LE CITOYEN BOULA, PRÉSIDENT

La section des Amis de la Patrie est venue déclarer que M. Dufort (i) a perdu sa confiance; elle annonce que c'est itérativement qu'elle vient faire cette déclaration; elle lui ôte ses pouvoirs et nomme M. Cardot à sa place (2),

Arrêté qu'il sera mis à la disposition du ministre de

(i) Membre du comité de surveillance et signataire du manifeste de Marat.

(2) Didier Cardot, ancien marchand de drap, électeur de la section des Champs-Elysées et membre de la Commune du 2 décembre.

SÉANCE DU lO SEPTEMBRE 107

la guerre cent mille cartouches pour le camp de Châlons.

Nomination de commissaires pour aller à la Convention demander le rappel du général Luckner à cause de son insouciance et de son espèce de nullité.

Nomination de commissaire pour constater l'état des prisonniers morts depuis la journée du 10 août.

Arrêté qu'il y aura au secrétariat un registre sur lequel seront inscrits les noms des morts et des témoins, ainsi que l'état des effets trouvés dans lesdites prisons. • Arrêté : 1° que les greffiers, concierges, geôliers et gardiens desdites prisons seront tenus de se transporter au comité de la section dans l'étendue de laquelle se trouve une des maisons ci-dessus désignées, d'y déposer les registres et les renseignements qu'ils pourront avoir tant sur les prisonniers morts que sur ceux qui se sont évadés desdites prisons.

2"* J^esdits comités de sections dresseront, en présence d'un des membres du conseil général et d'après les déclarations tant des greffiers, concierges, gardiens et geôliers desdites prisons que sur les dépositions des citoyens qui auraient été témoins et dont ils rendront les procès-verbaux qui constateront lesdits décès.

3"* Ces procès-verbaux ainsi dressés seront déposés en minute dans les vingt-quatre heures au secrétaire de la Commune.

4" Le secrétaire-greffier ouvrira un registre sur lequel sera porté l'extrait du procès-verbal de chaque décès et contiendra la mention des noms, surnoms, âge, qualité, profession ou état, pays de naissance et demeure, soit des personnes décédées, soit des citoyens qui attesteraient leur mort.

5° Le secrétaire-greffier sera tenu de délivrer, et sans frais, autant d'extraits qu'il en sera demandé par les parents ou autres personnes qui pourraient y avoir droit.

6° A l'égard des effets mobiliers, tels que linges et hardes, bijoux ou sommes et deniers trouvés sur les

détenus ne pouvant être considérés que comme propriété particulière et sur lesquels la Commune n'a aucun droit, le conseil général arrête pareillement que lesdits objets resteront déposés dans les comités desdites sections, pour, d'après les renseignements donnés sur les véritables propriétaires d'iceux, être remis sur bonne et suffisante désignation, aux parents, héritiers ou ayants cause des personnes décédées; le tout en présence d'un des commissaires du conseil général, procès-verbal préalablement dressé desdites remises.

Arrêté qui autorise la section Poissonnière à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre dans la maison de Saint-Lazare.

Arrêté qui autorise le comité des subsistances à déposer aux Invalides un million de rations de fourrage.

M. Delabarre est autorisé sous sa responsabilité à se faire remettre les éprouvettes de l'Arsenal et de la Samaritaine ; autorisé en outre à se faire remettre une somme de douze cents livres pour les frais de la fonte des balles aux Invalides, ainsi que pour la façon des cartouches. Il se rendra ensuite au comité militaire pour faire son rapport sur la fonte des boulets de quatre. Il donnera connaissance, sous deux jours, au conseil général de toutes ses opérations.

Arrêté que toutes les grilles de l'intérieur des églises seront mises à la disposition des sections dans l'arrondissement desquelles se trouvent ces églises pour en être fabriqué des piques.

Le commandant général rendra compte tous les jours des mesures prises pour l'équipement et la destination de la force armée et les mesures qu'il aura prises pour la poudre et les chevaux mis sous la main de la nation.

Arrêté que la loi relative à la remise des armes sera de nouveau imprimée, affichée et proclamée, qu'elle sera suivie d'une invitation pressante.

Arrêté que les ingénieurs du camp se présenteront

SÉANCE DE LA NUIT DU lO AU II SEPTEMBRE IO9

demain au conseil pour rendre compte de Tétat des travaux.

La fabrique actuelle des cartouches aux Invalides est de vingt-huit mille.

Le conseil autorise M. Puisié, valet de chambre, coiffeur de la reine, à se retirer par devant la commission des Tuileries, à l'effet d'obtenir la levée des scellés apposés sur sa chambre, y retirer ce qui pourra lui appartenir ainsi qu'à son domestique .

Nomination des commissaires pour l'examen des comptes de M. Palloy, relativement à l'emploi d'ordonnateur qu'il a exercé tant aux Tuileries qu'au Temple.

Nomination de commissaire pour faire transporter les effets de M. Montbarrey (i) dans un local que n'occupera pas l'état-major de la gendarmerie nationale.

Le ministre de la guerre présente au conseil M, Berruyer (2) , nommé commandant général du camp sous les murs de Paris; celui-ci demande la parole, rend compte de ses sentiments, assure que, né plébéien, le bonheur du peuple est l'objet de tous ses vœux; il finit par prêter son serment civique.