DEUXIÈME SÉANCE

3l OCTOBEB 1791.

Ce jourdliui 3 1 octobre 1 79 1 9 Van troisième de la Liberté française, MM. Rougier de La Bergerie et Waelterié ont dit que ce jourd'bui ils se sont rendus aux Archives nationales, conjointement avec deux membres du Comité de commerce, et qu'ils ont retiré les pièces relatives aux deux Comités et contenues en trente-et-un cartons, les matières deconmierce et d'agriculture ayant été attribuées à un seul Comité sous l'Assemblée constituante ^*); qu'ils en ont donné récépissé au garde des Archives ^^) et qu'ils pensent qu'il importe maintenant de nommer des commissaires qui, concurremment avec ceux nommés par le Comité de commerce, feraient le triage.

La matière mise en délibération , il a été arrêté qu'il serait nommé deux commissaires à cet effet.

MM. Broussonet et Rougier de La Bergerie ont obtenu la pluralité des voix et se sont rendus à l'instant à la salle des séances

cultiviteur, 945 voix; - Gioussb, député de la Meurthe, cultivateur, a38 voix; - Damodiittb, députe des Ârdennes , cultivateur, 993 voix. - Rogitiat, député de Tlsère, 909 voix; - Coghbt, député du Nord, 909 voix; - MotiAU, député de la Meuse, 9o5 voix; - Boisseau, député de Seine-et-Oise, cultivateur à Roissy, 9o3 voix; - Rivbbt, député de la Somme, négociant et cultivateur, 901 voix; - Faubb, député des Hautes-Alpes, 189 voix; - Lbquimo, député du Morbihan, 170 voix; - RBfBBCHON, député de Saône-et-Loire , négociant, 167 voix;- Lbhbsbe, député du Nord, i5i voix; -LABBoquE-LABécàDB, député du Tarn, ikS voix; - AvBLiiiE , député du Calvados , 1 46 voix ; - LoBJor, député de 1* Aisne , 1 43 voix ; - Baedod-Boisqubtin , député de la Sarthe, i35 voix; - FiLLASsiBB, député de Paris, 198 voix; - Robin, dépoté de TAube, marchand-voiturier par eau, 196 voix; - Sï^BiBE, député de Tlile-et- Vilaine, cullivateur, ia4 voix;- Wabl- TEBLé , député du Haut-Rhin, 1 93 voix ; - GoBiLLABD, député de la Marne, maître de poste ,119 voix.

Les procès-verbaux imprimés n^iudiquent pas l*élection des suppléants; en

Toici la liste diaprés la minute (G 176): G)LLAB, député de Seine-et-Oise, 119 voix;-DBLOH, député du Gard, 117 voix; - HocHBT, député de la Seine- Inférieure, 110 voix; - Fbobbbvillb(?) - WiLBELM, député du Bas-Rhin, 108 voix; - Dbbbibh, député des GAte^u- Nord, cultivateur, 107 voix; - Pim- CHBNAT, député des Basses- Alpes , 106 voix; - WiLLiBB [sans doute Voilubb, député du Jura], io4 voix; - Ghieat, député de RhAne-et-Loire ,101 voix.

(') Ges documents sont aujourd'hui dispersés dans les séries F*®, F*\ F", Dxiii, etc., des Archives nationales; voir à re sujet Vhtroduction , au tome 1*', p. XXI 11. — Sur ces trente et un car* tons, quatre contenaient les tableaux de la balance du commerce de 1789 à 1788; un contenait des cahicr8(?) retatifis aux droits de traite déposés par M. de Cormeré, deux étaient relatifs aux foires et marchés. (Voir au tome I*' de .cette publication, p. 5o et 67.) — Les proc^-verbaux du Gomité d'agriculture de la Législative portent la cote AF* 1. 1 4.

(*^ Gamus avait été nommé archiviste de TAssemblée nationale le 1 4 août 1789. Voir h^ocès -verbal de VAênembUe natioitale, p. 4,

[3i ocT. 1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 445

du Comité de commerce pour procéder à l'opération qui leur a été confiée ^^^

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Broussonet, préiidenl; Waelterlk, secrétaire.