SEPTIÈME SÉANCE

11 NOYEMBBB 1791.

Ce jourd'hui 1 1 novembre 1 7 9 1 9 l*an troisième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, président; Rougier de La Bergerie, Crousse, Robin, Bejot, Lobjoy, Sébire, Moreau, Rivery, Faure, Waelterlé, GobiUard, Collas.

Un secrétaire a fait lecture d'une lettre des membres du Comité des commissaires de la salle ^^), en date du 9 novembre présent mois, tendant : i'' à prier les membres du Comité à ne demander aucune fourniture que par un mandat signé du président et du secrétaire et à tenir registre desdites demandes; â"" à informer chaque mois les commissaires inspecteurs de la salle de l'état nominatif des commis et du montant de leurs appointements.

M. le Président ayant demandé à l'assemblée si elle consentait aux propositions ci-dessus, tous les membres y ont unanimement adhéré.

M. Colmar, citoyen de la ville de Paris, admis à la séance du Comité, a lu un mémoire tendant à améliorer l'agriculture, en multipliant les canaux navigables, en établissant une caisse rurale ^^^ pour subvenir aux dépenses que nécessiteraient les dessèchements et les défrichements.

M. Blondel, citoyen de Bourges, est venu réclamer l'examen d'un modèle de moulin à vent déposé dans la première salle du Comité; mais la pétition de ce citoyen n'étant pas renvoyée au Comité, il a été arrêté qu'on la ferait rechercher et que ce citoyen serait invité de présenter sa pétition pour s'en occuper. Les

(>) La création de « commissaires pour rinspection de )a salle t) avait élë r^ée par le décret du i5 octobre 1791; voir Procèi -verbal de VA$êemblée nationale, p. 117. La lislo des dix-huit «r inspecteurs de' la Salie, du Secrétariat et de rimprimerie nationale» est au procèsverbal de la Législative du a& octobre 1791, p. 319.

(') Le crédit agricole a été institué par les lois des 5 novembre 189& et *^i mars 1899.

La loi du 5 novembre 1896, promulguée au Journal officiel du 6 no- ▼embre, a pour but de permettre la création de Sociétés de Crédit agricole ,

soit par la totalité des membres d*un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats; ces sociétés doivent avoir exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant Pindustrie agricole et effectuées par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats.

La loi du 3 1 mars 1899, pronaulgoéo au Journal officia du 1*' avril, a pour but Tinstitution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu*aux sociétés Qt aux banques locales de crédit agricole mutuel.

450 PROCÈS-VERBAUX * [iiKov.1791]

membres se sont retirés au Comité de commerce pour concourir à un rapport.

Fait au Comité , les jour, mois et an susdits.

Aug. Bfiovssonvr ^ présiderU; WAELTBRLi, secrétaire.