SÉANCE DE LA NUIT DU 10 AU II SEPTEMBRE

Le conseil général nomme M. Véron ( i) pour examiner les effets trouvés sur les prisonniers d'Orléans.

Le conseil général arrête que la proclamation suivante sera imprimée, affichée et envoyée aux 48 sections.

« Citoyens,

« L'ennemi est sur nos terres, les braves gardes-françaises brûlent de l'ardeur de les combattre. Cependant sans armes encore, ils sont réduits à gémir parmi nous, à faire des vœux stériles pour le succès de nos armées. Celui qui concourrait à les armer ne ferait-il pas un acte de civisme bien précieux ? Citoyens, ces vrais défenseurs de la liberté de 1790 et de 1792 sont au nombre de trois mille, ils se sont exercés au métier des armes, ils sont accoutumés aux fatigues, ils ne demandent qu'à marcher pour vaincre. Que ceux d'entre vous qui armeront ces ennemis implacables des tyrans soient inscrits honorablement sur le registre de leur section, qu'ils soient reconnus pour avoir bien mérité de la patrie, voilà le vœu de vos représentants, c'est celui de leur amour sincère pour la liberté et l'égalité. »

On donnera à chaque citoyen un reçu de ses armes. Le conseil rapporte son arrêté du lundi 10 septembre,

(i) Parfumeur, électeur de la section Bonne-Nouvelle et membre de la Commune.

qui met toutes les grilles de fer à la disposition des sections pour en faire fabriquer des piques.

Arrêté que les sections feront ramasser tous les fers qui sont sous la main de la nation ; qu'elles enverront au conseil général un état des pesées qu'elles en feront faire et que la vente ne sera annoncée que par des affiches pour être faite au plus offrant et dernier enchérisseur, sous la surveillance du conseil et des commissaires de sections, enfin que le prix de ces fers, versé à la Maison commune, sera exclusivement employé à payer des piques.

Arrêté qu'à compter du mercredi, 12, la Bourse sera ouverte à tous les négociants, agents d'affaires et autres citoyens.

Arrêté qu'il sera écrit au ministre de la guerre, pour qu'il détermine le département de Versailles à envoyer au camp sous Paris les brouettes et ustensiles nécessaires et propres aux travaux de la terre.

Arrêté que les sommes trouvées dans le trésor de Saint-Firmin seront versées dans la caisse de la Commune.

Nomination de commissaires pour assister au brûlement des billets de la caisse patriotique.

Arrêté que toute personne qui demeure dans les maisons religieuses, est parfaitement libre d'entrer et de sortir à quelque heure que ce soit, de loger et d'admettre chez elle toute personne qu'il lui plaira, qu'enfin il ne sera jamais permis, pour quelque raison que ce puisse être, de soumettre qui que ce soit à aucune règle claustrale, quand bien même les religieux ou religieuses, n'ayant pas encore évacué la maison, continueraient à se soumettre à leur régime particulier,

François Watrigant (i) est envoyé provisoirement à la

(i) Culotiier-gantier, accusé de détournements d'effets à l'Ecole militaire, traduit le 14 septembre 1792 devant le tribunal du 17 août et acquitté.

Conciergerie, et il est ordonné que le procès-verbal de son arrestation sera annexé à l'écrou, afin qu'il soit interrogé dans les vingt-quatre heures.

Arrêté qu'il sera sursis à la vente des effets de M. Montbarrey à l'Arsenal, jusqu'à ce qu'il ait été dressé un état authentique des effets appartenant à la nation. Arrêté, en outre, qu'il ne sera distrait aucune somme des deniers provenant de la vente faite jusqu'à ce jour avant que l'on ait exécuté cette mesure.

Arrêté que des commissaires réuniront les effets de M. Montbarrey et y apposeront les scellés, ainsi que sur ce qui sera prouvé appartenir à la nation.

Un citoyen commissaire remet sur le bureau deux médailles d'or de trois onces dix-huit grains, trouvées chez M. Montbarrey.

Nomination de commissaires pour se concerter à l'effet de préparer des logements aux volontaires qui arrivent à Paris. Ils lèveront les scellés partout où besoin sera et feront transporter les effets dans tel dépôt qu'ils jugeront convenable.

Nomination de commissaires pour lever les scellés chez M. d'Egmont Pignatelli(i), afin d'accorder son logement au général Berruyer.

Nomination de commissaire pour se transporter à la caisse des billets de parchemin, rue des Bons-Enfants, et s'y assurer des administrateurs, des commis principaux

(i) L'hôtel d'Egmont Pigratelli était situé rue Louis-le-Grand, prèsdes boulevards.

et du caissier de cette maison, prendre tous les moyens que leur prudence leur suggérera pour que le remboursement de ces billets ne soit point interrompu, mettre en état d'arrestation ceux qu'ils jugeront à propos. Arrêté, en outre, que des commissaires de la section de la Buttedes-Moulins s'adjoindront à eux. Lesdits commissaires feront connaître par une affiche les mesures prises pour rembourser lesdits billets.

Arrêté que la somme de 10,000 livres doit être donnée au trésorier de la Commune pour payer les ouvriers qui avaient abandonné les ateliers pour se livrer aux travaux du Temple.

Nomination de commissaires pour lever les scellés aux Tuileries partout où il appartiendra, afin d'enlever les matelas et les couvertures pour les fédérés qui arrivent à Paris.

Les sections se feront donner les noms, qualités et emplois des citoyens employés au camp sous Paris, afin que le conseil puisse examiner sévèrement leur conduite et leur civisme,

Le conseil général arrête qu'il sera fait sur-le-champ affiche, afin d'instruire le peuple des mesures prises pour s'assurer de la personne des administrateurs des billets en parchemin ainsi que leurs caisse, registres et papiers, et attendu qu'il est impossible de satisfaire à l'instant au remboursement, le public sera invité à la tranquillité.

Le conseil renvoie à l'administration des travaux publics tout ce qui concerne les travaux du Temple et la question de savoir si l'on comblera ou non les fossés commencés pour isoler la tour.

Il6 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE

M. le maire expose au conseil l'immense responsabilité dont se chargerait la municipalité si la caisse de la rue des Bons-Enfants se trouvait au-dessous de ses engagements; il demande que l'on prenne les plus grandes précautions dans cette affaire.

D'après ces observations, le conseil arrête que les commissaires qui ont été nommés pour examiner la caisse des billets de parchemin rendront compte de leurs opérations, sur-le-champ, qu'une commission se transportera à l'Assemblée nationale et chez le ministre de l'intérieur pour empêcher que le remboursement de ces billets souffre aucun retard.

Arrête qu'il sera imprimé un état général de l'argenterie et de tous les effets précieux déposés au trésor de la Commune pour le rendre public par la voie de l'affiche et de l'envoi aux 48 sections.

Sur la demande de Louis- Philippe-Joseph, prince français (i), le procureur de la Commune entendu, le conseil général arrête :

i" Louis-Philippe- Joseph et sa postérité porteront désormais le nom d'Égalité.

2" Le jardin connu à présent sous le nom de Palais Royal s'appellera désormais Jardin de la Révolution.

3° Louis-Philippe- Joseph Égalité est autorisé à faire

(i) Voir sur cette demande et sur les motifs qui la déterminèrent un article de M. H. Monin dans la Résolution française du 14 mai 1891, p. 442-451-

faire, soit sur les registres publics, soit dans les actes notariés, mention du présent arrêté.

4* Le présent arrêté sera imprimé et affiché.

Arrêté que les commissaires se transporteront tous les jours aux prisons et y examineront les motifs de détention des prisonniers, afin de mettre le tribunal à portée de prononcer l'élargissement s'il y a lieu.

Arrêté que dans tous les actes publics les notaires et autres officiers publics inséreront, au lieu du nom de la paroisse des citoyens, celui de la section dans l'étendue de laquelle ils seront domiciliés.

Billaud-Varenne, commissaire à l'armée, écrit, du quartier général de Grand-Pré, armée de Dumouriez, en date du 14 septembre, que nous avons remporté une victoire générale. Vifs applaudissements.

Arrêté que chaque section nommera dans son sein quatre commissaires pour entendre les réclamations des créanciers des émigrés.

Arrêté que deux administrateurs qui ont été nommés députés à la CoTivention nationale, ne pourront siéger parmi les représentants de la nation avant l'apurement total des comptes.

Sur le rapport d'un gendarme, on a arrêté une voiture soupçonnée contenir des effets appartenant à M. La Fayette. Le voiturier et le domestique sont mis en état d'arrestation.

D'après l'interrogatoire du voiturier, il est arrêté que le nommé Lallemand, demeurant rue de Courty, sera amené par devant le conseil; il est nommé des commissaires à cet effet, ils sont autorisés à requérir la force armée.

Il résulte du même interrogatoire que le nommé Colin sera amené devant le conseil, et que le voiturier et le domestique de La Fayette seront gardés à la Maison commune.

Il8 PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE

Arrêté que M. Fournier viendra rendre compte de sa conduite pendant le voyage d'Orléans et de l'emploi de la somme de trente mille six cents livres qu'il a reçue pour payer les frais et la solde des volontaires qui ont fait ce voyage.

Arrêté qu'il sera envoyé préalablement un exprès au comité de surveillance pour s'assurer de la personne du sieur Fournier.