PROCÈS VERBAL DE LA PREMIERE SÉANCE
DE L’ASSEMBLÉE**' DE LA COMMUNE GÉNÉRALE*^' DES ARTS DE PEINTURE, SCULPTURE, ARCHITECTURE ET GRAVURE.
Convoquée par*'*' le Ministre de L’interieur en vertu de laloy*^' en la salle dassemblee de L’academie provisoire le dix-huit juillet mil sept cent quatre vingt treize lan deuxieme de la Republique française,
A lefFet de soccuper de la nomination des six commissaires qui doivent au terme du decret de la Convention nationale en datte du quatre juillet présente année procéder à effasser tous les attributs de la Royauté qui sont sculptés ou peints sur les monuments publics dici au dix aoust prochain ou de tous autres objets qui conviendront le mieux aux progrès et a la Gloire des beaux Arts.
La séance a été ouverte à 6 heures par le c®“ Ansselin, president avant la convocation generale et conformément à la loi lassemblee a nommé pour président doyen d’âge, le citoyen Vien et pour secrétaires les citoyens Pajou fils et Isabey comme étant les plus jeunes.
Le secrétaire a ensuite fait lecture d’une lettre du Ministre de lintérieur signée Gara qui invite les artistes à la reunion et à la
Mot rayé : [Générale]. [Ordre du].
Le mot [Générale] a été ajouté Ces cinq derniers mots sont en
après coup par le secrétaire. surcharge.
plus parfaite impartialitée dans leurs deliberations, qui ne doivent tendre qu’au plus grand avantage des arts et à ne reconnoitre d’autre distinctions que celle des talens.
Il a ensuite fait lecture du Decret de la Convention nationale en datte du quatre juillet 1793 qui ordonne d’effacer les attributs de la Royauté qui sont sculptés ou peints sur les monuments |)ublics; motif pour lequel les artistes ont été convoqués en assemblée générale, sous la dénomination de Commune Générale des arts.
Un membre ayant remarqué que la salle d’assemblée de Lacadémie provisoire etoit la seule qui fut fermée et sembloit par cela meme encore reservée exclusivement à un corps privilégié qui est détruit de fait par la reunion generale de tous les artistes, fit la motion de faire ouvrire cette salle et que lassemblée y transporta la séance. Cette motion fut vivement appuiée par deux membres 1^1, le dernier surtout insista et présenta cette ligne de démarcation comme un reste d’aristocratie qu’il falloit détruire puisque disoit-il c’est la Bastille de Lacadémie, en indiquant la salle, il faut s’en emparer et aussitôt lassemblée d’un mouvement unanime leva la seance et alla sieger dans la salle dassemblée de Lacademie provisoire.
Un membre W a fait ensuite la lecture d’un discours très énergique tendant à consacrer les principes d’égalité, de droit et de liberté qui conviennent aux beaux arts.
Un autre membre a demandé l’impression de ce discours, cette motion quoi qu’appuiée n’a pas été arretée.
On est ensuitte passé à lorganisation de lassemblée, il sagissoit de trouver le moyen de n’admettre dans lassemblée que ceux des citoyens qui aux termes de la convocation doivent professer personnellement^®^ beaux arts désignés.
Mots birtès : [les c*"* Sergent et David].
[Le C'° Le Sueur.]
[Le C'" Sergent.]
(*> [l’art des.]
Comme dans la manchette, le mot [Générale] est venu s’ajouter après coup.
ün a birté ici le mot [applaudie].
Un membre a fait la motion et lassemblée a arrêté qu’il seroit fait un appel generale et que le president interpelleroit chaquun des appellé de repondre par oui ou par non s’il professe i’un des arts susdits, que si l’interpellé netoit pas assez connu comme artiste il devroit présenter en témoignage deux membres pour attester le fiit qu’au deffaut de ce il seroit privé du droit de votter et deliberer dans lassemblée.
Pour prévenir les difficultés qui pouvoient s’elever à ce sujet par la suitte et entraver les deliberations de lassemblée un membre fit la motion de nommer une commission de plusieurs membres, à laquelle ceux qui pourroient avoir des réclamations à présenter à ce sujet ou qui voudroient être admis dans lassemblée seroient tenu de donner connaissance de leurs intentions et des droits que leur donne leur proffession
Cette motion a été appuié et ajournée jusqu’après lorganisation du Bureau.
Lassemblée est ensuitte passée à la formation du Bureau et cà la nomination du president elle arrête que le president et le secrétaire ainsi que les six commissaires qui doivent travailler a la destruction des attributs de la royauté seroient nommés à la majorité absolu des suffrages par scrutin à haute voix ou par écrit conformément à la loy.
Elle a dessuitte arrêté que le scrutin pour la nomination du president seroit fermé à 9 heures précises, et que celui la seroit vice president de droit qui auroit le plus de voix apres le président les scrutateurs pour le dépouillement du scrutin sont les citoyens Durameau Le Roy Gois et Ansselin.
Le premier scrutin a donné cinquante voix au citoyen Dardel pour être president, au nombre de deux cent six vottaiis.
Q.uarante deux au c'“" David.
Trente huit au c*^" Vien.
[a être admis dans lassemblée.]
Douze au c®" Sergent.
Douze au c*^" Boizot pere.
Douze au c®" Régnault.
Dix au c*" Vincent.
D’autres citoyens ont eu six, quatre, trois ou deux voix.
Comme aux termes de larrêté il ny avoit pas de majoritée absolue pour aucun membre lassemblée a procédé au ballotage entre les deux membres qui avoient reunis le plus de voix.
Les c*"® Dardel et David.
Le c®" Dardel a reuni quatre vingt voix.
Le c®“ David en a reuni vingt et trois, le nombre des vottans etoit de cent trois.
En concéquence le c®" president doyen d’age a proclamé le c®" Dardel au nom de la Loi president de lassemblée 1*1 de la Commune Generale 1^1 des Arts, et le citoyen David vice président.
Comme il etoit trop tard pour achever lorganisation du Bureau lassemblee a arrêté quelle ouvriroit sa seance demain i ^ du courant a lefFet dy procéder a y heures précisés et quelle conservoit les secrétaires et scrutateurs provisoirement nommés jusqu’à lorganisation complette du Bureau.
ViEN, Pajou fils.
President. Secrétaire Provisoire^^\
Le mot [Generale] a été supprimé.
Ajouté en surcharge.
On remarquera que dans le titre, comme dans le texte, le secrétaire a ajouté — évidemment par ordre — après le mot Commune , le mot géné-
rale. C’est donc Commune générale des Arts qu’il faut lire partout.
De meme, le secrétaire a biffé dans son compte rendu, toujours par ordre, les noms des « Citoyens « appelés à prendre la parole.
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
Séance du i ^ juillet ly lan de la République française.
La seance a été ouverte à y heures précises.
Le secrétaire a fait lecture du procès verbal de la séance du I 8 juillet.
Plusieurs membres ont demandé la parole sur la rédaction.
La radiation demandé sur plusieurs articles a été fàitte, et sur la motion d’un membre lassemblee a arreté qu’a l’avenir il ne seroit pas fait mention du nom des membres qui auroient fait des motions mais seulement quils seroient désignés par ce mot general un membre, etc., etc.
Le president a ensuitte mis aux voix la rédaction du procès verbal qui a été adopté. Les corrections étant faittes,*un membre ayant annoncé que le c®“ Durameau ne pouvoit pas remplir ses fonctions de scrutateur ayant été obligé de s’absenter pour affaires importante on a proposé et l’assemblée a adopté pour le remplacer le citoyen Belle fils.
L’ordre du jour étoit l’achevement de l’organisation des membres du Bureau, mais avant d’y passer un membre fit la motion expresse de trouver un moyen plus sur, que celui de l’interpellation appuiée de deux témoins, pour reconnoitre celui qui professe personnellement les arts , d’avec celui qui fait exclusivement le commerce des ouvrages d’art afin d’empecher l’intrigue ou la malveillance d’entraver les délibérations de lassemblée par une majoritée trop peu éclairée sur les véritables intérêts des arts.
Cette motion a été fortement appuiée par une partie de lassemblée et combattue par plusieurs membres qui lont successivement
discuté et l’ont présenté comme tendante à restreindre le nombres des artistes reunis ou a rejetter les lumières de beaucoup de Cit®“® qui ne professant pas actuellement les arts, pouvoient neanmoins posséder des connoissances théoriques suffisantes pour leur être véritablement utiles.
Apres une assez vive deliberation a ce sujet lassembiee sur la motion de plusieurs membres a fermé la discussion et est passé à j’ordre du jour, en ajournant la question générale de savoir ce que l’on entend par l’expression [Professer les Arts) jusqu’après l’organisation complette du Bureau.
Sans neanmoins déroger à larrété pris dans la seance du i 8 juillet portant que l’interpellation fàitte à chaque membre sur sa proffession appuiée de deux témoins suffira jusqu’à nouvel arrêté sur cette question.
Un membre propose et lassemblée arête de nommer un secrétaire à la majorité absolue des suffrages et que les deux qui auront le plus de voix après le secrétaire seront suppleans de droit.
Un autre membre fait part à lassembiee d’un fait qui interesse son existence il annonce que le Conseil général de la Commune a arêté de charger le Comité des travaux publics de la destruction des attribus de la Royauté malgréz et depuis le decret de la Convention nad'" du 4 juillet qui convoque les artistes à cet effet.
Lassemblée passe à. l’ordre du jour motivé sur ce qu’elle n’a pas encore connoissance officielle de l’arêté de la Commune. Un autre membre annonce a lassemblée que la Convention Nat’*^ a rendu un decret dont l’effet doit être de conserver la proprietée des artistes [leurs productions) en empêchant toute espece de contrefàctions. En conséquence il a invité les artistes graveurs à porter à la Bibliothèque N ad' une epreuve de leurs planches.
Lassemblée a unanimement appleaudi à cette annonce et a arrêté quelle seroit consignée au procès verbal en témoignage de sa satisfaction.
Lassemblée a repris l’ordre du jour :
Comme il existoit une liste particulière sur la quelle plusieurs citoyens qui ne sétoient pas présentés à la seance du i 8 juillet etoient inscrits, ils ont été soumis a l’interpellation appuiée de deux témoins conformément à larrêté pris dans la seance du i 8
Le scrutin pour la nomination des secrétaires et des deux suppleans a été fermé a ^ heures précises.
Dap rès le dépouillement n’y ayant pas eu de réclamations les vottans étant au nombre de i 5 o
Le citoyen
Ansselin a reuni. . .
trente voix.
Le cit.
Boizot pere
vint neuf
Le cit.
Gois
vingt et une.
Le cit.
Belle fils
quinze.
Le cit.
Pajou fils
treize.
Le cit.
Miger
onze.
Le cit.
Vincent
cinq.
Les autres cit®“® ayant eu 4 ou 2 voix meme une.
Il resuite que ny ayant pas eu de majorité absolu pour aucun des sus nommés et d’après le refus des citoyens Ansselin, Boizot pere et Gois motivé sur leurs importantes occupations, lassemblee a procédé au balotage entre les deux c®“® qui avoient le plus de voix après eux les c®"® Belle fils et Pajou fils.
Les vottans au nombre de p i .
Le c®" Belle fils a obtenu soixante et quatorze voix.
Le c®“ Pajou fils, dix sept.
En conséquence le président a proclamé au nom de la Commune Generale des arts le citoyen Belle fils comme secrétaire.
Et les c®"® Pajou fils et Miger comme suppléans.
Lassemblée a procédé de suitte à la nomination de quatres scrutateurs et de deux suppléans en arrettant qu’il seroit fait un scrutin de quatre noms et que les deux qui auroient réunis le plus de suffrages après les quatres premiers nommés seroient suppléants de droit.
En conséquence dépouillement fait et sans réclamations les vottans
au nombre de cinquante deux
Le c®" Ansselin a reuni trente voix.
Le c®" Bonvoisin vingt neuf.
Le c®" Gois vingt quatre.
Le c®" Le Roy dix neuf.
Le c®” Turcaty dix sept.
Le c®‘ Régnault treize.
Le c®“ Machy huit.
Le c®" Moreau Laisné sept.
Le c®" Cazin sept.
Le c®" Radel six.
Le c®" S‘ Martin cinq.
Le c®" Petit Coupray cinq.
Et dautres citoyens trois, deux, etc., etc.
En conséquence le president a proclamé en qualité de scrutateu)de lassemblee de la Commune Generale des Arts les citoyens Ansselin Bonvoisin Gois et Le Roy et en qualité de suppleans les c®" Turcaty et Régnault.
Séance levée à dix heures et demie et arreté pour le lendemain 20 du pre* à y heures précises apres midy.
Dardel, Pajou fils,
Prcs ‘i{lent, Secref^ Provisoire.
Procès verbal de la séance du 2 0 juillet ly l’an 2®"*® de la République françoise une et indivisible.
La seance avant été ouverte a y heure de relevée le secrétaire adj. a donné lecture du procès verbal de la veille après quelques
observations et rectifications faite la rédaction mise aux voix a été adoptée.
Sur motion faite et appuiee le secrétaire adj. donne lecture de la loi du 4- La discussion s’ouvre sur lalfaire de la commune un membre annonce qu’on attend la nomination des six commissaires et que la commission complettée sera convoquée par le Procureur de la commune.
Ensuite le même membre dévelopant lesprit du decret présente diverses exemples pour indiquer les moyens de conserver nombres de chef d’œuvres des arts, elevés en l’honeur des rois par la flaterie et la basse adulation, en en dénaturant quelque parties et en en refesant quelques autres.
Un autre membre ayant demandé quel changement, par exemple, on pourrait faire aux tableaux de la galerie de Rubens, il lui fut observé que ce n’etait la des monumens et qu’il en seroit pour les tableaux representan des traits d’histoire et de la vie des rois comme des pièces de theatre ou les acteurs prenent le costume des personages qu’il représente — qu’on ne pourait faire aucun reproche a un artiste moderne qui representeroit un roi dans les habillemens royeaux, mais qu’il n’en serait pas de meme de celui qui représenterait le fils de Capet avec les ornemens de la Royeauté et a conclu en disant qu’il serait bon et raisonable de soustraire pendant un laps de tems, nombre de ces tableaux aux yeux du public en les renfermants.
On allait passer à l’ordre du jour un membre a demandé la parole p*^ une motion d’ordre tandante à connaitre les artistes membres de la commission des monumens affin de ne pas les nomer présumant que leur nomination deviendrait nulle. Plusieurs membres ayant parlé sur cette motion elle a d’abort été écartée par l’ordre du jour et sur réclamation elle a été ajournée.
Un membre a fait la motion, que les CO®® només pour la décoration du Salon par les artistes reunis avant la convocation du Mit''® fut confirmé par l’assemblée de la commune generale des
arts organisée en vertu du decret du 4- Apres une legere discution la dite motion a été rejettée par lordre du jour motivé sur ce qu’il n’y avait aucune loi pour l’exposition des ouvrages au i o août.
La motion, faite et apuyée de ne plus laisser de passage par la galerie d’Appolon pour assurer la respossabilité des O*’* qui ont commencé a recevoir des ouvrages et d’établir l’entree par le coridor a été adopté et le president authorisé a donner des ordres a cet effet au cit'‘“ Flipault.
L’ordre du jour réclamé et adopté le secrétaire adj. a fait lecture de l’invitation faite, par le M^' au nom de la République.
Le president a invité un membre a faire connaitre ce qui dans cet invitation était textuellement conforme à la loi. A répondu qu’il n’y avait rien de relatif dans la loi. Pour l’exposition du lo que le M^e avait applaudi au désir des artistes qui avaient été le trouver relativement h cette exposition, mais que c’était la continuation de lassemblée des artistes qui avaient exposé en ^i, qui avait obtenu la sale ronde de l’accademie provisoire le local par eux occupé étant insufisant p‘‘ les circonstances et a conclu a ce que l’assemblée générale de la commune des arts ne s’occupea que de la nomination des six commissaires regardant le reste des traveaux que poliraient faire les artistes reunis comme celuy d’une société fraternelle. En conséquence a demandé l’ordre du jour sur tout ce qui avait précédé la f()rmation légale de la commune des arts.
L’ordre du jour motivé sur ce que les nominations faites par les artiste sont légitime mise aux voix a été adopté.
Un membre a demandé a faire lecture de quelques idées relatix e a la question ajournée dans la seance d’hier savoir ce qu’on doit entendre par exercer les arts.
Un autre a demandé la question préalable sur les conclusions du préopinant.
Un autre la combatu.
Up autre a demandé le rapport de l’areté qui portait ajournement de la question cy dessus énoncée.
Ij j-c-H--
Un autre enfin a demandé le maintien de l’areté pris dans la seance portant que tout cit®" interpellé déclarera quel est l’art qu’il professe et que sa déclaration sera appuyée au moins par deux artistes reconus. Proposant d’ajouter l’ouverture d’un registre sur lequel signerait l’artiste en faisant sa déclaration a la quelle serait jointes les signatures des quatre artistes qui l’affirmeraient. Cette proposition appuyée et combatue a été suivie de plusieurs autres qui ont été écartées.
La clôture de la discution invoquée et mise aux voix a été rejettée et la discution a été prolongée après nombre de propositions faites et combatues la discution étant fermée. L’assemblée consultée arête que tout cit®“ qui se présentera dans l’assemblée de la commune des arts sera admis à la majorité par l’assemblée et reconu par elle comme proffessant un des arts, dont le dessein est la base.
A la suite de cet areté l’assemblée adopte sur la proposition d’un membre lamendement suivant tout cit®“ qui déclarera professer un des arts cy dessus énoncés et qui ne sera pas reconnu par l’assemblée sera admis seulement avec voix consultative jusqua ce qu’il est donné des preuves.
Sur nombre d’observations le susdit amandement est reporté par areté de lassemblée.
Et sur nouvelle proposition l’assemblée arete que tout citoyen qui se présentera comme proffessant les arts et qui ne sera pas reconnu pour tel sera ajourné pour son admission jusqu’à ce qu’il donne des preuves qu’il exerce un de ces arts.
L’assemblée déclaré en outre que par respect pour les principes sacrés de liberté et d’égalité elle ne se permetera jamais de porter aucun jugement sur le mérité des ouvrages qui lui seront présentés.
On donne ensuite lecture d’un areté au conseil général de la comune en date du i 8 qui rend responsables les O®® de Police de l’inexecution des précédents aretés portant destruction de tous signes de féodalité et de royauté.
Apres cette lecture lassemblée sur la demande faite par nombres de membres arete qu’elle nomera des commissaire qui se transporteront de suite au conseil général de la commune ou chez le maire a leffet, de les instruire que la commune des arts s’occupe de l’execution du decret du 4 présent de leur faire sentir le danger qu’il y auroit à confier à d’autre qu’à des artistes un semblable travail et les Inviter en conséquence à raporter le susdit areté du i8.
Arete que le nombre des commissaire sera de quatre et a nomé les c*^"® Boizot, Monot Bonvoisin et Damame.
En vertu de l’areté cy dessus le president intime au cit. Flipault l’ordre d’ouvrir le coridor pour les séances suivantes.
Lassemblee arête qu’elle adopte les cartes portant commune des arts etc. qui lui sont proposées et qu’elle seront revetues d’une empreinte représentant la liberté et signé du presid^ et du secrétaire et du cit®" qui la recevra.
Arete qu’elle seront distribuées a la i*"® seance.
Arete qu’elle sajourne a demain six heures précisés de relevée.
Seance levée a dix heure edemie.
Dardel, président. Belle, secret.
Procès verbal du 21 juillet ly^^
Pan 2'"* de la République française une et indivisible.
La seance a été ouverte a six heures et demi le secrétaire a fait lecture du Procès verbal de la veille. Apres une rectification réclamé et faite la rédaction mise aux voix a été adoptée.
Un des quatre C®® envoyé au conseil general de la Com"® a fait le raport de leur mission, a dit quayant obtenu la parole et fait part au conseil de l’areté ainsi que du decret du 4 le conseil n’etant pas assez nombreux p* délibérer le Pre‘ a invité la Commune des arts
a accelerer tes nominations et a s’entendre avec tes adm. des travaux publiques charge par le conseil de ces opperations.
Le président propose de paser a l’appel nominal conformement a l’areté pris dans ta derniere seance pour admettre a voter ceux qui seront reconnus par t’assembtée, pour proffesser t’un des arts qui ont te dessin pour base.
Un membre fait ta motion que tes jeunes getis qui n’auraient pas dix huit ans ne puissent voter.
La discution ouverte après diverses observations.
Propositions appuyées et refutées tassembtée arête que conformement a ta toi tes jeunes artistes qui n’auront pas dix huit ans ne pouront voter, mais seront admis dans tassembtee avec voix consuttative.
Un membre observe que te nombre des cartes proposées et adoptées par areté de ta veitte pour etre distribuées aux artistes reconnus et admis a voter n’est pas sufîsant pour en donner a tous tes membres présents. Après diverses observations ta distribution est ajournée jusqu’à que ta rédaction soit aretee et qu’it y en ait pour tous.
On attait passer à t’ordre du jour torsqu’un membre fait ta proposition d’etabtir à t’instar de l’assembtée etectorate une tiste de cadidats qui seraient discutée cet proposition n’etant pas appuyée. Sur ta motion d’un membre après discution t’assembtée arête qu’ette invite tes votans à reporter teur choix égatement entre tes peintres scutpteurs et architectes.
Le president donne tecture d’une tettre du c®“ Fâche qui étant de garde au tempte demande si t’assembtée veut recevoir son scrutin. Lassembtée passe à t’ordre du jour motivé sur ce que ceta serait contraire à ta toi.
Sur tes observations d’un membre tassembtée arête que dans te cas ou aucun artiste ne sortirait du i®*’ scrutin avec ta majorité absotue requise pour être commissaire te batotage aura tien entre tes douze artistes qui auront reunis te ptus de voix et qu’ainsi tes
six commissaires sortiront du dit balotage à la simple pluralité relative.
On n’est passé a l’appel nominal et a chaque cit^“ appellé le president a consulté l’assemblée pour savoir s’il était reconnu pour proflFesser un des arts qui ont le dessein pour base et les cit®"* ainsi reconnus pour profFesser les arts ont été admis et ont voté.
Le president s’etant absenté le vice president n’y étant pas le secrétaire a pris le fauteuil.
Dardel, Belle,
L’appel a continué et les listes étant épuisées le president par intérim ayant demandé si quelques cir'“ réclamait le droit de voter, rassemblée consultée le scrutin a été déclaré clos. Le nombre des votans a été reconnu et vérifié etre de quatre vingt dix neuf et la majorité absolue de cinquante.
Un membre ayant annoncé que les c®"* Chofard et Moreau le jeune s’offraient de faire la carte d’admission l’assemblée consultée arete qu’elle s’en rapporte a ces deux artistes pour cet objet et que mention civique de leur offre sera consignée à son procès verbal.
Sur la motion faite et appuyée l’assemblee arête que vu l’heure le dépouillement du scrutin sera remis à la prochaine séance et que les scelés seront apposés sur la boiè'te qui renferme les bultins de suite les liste des votes de scrutin à haute voix sont déposés dans la boicte les scelés apposés sur la dite boiéte c|ui a été remise en depot au c®" Flipault.
L’assemblée s’ajourne à demain six heures très précises.
Séance levée à dix heures et demi.
Aug. Belle, resid. p'^ intérim.
Pajou fils.
Secrétaire adj.
Procès verbal du 2 2 juillet ly ^ y lan 2 de la République française une et indivisible.
La seance ouverte le secrétaire fait lecture du procès verbal de la veille : un objet obmis a été rétabli et la rédaction mise aux voix a été adoptée.
Sur la motion d’un membre l’assemblée arete qu’elle charge le c®" Flipault de faire toute les dépenses relatives aux assemblées.
Après vérification des scélés apposés sur la boiè’te contenant les bultins, les dits scélés reconus intacts l’assemblée consultée arete qu’ils seront à l’instant rompu par son president et de suite on passe au comptage d) des bultins, le nombre des bultins écrits sest trouvé de soixante et dix neuf qui joints a celui de ly faits a voix haute, a donné le total de quatre vingt seize : ce qui fait trois bultins de moins qu’il n’y avait de votans. Au nom de l’assemblée le president a déclaré le scrutin bon et les scrutateurs ont procédé au dépouillement. On propose et l’assemblée adopte de suspendre un moment le dépouillement pour entendre la lecture d’un decret du 4 du présent pour un concours pour une pendule, le decret est déposé sur le bureau; après lecture faite et sur la motion d’un membre lassemblée, arête que les articles relatif au mode du concours seront affichés manuscrits au plus grand nombre d’exemplaire possible aux environs du lieu de ses séances.
On propose pour amendement de les faire insérer dans les journeaux; l’assemblée adopte cet amandement et le raport sur diverses objections, et arete que le Ministre sera invité a accélérer la proclamation et l’affiche du susdit decret du 4 juillet.
L’assemblée arête, en outre qu’extrait du présent sera porté au Ministre par le même commissaire déjà charge de solliciter près de lui les fonds necessaires pour les dépenses de l’exposition du i o août.
Au-dessus du mot «comptage», le secrétaire a écrit «dépouillement».
COMMUNE DES ARTS
Le dépouillement achevé, lecture donnée, et aucun membre n’ayant reunis la majorité absolue le president conformement à l’areté de la veille annonce que les
Régnault Peintre ayant reunis
Radelle ayant reunis
Gois, Sculpteur
Fontaine Architecte
Vincent, Peintre
Wally, Architecte
Percier, \dcm
Fouconl^), Sculpteur
Pajou fils. Peintre
Roland, Sculpteur
Berthelemi 1^1, Peintre
Monotl*!, Sculpteur
39 sufrages 2 0 suf.
étaient les douze qui seraient porté au scrutin de balotage.
Le Cit. Moiè'te sculpteur ayant observé que ses grande occupations du moment ne lui permeteraient pas d’acepter, le Cit'" Fontaine architecte ayant reuni 1 2 sufrages le remplacera au scrutin de balotage que l’assemblée ajourne a la prochaine séance et sera ouvert a 6 heures et clos a 8 heures si la liste des présents est epuisée.
Un membre ayant obtenu la parole pour lire un decret du 4 relatif au concours proposé au architecte pour les tereins qui sont a la Nation sur le thérasse des feuillants et autre environnants.
Observe que le delai fixe au mois de prochain est insufisant.
Un membre obtien la parole sur les fonds demandés au ministre.
Un autre observe qu’un membre devait voir demain le ministre.
Nom biffé : [ Moiëte pour Moine], l’) Nom biffé : [Julien ].
Nom bitfé : [David].
Nom biffé : [Dardel].
On propose de nomer un thesorier qui sera responsable.
Un membre demande que les commissaires pour l’exposition le choisissent entre eux.
Plusieurs commissaires présents propose le cit“ Bervick. L’assemblée consultée arete quelle nome le Cit. Bervick pour thresorier.
On demande de fixer l’epoque de la discution relativement au susdit decret du 4 mai, lassemblée arete que cette discution sera a l’ordre du jour immédiatement apres la nomination des commissaires.
Lassemblée s’ajourne a demain 6 heures de relevée très précises.
Seance levee a i o heures.
Dardel, Aug. Belle,
Président. Sécretaire.
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
Seance du 2^ juillet i y y y Van 2^>^‘ de la République française une et indivisible.
Apres la lecture du procès verbal dont la rédaction a été adoptée, les Citoyens David, Dardel et Julien nommés dans les douze commissaires, ont demandé pour raisons valables et reçues par l’assemblée a ne pas entrer dans le balotage.
L’assemblée aiant arreté que chacun de ces artistes seroit remplacé par celui qui , dans le même genre, auroit reuni le plus de voix au I®’’ Scrutin pour le commissariat, le C®“ Foucou a succédé au C. Julien, le C. Bertheelemi au citoyen David et le C. Monot au citoyen Dardel.
L’assemblée a arreté qu’il y auroit trois suppleans dont un dans la peinture, un dans la sculpture et un autre dans l’architecture; et que les artistes qui, après les six commissaires, auroient eu le plus de voix dans le balotage, seroient nommés de droit.
Plusieurs listes des noms des douze commissaires désignés pour le balotage ont été affichées dans diftérens endroits de la salle; et le secrétaire a procédé ensuite a l’appel nominal de tous les artistes presens et inscrits sur la liste d’entrée avec remarque pour ceux qui dans les assemblées précédentes n’avoient pas été reconnus pour professer l’un des quatre arts du dessin. Le president a mesure que chacun de ces derniers se presentoit au bureau, a fait la vérification de leur état en demandant témoignage à l’assemblée, et le scrutin s’est fait de suite, partie fermé, partie à voix haute.
Quelques jeunes artistes au dessous de l’age competent pour voter, ont été simplement reconnus avec voix consultative.
La liste d’entrée a été fermée a 8 heures el demie heure fixée dans la précédente assemblée.
Le scrutin ouvert, le dépouillement a donné 169 voix, nombre égal a celui des votans, scavoir 1 10 bulletins a voix haute et 59 écrits.
Les six commissaires qui ont reuni le plus de voix sont :
Pour la Peinture
Architecture
Sculpture
Les CC. Renaud 1 28.
Wailly
Goix 1 iq
Vincent 1 20.
Percier
Roland 1 0 j
Suppleans.
Fontaine y4*
Monot
Pajou fils 5 1
Le president a proclamé les six commissaires et les trois suppléans; et l’assemblée a arreté que le secrétaire en fonctions enverroit
au Ministre de l’interieur et au Procureur de la Commune un extrait du procès verbal de la séance avec la nomination des six commissaires et des trois suppléans.
La Séance a été levée à i o heures.
Dardel, Miger,
Président. Secrétaire adjoint.
PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
Séance du 2^ juillet ly^^.
Van 2^ de la Republique française une et indivisible.
L’ouverture de la séance s’est faite à y heures par la lecture du procès verbal et personne n’aiant demandé la parole sur la rédaction, elle a été adoptée. Le secrétaire aiant ensuite donné communication de la lettre que l’assemblée l’avoit chargé d’ecrire au Ministre de l’intérieur et au Procureur de la Commune, relativement a la nomination des Commissaires, on a fait la motion que cette lettre fut insérée dans le procès verbal de la séance : La voici; elle est la meme pour le Ministre de l’interieur et pour le Procureur de la Commune.
Copie de la lettre.
La Commune générale des arts assemblée dans les salles de l’academie provisoire de peinture et sculpture, a l’elfet de nommer six commissaires qui doivent au terme du decret de la Convention nationale en date du 4 juillet présente année, procéder à effacer tous les attributs de la Royauté qui sont sculptés ou peints sur les monuments publics, m’a chargé de vous faire part que les six com-
missaires à l’effet cy dessus ont été nommés dans la seance d’hier : ces commissaires sont.
Dans la Peinture
Sculpture
Architecture
Les CC. Renaud.
Vincent.
Gois.
Roland.
Wailly.
Percier.
On a nommé trois suppleans.
Les CC. Fontaine A. A. Monot S. Pajou fils P.
Je soussigné Secrétaire adjoint certifie les noms des commissaires cy dessus conformes à ceux qui sont inscrits sur le registre des délibérations de la Commune générale des arts. Paris ce 24 juillet, l’an 2® de la république française une et indivisible.
Ml GE R, secrétaire adjoint.
Le president après avoir invité les citoyens non reconnus à se faire Inscrire, a proposé la délibération sur l’organisation de la Commune; en conséquence on a commencé par arrêter que pour procéder à cette organisation, il y aurait deux assemblées par semaine, l’une le mardy et l’autre le vendredy, à six heures précises.
On a arreté 1® que sur la porte de la salle des séances on mettrolt par colonnes et par lettres alphabétiques, le tableau des artistes reconnus avec la lettre initiale de leur genre de talent et leur demeure.
2® Qu ’audessus de la porte de cette même salle des séances seroit placée une inscription simplement avec ces mots : Assemblée des artistes.
3® Qu ’au piédestal qui porte la Minerve seroit attaché un drapeau tricolore, dont la lance seroit surmontée du bonnet de la Liberté.
La discussion s’etant engagée relativement à la forme à donner cà ce bonnet, ce sujet qui dans toute autre assemblée auroit été sans doute indifferent, n’a pas paru devoir l’être dans une assemblée d’artistes. Un membre a judicieusement observé, de l’avis de toute l’assemblée, que puisque Paris donnoit le ton pour les modes, il fàlloit que les artistes le donnassent pour le bon goût et qu’infailliblement leur exemple rameneroit aux bonnes formes. En conséquence cet artiste a appuié la motion d’un autre membre de cette assemblée qui avoit proposé de donner au bonnet de la Liberté, la forme de celui qui est sur le revers de la médaille de Brutus, comme le vrai symbole de la Liberté. D’après ces raisonnemens, la discussion a été fermée et l’assemblée après avoir adopté par amendement, au lieu d’un drapeau, une enseigne dans la forme romaine avec nos trois couleurs nationales, en a confié l’execution au goût et aux talens du C. Percier.
On a arreté que l’inscription que l’on mettra sur cette enseigne seroit celle cy ; Reunion de tous les artistes le 18 juillet 1793, l’an 2® de la République française.
On a ajourné au i o aoust, apres la sanction de la nation entière, la motion qu’un membre a faite de placer sur le piédestal de la Minerve le tableau des droits de l’homme.
A été pareillement ajournée la motion qui a été faite de demander au Ministre de l’intérieur de faire placer ces mots : Liberté j égalité, imité , indivisibilité , sur la porte extérieure du local assigné poulies arts, comme faisant a dit l’auteur de la motion partie des monuments nationaux.
Le citoyen Vincent l’un des six commissaires nommés a prié l’assemblée d’accepter sa démission et le citoyen Pajou fils aiant été nommé pour le remplacer, on a pensé que le nombre de deux suppléans seroit peut être insuffisant et par cette raison on a conféré cette qualité à tous les artistes qui etoient sur la liste du balotage.
Un membre a fait lecture d’une adresse a la Convention nationale relativement au decret du 4 niai qui propose au concours un plan
de division des terreins nationaux compris depuis la place du Carousel jusqu’à celle de la Révolution, mais cette adresse n’aiant pas encore eu l’effet que les artistes en attendoient, l’assemblée a nommé des commissaires a l’effet de rédiger et de présenter a la Convention nationale une nouvelle adresse dont le but principal sera de prouver l’impossibilité de remplir le programme dans le court espace de temps qui a été donné.
Les commissaires sont les citoyens Allais, Nory, Berthellemi, Vignon, Radel, Fontaine ou Aurore Romain.
On leur a adjoint le c. Le Brun le jeune, auteur de l’adresse qui a été lue dans la séance.
Avant la fin de la séance le président a repre*senté a l’assemblée que des affaires l’obligeoient de ceder le fauteuil en ce moment (il etoit neuf heures) et le C. Pajou fils l’a occuppé.
Le secrétaire a fait lecture d’une lettre adressée à l’assemblée des artistes par la V® Hérissant qui depuis plus de 30 ans a l’impression du livret des expositions au Salon, et qui en demandoit la continuation. Un membre a présenté à cet égard quelques difficultés, mais elles ont été bientost levées et l’assemblée, a telle fin que de raison, aiant voulu unanimement que justice fut rendue à la citoyenne Hérissant, le secrétaire a remis entre les mains du C. Renaud l’un des commissaires, un extrait de cette partie du procès verbal qui charge les commissaires pour le Salon de faire imprimer chez la V® Hérissant.
La séance a été levée a 10 heures.
Dardel, Miger,
Président. Secret, ad'f.
