Pétition de Jean Grivel, maitre de la poste aux chevaux
('^ Voirie préc/»dent volume , p. i33. t*^ Ardennes.
^') Arch.'nat., F'» 33o. W Arch. nat , F" 33o. — Aube.
^î^ P» »i:iLS^ EKa\L\ [% n:uj,vT 1 7911]
lie DoiuenK. «iîstnirt rie Brivi». pour dcnancler f augmentation do prix en pMtiPS à cause (if la peiiie isor les assignats.
.1 i\a. féàùoÊt des habitants dn PksBÎs-^ift^cnois ( ?) , dépendant «le U pamêsede Qiitenay. district de Provins, par laquelle ils prétendent dert>îr partag«»r la vaine pdlnre avec ladite paroisse de f Ihâtenav ; remise à M- Aveline ^ .
joo. Pétition et observations de phxsiears citoyens et boulangers de Saint-Oennaîn-en-Laye sur les subsistances; remises à M. l^ Bergerie.
^10 1. lettre des officiers municipaux de Palluel , département du Pav-d^'^iaiais, pour demander Fautorisation d'tHablir un moulin à f'îiij pour leur commune - .
/|0 9. Partition du s' Creuzé. Il propose de dessécher Tétang et marfiiA de Saint-Hilaire près Poitiers, (jull a acquis de la Nation, et demande le remboursement de son office de receveur des consigna tioai dont il a déposé la quittance de finance; renvoyée au Comit/'de liquidation.
/io3. Lettre du Ministre de Tintérieur et envoi d*un mémoire relatif à la demande que fait le département des Bouches-du- BbAne pour une somme de 1 5 0,0 00 livres sur celle destinée par décret du 3o mars demier^^' à être distribuée d'avance; remis à M. Ijarroque-Labécède.
^10^1. Lettre ries administrateurs du département des Bouches- (iu-Khône pour demander des avances pour la construction du canal des Alpines, district de Tarascon: mémoire et pièces h l'appui de rctlo demande; remis à M. Larroque".
'io5. Pétition de la municipalité de la Guierche, département (le la Sartho, pour demander le droit de pèche aux propriétaires des terrains qui avoisinent les rivières; remise à M. Rivery.
^lof) hiM. Kxtrait des délibérations du département de l'Aisne pour élre autorisé à ffjire un emprunt de âOO,ooo francs pour employer aux travaux des routes; remis à M. Broussonet.
/io(). Pétition de la commune de Saint-Pathus, canton de Dammartin, district de Meaux, pour demander que leurs communaux,
"' Arrh. nal., F'» 330.
"*' Arrh. nat., F'* l299^
'^'' li u'ngil peut-être du (lécn*t du
3o iiinrM 1791, mnciwnnô le 6 avril,
relatif à TAvanco de deux millions - le
n'HUin/* du décret dit troin que dc-
"«inî le Tn'Hor pulilir pour le pay**-
*fi uuvrafreH d'art et d'entretien
en ff«auf le reinplan>ment sur
rtcmcnts, pour les parties qui
devront être à leur cbar|ye?î ; voir CoUec (ion des décrets, mars 1791, p. 365.
(^) Par arrêt du Conseil, rendu en 177a, la construction d'un canal d'arro<ja^e dériv(* de la Durance, auprès de Mallemort, et allant jusqu'au Rhône, auprès d«» Tarascon, avait ét«? décid«*e. Le.> travaux avaient été faits jusqu'à Orgon ; en 1792, ils étaient amHés. — Deux importants dossiers dans F'* is8â.
['i JUILLET 179-^ J i>^ COMITÉ JrAGlUClLTlHK. 589
([ui ont été usurpés par des seigneurs puissants et notamment par le prince de Conti qui en a fait des chemins d'une grande largeur, leur soient restitués; remise à M. Aveline ^^^.
On a repris la suite de la discussion sur les communaux ; après plusieurs observations, la suite a été ajournée à la prochaine séance.
La séance a été levée à i o heures et demie.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
A\EUfiE y président; Bkjot, secrétaire.
SOIXANTE-CINQUIÈME SÉANCE
Cejourd'hui 6 juillet l'ji^a^ÏHii quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Waelterlé, Rivery, Faure, Rougier de La Bergerie, Rcverchon, Larro([ue-Labécède, Crousse.
La séance s'est ouverte par la discussion sur les communaux ; elle s'est prolongée jusqu'à 10 heures et a été ajournée.
M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
/407. Lettre du Ministre de l'intérieur sur la demande de plusieurs départements de leur accorder des béliei*s de race an^aise de l'établissement de M. Del porte à Boulogne-sur-Mer; remise à M. La Bergerie.
^08. Pétition du s' Champagne enréclamation contre la. clôture d'une manufacture à plâtre, rue de Ménilmontant, ordonnée parla municipalité de Paris; remise à M. Fillassier.
/109. Pétition des officiers municipaux de Longeville-les-Saint- Avold, département de la Meuse [Moselle] , sur ce que les propriétaires de terrains prétendent que, conformément au décret du 1 q juin 1 79 1 9 les arbres fruitiers qui étaient autrefois à la commune sont entièrement h leur disposition; ils demandent une décision à cet égard; remise à M. Moreau^'-^.
Al o. Lettre du directoire du département du Calvados relativement à la continuation des travaux du port de Caen et delà rivièi*c d'Orne ; mémoire de la municipalité et du tribunal de commerce de ladite ville; remis à M. Larroque.
^•) Arcli. nat., F'« 330. -- (*' Arcli. nat., F'» 3ao.
590 PROCÈS-VERBAUX [6 jcillbt 179Q]
liii. Lettre du département des Basses-Pyrénées relativement à la demande des s" Lymeyrac, Marié et Vignole, de Toulouse, en autorisation pour continuer l'exploitation de la mine de cuivre de la Gautia , vallée d'Aspe , district d'Oloron et d'une somme de 5 0,0 00 livres; remise à M. Broussonet^^^
La séance a été levée.
Aveline, préstdmi; Waelterlé, secrétaire.
SOIXANTE-SIXIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui 18 juillet 1792, Tan quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Rougier de La Bergerie, Aveline, Rivery, Waelterlé, Fillassier.
M. de La Bergerie a soumis au Comité un projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale sur la demande de plusieurs départements de béb'ers de race anglaise de l'établissement de M. Delporte à Boulogne-sur- Mer.
R L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture,
Considérant que l'amélioration et la multiplication des bétes à laine sont essentiellement nécessaires aux progrès de l'agriculture et du commerce , considérant encore qu'il est très instant de répandre dans les divers départements des béliers de race anglaise qui sont maintenant aux environs de la capitale, qu'un plus long séjour les ferait dépérir, décrète qu'il y a urgence.
Art. l". Il sera incessamment formé une commission composée de cinq membres et d'un secrétaire nommé par le pouvoir exécutif, laqelle sera chargée de faire venir des béliers et brebis de race à laine fine, lant de l'Angleterre, de l'Espagne que de l'Arabie, des Indes ou de telle autre partie du monde qu'elle croira le mieux convenir aux différents climats de la France; elle surveillera la distribution et réglera, les conditions, se fera rendre compte des progrès de l'éducation, de l'emploi et produit des bêles à laine qu'elle
^'i En 1714 011 avait déjà, de Pa- t. III, piorc i5r)f) n; sur les mines de
rendes, annonc(> la découverte d'une cuivre du Béarn, voir ibid., t I,
mine de cuivre dans la vallée d'Aspe; pièce A 7, et ^Inventaire iommaire de»
voir A. DE B018LISLR , Corj'etpondance Archive» départementale» de» Ba»»e»-Pyré-
de» Contrôleur» généi-aux de» finance», née», »éi'ie C, art. 3 60 etSâi.
[i8 JUILLET 1790] DU COMITE D'AGRICULTURE. 591
aura distribuées, répandra dans les départements les instructions analogues aux différentes races de béliers et aux climats, pour diriger une meilleure éducation et en favoriser la multiplication. Cette commission rendra compte chaque année au corps législatif de l'état ou des progrès de son administration; le compte sera imprimé et rendu public.
Art. 2. 11 sera mis à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 100,000 livres à prendre sur les 9 millions destinés aux encouragements des arts.
Il sera prélevé une somme de 1,200 livres pour chaque commissaire et 2,000 livres pour le traitement du secrétaire et les frais de bureau; ils seront comptables et responsables du surplus de la somme dont ils justifieront l'emploi par pièces justificatives.
Art. 3. En attendant que cette commission soit formée, le Ministre de l'intérieur est autorisé à prendre sur la somme de 100,000 livres celle de 6,000 livres pour distribuer dans les départements les béliers de race anglaise provenant du troupeau de x\l. Delporte. 7)
Le Comité a adopté ce projet de décret ^^^
M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
4 12. Lettre de la municipalité de Fos-les-Martigues pour demander l'autorisation de partager et défricher les pâtis de leur commune; remise à M. Aveline^^l
/i 1 3. Lettre et pétition des maîtres de poste des routes de Grenoble à Chambéry et Valence. Ils demandent une augmentation du prix des postes; renvoyées au Comité de commerce.
lit à. Pétition du s*" Foesmin, laboureur à Vasent près de Lille, département du Nord, sur des bases générales d'humanité envers les infortunés.
^i5. Pétition du s' Galleny, citoyen anglais, propriétaire du domaine de Fiennes et dépendances, district de Boulogne-sur-Mer. Il demande qu'en interprétant autant que de besoin le décret du 20 septembre 1791 il soit, aux termes de l'article 3 de celui du 27 mars, i5 juin et 12 juillet 1791 5 autorisé à faire sur ses propriétés l'exploitation des mines qu'elles renferment, etc.^^L
^') Le rapport de Rougier La Ber- <') «rLcs propriclaires de la surface gerie est dans ADxtiii^i87, aà juil- auront toujours la préférence et la lot 179a; sur les établissements Del- liberté d^exploitcr les mines qui pourporte, voir F^'^ 539. raient se troaver dans leurs fonds, et la
(') Arcli. nat., F'® 33o. permission ne pourra leur en être refîi-
59i iWMJ^VERBAL \ [18 jcilut i 791]
Al 6. KepréseDtalîon des métayers de la Montagne noire à moitié fruits reUtÎTement à la dîme.
il 7. Pétition da s' Antoine Taquet pour demander qu'il lui soit permis de rester dans une maison qu*il dit appartenir à la Nation en payant le loy^; remise à M. Aveline.
&18. Extrait des séances du directoire du département de ITonne relativement à la découverte du s' Guinault sur la morve des chevaux et autres maladies chroniques du corps humain ; remis h M. Broussonet ^'.
t$t(j. Lettre et arrêté du directoire du département de l'Hérault rebtivement à la régie du canal de jonction des mers; remis à M. Ijequinio '^^.
IjB séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
AvBURE, présidenl.
SOIWNTE-SKPTlèME SÉANCE.
Ce jourd'hui s 5 juillet 179^, Tan quatrième de la Liberté, le (îomité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveh'ne, Fillassicr, Robin, Larroque-Labécède, Hivery, Waelterlé, Lequinio, (ironsse, Damourette, Gobillard, Rougier de La Hergerie, Broussonet, Lobjoy.
M. Aveline a fait lecture de son projet de décret sur les communaux.
Le Comité, en exécution du décret du 21 mai 1791^, a arrête (|uc les rapport et projet de décret de M. Aveline sur le partage des communaux seront imprimés pour être distribués aux membres (lu corps législatif.
M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
huo. Lettre de la municipalité de Brèves, département de la Nièvre, pour demander l'interprétation de plusieurs articles
MM* lornqirilH lo demanderont." (Art. 3 t. IV, p. 993, on trouve mention, à la
du tiln> I du discret dos 97 mars, 1 5 juin séanre du 3i mai 1793, de Ten^oi à
el 13 juillet i79i< scelle lo 38, corn- TAssemblce, par le directoire du dé|>ar-
plélé par celui du 90 septembre 1791^ tement, des mémoires du siebr Gui*
concernant les mines.) naut, docteur en médecine, demeurant
<•' Dans les Pivc^M-vrrhaux de Vad- à Auxerre. iMf /iMfivt /l'on f/<^parr/'mpii/a//> [de r Yonne], ^*^ Arcli. nal. , F'* i38ii.
[q5 jullet i-jiyi] DU COMITE DAGIUCLLTUHK. 593
(les lois rurales et notamment de Tarticle lo; remise à M. Avelinet^J.
àai. Lettre du s' Dejou, homme de loi à Aurillac» sur le moyen de prévenir la disette des grains; remise à M. La Bergerie.
49 9. Pétition du s' Biberon, de Gondelancourt, département de l'Aisne, inventeur d'une niachine à nettoyer le blé noir ou bronzé; il demande une récompense nationale; remise à M. Reverchon^'^^.
4 9 3. Pétition des maires et officiers municipaux des communes du canton de Teilleul, district de Mortain, département de la Manche, sur la direction de la nouvelle route de Paris à Brest par Domfront et Pontorson; remise à M. Larroque-Labécède^^^
liali. Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin sur une demande de fonds pour les travaux du Rhin; remise h M. Larroque.
A 9 6. Pétition du s' Gentil, entrepreneur au Châtelet près Melun, inventeur d'une charrue qui laboure sans chevaux; renvoyée au Ministre de l'intérieur.
La séance a été levée.
Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.
Ri VER Y.
SOIXANTE-HUITIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui îîG juillet 1799 , l'an quatrième de la Liberté, les Comités d'agriculture et de commerce [se sont] réunis extraordinairement. MM. Aveline, Rivery, Fillassier, Lequinio, Damourette, Rogniat, Gréau , ayant pris lecture de la pétition au s' Louis Gentil , en-
(') Le Gode rural de la GoDstîtuante , ou plus cxactoment ic décret du aSsoplembrc 1791, sanctionné le 6 octobre, sur wles biens et usages ruraux et la police rurale» comprend deux articles 10 : Tun, celui de la section iv du titre I, concernant le parcours ou la vaine pâture; Taulre, celui du titre II, relatif à la défense d'allumer du feu dans les champs à moins de 5o toises des maisons, bois, bruyèn»9, Yergers, haies et meules. Voir Code rural . . . , par Un Homme dr Loi, Paris, 1799, m-8*, p. 4a6, 'i38. (Arch. nat. AD iv
^*) Gondelancourt - les - Pierrepont. — Arch. nat, F'» 906.
(^) Pour les plans itinéraires de la roule de Paris en Bretagne, par Dreux, Verncuil, Mortagne et Alençon (de 1776. à 1783), ceux de la route d^Alençon à Domfront par Pré-en-Pail et Juvigny (de 177a à 1788) et ceuxde la route d' Alençon à Saint-Malo, par Pré-en-Pail eroù elle s^embranche avec celles de Rennes et de Domfrontff , voir ^Inventaire tommaire de» Arch. dép. de l* Orne y êérie C, art. 1 79 , 909; 186, 9oâ; 187, 188. IVautreparC, dans F*^ 33o-33i, documents sur les ponts et chaussées de la Manche.
iM PROCÈS-\lRBAU\ [«êjcun 1791]
ticpieiicuf de chemins aa Châtdel-cn-Brie, deNduB^ départemenl de Seîiie-et'Mame, pétition cpi kor a été reoTOjrée par décret da 99 jnfllei pféaent mob^'' et cjoi a pour objet de soffiôler une réeompeoae nationale pour Finrention d'âne chamie k bras qu'il a auae aoQi les rem du Comité, les Gmités, apiis avoir donné des âogcs k nndostne et au aèle agricole dadit s^ Gentfl, le renToient par devant le Ministre de 1 mtérienr, eonfoimémenl a la loi dn mois de septembre 1791 sur la distrîbotion des récompenses nationales accordéesà Tindustrie en tous genres.
La séance a été lerée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Atsldci , présideni.
SOnANTE-lfEUnÈMB SiANCE.
1* kotr i79«.
Cejourdliui 1* août 1799, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Faure, Moreau, Crousse, Rivery, Lequinio, Lobjoy, Rougierde La Bergerie, Fillassier, Broussonet.
M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
497. Pétition des citoyens de la WUe de Bergues et différents mémoires en dénonciation contre les ouvrages des ponts et chaussées; remis à M. Larroque-Labécède.
ti*àS. Lettre du procureur-général-syndic du département de ITonnesur leplan du s'Guinault concernant les maladies humaines; remise à M. Broussonet.
499. Lettre du s' Olivier par laquelle il propose de faire communiquer le Rhin à la Marne ; remise à M. Lequinio ^^^.
43 0. Lettre du directoire du département de la Seine-Inférieure pour demander une loi sur le régime et la police des réco tes; remise k M. Crousse.
^i3i. Lettre de MM. Delporte sur la distribution à faire dans
(*^ Proch-i>€rhal de TA$9embUe, 99 par le Comité de commerce à ceux
juillet 1799, p. 99 (et non 91 commo d'agriculture et d'instructioa pdïlique.
rindioue la table imprimée). (Arcli. nat, F**i984.) 11 n'est pas (ail
(^ La pétition , renvoyée le 97 avril mention de cette pétition dana lea Pm-
aux Comités de commerce et d^agri- cè&-verbaux du Comité d'instructioa
rullure, fut transmiae, le 96 juillet 1 799, publique.
[i"Aoi^T 1799] DU COMITK D'AGRICULTURE. 595
les déparlements de béliers de race anglaise provenant de leur établissement à Boulogne-siir-Mer; remise h M. Rougier de La Bergerie.
A 3 Q . Lettre du Ministre de la justice sur l'interprétation de la loi du 6 octobre 1791 cencernant la police nirale et relativement à la ci-devant Provence; remise à M. Reverchon^*^
/i33. Pétition des s" Lalanne, Saubat, Royer dit Champagne, de Bordeaux , sur la manipulation du pain qui procure un avantage considérable; ils demandent une récompense proportionnée à l'utilité de leur découverte; remise à M. Collas ^^^.
li3k. Pétition de plusieurs habitants de Mesnil-Villement, district de Falaise, pour réclamer les indemnités qui leur sont dues pour les dégâts faits à leurs propriétés par la confection d'une grande route ; remise à M. Larroque-Labécède.
& 3 5 . Lettre de M . Champion , ministre de l'Intérieur » par laquelle il demande une somme pour la continuation des travaux publics des six derniers mois de 1799 ; remise à M. Larroque.
à3&. Pétition du s' Collin d'Anglus. Il demande des secours pour faire exécuter une charrue de son invention.
M. Rougier de La Bergerie a fait un rappport relatif à la pétition du s^ Hoffmann , numérotée 9 5 5 , pour la culture de la garance. Il a communiqué diverses pièces, notamment le rapport fait par le Ministre de l'intérieur en conséquence d'une décision du Comité de l'Assemblée constituante, d'après lequel on propose de déclarer qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les diverses demandes du s' Hofimann; le rapporteur a donné quelques développements à toutes les parties de la pétition. Il a conclu à ce qu'il n y eût lieu ù accorder au s^ Hoffmann : 1" 60,000 livres qu'il demandait pour lui; s"" 3oo,ooo livres pour former un établissement en grand de la culture de la garance.
Tous les membres présents ont été unanimement du même avis.
La séance a été levée à 1 0 heures.
A\EL\fiE ^ préiideni.
<') Les vols dans )es campagnes se 179^1 Tiuage des dénoodatioDs au multiplient depuis qu*on a regardé greffe. (Arefa. oat., P* 810.) comme aboli, par la loi du 6 octobre ^'^ Arch. nat., P* 1 16.
FROCES-VERBALX
[•i6 %OLT 179*1]
SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE
ûk AOÛT 1793.
Ce jourd'hui 9& aoAt 179a, Tan quatrième de la Liberté et premier de l'Egalité, le Comité d agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Rivery, Boisseau, Gobillard, Collas, Reverchon, Moreau, Crousse, Lobjoy, Broussonet, Sébire^''.
La séance a été ouverte par la distribution de plusieurs pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
437. Idées du s*^ Vaure, demeurant à Fresnes près Paris, contenant les moyens de faire apprendre l'état de cultivateur à 83,000 enfants trouvés; remises à M. La Bergerie.
438. Pétition du s*^ Meyroux pour demander d'être autorisé par une loi à pouvoir tirer de la Marne de la pierre ou du sable dans les endroits où il s'en trouve et dont les riches ou ci-devant seigneurs s'étaient emparés ; remise a M. Fillassier.
439. Lettre du directoire du département du Morbihan et extrait [des délibérations] du conseil général dudit département pour la construction du pont Saint-Christophe de Lorient; remis à M. Lequinio.
440. Lettre du Ministre de l'intérieur. Il envoie un extrait des séances du conseil général du département de la Seine-Inférieure, relativement à l'usage établi dans les districts de Montivilliers, (laudebec et Gany de transporter la totalité des pailles d'une dernière récolte sur une nouvelle ferme et demande une loi pour abolir cet abus; remisa M. La Bergerie ^^^.
442. Lettre des citoyens de la commune de Bergues et envoi de l'avis du département du Nord sur la requête, numérotée 4^7, concernant des ouvrages et digues à faire; remis à M. Larroque- Labécède.
443. Lettre et mémoire du département des Landes sur le partage des communaux; remis à M. Aveline ^^l
('i Le i/i août 179^, rA8seniJ)lée décrdlait le principe du partage des terrains et usages communaux ^dès cette année et immédiatement après les récoltes» et chargeait le Comité d'agriculture de lui présenter, dans trois jours, un projet de décret sur lo mode de partage. (Collection des décreU, p. i64.) Le Comité ne rédigea pas de projet de di'cret et la question resta entière.
*' f?Ln usage abusif existe dans trois districts de ce déparlement : à la fin de
leurs baux les fermiers enlèvent la lolalité des pailles de leur dernière récolte et les transportent sur la nouvelle ferme qu'ils vont cultiver. » (Arch. nal., F'*' 3ao.) — Le secrétaire a omis d'indiquer le mémoire n" /i4i.
>^) Le directoire du département des Landes ne croit pas qu'il soit possible de faire une «r loi (générale et unique?»; dans le mémoire joint à la lettre on distingue les bois communaux (bois de chauffage elbois de charpente), les terres vagues, les terres à bruyère. (Arch. nat. , F*^33o.)
[i/i VOIT 1793] DU COMITE D\\GR1CULTI]RE. 597
liM^. Pétition des administrateurs du département de Maineet-Loire pour demander une indemnité pour les dommages occasionnés par le débordement de la Loire et être autorisés d'empêcher les bestiaux de pattre dans une grande prairie dont ils avaient lusage à cause de la disette des fourrages; remise à M. Bejot^»^.
/i/t5. Lettre du s' Imbert par laquelle il sollicite une loi générale pour fixer les droits des citoyens pour l'extraction de la marne; remise à M. Fillassier.
/i/i6. Pétition et projet d'assurance pour indemniser les habitants qui auront souffert des ravages de la grêle, par le s' Minot; remis à M. Boisseau.
lili'j. [Mémoire du s*^ Aubin pour proposer d'établir une communication par eau avec la ville de Lorient et d'unir par un canal les rivières de Blavet et de l'Oust; rendis à M. Sébire^^\
/i48. Pétition dus"" Robert, citoyen de Halles, district de Montméd\ , pour demander le droit d'usage dans les bois individuellement ; remise à M. Lemesre^^^
/i/19. Lettre du s' Lièvre. Il demande la création de 100 gendarmes choisis par lui pour veiller à 3o lieues à la ronde h l'approvisionnement de Paris; renvoyée au Comité de commerce.
/i5o. Pétition des habitants de la commune d'Offoy pour réclamer contre l'usurpation de leurs marais par les ci-devant seigneurs ; remise à M. Aveline ^^l
^i5i. Délibération de la municipalité de Bouzonville pour demander la continuation de la route de cette ville à celle de Metz; remise à M. Larroque-Labécède.
Le Comité d'agriculture , délibérant sur le projet d'urï canal de navigation à lui présenté pour joindre la Vilaine à la Rance^^^ par les rivières d'IUe et du Linon, a arrêté que le projet sera communiqué à l'Administration des ponts et chaussées pour avoir son avis
(" Arcli. nat., F'* ia8à. La pétilioD est datée du 91 juillet 1799; les orages (|iii avaient fait déborder ta Loire avaient éclaté le 10.
(') L*Oust (^t le Blavet sont aujourd'hui réunis par le canal de Nantes à Brest, entre Pontivy, où commence le canal du Blavet, et Bel-Air, où fOust reni*onln> le canal de Nantes a Brest avec lequel elle se confond jusqu^à Redon où elle se jette dans la Vilaine. Voir MinUtère den Travaux public». Carte itinéraire
de» rnie» navigable» . . . Paris , Eaudry, 1891.
(3^ Arch. net., F'» 333.'
(*) Arch. nat, F'»33o. — Offoy:
Somme.
^^) Aujourd'hui le canal d*IUe-et- Rance, long de 84 kilomètres, rdie, par nile et la Rance, la Vilaine à Saint- Maio; il commence à Rennes. et, depuis Evran, se confond avec la Rance canalisée.
[9 4 Aoftr 1799]
sur la possibUitë de l'exécution et les devis estimatifs de dépense et recette présentés par la Compagnie du s' Audouin.
La séance a été levée à 9 heures et demie.
Fait au Comité , lesdits jour, mois et an.
AvELiisE, ffréndent.
SOIXANTE-ET-ONZIÈME SÉANCE-
Ce jourd'hui 99 août 1 79^, l'an quatrième de la Liberté, le premier de l'Egalité , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Rivery, Lobjoy, Damourette, Crousse, Collas, Boisseau.
M. Sébire a fait rapport d'un projet de canal par M. Clavaux pour réunir la Garonne à l'Adour*
MM. les entrepreneurs dudit canal ayant mis pour condition qu'il leur serait concédé les terres vaines et vagues qui avoisinaient ce canal à 5 lieues de distance jusqu'à la concurrence dé & 0,0 00 arpents, et la loi sur le partage des communaux n'étant pas encore fixée, la question du projet a été ajournée, du consentement des s" entrepreneurs, jusqu'à ce que cette loi soit rendue et mise à exécution et ayant requis la remise de leurs pièces, il a été arrêté qu'elles leur seront remises à l'instant par le secrétaire commis.
M. le Président a fait ensuite la distribution des pétitions, lettres et mémoires, ainsi qu'il suit :
/iSâ. Pétition du s' Morel sur le rachat des droits féodaux; renvoyée au Comité féodal le 27 ^uin 1790.
A53. Lettre du s^ Girod pour demander le partage des communaux; remise à M. Aveline ^'^.
lihli. Pétition du s^ Foulte de Puydutour. Il sollicite la conces-* sion de 80 carreaux de terre dans le quartier de Jacenel, île de Saint-Domingue.
^i55. Pétition anonyme pour demander que les bruyères et bois
''' ffVous avez pensé dans votre sagcs8o que les communaux seraient partagés entre les habitants pauvres des communes; de ces mêmes communes sont sortis des milliers de bras pour voler à la défense de la liberté; la plupart sont de simples journaliers; quelle récompense plus flatteuse pour eux . quelle couronne
plus satisfaisante pourries-voiis donner à ces braves défenseurs revenant dans leur:» foyers avec la palme de It victoire qu'en leur réservant au partage une partic de ce territoire qu*ils auraient victorieusement défendu ; c^est le voeu d*un citoyen libre, n (Arch. nat., F"83o.) — La lettre est datée de Lyon.
[39 AOÛT 179a] DU COMITÉ D'AGWGULTURE. 599
usurpés aux communautés par des ci-devant leur soient restitués; remise à M. Aveline ^^K
La séance a été levée à 1 0 heures et demie.
Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.
Aveline, fréêiàent.
SOIXANTE-DOUZIÈME SÉANCE
3l AOÛT 179s.
Ce jourd*hui 3 1 août 1 79 â, Tan quatrième de la Liberté et le premier de l'Egalité, le Comité d^agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Lobjoy, Rougier de La Bergerie, Collas, Boisseau, Cochet, Gobillard, Crousse, Moreau, Fillassier, Sébire fils, Lequinio.
M. de La Bergerie a fait une nouvelle lecture du rapport relatif à la pétition du s^ Hoffmann, numérotée 9 55, qu'il avait déjà lu dans la séance du i*' de ce mois. Le Comité, persistant dans son arrêté dudit jour, a arrêté que ledit rapport serait imprimé et distribué pour être fait à l'Assemblée nationale.
M. La Bergerie ayant ensuite donné communication de deux lettres injurieuses que M. Hoffmann lui a écrites relativement à ce rapport , le Comité les a vouées au mépris qu'elles méritent ^*^.
M. Brival, député de la Corrèze, s'est présenté pour hAter le rapport d'une pétition renvoyée par décret au Comité et relative au dessèchement des étangs qui rendent insalubres et presque stériles quelques districts de ce département. M. Broussonet a été chargé (le ce rapport.
M. La Bergerie a proposé au Comité de demander à l'Assemblée nationale â 00,000 livres à prendre sur les deux millions destinés aux arts pour favoriser les progrès de l'agricidture et de l'économie rurale. Cette proposition a été adoptée et M. Broussonet a été chargé d'en faire le rapport et la demande à l'Assemblée.
La distribution des mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :
A 5 6. Lettre du Ministre de l'intérieur pour demander à l'Assemblée si les grains provenant des achats faits en vertu du décret du 9 mars et qui se trouvent invendus dans les greniers des divers départements qui en ont demandé devront être exposés en vente
(') D^Uit sur les usage» locaux de ia « ci-devant Normandie^), en particulier, dans l«> district de Lisioux. (Arch. nat., F>« 330.) — <>) Arch. nat., AD xi 76.
[3l AOÛT 1793]
incessamment ou s'il peut autoriser les administrateurs à les garder jusqu'au moment où ils croiront utile d'en garnir les marchés ; remise à M. La Bergerie.
A 5 7. Lettre du directoire du département de la Manche et avis de plusieurs districts sur le partage des biens communaux ; remis h M. Aveline^*^.
458. Mémoire du s' Biogey, de Pouilly, département de la Côled'Or, sur l'amélioration des bétes à laine ; remis & M. La Bergerie.
La séance a été levée.
Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.
AvBLiNK , préstdetiL
SOIXANTE-TREIZIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui 7 septembre* 1799, l'an quatrième de la Liberté, le premier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Rivery, Damourette, Rougier de La Bergerie, Crousse, Boisseau, Sébire fils, Lobjoy.
M. Sébire a lu un raport et projet de décret sur un canal qui joindra la rivière de TlUe à la Rance, département de riUe-el- Vilaine.
Le Comité a arrêté qu'il serait imprimé pour être distribué aux membres du corps législatif.
La distribution des pièces et des mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :
/j 5 y . Pétition imprimée du s' Carré , inventeur de moulins mécaniques, renvoyée par décret de l'Assemblée nationale du 3o août 1799 au Comité d'agriculture ; remise à M. Rogniat^^^
460. Précis sur l'utilité de l'architecture rurale par M. Coinlercau ; remis h M. Reverchon ^^K
(*^ Observations des districts d'Avranche, Cherbourg, Garentan. Le vœu {général du directoire est en faveur (rdu mode de partage qui sera le plus favorable à ia classe indigente du peuple et qui tendra le plus à augmenter le noQibre des propriétaires •5. (Arcli. nat, , F'» 333.)
(*^ «Pétition du s' Jacques-Sulpice Carré, notable adjoint et olFicicr de la garde nationale de Paris , inventeur do
différents ouvrages de mécanique; il implore la bienfaisance de la Natiou pour ôlre indemnisé des pertes qu'il a éprouvées dans les premiers temps de la Révolution, pour avoir approvisionné cette ville. Renvoyé aux Comités d'agriculture et de secours publics réunis, n (/Vocifverbalf 3o août 179a, p. 53.)
(^^ Renvoyé au Comité d'agriculture par celui d'instruction publique le 99 août 1799. (Arrli. nat. , F'^Sao.)
f7 SEPT. 1799] DU COMITÉ D AGRICULTURE. 601
A 6 1 . Lettre et pétition du s' Maupin sur un grand moyen d^ondance; remises à M. Rcverchou.
/i6q. Pétition du s' Bigneux pour demander à participer au partage des biens communaux conune ayant acquis des biens nationaux; remise a M. Aveline ^*l
&63. Lettre et mémoire du s' Dassaux pour le défrichement des landes de Bordeaux et sur l'utilité d'un canal à faire sur la baie d'Arcachon, golfe de Gascogne , pour communiquer à la Garonne ^^^
La séance a été levée.
Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.
