HUITIÈME SÉANCE

\k IfOTEMBRB 1791.

Ce jourd'hui ik novembre 1791, Tan troisième de la Liberté française , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, président; Rougier de La Bergerie, secrétaire; Damourette, Crousse, Revercbon, Lemesre, Robin , Lobjoy, Cochet, Moreau, Waellerlé, Faure, Boisseau, Gobiliard, Sébire, Aveline, Rivery, Rogniat, Lecpiinio, Bardou-Boisquetin , Bejot, Collas, Lemaistre ^^\

Un des secrétaires a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Président a exposé au Comité que M. Brown réclamait la remise de deux macbines propres , Tune à carder, l'autre à filer le coton, déposées dans la première salle du Comité ^^); tous les membres ont été unanimement d'accord que l'examen et l'objet de ces machines concernaient le Comité de commerce, en conséquence ce citoyen a été introduit à la séance et M. le Président lui a notifié l'arrêté du Comité.

M. le Président a fait part d'une pétition de M. Maupin tendant à obtenir une indemnité ^^l

M. Reverchon a été prié d'en faire le rapport et elle a été enregistrée sous le numéro s 1 .

M. Renard, citoyen de Courtenay, a adressé au Comité un mémoire tendant à tirer le meilleur parti possible des landes et bruyères.

M. La Bergerie a été prié d'en faire le rapport et il a été enregistré sous le numéro âs.

M. le Président a fait part au Comité que M. Blondel, citoyen de Bourges, présentait un mémoire pour faire examiner un mou-

*'^ 11 doit y avoir une erreur de se- ^'^ Sur le sieur Brown, voir Arch.

rrëlaire : Lemaistre, députe de Loir-et- nal., F" iS/jo.

Cher, ne figure pas sur la liste des dé- ^'^ Le Comité d'agriculture et de

pûtes élus au Comité d'agriculture, il commerce de la Constituante avait reçu

faut admettre qu'il assistait à la séance, mainte pétition du sieur Maupin. Voir

ce jour-là, sans voix délibérative. tome 1*', p. i3, etc.

[i4 Nov. 1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 451

lin d'une invention utile. M. Rogniat a été prié d'en faire incessamment le rapport et il a été enregistré sous le numéro s 3 ^^K

Le secrétaire a fait lecture d une lettre , numérotée s 5, de Jacques Perrierès , par laquelle il informe le Comité qu'il a dans le Rouergue plusieurs mines, soit en argent, cuivre et plomb. M. le Président a été prié de lui écrire pour l'engager à faire part plus particulièrement de ses opinions relativement à la découverte de ces mines ^^^

M. le Président a fait lecture d'un mémoire anonyme, registre q5, envoyé de Montauban, concernant le meilleur usage à ftiiredes pailles. M. Sebire a été prié d'en faire le rapport.

Il a été distribué une requête du s' Rlondel, de Bourges, numérotée 9/1, qui a été remise à M. Rognât.

Un mémoire du s' Chauvelier, numéroté 3 6 et intitulé : IHan pour remonter la cavalerie par des haras établis en France, a été remis à M. Brpussonet.

M. Damourette a fait rapport d'une lettre du s"^ Hébert, d'Isigny, numérotée i4, par laquelle il se plaint de ce que le décret du 6 août dernier qui a mis à la charge des communautés l'entretien et réparation des chemins n'est point encore parvenu à cette municipalité ^^l

Le rapporteur, après avoir motivé son opinion, a été d'avis qu'il n'y avait lieu à délibérer sur le tout.

Le Comité a adopté cet avis.

Le même a fait rapport d'une requête du s' Théodore Dexemple, tailleur de pierre à Craon-sur-Madon^*^, par laquelle il expose qu'il a ouvert une carrière de pierre de taille dans le champ d'un particulier auquel il a offert des dommages et intérêts à dire d'experts, que ce dernier ne veut pas accepter, et il demande que l'Assemblée l'autorise à continuer l'exploitation dont s'agit. Cette requête est registrée numéro i5.

Le rapporteur a estimé qu'il y avait lieu à renvoyer au pouvoir exécutif pour être par lui adressé au département à l'effet de prendre sur cet objet tous les renseignements nécessaires.

Le Comité a adopté cet avis.

(^) Arch. nat., F'^ i399\ ^^^ 11 y a erreur de date; au 6 aoât

^') Pour les mines de cuivre et de 1791 il n*y a pas de décret relatif è cet

plomb arf^entifère du Rouergue, Yoir objet.

EzpiLLY, Dictionnaire géographique, . . deê (*) Graon-sur-Madon , aujourd'hui Ha-

Gaulea et de la France, 1770, et Pbu- roué, chef-lien de canton de Tanden

CBBT et Ghamlaire, Deicription topogra- département de la Meurthe, a porté ce

phiquê et itatiêtique de la France {dépar- nom depuis 1768 et encore au début

tement de VÀveyron, 1810, in-6% p. 1 5 ). de la Révolution.

452 PROCES-VERBAUX [i/i nov. 1791]

M. Moreau a fait le rapport du mémoire de M. Burat, registre numéro 1 1 , par lequel ce citoyen offrait en don à la Nation différentes mines qu'il prétendait avoir trouvées dans le territoire de Girardmont^'), situé dans le district de Pont-à-Mousson, département de la Meurthe.

M. le Rapporteur, après avoir motivé son opinion, a conclu à ce qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent, sauf au s' Burat à faire constater authentiquement l'utilité de ses découvertes et les dépenses qu'il avait faites.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

M. le Président a proposé au Comité de se distribuer les divers papiprs restés dans les cartons du Comité de l'Assemblée constituante, ce qui a été unaniment consenti.

M. Rivery s'est chargé du rapport à faire de ce qui concerne le c^nal de Picardie ^^l

M. Lequinio s'est chargé d'un projet de canal imaginé par M. Lcmoine, citoyen de Paris ^'l

M. Collas a été chargé du rapport d'un mémoire tendant à avoir des eaux plus limpides à Paris.

M. Robin s'est chargé d'un mémoire relatif à l'établissement d'un canal en Champagne, propre à préserver la capitale de la disette de bois et de charbon; affaire relative au canal de Sommevoire, déjà distribuée à M. Robin.

M. Sébire a été chargé du rapport à faire sur un mémoire de M. Isnard relatif à la construction d'un canal le long des rivières de Seine, Eure, Vôgre et Yvette ^'*^.

M. CoHas a été chargé d'un rapport à faire sur les lettres et mémoires de M. Geney relatifs au canal d'Argentcuil.

Un des membres a fait observer qu'il serait plus à propos que six membres se chargeassent de tout ce qui a rapport aux canaux, parce que leur travail mutuel pourrait éclairer leur théorie et leurs connaissances.

Le Comité a adopté cette proposition.

En conséquenceo nt été nommés pour examiner toutes les pièces :

^') Est-ce Gellamont, près de Dieuloiiard ?

<'^ Au sujel du canal de Picardie voir les Ih-och-verbaujc dtt Comitéi d'agnculture et de commerce,, , lome I", p. 708, n. 6. Voir, à la Bibliothèque Mazarine, un recueil de pièces, avec plans et cartes, relatifs à ce canal: n*" 3/i23-3&94; voir au>si, aux Archives nationales, F'* 609-617 (17a '1-1786).

^^^ Il s'agit du projet de canal de navigation de Dieppe à TOise, présenté par le s' Lemoine; voir les Procès-verbaux den Comités d*agi'icHltHre et de cornttiercê, . . . tome 1*', p. 346, 619. — Cf. de môme R. db Lasteybik, BAliographie des Sociétés savantes y lome 1*', n» 15468.

^*) Sur ces projets de canaux, cf.

Arch. nal., F'*i28/î.

fiA Nov. 1791 1 DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 453

Savoir :

Cctnauj;, cours des eaux, moulins, machines hydrauliques : MM. Rivery, Lequinio, Robin, Rogniat, Sébire.

Mines, minières, carrières : MM. Broussonet, La Bergerie, Damourctte, Fillassier.

Haras, troupeaux, écoles vétérinaires, animaux destructeurs : MM. La Bergerie, Gobiliard, Broussonet, Damourette, Rêverchon.

Police rurale , fêtes af^ricoles^^\ encouragements, dîmes, boulangerie y vendange : MM. Bardou-Boisqueiin, Bejot, Boisseau, Collas, Oousse, Reverchon.

Routes, chemins vicimiux, pépinières, tabac, rhubarbe^^\ garance, Itois , ponts et chaussées : MM. Bardou-Boisquetin , Fillassier, Larroque-Labécède , Faure, Moreau.

Dessèchements, défrichements, communaux : MM. Aveline, Cochet, Bejot, Lemesre, Lobjoy, Waelterlé.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Broussonet, ^&û/m(; Viki^Lif^ï^hi^ secrétaire.