SÉANCE DU 1» SEPTEMBRE 1792, I» DE LA RÉPUBLIQUE

Lx XAntE, pRÎsiDBirr, au mahk

Plusieurs citoyens se présentent au conseil général; Tun d*eux obtient la parole et représente au conseil que le terme de quarante>huit heures, fixé pour la fermeture des barrières, est expiré et que les affaires publiques et privées souffrent de la gène que Ton éprouve pour sortir. Le conseil prend en conséquence un arrêté définitif :

« 1^ conseil, considérant que le commerce et Tapprovisionnement souffriraient d*une plus longue prohibition ^ux barrières^ considérant que le terme de quarante-huit heures, fixé par le décret de l'Assemblée nationale, est expiré d'hier, arrête : i* qu'à compter de ce jour les barrières seront ouvertes à toutes espèces de voitures, en se soumettant par les conducteurs aux lois de la police pour les lettres de voitures et passeports ; 2* toute personne qui voudra circuler dans le département pourra le faire sans passeport; 3** les personnes qui voudraient voyager dans les départements et Tintérieur du royaume, seront tenues de se munir de passeports avec leur signalement dans la forme déterminée par les précédents arrêtés et ils feront écrire dessus la route qu'ils doivent tenir; 4* les municipalités voisines seront invitées à surveiller scrupuleusement tous les voyageurs, quels qu*ils soient; 5® impression, affiche et envoi aux quarante-huit sections du présent arrêté. »

Un commissaire chargé de l'apposition des scellés dans les maisons religieuses se plaint du retard qu'on apporte à déterminer le payement des gardiens et qui cause beaucoup d'embarras. Le conseil arrête que les gardiens

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recevront 40 livres, et que ceux qui sont obligés de se déplacer recevront 3 livres.

Sur la demande d'un gendarme prêt à partir pour les frontières, le conseil arrête que les effets qui sont tombés au pouvoir des citoyens en combattant pour la liberté et régalité dans la journée du 10 août resteront en leur possession, et autorise en conséquence le secrétairegreffier à remettre au citoyen Lecomte, gendarme, une montre d'or.

Séance suspendue.