Pétition des administrateurs du département de Seine-et

[i9 DIÎC.1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 483

Marne, du districl et de la municipalité de Melun, pour demander qu'on prenne en considération les insurrections que commence à faire naître dans tout le royaume le renchérissement des subsistances ; remise à M. Collas pour la h* section.

78. Soumission du s' Pauly de remettre à l'État la jouissance du canal du Layon, ci-devant canal de Monsieur, dont on lui propose 12,000 livres de ferme à compter du i*' octobre 1799; remise à M. Sébire pour la 4* section ^^\

79. Pétition du s* Groult-Desnouette, de Cherbourg, tendant à demander une indemnité pour les dépenses qu'il a faites pour propager dans le royaume l'espèce de brebis et béliers de race anglaise ; remise à M. Broussonet pour la 3* section.

80. Lettre et extrait des délibérations du département du Jura pour proposer des primes d'encouragement pour l'élève des bestiaux et autres objets de police rurale; remise à M. Crousse pour la li^ section.

81. Lettre de M. Maupin envoyée par M. le Président du Gomité des secours publics le 16 décembre 1791 ; remise à M. Reverchon pour la 3* section.

82. Pétition de la vallée d'Auge et bourg de Dozulé^^^ pour demander que la route qui va s'ouvrir dans ce pays traverse le bourg de Dozulé; remise à M. Faure pour la 5' section.

83. Lettre des administrateurs du département du Calvados pour demander qu'on range la dette des indemnités dues antérieurement à 1791 aux propriétaires des terrains qui avoisinent les grandes routes dans l'arriéré de l'Etat pour la faire acquitter provisoirement; renvoyée au (Comité des finances.