Lettre du directoire du département du Bas-Rhin en ré

t'^ Arch. nat., F'®33o. «mi raison do cotte contribution m«^rao, ^' Il clomando io partage d'un liors pour 179a, afin d'éviter les arpentedos communaux par famille do pro- ments de propric^tés, qui deviendraient priotaire compris au rôle de la contri- très dispendieux. (Arch. nat., F" bution foncière et les deux autres tioi's 33o.)

[q7 Jhn 179 j] du comité D'AGRICULTURE. 587

ponse à celle écrite le 3 mai 179a sur l'arrêté du Comité d'agriculture et de commerce du i*août 1791 et envoi du procès-verbal des séances du département; remise à M. Waelterlé^^'.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Fait au Comité, les jour» mois et an susdits.

Aveline, président; Bejot, secrétaire.

SOIXANTE-QUATRIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 4 juillet 1799, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline , Bejot, Collas , Robin , Damourette , Waelterlé , Lobjoy , Faure , Rougier de La Bergerie, Lequinio.

M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mémoires, ainsi qu'il suit:

893. Pétition du s' Boisson de Quincy par laquelle il offre de fournir à la Nation pour â millions de grains à meilleur compte que ceux achetés chez les Génois et de meilleure qualité; remise h M. Lequinio.

398. Lettre et mémoire du s' Dourilhe ou projet d'économie rurale.

894. Pétition de la commune de Baron , district deSenlis, pour demander le partage de leurs communaux et de i5o arpents de terres vaines et vagues; remise à M. Aveline ^*^

895. Lettre du directoire du département de l'Oise pour faire accepter l'offre du s' Cabaille de la découverte presque certaine d'une mine de charbon de terre ; remise à M. Broussonet.

896. Pétition des citoyens de la commune de Pure^*^ parlaquelle ils se plaignent d'un double droit de terrage qu'on leur demande, n'en ayant jamais payé qu'un.

897. Lettre de Nicolas Cordelle, de Saint-Just proche Mérysiir-Seine, par laquelle il annonce le partage des communaux de la paroisse et demande d'être maintenu dans leur partage; remise à M. Aveline^*^