TRENTE-SIXIÈME SÉANCE
93 FéVRIBR 1799.
Ce jourd'hui 22 février 1792 , l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Fillassier, Broussonet, Faure, Rivery, Robin, Waelterlé, Rougier de La Bergerie, Collas, Moreau, Sébire, Reverchon, Bejot, Lobjoy, Crousse, Lequinio, Damourette.
Après la lecture du procès- verbal de la dernière séance, il a été fait la distribution des pétitions , lettres et mémoires , ainsi qu'il suit :
i58. Pétition des municipalités des quatre paroisses des Auihieux, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-îe-Val et Igoville, dans le district de Rouen , département de la Seine-Inférieure, pour faire rapporter le décret de l'Assemblée nationale du 28 avril 1791 qui adjuge leur commune à la municipalité de Rouen ; remise à M. Aveline ^^K
1 5 9. Pétition des citoyens de la commune de Borest, district de Senlis, département de l'Oise, dans laquelle ils se plaignent de ce que quelques laboureurs défrichent les terres- incultes à leur préjudice; ils demandent à profiter des mômes avantages en se soumettant à un décret qui les y autorise; remise à M. Aveline ^^\
160. Pétition du s"^ Rouveau, notaire à Belleville, tendant à intéresser l'Assemblée en faveur du s"" Maupin, auteur de plusieurs ouvrages sur la culture des vignes et la manipulation des vins pour lui accorder des secours; remise à M. Reverchon.
161. Lettre du Ministre de l'intérieur sur la nécessité de procurer des avances à différents départements pour les travaux de leurs routes; remise à M. Larroque-Labécède.
162. Pétition du s' Jacques-Antoine Coplo l'aîné par laquelle il offre de donner les moyens de faire trois récoltes dans l'année sur une même terre en lui faisant les avances; remise à M. Larroque- Labécède.
'*) I^s Aulliicux, Commune de Bellencombre; Tounille-la-Rivièrc ou la Nasse; Igo>ille est dans le département de TEurc à la lisière de la 8eine-Jnférîeiire.
«rCes quatre paroisses, esl-il dit dans la pétition des municipalités, possèdent en commun un terrain d'environ 180 acres depuis un temps inm[iémonal ; . . . leur possession a toujours été paisible et
sans trouble jus(piVn 1778 que quelques ])articuliers, qui, comme il s'en trouve, avides des biens d'autrui furent annoncer au Conseil que ce terrain était bien domanial et demandèrent qu'il leur en fût concédé Uo acres, ce qui leur fut accordé movcnnant une faible
redevance par arrêt du Conseil »
(Arcb. nat, F'^'SSS.) W Arcb. nat., F'«333.
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[9S rîrm. 179*]
1 63. Pétition du s' Champagne pour réclamer contre la clôture d*une manufacture à plâtre <{u'il exploitait à Paris, rue de Ménilmontant; remise à M. Fillassier '^'.
16&. Délibération de la municipalité de Bouzonnlle pour demander la continuation de la route de cette rille k celle de Meti passant par Vaudreching et Halling ^- ; remise à \i. Faure.
1 65. Avis des administrateurs du département de la Dordogne sur une pétition de la commune de Bergerac concernant la reconstruction du pont dudit lieu; remis à M. Larrocpie-Labéoède.
166. Lettre du s' Martin, élève des ponts et chaussées, pour demander le remplacement des élèves de FEcole des ponts et chaussées des provinces de Languedoc et de Bretagne; remise à M. Moreau.
16 y. Observations sur les terres gastes et incultes, sans nom d'auteur; remises à M. Aveline (''.
168. Pétition du s' Lacroix. Il soumet à l'Assemblée un moven pour détruire les insectes des blés et préparer les grains pour la semence, il demande des secours; remise à M. Fillassier.
169. Lettre et rapport du directoire du département de la C&te-d'Or sur le partage des communaux: remise k M. Aveline '^^.
i'jo Réflexions générales sur le monopole des grains et moyens de police pour l'intérieur; renvoyées au Comité de commerce.
171. Pétition de Pierre Desforges-Pacquet , ngneron à Savignysous-Beaune '^^ contenant réclamation contre un juf][ement du juge de paix dudit lieu, confirmé par sentence du tribunal du district de Beaune, qui le condamne à des indemnités pour des biens nationaux qu'il tenait à loyer; remise à M. Moreau.
ijâ. Adresse des officiers municipaux de la commune d'Aire sur le désordre de leur contrée relativement à l'arrestation et au pillage des blés; remise à M. La Bergerie *^'.
