TRENTE-HUITIEME SEANCE
(]e jourd'hui mercredi 7 mars 179*.^» l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Fillassier, Rivery, Lobjoy, Waellerlé, Boisseau, Crousse, Robin, Lequinio, Larroque-Labécède, Collas, Gobillard, Bejot.
M. le Président a fait lecture d'un décret de TAssembiée nationale, du fi mars dernier, qui renvoie au Comité d'agriculture une
'' Voir aux Archives nationales pour Hayonne, dressés, entre 1776 et 1789,
îe projet de canal de TAdour ji la (ia- par le sieur Laulons, patron juré de
roiiiw, onde (iUitcoirni', de 1781 à 1791, la navi^jation de ce fleuv<'r>; voir 17m-
F'' 70G. A ce projet de canal se rentaire xommaire thn Archive» départf-
rattaclient peuUHre les rprocès-Nerbaux mpntale» des lAindes, »érie C, p. l5
de visite de TAdour, de Sainl-SeNer à (art. i.'iôj.
[7MAR8 179*î]
motion tendant à lui faire incessamment un rapport sur l'objet important des subsistances ^^\
Le Comité a nommé un membre pour se rendre au Comité de commerce à l'effet de lui demander s il ne jugerait pas convenable de se réunir au Comité d'agriculture pour cet objet qui jusqu'ici a toujours été traité en commun par les deux Comités.
Un membre a observé que , pour obvier à la cherté des grains et pour rassurer le peuple, il pensait qu'il serait sage de proposer à l'Assemblée de ne vendre du blé qu'aux marchés.
Un autre membre a proposé d'enjoindre à tout acheteur qui enlève des grains d'une communauté et à tout laboureur qui vend du grain par voiture de déclarer à la municipalité sur un registre destiné à cet effet la quantité de grains vendue, le nom de l'acheteur et la destination du grain et de déclarer de même ce qu'ils veulent conduire sur le marché et de rapporter un certificat de dépôt sur le marché.
M. Lcquinio, nommé pour faire au Comité de commerce l'invitation de se réunir afin de déhbérer en commun sur l'objet du décret ci-dessus, ayant annoncé à son retour que les membres de ce Comité allaient se rendre à l'instant à l'invitation, il fut procédé, en les attendant, à la nomination d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux membres pour assister en qualité de commissaires à la Commission centrale, ainsi qu'il suit.
On a procédé à la nomination d'un vice-président.
Par le premier scrutin au nombre de i a votants il n y a point eu de majorité absolue.
On a procédé à un second scrutin au nombre de i3 votants. M. Rivery a réuni la majorit<^ par 7 voix.
Ensuite il a été procédé à la nomination d'un secrétaire à la pluralité relative.
Le nombre des votants étant de i3, M. Bejota réuni la majorité des voix.
^'' A In séance du h mars, en etlct, l'Assemblée entendit la lecture de lettres relatives aux désordres causés par la question des grains à Compiègnc , Noyon, Etampes . . . «r Sur la lecture de ces différentes lettres, lit-on au Procès-verbal de rAsseniblét? , un membre observe que les progrès de Tanarchie sont eiïrayants; qu'il est digne de TAssembléc nationale de s'occuper des causes qui les produisent : ([uo les causes sont indiquées dans le compte rendu par le Ministre de rintérieur le 18 février dernier, et il
demande , en conséquence , qu'il soit fait un rapport à TAssemblée sur les causes dos désordres et sur les mesures pour y remédier. Cette motion est appuyée; d'autres membres demandent même quHl soit établi une commission pour s'occuper exclusivement de tout ce qui concerne les subsistances et les irouÛes religieux. Après quelques discusMons l'Assemblée renvoie au Comité d^agriculture, pour lui faire incessamment un rapport sur l'objet imporiant des subsistances. . .,». {PhKèi-'verbmi, p. 47-A8.)
538 PROCÈS-VERBAUX [7 iiab8 179a]
On a proposé de nommer deux commissaires pour la Commission centrale, établie par décret du k mars 179a ^^\
Par le premier scrutin composé de 1 3 votants M. Rougier de La Bergerie a réuni le plus de voix.
Par le deuxième scrutin composé de 1 a votants M. Broussonet a été nommé à la majorité.
Au moment delà clôture de ces nominations, MlVf. les membres du Comité de conmierce se sont réunis et après une discussion détaillée, il a été arrêté que, pour le présent, on attendrait que leVapport dont M. Caminet, membre du Comité de commerce, est chargé au nom des deux Comités et dont il donna de nouveau lecture, eût été fait pour la seconde fois à l'Assemblée , et qu'ensuite et sans délai les membres des deux Comités s'occuperaient de trouver les moyens d'éviter pour la suite les inconvénients que l'on éprouve aujourd'hui dans l'approvisionnement des diverses parties de l'em* pire.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
• Aveline, président; Fillassier, secrétaire.
