SÉANCE DE LA NUIT DU 10 AU II SEPTEMBRE
Un détachement du régiment de Berwick-cavalerie et des volontaires d'Orléans qui ont accompagné la garde nationale de Paris pour transport des prisonniers, demandent la nourriture et le logement jusqu'à leur départ. Renvoyé au commandant général.
(i) Ministre de la guerre de 1777 à 1780, le prince de Montbarrey avait émigré en 1791.
(2) Jean-François Berruyer, né à Lyon en 17J4) mort à Paris en 1804, qui, de simple soldat (1755), devint successivement colonel de carabiniers, lieutenant général, commandant de la force armée de Paris en 1795, inspecteur général des armées des Alpes et d'Italie, enfin ^1796) gouverneur de l'hôtel des Invalides, où il mourut.
no PROCES- VERBAUX DE LA COMMUNE
Deux commissaires se concerteront avec M. Poyet, architecte de la ville, et deux commissaires de la section dans laquelle ils auront à opérer pour supprimer les cimetières de l'intérieur de la ville, qui peuvent devenir le foyer de maladies très dangereuses.
Nomination de commissaires pour visiter un paquet de lettres saisies sur des prisonniers d'Orléans et en dresser procès -verbal.
Le conseil arrête que les citoyens du détachement d'Orléans seront présents à cette opération.
SÉANCE DU MARDI ii SEPTEMBRE
Arrêté que les capitaines des différentes compagnies répondront des armes et de l'équipement de leurs soldats.
Arrêté, en outre, que tout citoyen et tout marchand qui achètera un fusil de calibre sans se faire exhiber une autorisation suffisante, sans s'assurer de la propriété et de l'état du vendeur, de même que toute personne qui en a vendu sans prouver qu'il en a le droit, seront mis en état d'arrestation et traduits devant les tribunaux pour y être jugés comme mauvais citoyens, traîtres à la patrie, et pour parvenir à l'exécution de cet arrêté, tout marchand armurier, clinquailler et autres sera tenu d'inscrire sur un registre l'état de tous les fusils de calibre qu'il a chez lui, la date de l'achat, le nom et la profession du vendeur, et le prix de chaque objet. Ce registre sera produit à la première réquisition des commissaires des sections, ou de ceux du conseil général de la Commune. Impression, affiche et envoi du présent aux 48 sections.
Nomination de commissaires pour la levée des scellés, rue Grange-Batelière, à la caserne des Suisses.
SEANCE DU II SEPTEMBRE m
Arrêté que deux commissaires du conseil général se transporteront, accompagnés de deux commissaires de sections et de leur secrétaire-greffier, dans chacune des prisons de Paris, à l'eifet d'interroger tous les détenus, de connaître la nature des délits dont ils sont prévenus ou constater leur innocence ; en faire leur rapport aux tribunaux qui doivent en connaître pour, par eux, statuer ce qu'il appartiendra dans le plus court délai, et pour accélérer cette mesure, arrêté que le tribunal de police procédera incessamment à l'interrogatoire des prisonniers de Sainte-Pélagie et de la geôle.
Le ministre de la guerre, Servan, écrit au conseil qu'il réunit tous ses efforts pour augmenter la quantité de poudre propre à la défense de la capitale. Il annonce au conseil qu'il y a 570 milliers de poudre à la disposition des habitants de Paris; il ajoute que cela doit prouver que le pouvoir exécutif s'occupe efficacement de la sûreté et de la tranquillité de Paris.
Le conseil alloue une somme de cent cinquante mille livres pour payer les dépenses d'armement et d'équipement des volontaires qui partent pour les frontières.
Le conseil déclare que les effets des prisonniers morts ou évadés depuis le 2 dudit mois appartiennent à la nation.
M. Billaud de Varenne écrit au conseil que la discipline commence à régner dans notre armée.
Le conseil, sur le rapport du commandant général, suspend son arrêté qui ordonnait que les grilles de la place des Fédérés serviront à faire des piques, attendu que cette place est très propre à faire un supplément de parc d'artillerie pour le camp sous Paris.
Arrêté qu'il ne sortira plus de compagnies de volontaires que celles qui ne demanderont que le prêt et l'étape, à moins qu'elles ne partent armées de piques qui feraient un excellent effet si elles étaient soutenues d'une artillerie nombreuse.
