TROISIÈME SÉANCE

â IfOTBMBRE 1791.

Ce jourd'hui 3 novembre 17911 l'an troisième de la Liberté française, le secrétaire a fait lecture d'une pétition de la commune de Thivencelle, sise dans le district de Valenciennes, département du Nord, tendant à être rétablie dans un droit de parcours duquel elle prétend avoir été dépouillée par le ci-devant chapitre de Condé, laquelle pétition avait été renvoyée au Comité par décret du â4 octobre dernier ^-^

La matière mise en délibération, le Comité est d'avis qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Le Comité a nommé M. Broussonet pour en faire le rapport à l'Assemblée nationale.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.