TRENTIÈME SÉANCE

(]e jourd'hui 8 février 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM.Moreau, Damouretle, Faure, Lobjoy, Rivery, Waelterlé, Aveline, La rroque- Labécède, Sébire, Bejot, Collas, Crousse, Rogniat.

Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

(0 Le décret déânitif fui adopté à la ftéance du 96 avril. (Voir le ProeèMurbal,

hùà oi suiv.)

i22 PROŒS^VERBirX [8 rérm. 1799]

Uo membre a lait un rapport sur le canal da Rhône (pe M. Chevalier, ciloren de Paris, propoae d'entreprendre à les finis.

0 a proposé et le Comité a adopté le projet de décrel ni- ¥ant:

'c L'Assemblée nationale, après aroir entendn le rapport qui loi a été (ail, an nom de son Comité d'agriculture, de la demande du ^ Joseph <Jhevalier« atoyen français, demeurant à Paris, d'oorrir et construire à ses frais un canal de navigation sur territoire du département de TAîn, qui prendrait sa naissance dans le fleuve du Rh&ne, au-dessus de la cataracte du pont de Lnce}' et aurait son embouchure dans le même fleuve, auprès du ravin de Ringe :

Après avoir également entendu le rapport qui lui a été &it de Favis donné sur ce projet, le 1 â octobre 1790, par les administrateurs du directoire du département de l'Ain :

Après avoir entendu enfin le rapport de l'avis de l'Administration centrale des ponts et chaussées, décrète ce qui suit :

Ait. i*. Le s' Chevalier est autorisé à ouvrir et construire \ ses frais, périls et risques un canal de navigation dans le département de l'Ain qui prendra sa naissance dans le fleuve du Rhône; au-dessus de la cataracte du pont de Lucey, et aura son embouchure dans le même fleuve, auprès du rana de Ringe ' :

Abt. :2. La largeur de ce canal sera de 3*» pieds à la surface de l'eau et sa profondeur depuis la même surface sera partout de 5 pieds au moins. Il sera garni d'anses de retraite et d*écluses en nombre >uffisant pour la plus grande commodité de la navigation. Le chemin de halage sera dans toute sa longueur d'une largeur de 1 o pieds au moins.

Abt. 3. Le s' Chevalier reste chargé de faire à ses frais les ponts en pierre sur les chemins que son canal pourrait traverser et de faire construire, pareillement à ses frais, tous les ou\Tages d'art rpi'eiigeronl les rivières , torrents et ravins qui s*^ rencontrent sur le tracé du canal.

Art. 4. Il est chargé en outre d'extirper et enlever tous les rochers, tous les blocs de pierre qui. au-dessus de la naissance de son canal jusques à Genève, peuvent faire obstacle à la navigation.

''■ Ceftt un peu en amont du pont et it^ altiine^ dont je vous ai fait le Af XAiffs qu*' le lUn'iDP *e p^rd. - Le> tableau . il faut débarquer les marclianriiarr}iandiM*> remontent bien le Rliôn*» di«<es et le> conduire sur des voitures JM^In'â Se^sM-L >itu»' Hir le b«jrd de re juM|u'à iienève par d^^ chemins monfleuve à quinze lieues au-dessous de tueu\ et difficiles, ce qui renchérit consi- Oeoete; mai> arrivée» là, le Rhône ces- dérebtement le transport:) yKtffmri prêtant dVtr«* na>i^ble par It*;* cataractes sente par Rojpiiat.)

Art. 5. Il sera tenu d'indemniser tous les possesseurs auxquels il pourra occasionner des dommages et dégâts pour rexécution de ces travaux.

Art. 6. Il est autorisé à acquérir les terrains et propriétés nécessaires à Texécution du canal et de ses dépendances, suivant Testiraation qui en sera faite de gré à gré, et à ce défaut par des experts nommés par les directoires de district ; les difficultés , s'il en survient à cette occasion , seront terminées par le directoire de département.

Le propriétaire d'un héritage divisé par le canal pourra, lors du contrat de vente, obliger le s' Chevalier d'acquérir les parties restantes pour\ii toutefois qu'elles n'excèdent pas en valeur celle.^ acquises pour ledit canal et ses dépendances. Si, cependant, la partie restante d'un héritage se trouvait réduite à un demi-arpent ou au-dessous, les entrepreneurs seront obligés à les acquérir s*ils en sont requis par les propriétaires.

Art. 7. Le s' (ihevalier ne pourra se mettre en possession d'aucune propriété qu'après le payement réel et effectif à laquelle die aura été évaluée. En cas de refus ou d'autres difficultés , la consignation de la somme h payer, faite dans tel dépAt public que le directoire du département ordonnera, sera considérée comme payement, après qu'elle aura été notifiée; alors toutes oppositions ou autres empêchements à la prise de possession seront sans effet.

Art. 8. Quinzaine après le payement du prix ou la consignation dûment notifiée, le s" Chevalier est autorisé à se mettre en |)ossession de tous les terrains qui se trouveront dans l'emplacement du canal et de ses dépendances; à l'égard des bâtiments s'il s'y en trouve, ce délai sera de trois mois.

Art. 9. Les hypothèques dont les biens qu'il acquerra pour la construction du canal et de ses dépendances pourraient être chargés seront purgées en la forme ordinaire , mais il ne lui sera expédié chaque mois qu'une seule lettre de ratification par tribunal pour tous les biens dont les hypothèques auront été purgées pendant ce mois.

Art. 10. Ce canal sera soumis aux contributions de la même manière que les autres établissements de ce genre.

Art. 11. Le s' (ihevalier jouira pendant quatre-vingts ans, à compter du délai ci-après fixé pour l'achèvement du canal, du droit de péage qui sera décrété et, après ce temps, le canal et ses dépen-

52& PROCÈS-VERBAUX [8 f^vr. 179a]

(lances appartiendront à la Nation sans qu'elle ait rien à lui rembourser et il lui sera remis en bon état.

Art. 12. Mais le s' Chevalier conservera la propriété des terrains morcelés et indépendants du canal qu'à la forme de la seconde disposition de l'article Ix il aura été forcé d'acquérir.

Art. 13. Dans le délai de quatre mois à compter du jour de la sanction du présent décret, le s' Chevalier justifiera au directoire du département de l'Ain qu'il peut disposer de i,5oo,ooo livres pour commencer l'exécution de ses travaux, sans y comprendre le prix de l'achat des terrains, et il fera faire par-devant ce directoire des soumissions à concurrence de cette somme par des personnes d'une solvabilité bien connue et constatée. Dans le délai de cinq ans toujours à compter de la sanction du décret, il achèvera ses travaux, et à défaut d'avoir rempli ce qui lui est prescrit dans lesdits termes, il se trouvera déchu du bénéfice du présent décret, sans pouvoir rien répéter envers la Nation ^^\ n

Un membre a fait un rapport d'une pétition, numérotée i3/j, en ces termes :

<( La municipalité de Saint-Ëtienne demande de faire le plus tût possible l'ouverture de la route de Roanne et de faire un emprunt de 5o,ooo livres pour y parvenir et pour servir à appuyer les indemnités à réclamer par les propriétaires à qui cette route occasionnera des dommages. Elle donne pour sûreté de l'emprunt de 5 0,000 livres le seizième qui lui reviendra sur les fonds provenant des biens nationaux quelle a acquis, en outre le prix qui proviendra de l'ancienne maison commune et des sols additionnels qui pourront revenir à la municipalité sur les impositions de 1791*

^L'avis du directoire du district et du département porte cpie la municipalité de Saint-Etienne doit être autorisée à faire cet emprunt. Je pense que la pétition doit être communiquée au Comité de l'extraordinaire des finances, j)

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le Comité a arrêté d'envoyer au Comité une liste des rapports prêts à être soumis à l'Assemblée nationale, ainsi qu'il suit :

Parmi les différents rapports que le Comité est prêt à faire à TAssemblée, il n'insiste que sur les suivants quil suffit d'énoncer pour constater leur importance et leur utilité publique.

^'^ Sur ie oanal, étudié déjà sous la AD xviii' 187.) Lo décrot définitif fut

Constituante, voir t. I, p. i'i8. Le adopt»' le 3 septembre 1793. {Prf^èt-

rapport et le projet do dérn't de Ro- verbal de l Aisemhlée, p. 978 et

j[niat furent imprimés. (Arch. nat., suiv.)

i*" Rapport des Comités d'agriculture et militaire réunis sur les convois militaires et sur les fourrages, objet proposé par le Ministre de la guerre et mis par un décret à Tordre de tous les jours;

a** Rapport de M. Robin sur le canal de Sommevoire à Chalette ;

3° Rapport de M. Lequinio sur le canal d'Ëtampes à Orléans;

&° Rapport de M. Rogniat sur la jonction du Rhône au Rhin;

S"" Rapport de M. Larroque-Labécède sur les avances à faire aux départements pour les travaux des routes;

6*" Rapport de M. Larroque-Labécède sur le pont d'Amboise;

7" Rapport de M. Moreau sur l'organisation provisoire de l'Ecole des ponts et chaussées ^^^.

Des compagnies se présentent pour entreprendre à leurs frais, risques et périls, la confection des canaux mentionnés aux numéros 9, 3 et 4.

L'agriculture, le conunerce et l'industrie y trouveront un avantage considérable et ces travaux nourriront ceux qui voudront travailler. Ce serait conséquemment une espèce d'atelier qui ne coûterait rien à la Nation.

Le Comité a pensé qu'il conviendrait de fixer une séance extraordinaire du soir pour ces différents rapports.

La séance a été levée.

Fait au (Comité, les jour, mois et an susdits.

MoHËAU, président; Fillassier, secrétaire.

TRENTE-ET-UINIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 1 1 février 179:^» du matin, l'an quatrième de la Liberté française, les Comités d'agriculture et de commerce réunis e.xlraordinairement.

Le libre commerce des grains ayant été interrompu dans le district de Noyon, département de l'Oise, les pièces qui constatent ce fait ont été remises à M. La Bergerie, pour faire un rapport ce soir à 5 lieures aux (Comités qui se réuniront à cet effet.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

MoRKAU, président; FiiLkssiEn^' secrétaire.

(^) On truiivora rindicatlon des rapports fait» sur ces questions aux séances où ib furent présentés au Comilo.

9S6 PROCÈS-YERBAl^ [i t riim. 1799]

TR»TE'DEinukME SÉÂMIB.

11 wiwwiam 1799.

Le même jour 1 1 férrier 1 799 , 5 heures do soir, les Comités d^agricultore et de commerce réonis eitraordiadremeiit

M. La Bergerie a bit le rapport dont il afait éK chargé à la séance do matin. D a proposé on proj^ de décret et après quelques débats la séance a été ajournée à demain matin.

La séance a été levée.

Fait an Comité, lesdits jour, mois et an.

MoBBAC , présiiaU; FoLiSsiBi , seeréimrt.

TRERTE'TROISIÈME SÉANCE.

iS finiia 1794.

Ce jourd'hui i5 février 179^9 l*ao quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, Waelterlé, Robin, Kiilassier, Larroque4iabécède, Lobjoy, Collas, Crousse, Aveline, Rogniai.

Le Comité a procédé à b nomination d'un président au scrutin individuel.

Le dépouillement des bulletins au nombre de onze égal à celui des votants a offert huit voix pour M. Aveline.

Le Comité avant été invité de se rendre à l'instant à la salle de l'Assemblée nationale, la séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

MoRiAC, président; Filussier, secrétaire.