‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 138 sur 212 · TRENTE-NEUVIEME SEANCE · texte numérisé non relu

TRENTE-NEUVIEME SEANCE

19 MARS 179a.

Ce jourd'hui la mars 1792, Tan quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Rivery, Gobillard, Broussonet, Damourette, Collas, Crousse, Lequinio, La Bergerie.

M. le Président a fait la distribution d'une pétition de la commune d'Honileur, n"" l 'j^bis, pour demander la construction d'un canal qui aurait son embouchure dans les bassins d'Honfleur et dont la prise d'eau serait établie au point de la rive gauche de la Seine qui correspond à Villequier^^^ A cette pétition sont joints les extraits des

^*^ C'est le 7 janvier 179a qu'un membre avait demandé la formation d'un «r Comité centrai chargé de mettre de l'ordre dans les rapports des Comités» (p. 71). Le i" février l'Assemblée créait une commission centrale composée de 1 9 membres; ces membres ne pouvaient appartenir à aucun autre Comité ( p. 1 1 ) ; le 6 elle détigna ceux qui en feraient

partie (p. 71). Le rédacteur desprocésverbaui semble donc avoir fait une er^ reur de date et s'être trompé sur la composition de la commission centrale.

^*^ Seine-Inférieure , sur la rive droite de la Seine, en aval de Caudebec-en- Caux, à 55 kilomètres de la mer; la barre de la Seine y occasionne souvent des naufrages.

[is MAB8 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 539

délibérations des départements du Calvados, de l'Ëufe et de la Seine-Inférieure; le tout a été remis à M. Rougier de La Bergerie^

Et attendu que l'Assemblée tient séance les membres se sont levés pour s'y rendre.

Fait au Comité , les jour, mois et an susdits.

AvEUJi^^ président; Fillassier, »ecréuùve.

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