TRENTE-CINQUIÈME SÉANCE

18 F^YBIER 179a*

Ce jourd'hui 18 février 17999 du matin, Tan quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinairemcnt auquel se sont réunis les commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour apaiser les troubles survenus dans le district de Noyon relativement à cinq bateaux de grains arrêtés et déposés dans l'abbaye d'Ourscamps ^^.

M. Romme, l'un des commissaires, propose d'enjoindre aux officiers municipaux, juges de paix et autres fonctionnaires publics de différentes communes qui se sont rendus à Ourscamps de se retirer chacun dans son domicile.

Cette proposition a été amendée par M. Vaublanc. Il a présenté une autre rédaction et un projet de décret en ces termes, lequel a été adopté :

((L'Assemblée nationale, après avoir entendu les commissaires pacificateurs qu'elle avait envoyés dans le district de Noyon , département de rOise , pour y rétablir la tranquillité publique troublée par une arrestation de bateaux de grains faite à Ourscamps le 6 de

'•^ Cette réunion extraordinaire du (]()mité eut lieu avant la séance de TAssombléc du même jour, car au A^cèt-verhal du 17 février 1793 fiçure l'indication de ce rapport et de la décision conforme prise par rAssemblée.

Les troubles s'étaient produits le i3 et on en annonçait de nouveaux jxnir le ao. {Procèf-verbalf p. aao.)

(*^ Oîso, comnume de Chiry-Ours-

campt). Sur ces troubles, voir le Procàtverbal d$ VAêêembUe, 18 février 1799, p. 2ik et 9a6; 95 février, p. 989; 96 fémer, p. 3o3. Les commissaires avaient été nommés par décret da 16 février et le choix de T Assemblée sVtait porté sur les membres suivants : Roujper la Bergerie, Jacob Dupont, Ronune et Viennot-Vaid)lanc. {Collection de§ décrète, p. 938-939.)

528 PROCÈS-VERBAUX [18 rivR. 1799]

ce mois , ainsi que par les arrestations faites dans d'autres lieux du département de l'Oise, considérant la nécessité de pourvoir promptement aux moyens de rétablir la libre circulation des grains, décrète qu'il y a urgence, n #

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. l"*. Le pouvoir exécutif emploiera tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire cesser les rassemblements qui ont lieu à Ourscamps, Atlichy, Choisy-au-Bac et autres endroits du département de l'Oise, et pourvoir en même temps à la sâreté des grains qui y sont arrêtés.

Art. 2. Les propriétaires de ces grains feront constater par les corps administratifs qu'ils leur appartiennent. Les directoires donneront tous les ordres nécessaires pour que , sur leur présentation, ces grains soient mis à la disposition du propriétaire. Le pouvoir exécutif prendra des mesures pour s'assurer de l'arrivée et du déchargement de ces grains à leur destination dans l'intérieur du royaume, conformément à la loi du 3 février 179a.

Art. 3. Les frais de déchargement, de transport et de garde seront constatés et arrêtés et avancés par le Trésor public h ceux qui y auront été employés, sauf leur recours contre qui de droit, conformément à ce qui est prescrit par rarticle a de la loi du 9 octobre 1 791.

Art. à. L'Assemblée nationale décrète que ses Comités de commerce et d'agriculture s'occuperont de l'examen des lois relatives à la circulation intérieure des grains et à la police dans les marchés et qu'ils présenteront incessamment leurs vues sur cet objet.

Art. 5. L'Assemblée nationale décrète que mention honorable sera faite dans son procès-verbal de la conduite et de la fermeté des administrateurs du directoire du département de l'Oise ^^K

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

A\KL\îiE^ président; Fillassier, sccrélaire.

(I) D(MTcl relatif aux obstacles appor- circulation des {;rains. ( 1 8 février 1 79a ; lés dans le district de Noyon, à la libre Collection dei décrète , p. 263.)

[ù^2 FKVR. 179-î] DL COMITÉ D'AGIUCULTLRE.