jaloux de servir la chose publique par tous les moyens qui sont en sa puissance, considérant qu'on peut trouver de grandes ressources pour la défense de la patrie dans la foule de tous les simulacres bizarres qui ne doivent leur existence qu'à la fourberie des prêtres et à la bonhomie du peuple, arrête que tous les crucifix, lutrins, anges, diables, séraphins, chérubins de bronze seront employés à faire des canons.

Les grilles des églises serviront à faire des piques.

On amène à la barre trois prêtres réfractaires. Le conseil arrête qu'ils seront mis séparément dans une maison d'arrêt.

Un gendarme est chargé d'amener M. Guillaume, exdéputé (i).

M. Baron, juge de paix de la section de la Halle, est mis en état d'arrestation.

M. Julien, intendant de la reine, et M. Bourgeois, homme d'affaires de M. Montmorin, sont aussi mis en état d'arrestation.

M. Lafaye est mandé à la barre.

Il sera fait une proclamation pour inviter les citoyens à dénoncer toutes les personnes qui ont coopéré à la journée du 10 et à donner les renseignements qu'ils pourront se procurer sur cet horrible complot.

(x) Avocat aux Conseils, député de Paris à la Constituante, auteur d'une proclamation en faveur de Louis XVl après la journée du 20 juin.

Le sieur Geo&oy (i), coopérateur de Royou, est mis en état d'arrestation.

Le sieur Dubut de Longchamp, conduit au comité de surveillance.

Une députation est envoyée à TAssemblée nationale pour lui demander la liste des signataires de la pétition des huit mille, afin de la livrer à l'impression.

L'assemblée termine sa séance par quelques mesures d^administration et de police. Des commissaires sont nommés pour organiser les hôpitaux et détruire les nombreux abus qui y régnent. Ordre d'illuminer la capitale pendant quelques jours. Les jugements rendus par la cour martiale seront exécutés sur la place du Carrousel.

On annonce la destitution de La Fayette.

SÉANCE DU i8 AOUT

MM. les employés à l'administration des postes et MM. les receveurs du droit d'enregistrement prêtent le serment de la liberté et de l'égalité.

M. le secrétaire-greffier prête aussi son serment et lit ensuite la liste des jurés qui doivent composer le nouveau tribunal criminel.

Le conseil nomme vingt-quatre membres pour installer ce tribunal.

Le conseil nomme des commissaires pour être présents à la reddition des comptes des ci-devant officiers de la

(x) Julien-Louis Geoffroy (1745-1814), compatriote de Tabbé Royou et collaborateur de l'Ami du Roi^ après la scission entre Royou et ses premiers associés Crapart et Montjoye (Cf. mai Bibliographie^ t II, n^ 105 17- 105 19), plus tard, critique dramatique du Journal des Débats.

SÉANCE DU l8 AOUT 37

gendarmerie nationale et assister à la nomination de nouveaux chefs ; il en nomme pareillement pour assister à Torganisation du bataillon Aes fédérés qui sont autorisés à se réunir sur le terrain de la Bastille pour cet objet.

Le commandant du bataillon de Saint-Cloud demande un certificat qui constate qu'il s'est rendu avec son bataillon^ dans la journée du 10, à la place Vendôme pour secourir ses frères de Paris. Il proteste de son dévouement et de celui de ses frères d'armes à la capitale. L'assemblée s'empresse de délivrer à ce généreux citoyen le certificat qu'il demande et ordonne la mention honorable au procès-verbal des offres qu'il a faites au nom de son bataillon, de se rendre à Paris dans les moments de danger.

L'assemblée, instruite que des citoyens avaient déchiré l'affiche contenant la lettre de La Fayette à son armée^ parce qu'ils la croyaient propre à séduire les esprits Êiibles et timides, en rendant justice aux motifs qui pouvaient les avoir guidés, a cru devoir les tirer de l'erreur où ils étaient. Elle pense que cette lettre ne peut être trop connue, afin qu'on apprenne à signaler l'homme qui, en se couvrant du masque du patriotisme, n'a jamais cherché qu'à détruire la liberté de son pays. Il importe que ses crimes soient à découvert, et pour cet effet l'assemblée ordonne l'impression et affiche de la lettre de La Fayette.

M. Desault, chirurgien-major de l'Hôtel-Dieu, accusé de n'avoir pas donné tous les soins nécessaires aux personnes blessées dans la journée du 10, et même d'avoir traité d'une manière dure plusieurs de ces citoyens, parait à la barre pour se disculper.

L'assemblée, peu satisfaite de ses raisons, le renvoie en lui enjoignant d'être à l'avenir plus humain envers ses malades qui sont ses égaux.

Elle prend ensuite des mesures pour le soulagement de ces malheureuses victimes du 10. Elle invite les sections à lui envoyer l'état de toutes les personnes qui ont été

blessées, afin de donner des secours à ceux qui en ont besoin.

M. de Nivernois (i) est mis en état d'arrestation. Scellés apposés sur ses papiers.

L'épouse du sieur Geoffroy sera détenue jusqu'à ce qu'on ait pu se saisir de son mari.

Apposition de scellés chez M. de Dechanterainne (2).

Sur le rapport des mesures qui se pratiquaient au Temple, le conseil a arrêté que le roi serait séparé de sa famille, pour empêcher toute correspondance; il n'y aura auprès de la famille royale que des personnes choisies par le conseil. Les valets et femmes de chambre du roi seront mis en état d'arrestation.

M. Paris est nommé pour assister à la formation de la Légion Allobroge,

Invitation aux ci-devant gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans Tétendue de la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de TEvêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées par l'Assemblée nationale.

L'assemblée s'occupe ensuite de différentes mesures nécessaires dans les circonstances actuelles.

Le conseil arrête : i* que chaque section enverra tous les jours, à huit heures du soir, les différents passeports qui auront été délivrés dans la journée ; 2® que ces passeports, visés le lendemain par des officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui en rapportera de nouveaux ; 3* dans le cas où les passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seront exprimés en marge du passeport.

(2) Arrêté le 18 août 1792 et remis en liberté le même jour, le duc de Mancini-Nivernais subit une nouvelle détention, d'abord dans son propre hôtel, puis aux Carmes, du 8 septembre 1791 au 22 thermidor an II (Voir La Fin du XVIIl* siècle ^ le Duc de Nivernais, par M. Lucien Perey. C. Léry, 1891, in-80, p. 36 j et suivantes).

(2) M. de Chantereine, inspecteur du Garde-Meuble de la couronne et colonel de la garde constitutionnelle du roi, se suicida le 2a août à TAbbaye, en présence de Jourgniac Saint-Méard et des autres codétenus.

SÉANCE DU l8 AOUT 39

Des commissaires sont nommés pour chercher dans la capitale deux églises propres à renfermer les fabricateurs de faux assignats et les prévenus de haute trahison.

Sur la demande du comité militaire, il est arrêté que les plans et cartes des environs de Paris qui se trouvent dans les appartements du roi en seront distraits pour servir de renseignements au comité militaire.

Un membre de la commission des lettres annonce que sur 1,008 lettres qu'il a examinées, 423 doivent être envoyées au comité de surveillance. Elles y sont envoyées.

Sur le rapport fait par Tun des administrateurs de police, l'assemblée arrête qu'on déchargera dans l'Arsenal les boulets, bombes, biscaïens, qui sont chargés sur des bateaux arrêtés depuis quinze jours et qui étaient destinés pour le port de Brest. Les administrateurs de police et de la garde nationale sont autorisés à faire tous marchés et arrangements nécessaires soit avec les ministres de la guerre et de la marine, soit avec les fournisseurs de ces approvisionnements.

Sur la demande de ces mêmes administrateurs, le département des travaux publics est joint à celui de la garde nationale.

MM. Perier, mandés à la barre pour s'expliquer sur le nombre de canons qu'ils avaient fondus et par quel ordre, disent que la ville de Rouen leur en a demandé douze, qu'ils n'ont reçu aucune commande du pouvoir exécutif et qu'ils préviendront la municipalité de toutes les demandes qui leur seront faites. Le conseil ordonne la mention au procès-verbal de toutes ces déclarations.

Le service funèbre pour les citoyens morts dans la journée du 10, qui devait avoir lieu demain, est remis à vendredi, jour de Saint-Louis.

La séance commence par quelques détails de police intérieure.

D'après la lecture du décret concernant les certificats de résidence, sur les conclusions de M. le procureur de la Commune, le conseil arrête qu'il sera nommé une commission de six membres pour juger les contestations qui s'élèveront sur la délivrance des certificats de résidence.

Toute personne qui voudra obtenir un certificat de résidence sera tenue de présenter un mémoire à sa section. Ce mémoire sera envoyé au secrétariat de la Commune pour y être enregistré; on fera également parvenir au secrétariat les noms, qualités, demeures et signalement des personnes qui voudront obtenir des certificats, ainsi que des témoins qui affirmeront leur résidence.

Tous ces détails seront écrits en gros caractères sur une feuille que le secrétaire-greffier, à qui on l'adressera, fera afficher à la principale porte de la Maison commune pour y rester pendant trois jours.

Pareille affiche sera mise à la porte de rassemblée générale de la section de celui qui voudra obtenir le certificat de résidence. Le commissaire de section sera chargé de ce soin.

A Texpiration des trois jours fixés par la loi, s'il ne s'élève aucune réclamation contre la personne qui aura demandé un certificat ni contre les témoins, son mémoire sera renvoyé à la section avec apostille : il tiy a pas d'in* convénients à accorder le certificat demandé.

Cette apostille sera signée par deux de MM. les com* missaires et par le secrétaire-greffier.

SHl s'élève des réclamations à la Commune ou à la section du demandeur, soit contre ce dernier, soit contre les témoins, le secrétaire-greffier, à qui les réclamations seront remises, les soumettra à la Commune qui, après avoir entendu le procureur-syndic, prononcera s*il y a lieu ou non d'accorder le certificat demandé.

L'extrait de cette décision sera envoyé à la section de la personne qu'elle concerne.

Impression, affiche et envoi de l'arrêté aux 48 sections.

Ces précautions si sages pour déjouer les manœuvres des émigrés et empêcher qu'on ne verse l'or de la patrie dans des mains qui conspirent contre elle, sont suivies d'une contre-mesure, non moins propre à les ramener à leurs devoirs.

Le conseil, délibérant sur les moyens de mettre un firein au délire de ces hommes qui ne rougissent pas de porter les armes contre leurs frères et leurs concitoyens, considérant que nos ennemis ont évidemment formé le perfide et criminel dessein d'envahir la ville de Paris dont tout le crime est d'avoir été le berceau de la liberté, considérant que le meilleur moyen d'arrêter leur coupable excès est de retenir pour otages les seuls objets qui puissent leur être chers, si la rage n*a pas encore étou£Ë dans leur cœur la voix de la nature, arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour l'invitera faire mettre dans un lieu de sûreté les femmes et les enfants des émigrés.

Des commissaires sont nommés pour la rédaction de cette adresse.

M"** de Navarre, Bazire, femmes de chambre de Madame Royale, Thibault, première femme de la reine. Saint -Brice, femme de chambre du prince royal, Tourzel, gouvernante des enfants du roi, demoiselle Pauline Tourzel, Marie- Thérèse Louise de Savoie Bourbon- Lamballe, M. Lorimier de Chamilly, premier valet de

chambre du roi et du prince royal, sont mis en état d'arrestation. Ils seront conduits à l'hôtel de la Force ; scellés apposés sur leurs meubles et effets.

Le sieur Berthélemy, ancien archiviste de l'ordre de Malte, qui occupait un appartement dans la tour du Temple, réclame des indemnités pour la perte de son logement qu'il a été obligé de céder à la famille royale (i).

Sa demande est renvoyée devant les administrateurs provisoires, qui, conjointement avec des commissaires nommés par le conseil, régleront le montant des indemnités qui pourront lui être dues.

MM. les employés au secrétariat de la Commune et ceux du Mont-de-Piété prêtent le serment de la liberté et de l'égalité.

Plusieurs marchands de chevaux, mandés à la barre, sont renvoyés, à la charge de se représenter quand ils en seront requis.

Le conseil arrête que les chevaux des émigrés et ceux des loueurs de carrosses auront une marque particulière pour les distinguer.

Des commissaires chargés d'apposer les scellés chez M. Guillaume, notaire, ofitent pour lui la caution d'un citoyen domicilié. Le conseil décide qu'il restera en état d'arrestation jusqu'après la levée des scellés et la vérification de ses papiers.

Sur la demande de la section de la Place-Royale, il est

(i) Jacques-Albert Berthélemy, dernier secrétaire de l'ordre du Temple, obtint, sous le Directoire, la restitution de ses meubles et de ses livres (quelques-uns de ceux-ci portaient des notes de la main de Louis XVI) et les fit transporter à la ferme de Chevru (ancienne commanderie de Tordre du Temple}, dans l'arrondissement de Coulommiers (Seine-et-Marne), où il mourut le $ août I8I^ Rien n'a été distrait, depuis, de ce mobilier et de cette bibliothèque appartenant aujourd'hui à M. Blavot, gendre de Berthélemy et maire de Chevru. Les éléments de cette note m'ont été fournis par deux articles d'Anatole Dauvergne publiés dans lArt en pro^ pince (2* série. Moulins, 1858, pp. 5$ et 79) et par notre confrère M. Th. LhuiUier, vice-président de la Société d'archéologie de Seine-et-Marne.

arrêté que cette place s'appellera dans la suite Place des Fédérés.

Le sieur Alexandre Roger (i) est nommé commissaire pour la conservation des monuments anciens.

La séance s'ouvre par la prestation de serment de MM. les huissiers et les greffiers des criées de Paris et autres fonctionnaires publics.

Des employés au département de l'intérieur viennent offiir, par l'organe de M. Guillaume, premier commis de la sixième division de ce département, une somme de 451 livres pour le soulagement des veuves et orphelins de la journée du 10. Mention honorable au procès-verbal.

Sur les conclusions de M. le procureur de la Commune, le conseil arrête que pour que la fabrication des piques soit faite d'une manière uniforme et utile pour le service» les administrateurs de la force publique fourniront au conseil général un modèle de piques, fait d'après les principes de l'art ; que ce modèle, adopté par le conseil général, sera déposé dans les bureaux de garde nationale. Tout soumissionnaire dans les sections sera obligé de s'y conformer. Les mémoires des fournisseurs ne seront acquittés par le trésorier que sur le visa des administrateurs de la garde nationale, qui auront accepté les armes comme conformes au modèle. Les administrateurs présenteront demain au conseil uninstituteurgénéral, chargé de former dans chaque section une école pour l'usage de cette arme.

Le conseil, après s'être occupé de ce qui peut servir à

(i) Commissaire de la section des Quatre-Nations.

la défense de la capitale, prend des mesures efficaces pour subvenir aux dépenses extraordinaires que nécessitent les circonstances ; il arrête que les commissaires des sections^ en vertu du décret sur la disposition des fabriques et effets des églises, feront enlever tous les effets d'argenterie : chandeliers, croix, encensoirs, bénitiers, bonnes vierges, etc., pour que ces objets soient fondus et employés à payer les défenseurs de la patrie.

M. Sergent fait un rapport sur la cérémonie funèbre qui doit avoir lieu vendredi prochain. Le conseil, après avoir adopté le plan qu'il a présenté, prend l'arrêté suivant :

« L'Assemblée nationale, ayant chargé les représentants de la Commune de Paris de l'exécution de la cérémonie civique en l'honneur des citoyens morts le lo août pour la défense de la liberté et ayant donné pour cela une somme de 6,000 livres sur le trésor national, le conseil général, le procureur de la Commune entendu, arrête que les administrateurs des travaux publics seront chargés de l'exécution de cette cérémonie et qu'à cet effet ils sont autorisés à se faire délivrer par le ministre de l'intérieur la somme accordée par l'Assemblée nationale.

« Le commandant général concourra par tout ce qui est de la force publique à l'exécution de cette cérémonie.

« Il continue à M. Sergent les pouvoirs qu'il lui a déjà donnés et l'autorise à donner aux administrateurs des travaux publics les ordres nécessaires pour l'exécution de son plan.

« Les mémoires des fournisseurs et ouvriers seront visés et certifiés par M. Sergent et un de ses collègues avant d'être présentés aux administrateurs des travaux publics. »

Le conseil se fait ensuite rendre compte par sa commission des hôpitaux de l'état des malades et notamment de ceux du 10 août et, considérant que le zèle de toutes les sections et leur reconnaissance pour les défenseurs de la

liberté, les portent en foule à les visiter, que ces actes d'aflfection tournent à leur préjudice et ont aggravé les maladies de plusieurs, arrête que les sections seront invitées à suspendre les différentes députations et à s'en reposer siu: le zèle du conseil pour tous les secours à donner à nos braves frères d'armes.

La section de la Halle-aux-Blés demande la permission de tenir ses séances dans Téglise Saint-Honoré; le conseil lui permet de s'y assembler avec le consentement des propriétaires.

Le conseilnomme M. Baudouin (i), l'un deses membres, pour présider l'assemblée des ci-devant gardes de la ville qui doivent élire leurs officiers et former une nouvelle compagnie de gendarmes pour le service de la Maison commune.

M. l'ambassadeur de Venise (2), arrêté avec trois personnes au moment où il sortait de Paris, parait à la barre. Le conseil arrête qu'on fera sur-le-champ la visite de ses voitures.

Le sieur Chevalier, garçon maréchal à Ciichy, dénonce à l'assemblée que plusieurs personnes sont sorties sous le nom de cet ambassadeur.

Il est renvoyé, nonobstant la réclamation de ce patriote, et on invite à respecter dans l'ambassadeur de Venise le droit des gens et des nations. Les trois Français qui sont à sa suite sont mis en état d'arrestation.

Des commissaires sont nommés pour vérifier l'état de la Maison de secours et de la caisse du sieur Lafarge et Étire toutes les opérations relatives à ces deux maisons.

M. Lavoisier est mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite.

Un commissaire, nommé pour le déménagement du Temple, demande une autorisation pour faire apposer les

(i) Commissaire de la section des Arcis.

(2) Le chevalier de Pisani.

scellés chez plusieurs particuliers domiciliés dans le Temple. Cette autorisation lui est accordée.

Au lieu de quatre commissaires qui sont de garde au Temple , rassemblée décide qu'il y en aura huit à l'avenir , que quatre seront relevés toutes les vingtquatre heures et que jamais un commissaire ne pourra entrer seul dans la Tour, mais toujours deux à la fois.

Des ordres sont donnés pour enlever tous les objets qui garnissent la grande galerie du Louvre, afin d'y pouvoir transporter les différents monuments qui se trouvent épars dans la capitale.

Les effets précieux qui sont encore aux Tuileries seront rapportés à la Maison commune et joints à ceux qui y sont déjà. Il y aura une commission de douze membres pour cet objet; on fera imprimer l'état des effets déposés.

Les officiers municipaux de la ville de Meaux demandent un pouvoir pour faire sortir de Paris deux pièces de canon. Ce pouvoir leur est accordé. On ordonne la mention honorable au procès-verbal des offres de service qu'ils font à l'assemblée.

L'assemblée s'occupe aussi de différents détails également opposés par leur nature et par leur objet.

Des commissaires sont nommés pour faire évacuer les couvents, d'autres pour changer la formule des engagements.

Arrestation et apposition de scellés chez M. de la Roche du Maine (i).

Impression de la liste des noms trouvée sur le sieur d'Angremont, prévenu d'embauchage.

Nomination de quatorze juges pour la formation du tribunal de police.

La séance est levée.

(i) Charles-Cabriel-Appelvoisin de la Roche du Mainef condamné k mort comme ex-noble, le 17 messidor an II (8 juillet 1794).

On fait lecture d'une adresse de la ville de Montargis sur les circonstances actuelles; cette adresse, pleine de force et d'énergie, est vivement applaudie; le conseil en ordonne la mention honorable.

Le conseil nomme une commission de six membres pris dans son sein pour surveiller les prisons, donner tous ses soins à ce que les prisonniers soient sainement et sCùrement détenus, faire toutes les recherches nécessaires pour découvrir les fabrications et distributions de faux assignats trop communes dans ces repaires du crime, examiner la conduite des geôliers, prendre tous les renseigpiements propres à assurer la punition des coupables et la justification des innocents.

Sur les réclamations de plusieurs membres contre le décret qui ordonne la formation d'un nouveau département de Paris, le conseil prend un arrêté conçu en ces termes :

« Le conseil général, considérant que pour assurer le salut public et la liberté, il a besoin de tous les pouvoirs que le peuple lui a délégués au moment où il a été forcé de reprendre l'exercice de ses droits ; considérant que la formation actuelle d'un nouveau département tend à élever une autorité rivale de ceHe du peuple même ; que cette double représentation populaire dans les circonstances actuelles, l'une sous le nom de conseil général, l'autre sous celui de département, ne peut servir qu'à diviser les citoyens et à rallier les ennemis de la liberté qui déjà commencent à renouer leurs criminelles intrigues; considérant que l'ouvrage de notre nouvelle régénération ne peut être terminé que par ceux mêmes qui

l'ont commencé; que cette vérité a été reconnue par l'Assemblée nationale elle-même, lorsque, sur les représentations de la Commune, elle a rendu le décret du 12 de ce mois dont Tesprit et l'objet est de prévenir tous ces inconvénients, arrête :

« Qu'il sera envoyé une députation à l'Assemblée nationale pour demander que le nouveau département soit converti purement et simplement en commission des contributions.

« Qu'il sera envoyé des commissaires dans chacune des sections pour leur communiquer l'arrêté du conseil général et les inviter à s'y conformer et à suspendre les élections. — Impression, affiche. »

Cet arrêté, conforme aux principes de la souveraineté nationale , est suivi d'un autre, fondé sur les mêmes bases.

« Le conseil général, considérant que chargé par ses concitoyens d'établir la liberté sur les bases inébranlables de l'égalité, ses premiers devoirs sont de faire disparaître aux yeux d'un peuple libre tous les signes de féodalité, tous ces emblèmes qui retracent l'esclavage, tous ces monuments qui insultent à la souveraineté nationale ;

« Considérant qu'il ne faut laisser aucun espoir à ces individus qui ont encore la démence de croire à la possibilité d'une contre-révolution et au rétablissement des Bastilles ;

€ Arrête : i** Que les portes Saint-Denis et Saint- Martin, ainsi que tous les arcs de triomphe, emblèmes de la féodalité et du despotisme, seront, dans le plus bref délai, démolis à la diligence des administrateurs des travaux publics.

<c 2* Tous les citoyens exerçant un négoce et ayant des boutiques et magasins, seront tenus, dans le délai de quinze jours, de détruire les enseignes, figures et tous emblèmes qui rappelleraient au peuple les temps d'esclavage sous lequel il a gémi pendant si longtemps.

« 3* Tous propriétaires et locataires de maisons seront tenus, dans pareil délai de quinze jours, de faire disparaître de dessus les murs de leurs maisons, les armes, fleurs de lys, statues et bustes, enfin tout ce qui peut être considéré comme des honneurs rendus à un seul individu, la liberté et Tégalité étant désormais les seules idoles dignes des hommages du peuple firançais. »

M. Manuel propose de remplacer le cheval de bronze qui est sur la porte de la Commune par une table de marbre portant cette inscription :

Obéissez au peuple, écoutez ses décrets ;

n fut des citoyens, avant qu^il fût des maîtres.

Nous rentrons dans les droits qu*ont perdu nos ancêtres.

Le peuple, par les rois, fut longtemps abusé ;

Il 8*e8t lassé du sceptre, et le sceptre est brisé !

LE 10 AOUT 1792, l'an IV DE LA LIBERTÉ ET LE PREMIER DE L'ÊGALITÉ

Cette inscription est adoptée avec enthousiasme.

Le conseil arrête aussi qu'il sera érigé une statue de la Libertéj au lieu où était placé Louis XIV dans la Maison commune. Cet ouvrage sera donné au concours.

La section de l'Hôtel de Ville se nommera section de la Maison commune.

La section du Roi de Sicile demande à s'appeler section des Droits de l'homme; cette demande est accueillie par de vifs applaudissements.

Le conseil général, délibérant sur l'article 4 de l'arrêté du 18 de ce mois qui porte que tous les fonctionnaires publics qui ont été suspendus, ne pourront être réélus, déclare qu'il n'a entendu exclure de toute nomination que ceux des fonctionnaires publics contre lesquels il y a des g^efs particuliers. Les commissaires provisoires qui n'ont pas été nommés par scrutin à haute voix, sont autorisés à continuer leurs fonctions jusqu'à nouvelle organisation pour que le service public ne souffre pas.

Le conseil arrête encore que tout membre qui obtiendra une place du pouvoir exécutif sera tenu d'opter entre cette place et celle de représentant de la Commune.

On présente à l'assemblée des modèles de piques; renvoyé à la commission militaire qui fera demain son rapport.

Des commissaires sont nommés pour accompagner à l'Assemblée nationale les capitaines de la troupe du centre qui ne sont pas employés et appuyer leur pétition.

Des commissaires sont aussi nommés pour demander à TAssemblée qu'elle confie aux municipalités seules l'administration des hôpitaux.

A toutes ces mesures qui présentent un grand intérêt en succèdent quelques autres d'un intérêt moins grand, mais non moins nécessaires.

Le secrétaire-greffier est autorisé à faire imprimer et afficher tout ce qui sera nécessaire pour annoncer les adjudications des objets de campement et fournitures qui devront être faites au rabais.

Ordre de lever les scellés qui ont pu être apposés sur la caisse de l'Extraordinaire.

Arrêté que les exécutions des criminels seront faites désormais pendant le jour.

Suivent ensuite quelques actes sévères contre les ennemis de la patrie, ou personnes suspectes.

M. Masgontier, ancien valet de chambre de Monsieur j est envoyé à la Force. M"^* La Brêtèche, ci-devant femme de garde-robe de M"* d'Artois, est mise en état d'arrestation. Les scellés sont apposés chez M. Dumas» membre de l'Assemblée nationale. Scellés apposés chez M. Rousseau, ancien intendant de M. de Bouille. M. Liénard, notaire, renvoyé au comité de surveillance.

L'église Saint-Merry est choisie pour y déposer les fabricateurs de faux assignats.

Cette séance a été principalement remplie par des objets de détail et de missions particulières.

Prestation de serment des tribunaux criminels provisoires.

Le conseil général arrête que la cloche du Palais, dite Cloche d'argent j sera descendue et fondue.

MM . Truchon ( i ) et. . . sont chargés de faire un rapport sur les travaux de la tour du Temple. Les commissaires de garde chez le roi tiendront un journal exact de tout ce qui s'y passe. Pour prévenir tout accident on ôtera à Louis XVI son épée.

Un trompette, qui a eu un cheval tué sous lui à la journée du 10, est autorisé à prendre un cheval appartenant à M"» Elisabeth.

Apposition des scellés chez La Fayette.

M. Duvivier, chargé de faire une médaille représentant ce général, apporte cette médaille et demande qu'elle soit brisée. Le conseil arrête qu'elle sera rompue par la main du bourreau sur Véchafaud de la guillotine, et que l'arrêté qui avait ordonné la fabrication sera biffé de dessus les registres ; pour récompenser le civisme de M. Duvivier, l'assemblée ordonne qu'il en fera une autre où cet artiste transmettra à la postérité les événements du 10 août. Cette médaille sera distribuée à tous les membres de la Commune (2).

Les membres désignés par les sections de Paris pour composer le nouveau département sont admis à la barre.

(i) Défenseur officieux, commissaire de la section des Gravilliers. (a) Voir VApertisument de la présente publication.

52 PROCÈS-VERBAUX DE LA COlOiUNE

L'orateur, dans un discours fort applaudi, annonce au nom de tous ses collègues, qu*empressés de concourir avec leur concitoyens à rétablissement de l'égalité, ils seront toujours unis par les sentiments de la plus intime fraternité avec les représentants de la Commune, et pour donner une preuve de leurs sentiments, ils abjurent, en présence du peuple, le titre de directoire du département pour ne conserver que celui de u commission des impositions ».

L'assemblée, partageant ces sentiments, arrête que cette abjuration civique sera notifiée au peuple par une acclamation et à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres qui se rendront sur-le-champ dans son sein. Les noms des membres de la commission des impositions seront inscrits dans les registres de la Commune et publiés par la voie de l'impression ; il sera en outre délivré à chacun d'eux une des nouvelles médailles confiées aux mains habiles du patriote Duvivier.

Sur la demande faite par le directeur du jury d'accusation du tribunal établi pour les crimes du lo août, le conseil arrête que les défenseurs officieux des criminels de lèse-nation ne pourront être admis qu'avec un certificat de probité de leurs sections assemblées. Les conférences entre l'accusé et les défenseurs seront publiques.

Permanence de la guillotine.

On annonce que les canonniers de la section de Bon conseil ont arrêté quarante-cinq chevaux appartenant aux émigrés. On propose à ce sujet de demander à l'Assemblée nationale la confiscation de tout ce qui peut leur appartenir. Des commissaires sont aussitôt nommés pour rédiger cette pétition.

Des commissaires sont nommés pour faire retirer des hôtels de Brienne (i) et de Béthune (2) et de l'hôtel des

(i) Rue Saint-Dominique.

(2) Rue Bellechasse. Les hôtels de Béthune-Pologne et de Béthune- Charost, existent encore nie de la Chaise, ), et rue de Lille, 76.

Écuries du Roi (i) tous les effets qui y sont et les faire transporter en lieu sûr.

Pétition de Tinstituteur des Aveugles renvoyée aux commissaires des hôpitaux. M. le procureur de la Commune est autorisé à demander à l'économe des Incurables le tableau de la fondation des lits.

Il sera écrit aux ministres pour les inviter à ne plus se servir du mot monsieur dans les lettres qu'ils adressent aux membres du conseil et à y substituer celui de citoyen.

Sur la proposition de la section des Sans-Culottes, le conseil arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander, qu'attendu la négligence de la haute cour et les frais énormes auxquels elle a déjà donné lieu en pure perte, elle veuille bien rapporter les décrets sur la formation de ce tribunal et que tous les détenus dans les prisons d'Orléans soient jugés par le tribunal nouvellement institué; qu'en conséquence' ils soient transférés dans les prisons de Paris sous bonne et sûre garde. Le tribunal établi pour les crimes du 10 août est invité à mettre toute la célérité possible dans ses jugements.

Une somme de 300 livres est accordée à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois enfants dont le

(i) D*Après le plan de Verniquet, Thôtel des Écuries du Roi couTrait mie partie de l*espace compris actuellement entre les rues du Dauphin et de TEchelle. Les écuries proprement dites occupaient le rez-de-chaussée do Louvre, au-dessous de la monnaie des médailles. Les Petites- Ecuries, renfennant les ateliers de carrosserie, de sellerie, de dorure, etc., des voitores de la Cour, étaient situées rue du Faubourg-Saint-Denis.

père, nommé Pierre Andreau, est mort des blessures qu'il a reçues dans la journée du lo août. Le conseil arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves des citoyens morts dans cette journée.

Sur les différentes dénonciations faites contre M. Léonard Bourdon, notamment d'avoir disposé à son profit d'une somme de 15,000 livres à lui confiée pour différentes missions, le conseil déclare qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre M. Léonard Bourdon, ordonne que l'écharpe qu'il a déposée à sa section lui sera rendue sur-le-champ par M. le président en présence du peuple, et arrête l'impression et l'affichage de la délibération (i).

M. Le Roux (2), excellent citoyen, chez lequel on avait apposé les scellés par erreur, est également disculpé. L'Assemblée lui témoigne le déplaisir que lui cause une semblable méprise, et ordonne pareillement l'impression d'une affiche dans laquelle on rendra justice au civisme de M. Le Roux.

MM. Régnier et Raisson, l'un président et l'autre secrétaire-grreffier de la commission des contributions^ sont invités à se rendre à la Maison commune pour y énoncer les raisons qui les ont déterminés à imprimer une liste des membres du département malgré la renonciation de ces membres à ce même titre.

Réclamation contre des passeports donnés par le ministre des Affaires étrangères à des Hollandais; ces passeports n'étaient pas sur papier timbré. Le conseil décide qu'à l'exception des courriers, toutes les autres personnes seront soumises aux formalités ordinaires.

Surles plaintes faites par plusieurs citoyens d'exactions

(i) Voir n* 6157 (tome II) de ma Bibliop'aphie et ci-après, à TAppendice, la pièce cotée I .

I2) Membre de la municipalité de Paris, auteur d*une déposition sur la journée du 30 juin dont il n^avait pu obtenir Timpression intégrale (Cf. n* 6099 de ma BibUo/^raphie). Le Roux fut de nouveau arrêté quelques jours plus tard. Voyez ci-après au i*' septembre.

exercées par le clergé constitutionnel, le conseil ordonne l'exécution des décrets concernant la suppression du casuel. Tous les citoyens égaux devant la loi seront enterrés avec deux prêtres ; défense d'excéder ce nombre. Il n'y aura plus de tentures aux portes des défunts ni à celles des églises. Suppression des marg^illiers et de leurs bancs. Voici l'arrêté dans son entier :

« Le conseil général, considérant qu'au moment où le règne de l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un peuple justement indigné, cette égalité précieuse doit exister partout ;

« Considérant que les cérémonies religieuses actuellement observées pour les sépultures étant contraires à ces principes sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés cherchent de détruire ;

« Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments d'une saine philosophie et d'une pure morale ;

« Considérant que les ministres du culte catholique étant payés par la nation, ne peuvent, sans se rendre coupables de prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte ;

« Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant leur vie aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister de différences entre eux au moment où ils descendent dans le tombeau ;

M Le procureur de la Commune entendu, le conseil général arrête :

M 1® Conformément aux lois antérieures, tous les cimetières actuellement existant dans l'enceinte de la ville seront fermés et transportés au delà des murs.

« 2* A compter du jour de la publication du présent arrêté toutes les cérémonies funèbres faites par les ministres du culte catholique seront uniformes.

« 3* Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque enterrement, non compris les porteurs du corps.

< 4* Toute espèce de cortège composé d'hommes portant des flambeaux est interdite.

« 5* La nation accordant un salaire aux ministres du culte catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour les cérémonies religieuses funèbres et autres.

« 6* A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même volontairement payé, est supprimée.

« 7® Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce dlionoraire pour les baptêmes, mariages^ enterrements ou autre cérémonie, encourra la destitution.

« 8® A compter de ce jour également, toutes espèces de tentures de deuil soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit même dans l'intérieur, sont supprimées.

€ 9® La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer pour son avantage particulier ; en conséquence, tous conducteurs d'enterrement, et d'autres cérémonies extérieures d'un culte quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs afiaires.

(( lo* Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la défense de la liberté.

«Il® Toute espèce de prérogative ou de privilège étant abolie par la constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place distinguée ; en conséquence, les œuvres et autres endroits où se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont supprimés.

« 12' Les curés et vicaires ne pourront exiger pour les extraits qu'ils délivreront que le remboursement du timbre. »

Le conseil annule la nomination de M. Léguer à la fonction de juge de paix.

On ajourne à demain la question de savoir si les personnes logées en hôtel garni sont ou non domiciliées.

Le conseil arrête la formation du comité d'exécution des délibérations du conseil. Il sera composé de six membres qui se partageront le travail entre eux.

Sur la dénonciation faite par un membre que le mot de vicomte se trouve sur la Galette de France, l'imprimeur de cette gazette est mandé à la barre pour que sa conduite soit improuvée.

La section de Marseille demande des fonds pour fournir aux dépenses que nécessite le transport des imprimeries saisies. Renvoyé à Tadministration des finances.

L'argenterie provenant des églises sera transportée au Trésor national qui en délivrera le montant en papier avec lequel on payera les troupes.

Les scellés seront apposés dans toutes les maisons des oratoriens.

M. le commandant général est invité à faire visiter les prisons pour découvrir les fabricateurs de faux assignats. Scellés apposés chez le geôlier et le concierge.

M. le secrétaire-greffier est chargé de mettre dans une urne le nom des membres qui n'ont pas été de garde chez le roi et d'en retirer quatre par jour pour y faire leur service.

Le conseil descend sur la place de la Maison commune pour y recevoir le serment des gardes-françaises, formant la première division de la gendarmerie.

L'assemblée ordonne la suppression de toutes les inscriptions publiques où se trouvent des noms des rois,

prévôts des marchands, échevins et autres tyrans subalternes, etc.

Les marchands de morues demandent que rassemblée détermine l'emploi des sommes destinées aux prières pour la famille régnante. Leur demande est ajournée : mention honorable et les honneurs de la séance.

Sur des réclamations contre plusieurs individus qui refusaient de se faire inscrire comme citoyens artnéSf le conseil prend un arrêté ainsi motivé :

« Le conseil général, instruit que quelques citoyens égarés ou malintentionnés refusaient de se faire inscrire comme citoyens armés j dans leurs sections respectives, et ce, par un reste de prédilection pour le système funeste des bataillons distincts des sections, considérant que, par une suite de ces dispositions insensées, les différents postes de la garde nationale ne se trouvent pas garnis comme ils devraient l'être, arrête que les citoyens commandant les postes tiendront note de ceux qui ne s*y rendront pas ; cette note sera portée à l'assemblée générale de la section pour qu'elle puisse statuer sur les excuses à recevoir ou les mesures à prendre pour forcer les citoyens à remplir leur devoir.

« Arrête en outre que tout homme qui refusera à se faire inscrire ou enrôler dans sa section sera regardé comme mauvais citoyen et son nom affiché partout où besoin sera ; invite les sections à proclamer le présent arrêté pour être mis à exécution trois jours après sa publication.

« Arrête enfin que tous les officiers civils permanents et les représentants du peuple à l'Hôtel de Ville seront tenus de monter la garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui payent plus de trois livres d'impositions.

« Arrête que le présent sera, dans le jour, imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale, et envoyé aux quarante-huit sections. »

Di£Ërents secours sont accordés à des citoyens blessés dans la journée du 10.

On autorise les comités des 48 sections à se concerter avec celui de la Commune, pour faire arrêter dans les vingt-quatre heures toutes les personnes suspectes du crime de lèse-nation

Apposition des scellés chez M. Morisot, agent et aide de camp de La Fayette.

Arrestation de Duveyrier(i); il est envoyé à l'Abbaye.

Mandat d'arrêt contre M. Monneron (2).

Sur la proposition d'un membre, le conseil charge ses commissaires de garde à la poste de délivrer un passeport à chaque courrier de malle qui partira.

Les malles seront scellées du sceau de la municipalité.

L'assemblée nomme un commissaire pour recevoir demain les différents objets qui seront soumis au conseil pendant qu'il s'occupera de son organisation; il sera écrit aux sections pour qu'elles engagent leurs commissaires à assister à cette organisation.

Prestation de serment de plusieurs membres.

M. Lavau, membre du nouveau tribunal criminel, instruit le conseil que le grand nombre des prévenus de crimes de la journée du 10 nécessite un plus grand nombre de jurés et de juges. L'assemblée arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander la création de deux nouvelles sections de juges et un nombre proportionné de jurés. Le conseil arrête aussi

(1) Honoré-Nicolas-Marie Duveyrier (17$ $-18^9), électeur et député suppléant de Paris en 1789, rédacteur, avec Bailly, du Procès-verbal des électeurs (1790, j vol. in-80), plus tard, baron de TEmpire, mort premier président honoraire de la Cour d*appel. La notice que lui consacre la Biographie Rabbe et qui semble avoir été rédigée sous ses yeux, attribue à Tanimosité personnelle de Robespierre son incarcération et à Tintervention du célèbre acteur Dugazon sa mise en liberté, à la veille des massacres de septembre.

(a) L*un des deux frères, banquiers, qui obtinrent en 1791 de frapper des monnaies de cuivre de deux et de cinq sous.

6o PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE

qu'on fera imprimer la liste de toutes les personnes prévenues de crimes dans la journée du lo.

Rapport des commissaires nommés pour la formation du camp sous Paris.

M. Sergent annonce que la fête civique en l'honneur des citoyens morts à la journée du lo, aura lieu dimanche à quatre heures du soir. Il propose d'y inviter la commission des contributions et de présenter à l'Assemblée nationale, le lendemain de cette fête, la pétition du 17 juillet; cette proposition est adoptée.

M. Palloy est mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite relativement aux travaux du Temple.

Sur la demande de la section de la Fontaine-Montmartre, on arrête que le service chez le ci-devant roi se fera par des citoyens de toutes armes.

Les commissaires de l'inventaire et transports des effets qui étaient aux Tuileries déposent sur le bureau un paquet et un registre trouvés dans l'hôtel de Coigny avec six pièces d'argenterie de l'apothicaire du roi.

Prestation de serment de MM. les secrétaires de la mairie et de MM. les employés à la trésorerie de la Commune et au département des domaines.

Les gardes de la ville prêtent aussi leur serment; ils offrent, de plus, une somme de 180 livres et leurs épaulettes pour les veuves et orphelins des citoyens morts le 10 août. Mention honorable.

Des députés de Versailles offrent au nom de M^'* de Monthyon un contrat de rente de 500 livres pour cinq veuves des citoyens morts à la journés du 10. Mention

honorable; envoi à M°* de Monthyon de l'extrait du procès- verbal.

Le conseil arrête que le procès-verbal d'exécution du bris de la médaille représentant La Fayette sera imprimé et affiché.

Convaincu de la nécessité de prendre des mesures pour feciliter la prompte instruction des crimes commis dans la journée du 10, le conseil prend l'arrêté suivant :

« I* Il sera adressé dans le jour à toutes les sections une circulaire pour les invitera dresser dans l'instant l'inventaire de toutes les pièces, procès- verbaux, déclarations et actes qui peuvent jeter quelque lumière sur les crimes du 10 août, circonstances et dépendances.

c< 2* Il sera fait également par les sections la perquisition et l'état des scellés apposés dans la joiu'née du 10 août. Cet état contiendra les ordres en vertu desquels les scellés ont été apposés, la date et le procès-verbal de l'apposition et s'ils ont été levés, la date et procès-verbal de la levée et l'endroit où les pièces tendant à conviction ont été déposées.

« 3* Il sera fait dans le plus bref délai un état exact de tous les papiers et procès-verbaux relatifs aux objets ci-dessus mentionnés qui auront été apportés à la Maison commune.

« 4® Toutes pièces, déclarations, procès-verbaux dont il vient d'être fait mention seront portés, dans le plus court délai, au comité de surveillance établi dans la mairie comme centre commun ; toutes les pièces, procès- verbaux et déclarations qui seront par la suite envoyés aux sections seront, dans les deux heures qui suivront, adressés aux comités de surveillance.

« 5* Le comité de surveillance est autorisé à faire disposer un local suffisant et commode pour le dépôt de toutes lesdites pièces et à occuper un nombre de commis suffisant pour que ces pièces soient en ordre dans le plus bref délai.

(( 6^ Il sera ouvert un répertoire général contenant les noms de toutes les personnes indiquées dans lesdites pièces, au moyen duquel on puisse avec promptitude trouver les pièces nécessaires à l'instruction du procès. »

Impression, affiche et envoi aux 48 sections.

Le conseil passe ensuite à la discussion sur Torg-anisation de l'administration municipale après avoir nommé douze membres pour s'occuper des affaires publiques.

Arrêté en outre que le département de la police et celui des subsistances seront composés de quatre membres seulement.

Il sera fait une liste des candidats pour chaque administration ; cette liste, portant le nom et l'état des candidats, sera affichée dans le lieu des délibérations, et ils seront livrés à la discussion ; chacun d'eux donnera des notions qui puissent mettre le conseil à même de prononcer sur leur adoption ou sur leur rejet.

On procède à la liste et de suite à l'élection des administrateurs des différents départements.

La séance s'est ouverte par la prestation de serment de quelques fonctionnaires publics.

Le conseil nomme ensuite six commissaires pour recevoir les effets d'or et d'argent et bijoux provenant des maisons religieuses.

Des citoyens armés sur la place de la Maison commune désirent la présence de M. Petion pour prêter leur serment. Des commissaires sont nommés pour l'inviter à se rendre au vœu de ces citoyens.

Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le

SÉANXE DU 26 AOUT 65

pain distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpètrière, le conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple qu^l n'existait aucun fiagtnentde verre pilé dans le pain, que seulement quelques enfants, ^{7fir faire des niches à leurs camarades» en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette circonstance pour semer l'alarme, le conseil ordonne l'impression et l'affiche du procès- verbal des commissaires.

Des particuliers attachés à l'ancienne garde du roi sont envoyés à la Conciergerie pour être interrogés par le comité de surveillance. Mention honorable du zèle des citoyens de Charenton qui les ont amenés.

Le conseil, après avoir entendu le rapport de ses commissaires relativement à la Halle aux draps, arrête que MM. Pecoul et Varin (i) examineront remplacement de cette halle et sont chargés de faire un rapport sur son utilité ou inutilité, que jusqu'à décision définitive les marchands qui déposent de la marchandise dans la Halle aux draps, seront tenus de payer le loyer des emplacements qu'ils y occuperont, le conseil détruisant tout privilège contraire.

Les ouvriers des sections de la capitale sont invités à se présenter aux Célestins, près l'Arsenal, pour les travaux des tentes nécessaires à l'établissement du camp sous les murs de Paris. Les entrepreneurs de ces travaux sont autorisés à employer les personnes détenues dans les maisons de force.

MM. les élèves en chirurgie sont admis à assister à la cérémonie funèbre qui doit avoir lieu à l'instant en l'honneur des patriotes qui ont succombé sous le fer du despotisme dans la journée du 10.

(i) Le premier, marchand de toiles et commissaire de la section des Halles; le second, libraire et commissaire de la section des Thermes de Julien ou Beaurepaire.

Avant de partir pour la cérémonie, M. le procureur de la Commune requiert que le conseil fixe les places que doivent occuper les différents corps, afin de rendre cette marche imposante et majestueuse. Dix commissaires sont adjoints à M. Sergent pour s'occuper de ce travail.

Siu- le rapport des commissaires chargés de se transporter dans les casernes des citoyens nouvellement enrôlés pour le camp sous les murs de Paris, M. le commandant général est autorisé à faire exécuter sous la présidence des mêmes commissaires le décret relatif à la nomination des officiers de gardes nationaux.

Jusqu'à parfaite organisation en compagnie, chacun des citoyens enrôlés recevra trente sous par jour qui seront délivrés par un commissaire de section, quartiermaître provisoire. M. le commandant général est chargé de leur faire fournir les vivres et équipements nécessaires.

Les commissaires de la caisse de la Fédération sont autorisés à délivrer des fonds aux commissaires de sections, quartiers-maîtres provisoires, pour les subsistances des enrôlés.

La commission des subsistances est chargée de pourvoir au casernement de tous les ouvriers enrôlés pour le camp.

Des commissaires sont nommés pour se rendre avec M. le maire à TAssemblée nationale et y entendre la lecture des décrets relatifs aux armées.

Les commissaires nommés à Tapposition et levée des scellés dans les maisons religieuses seront continués dans leurs fonctions.

Ib sont autorisés à se faire délivrer les procès-verbaux d'inventaire fiûts par les administrateurs des domaines nationaux, comme aussi à figtire transporter les effets trouvés sur les dits scellés et à les disposer entre les mains de la commission nommée par le conseil général.

Le conseil général, délibérant sur le décret de l'Assemblée nationale qui demande trente mille hommes aux départements, arrête qu'on représentera à l'Assemblée nationale qu'attendu les dangers qui menacent Paris d'une manière particulière, dangers qui ont provoqué la formation d'un camp sous ses murs, la capitale ne peut se dégarnir.

L'assemblée s'occupe ensuite de quelques objets de détails ; des commissaires sont nommés pour assister à la fonderie des métaux chez MM. Perier.

La liste des administrateurs de la Commune sera envoyée à toutes les sections pour avoir leur approbation. On tirera au sort, tous les jours, à une heure, les commissaires qui devront aller au Temple.

MM. les ingénieurs du camp sous Paris sont mandés à la barre pour rendre compte de leurs travaux. Tous les citoyens sont invités à aller au camp et à travailler à la tranchée comme ils firent au champ de la Fédération.

Des fédérés assemblés aux Jacobins demandent deux membres du conseil pour présider à leur organisation.

Une somme de 418 liv. 8 s., recueillie parla dame Daniel pendant la marche de la cérémonie funèbre, est déposée dans la caisse de la Commune. •

Les citoyens qui voudront £aire partir des malles et paquets par les coches, sont invités à les faire visiter et sceller du cachet de leur section.

Il sera accordé des passeports aux religieuses qui désirent se retirer dans rintérieiu* du royaume pour y établir leur domicile. On constatera qu'elles sont religieuses, afin qu'elles puissent toucher leurs pensions dans quelque lieu qu'elles se trouvent.

M. le commandant général présente au conseil un projet de nouvelle division en sections armées.W est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les numéros des divisions des sections.

On ouvre ensuite la discussion sur les hôpitaux. Le conseil arrête qu'il sera notaïaènne commission de sur^ veillancej soumise à l'administration municipale ; cette commission sera composée de quatre membres.

On donne des ordres à toutes les sections pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit heures ; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.

On désarmera toutes les personnel suspectes.

Il a été arrêté à l'unanimité que la pétition du camp, connue sous le nom de pétition des huit m///^, n'est point comprise dans la proscription portée contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs concitoyens à Tapposition de leurs signatures.

Les sections sont autorisées à prendre provisoirement un secrétaire-greffier qui sera payé aux frais de la Commune.

Le conseil accorde la Halle aux draps à la section des Innocents pour y tenir provisoirement ses séances.

Tous les membres du conseil sont chargés individuellement d'éclairer leur section sur la désunion que l'on veut mettre entre les citoyens et les détromper sur les opérations du conseil général.

Il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour

lui dévoiler les traîtres qui sont dans son sein et les trames qui s'ourdissent dans les comités.

Le conseil suspend sa séance.

M. Belair, directeur général des fortifications du camp de Paris, rend compte des opérations préliminaires et indispensables pour cet objet. L'assemblée parait satisfaite du rapport qu*il lui fait.

La section de 1 792 ayant fait une collecte de dix-sept mille et quelques cent livres, et n'ayant dans sa section ni orphelins, ni blessés de la journée du 10, demande que la Commune en dispose moitié en faveur des fédérés et moitié en faveur des orphelins du 10 août. L'assemblée, en agréant leurs offres, en ordonne la mention honorable au procès-verbal.

Sur la réquisition du procureur de la Commune, il est enjoint à chaque propriétaire des maisons qui bordent les boulevards et en général à tous les propriétaires qui ont envahi des terrains qui gênent et obstruent la voie publique de justifier leurs droits à la jouissance du terrain qu'ils possèdent depuis le pied du mur de ces maisons jusqu'aux barrières qu'ils ont fait construire et, faute par eux de justifier d'un titre valable, le procureur de la Commune est autorisé à les poursuivre par toutes les voies de droity pour les contraindre à la restitution.

Le conseil nomme Bacheloye instituteur général des compagnies de lanciers et le charge en cette qualité de cette partie de la force publique, avec le commandant général de la garde nationale. Il l'autorise à faire faire, dans le plus bref délai, deux modèles des piques, dont

6a PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE

Tune sera déposée au bureau de la grarde nationale et l'autre à celui de Tétat-major.

Il sera aussi établi dans chaque caserne un ancien garde-française qui aura bien mérité de la patrie, pour pourvoir à ses besoins et présider à Tinstruction militaire.

Des députés de la section de Popincourt se présentent à la barre et demandent des fonds pour consolider un établissement national qu'ils ont commencé à former pour l'éducation des orphelins de la patrie (i ). Cette députation est fort bien accueillie et des commissaires sont nommés pour les accompagner à l'Assemblée nationale et appuyer leur pétition.

Le bataillon des enfonts de Saint-Eustache vient prêter le serment d'égalité ; mention honorable.

On fait lecture d'une adresse des citoyens de La Rochelle à la Commune de Paris, ainsi conçue :

« 20 août 1792, Tan IV, etc.

« Citoyens, nos frères, nos héros,

« Salut au nom de la patrie. Vous aviez &it la révolution, mais rhydre respirait encore et ses tètes ranimées par nos bienfaits étaient prêtes à nous dévorer. D'un coup plus sûr vous venez de les abattre et la patrie est sauvée. Tout l'empire retentit de votre triomphe, tous les citoyens se resserrent auprès de vous. Liberté, égalité, voilà notre cri de ralliement. Salut au vertueux Petion dont l'inébranlable fermeté a garanti la capitale de toutes les perfidies de la Cour. Salut à la Commune révolution-

(1) En réalité, la création de cette école, due à un ancien militaire, le chevalier de Pawlet, gentilhomme d'origine irlandaise, remontait à 177;. Sur cette fondation et sur ses vicissitudes, on trouvera de précieux ren> seignements dans les Prochs-verbaux du Comité dUnstruction publique de la Convention, publiés par M. J. Guillaume (Imp. nationale, X89Z-1894, gr. ia-8«}, t. I»»", p. 422 et suivantes.

naire qui a rendu le peuple à lui-même en lui enlevant Taristocratie mille fois dé^isée de ses chefs de son étatmajor, de ses autorités constituées. Salut à nos frères des £stubourgs, à la garde nationale, à la gendarmeriei confondant leurs armes et leur haine contre la tyrannie. Salut aux fédérés qui ont porté dans Paris des âmes brûlantes du feu sacré de la liberté ! Salut à tous les Français réunis dans ce jour glorieux, immortalisé par leur courage, par leur vertu, par le caractère sublime des hommes libres. Le sang des patriotes a coulé, nous en avons frémi, mai3 c'est le dernier crime du despotisme ; il Ta commis avec lâcheté. Il s est montré avec ce qu'il a de plus hideux et ils s'est déchiré de ses propres mains. Plus de pas rétrogrades. La souveraineté nationale va se développer dans toute sa majesté, et elle ne sera pas démentie par les citoyens de notre ville. O vous, nos sauveurs et nos guides, braves Parisiens, croyez que nous porterons dans nos assemblées primaires ce vœu précieux qui, en éclatant dans vos sections, a indiqué la déchéance du roi et le dernier jour de l'aristocratie, croyez que nous serons libres avec vous, les statues des rois sont brisées et nous n'avons plus à élever des monuments que pour le bonheur de la nation. »

Le conseil ordonne l'impression et affiche de cette adresse avec l'envoi aux 83 départements et aux 48 sections.

L'assemblée s'occupe ensuite de différentes mesures de police très urgentes.

Il est expressément défendu à toutes femmes se disant faussement poissardes de forcer les passants à recevoir des fleurs et d'entrer sous aucun prétexte dans les maisons des citoyens, même sous celui de saluer les fonctionnaires publics nouvellement élus. Les citoyennes des Halles sont invitées à concourir avec les citoyens à faire cesser ces abus.

Le délai pour lever les consignes des barrières est prorogé de quarante-huit heures. Pendant ce temps il sera fixé une heure de la nuit à laquelle toutes les rues seront fermées par la garde nationale et procédé à la recherche de toutes les personnes suspectes ainsi qu'à Tenlèvement de leurs armes.

Les citoyens sont invités à se rendre de bonne heure dans leurs maisons sous peine de n'y pouvoir rentrer.

Il sera écrit aux municipalités voisines pour les engager à distribuer des forces armées autour de Paris pour seconder les mesures d'exécution de cet arrêté.

Les commissaires chargés d*exécuter le décret de la visite domiciliaire sont tenus de s*y conformer exactement, sous peine de perdre pour six mois leurs droits de citoyens actifs.

Sur la proposition du procureur de la Commune, le conseil arrête qu'on ne portera plus les armes aux per* sonnes décorées de la croix, dite de Saint-Louis^ si souvent prostituée à l'intrigue et souvent même au crime. On rendra cet honneur aux anciens militaires décorés de Tépée croisée et de la tour renversée de la Bastille.

Un membre du conseil annonce la mort malheureuse de M. Le Meunier, son collègue, qui a été tué sur le Pontau-Change en remplissant ses fonctions municipales. Emporté par son cheval qu'il avait de la peine à retenir, on Ta pris dans l'obscurité pour un mauvais citoyen qui cherchait à s'évader, on lui a crié : Arrête; le citoyen Le Meunier n'ayant pu ralentir sa course, a confirmé les soupçons que l'on avait conçus. On a tué son cheval d'un coup de feu et bientôt il a été percé d*un coup de pique.

Des experts, hommes de Tart, sont chargés de visiter le corps du citoyen Le Meunier et faire le rapport de l'état où ils l'auront trouvé.

Les citoyens de garde au poste du Pont-au-Change dans la nuit du 29 sont tenus de déclarer les noms des hommes armés de piques qui ont frappé cet excellent patriote.

Sur l'invitation de la section de la place des Fédérés, la Commune détermine les obsèques du citoyen Le Meunier par l'arrêté suivant :

M Le conseil général, désirant non seulement honorer la mémoire d'un citoyen estimable, victime de son zèle et mort d'une manière si malheureuse, mais encore saisir cette occasion pour avancer la raison publique et hâter la destruction des préjugés,

« Arrête que les obsèques de Jean-Théodore Le Meunier, l'un de ses membres, seront faites par la Commune.

« Tous les membres du conseil général y assisteront, revêtus de leur écharpe, et porteront tour à tour le corps du défunt.

« Le lieu de la sépulture sera sur le terrain de la Bastille.

« Il sera dressé procès-verbal de cette cérémonie funèbre et l'acte mortuaire sera inscrit sur le registre du conseil général.

« La Êimille de Jean-Théodore Le Meunier sera invitée à cette cérémonie et placée à la suite du corps.

« La section de la place des Fédérés est invitée à réunir les citoyens armés de son arrondissement pour rendre les derniers honneurs à leur frère d'armes.

c Le commandant général fera rassembler , pour

assister à la cérémonie, deux cents gendarmes, dont vingt à cheval et cent quatre-vingt à pied.

a Le conseil, désirant pourvoir aux besoins de la veuve de Jean-Théodore Le Meunier, charge les citoyens Laignelot et Legray ( i ), deux de ses membres, de lui faire dans le plus court délai un rapport sur l'état de la fortune et des ressources de cette infortunée citoyenne. »

La section des Arcis vient déposer dans le sein du conseil général les regrets qu'elle ressent de la mort de M. Le Meunier ; elle est invitée à envoyer une députation pour assister à ses obsèques.

Le conseil, après avoir pris toutes les mesures convenables pour honorer le civisme d'un de ses membres, s'occupe des mesures qui peuvent intéresser le salut public ; il se fait donner lecture de la liste des officiers et sous-officiers du camp de Paris, présentée par le ministre de Ja guerre.

Le conseil général arrête qu'on enverra cette liste à toutes les sections, en leur observant que le conseil a été frappé d'y voir beaucoup d'hommes attachés par leur naissance et leur état à la cause de l'aristocratie et même des noms décriés dans l'opinion publique, tandis qu'on n'aurait dû y trouver que des hommes signalés par des exploits civiques.

Le conseil entend ensuite le rapport de M. Santerre, concernant le camp, l'approvisionnement des munitions^ la fabrication des piques et fusils, qui fait autant d'honneur au patriotisme de M. Santerre qu'à sa vigilance.

Les entrepreneurs des tentes demandent à n'admettre demain que 250 ouvriers ; quatre commissaires sont nommés pour le travail des tentes. Les administrateurs sont autorisés à en faire faire provisoirement 500.

M. le secrétaire donne lecture du décret de l'Assemblée nationale qui mande à la barre M. Delaunay et du décret

(1) Commissaire de la section du Louvre.

qui ordonne aux commissaires de justifier de leurs pouvoirs (i).

M..., dans un discours énergique, invite le peuple à aller à l'Assemblée nationale.

La section de Montreuil et celle du Finistère confirment leurs commissaires; la section des Fédérés les confirme également; celle du Louvre demande une certitude de l'existence du décret qui casse la municipalité ; celle de la Fontaine-Montmartre ordonne à ses commissaires de suivre l'exécution du décret de ce soir et leur défend de s'y opposer.

Il est minuit et demi ; un membre propose de lever la séance; un autre membre s*y oppose et demande que celui qui fera cette proposition soit expulsé du sein de l'assemblée. La séance continue.

Sur la motion d'un membre, il est arrêté qu'on enverra à tous les départements et municipalités une adresse et le procès- verbal des séances de la Commune depuis le... (sic).

* Sur la dénonciation faite contre le sieur Delaunay, membre du conseil (2), d'avoir distrait un fusil du Garde- Meuble, le conseil général de la Commune, considérant que cette action d'un de ses membres qui avait provoqué contre lui l'animadversion de l'Assemblée nationale, pouvait avoir aussi influé sur sa détermination à l'égard du conseil et précipité le décret qui le destitue, met à Tordre du jour pour demain la discussion sur les malversations attribuées à M. Delaunay (3).

(i) Ces deux décrets avaient été rendus dans ia séance du 30 août.

(2) Commissaire de la section des Lcmbards.

(3) « La séance du ^1 août n'a pas été copiée », dit une note du manuscrit des Archives. Barrière a donné du procès-verbal de cette séance quelques extraits qui ne font pas double emploi avec ceux que M. Ernest Hamel {Histoire de Robespierre ^ II, p. 398-402) avait relevés sur les originaux.

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