L-L. Brousse, La Rochefoucauld, présidents

Davous, Anson, vice-présidents.

Germain Garnier.

Le ministre de l’Intérieur au directoire

DU DÉPARTEMENT DE PaRIS

Paris, le 26 may 1792.

L’an 4® de la liberté.

J’ai l’honneur de vous envoyer, MM., une nouvelle pétition des artistes exposans au Salon du Louvre, qui a le même objet que celles que je vous avois précédemment communiquées. Quelques jours après les réponses que

124 PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

VOUS m’avés faites sur leurs demandes,' plusieurs de ces artistes sont venus me trouver, et je leur ai observé qu’ayant été convoqués pour procéder à la nomination seulement des commissaires-juges, ils né pouvoient, après avoir rempli le but de la loi, rester assemblés ni prendre de délibération sur tout autre objet étranger à cette nomination ; je leur ai fait connaître que* les demandes qu’ils me faisaient tendant à une interprétation de la loi, je ne pouvais pas les accueillir, et que, s’ils trouvaient quelques inconvénients dans les dispositions de cette loi' ils devaient s’adresser par une pétition individuelle à l’Assemblée nationale. Je pensais que ces artistes, convaincus de la solidité des observations que je leur avois faites, prendraient la voie que je leur avais ouverte et que vous leur aviez conseillée vous même, mais ils viennent de m’adresser la pétition que je’ joins ici et qu’ils présentent individuellement. Vous verrez qu’ils me demandent, par les mêmes motifs qu’ils ont déjà allégués, d’annuler le jugement des commissaires-juges. Je vous prie MM. de vouloir bien faire connaître à ces artistes que je ne peux pas statuer sur leur pétition, et que c’est à l’Assemblée nationale qu’ils doivent la présenter.

Le Ministre de l’Intérieur, Rolland.

Le directoire du département de Paris

AU MINISTRE DE L^InTÉRIEUR

Paris, le 31 may 1792.

L’an 4® de la liberté.

Vous nous avez envoyé. Monsieur, par votre lettre du 26 de ce mois, une nouvelle pétition des artistes exposants

DE l’assemblée des COMMISSAIRES AU SALON DE I79I

au Salon du Louvre, en nous chargeant de faire connaître à ces artistes que vous ne pouviez pas statuer sur cette pétition, et que c’étoit à l’Assemblée nationale qu’ils devaient se présenter. Nous, croyons, Monsieur, devoir vous soumettre quelques observations que nous a fait naître la lecture de cette pétition.

Les artistes exposants ne vous demandent pas en ce moment d’interpréter, étendre, ou restreindre la loi, ils demandent que vous fassiez apporter les procès-verbaux des commissaires-juges et que vous annulliés leur jugement qu’ils disent être contraire, à la loi;- et ils se réservent de présenter ensuite à l’Assemblée nationale les moyens .de distribuer les travaux d’encouragement .destinés pour le soutien des Beaux-Arts de la manière la plus propre à les porter au plus haut point de perfection. Ainsi Ton distingue deux -objets dans leur pétition:

1° Leur demande tendant. à. ce que. les opérations des commissaires-juges soient annulées comme contraires à la loi.

2° L’intention qu’ils annoncent de présenter des vues nouvelles sur le meilleur mode de distribution des encouragemens à accorder aux artistes.

Pas de difficulté que sur ce dernier objet, c’est à l’Assemblée nationale qu’ils doivent s’adresser; mais il nous semble qu’il n’est pas de même sur le premier objet.

En effet la légalité ou l’illégalité des opérations des commissaires-juges ne peut être prononcée que d’après la loi actuellement existante, et, quand les artistes parviendraient à faire réformer les dispositions de cette loi, la loi nouvelle qu’ils obtiendraient ne pourrait pas avoir d’effet rétroactif sur des opérations qui sont actuellement consommées.

PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

La demande qu’ils vous ont adressée ne présente donc qu’une question relative à l’exécution de la loi du 3 décembre dernier, et, sous ce rapport, elle ne nous paraît pas de nature à être renvoyée à l’Assemblée nationale..

Ce n’est pas à nous à le décider ; car la loi nous charge de nommer cinq commissaires-juges pour être adjoints à ceux nommés par les artistes exposants, et là se borne notre mission.

Il nous semble donc. Monsieur, que vous pourriés, comme le demandent les artistes, vous faire représenter les procès-verbaux des commissaires-juges et décider si leurs opérations sont ou non conformes à la loi. Ces observations nous déterminent à vous faire repasser la pétition que vous nous aviez envoyée. Au reste, comme nous ignorons les demeures des signataires de cette pétition, il nous eût été impossible de leur faire connaître, comme vous le désirés, le parti que vous avez cru devoir prendre de les renvoyer sur le tout à l’Assemblée nationale.

Les administrateurs du directoire du département de Paris.

Germain Garnier , Anson, vice-présidents.

DavouSj Demeunier, Thion de la Chaume,