SÉANCE DU 5 MARS I

Che':^ M, Moreau.

La séance a été ouverte à 6 heures par M. le président.

Après la lecture du procès-verbal M. le président a mis aux voix sa rédaction, laquelle a été adoptée. Ensuite M. le président a fait lecture de la lettre que l’assemblée l’avoit chargé d’écrire au ministre de l’Intérieur, en conséquence de l’arrêté pris dans la dernière séance et l’a déposé sur le bureau, dont copie :

En vertu du décret de l’Assemblée nationale du 3 décembre 1791, les 40 commissaires-juges pour la répartition des travaux d’encouragement ont été nommés par l’assemblée de tous les artistes qui ont exposé leurs ouvrages au Salon du Louvre de la dite année 1791.

Ces 40 commissaires-juges, réunis aux 5 nommés par le directoire du département en vertu du même décret, se sont assemblés le 27 février dernier, dans le Salon du Louvre, pour procéder à l’exécution du dit décret.

Considérant que le local n’est en aucune manière propre à tenir des assemblées, à raison de son immensité, du froid qu’on y éprouve et de la répercussion des sons qui met obstacle à ce que les opinans soient entendus, les commissaires-juges ont arrêté de demander un local plus convenable pour le lieu de leurs séances, et provisoirement, de se réunir chez un des commissaires. En conséquence il a été arreté qu’une'députation seroit envoyée à M. le ministre de l’Intérieur, afin d’obtenir une des salles de l’Académie royale de peinture pour tenir les assemblées des commissaires, jusques à l’entière exécution du décret de l’Assemblée nationale concernant les travaux d’encouragement.

PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

Les commissaires-juges espèrent que M. le ministre de l’Intérieur voudra bien prendre en considération leur juste demande, et en raison de l’urgence, presser la décision relative à ce sujet.

M. Lefèvre, ayant demandé la parole, a fait lecture à l’assemblée d’une lettre du 4 mars à lui adressée par M. Rœderer, procureur-syndic du département, ainsi que de la réponse qu’il y faisoit. M. Lefèvre, ayant demandé à garder la parole, a dit qu’en vertu de l’arrêté, pris dans la dernière séance, par lequel tous les membres étoient invités à s’occuper d’une lettre circulaire à envoyer aux artistes qui ont exposé au Salon, il avoit deux différentes rédactions à ce sujet à proposer à l’assemblée ; après en avoir fait lecture il les a déposé sur le bureau.

MM. Landon, Taillasson, Dardel, Forty, Taunay et Beauvallet ont fait pareillement lecture de rédactions sur le même objet et les ont déposé sur le bureau.

Un membre ayant demandé la parole a dit qu’il étoit inutile que l’assemblée fît une circulaire attendu que, dans l’arrêté de vendredi dernier, il étoit dit qu’il n’étoit point nécessaire de rapporter les ouvrages au Salon pour participer aux encouragements.

Sur cette motion un membre a demandé la question préalable et l’ordre du jour; l’ordre du jour appuyé, un membre a demandé à parler sur la question préalable. L’assemblée ayant invoqué de nouveau l’ordre du jour, M. le président a mis aux voix si le membre qui vouloir parler sur la question préalable seroit entendu. L’assemblée consultée a arrêté qu’il ne seroit pas entendu.

M. le président a ensuite mis aux voix l’ordre du jour ; l’assemblée consultée a arrêté qu’elle alloit passer à l’ordre. En conséquence l’ordre du jour appeloit la discussion sur