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â83 PROCÊS-\TBILM,A [16MC1791]

feré à Hofitatioii i|n iear «lah été faîle par le Cooûlé d* aasisler i te rapport pour donner des ëdairâseBeiitSw

Le rapport fini, MM. les membres des départements intéressés ont tait ieors obserratîons. L'un d'em a demandé qoe le rapport f&t commnniqné an dépiites intéressés et qu^ fût sursis an rapport pour bnit joors.

Un antre a dit que, les différents départements ayant déjà en connaissance de ce projet de décret et ayant même donné leur afis, il ne pensait pas qn*U conrint de le leur communiquer de nouTeau et que cette communication ne pourrait tendre qu'à différer le rapport.

Le Comité a arr^ que les pièces seraient données en communication à MM. les députés des départements intéressés et le rapport a été ajourné à mercredi en quinxe.

Deux membres du Comité de conmierce sont entrés. Ils ont rendu compte d'une pétition du département des Ardennes et de la Sonmie relative k la fabrication des eaux-de-vie de grain.

Ces deux membres proposant, au nom du Comité de commerce, de faire une loi provisoire prohibitive de la &brication des eauxde-vie de grain, ils ont demandé à cet égard Tavis du Comité d'agnculture.

La matière mise en délibération , il a été arrêté que mercredi prorbain les membres des deux Comités de commerce et d'agriculture se réuniraient pour délibérer sur cet objet.

M. de La Miliière n'ayant pas pu se rendre au Comité, les officiers des mines se sont retirés et le rapport de leur affaire a été remis à la prochaine séance.

La séance a été levée.

Mon^xij^ président; \\ kEir^hié ^ secrétaire.

DÏX-HDITIÈME SÉANCE.

19 DéCBMBBB 1791.

Cejoiird'hui 19 décembre 1 791,1*80 troisième delà Libertéfrançaise, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM.Moreau, Waelterlé, Collas, Bejot, Sébire, Aveline, Faure, Damourette, Broiissonet , Crousse.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président a distribué les pièces suivantes :