QUINZIÈME SÉANCE
Le 7 décembre 1791,10 (iOmité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massoy, Mosneron, Girard, André, Destrem, Ducos, Martin, Glais.
^'^ Il y ont, \o .5 (lënîmbre, deux séances J'unc le matin, qui prit fin h 3 heures et demie, Tau Ire le soir.
[7 DEC. 1791] DV COMITÉ DB COMMERCE. 639
Les memi)res du Comité d'agriculture se sont rendus au (iomitd; M. Mosneron a obtenu la parole et a fait lecture d'un rapport, fait d'après les pièces numérotées /|8, 5o, 5i, 5a, 55, 5^, 6t, 63, 63, 64, 65, 67, 69, 7t, 7a, 75, 76, 76 bii, 96, 99, 109, io5, 1 i/i, sur les subsistances, pour être présenté à l'Assemblée nationale au nom des deux Comités; apn^s quelques observalions, ce rapport a été adopté ainsi que le projet de décret suivant :
A«T. l*^ Le directoire du département de Paris présentera h l'Assi^niblre nationale, dans le délai de quinze jours, le compte qu'il se sera fait rendre par la municipalité de cette ville , de son administration relative aux subsistances, en joignant à ce compte son avis et ses observations.
Art. 2. Les municipalités des ports du royaume nommeront dans leur sein un ou deux commissaires pour assister, indépen^ damment des préposés aux douanes, aux chargements et déchargements des grains déclarés pour être transportés d'un port à un autre. Ces commissaires s'assureront des quantités mentionnées dans les acquits-à-caution et ils n'en certifieront l'arrivée qu'après en avoir constaté la conformité avec l'état de chargement.
Art. 3. Il sera exposé dans le lieu des séances des municipalités d'oïl il est expédié des grains par acquits-à-caution un tableau des chargements de ces grains qui contiendra , par colonnes , la quantité , la destination et la décharge des acquits-à-caulion, à mesure qu'ils seront renvoyés.
Art. /i. Les municipalités enverront au Ministre de Tintërieur im duphcata des acquits-à-caution délivrés pour le chargement des grains destinés à passer d'un port à un autre du royaume, et ce aussitôt le chargement complété; le Ministre de Tintérieup^enverpa ce duplicata aux municipalités des lieux de destination, lesquelles seront tenues de l'informer de l'arrivée et du déchargement des quantités de grains énoncées dans lesdits acquits, de manière que, dans tous les temps, le Ministre puisse faire connaître à TAssemblée nationale les quantités de grams expédiées d'un port à un autre, et colles pour lesquelles on n'aura pas justifié du prix d'ar-
rivée.
Art. 5. La faculté de faire parvenir des grains d'un port du ro\aume dans l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône est révoquée. Les grains qui auront cette destin^tÎQn ne pouiTpnt
rentrer par mer dans le royaume que par Toulon , la Giotat ou tout autre port que celui de Marseille.
Les Comités ont adopté ce projet de décret et ont chargé M. Mosneron de le présenter à l'Assemblée nationale en leur nom^^^
M. Ducos, chargé du rapport sur la manufacture de Bourges, a lu au Comité une lettre des citoyens de cette ville qui prient de différer ce rapport jusqu'au moment où ils auront pu faire pan^enir un mémoire contre la demande de M. Le Sage, entrepreneur, et M. Ducos a été autorisée prévenir M. Le Sage des motifs du retard de ce rapport.
M. Bourdon-Dussaussoy, entrepreneur d'une manufacture de porcelaine à Orléans, a remis un mémoire concernant sa manufacture, déjà présenté au Comité de l'Assemblée constituante sous numéro 3i3o. M. Delaizire a été nommé rapporteur ^^\ ^ Les observations de MM. les Régisseurs des poudres sur le mémoire de M. Lefèvre ont été remises à M. Français.
Une lettre sur les subsistances de la part de plusieurs habitants d'Orléans, sous numéro 1 0 5, a été remise à M. Mosneron.
Lettre de M. Guillore, de Nantes, par laquelle il sollicite le remboursement d'une somme de 54 1. & s. 9 d. exigée par les préposés de la Régie des douanes. Cette pii^ce est numérotée 106.
Le Comité a pensé qu'elle devait être communiquée à MM. les Régisseurs.
Lettre de M. de Saint- Victour et plusieurs imprimés sur un plan d'administration pour la réunion des trois services de la poste aux chevaux, de celle aux lettres et des messageries. Ces pièces sont numérotées 107 et ont été remises à M. Massey.
Lettre du s'' Maupin, numérotée 108, à laquelle est joint un avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, améliorer les vins dans la cave et d'en augmenter la qualité sans frais et sans aucun ingrédient.
Le Comité a été d'avis de renvoyer ces pièces à celui d'agriculture.
Mémoire de M. Javoty dans lequel il fait le détail des soins qu'il s'est donnés pour la création en France d'une manufacture de
('^ Le rap|>orl de Mosneron fut prc*- dans Vintérieur du royaume (AD wiii*
sente le 10 décembre 1791 à TAssem- >07).
blée (ADxTiii* 187). Voir, du même, ^'^ Voir les Procès-verbaux du Co-
Un projet d'instruction pour le peuple iur mité d'agriculture et de commerce,
les principes , les lois et les mesures rela- «''ancc du 16 septembre 1791, p. ht à
tives à la libre circulation des grains du présent volume.
[7 DEC. 1791] DU COMITE DE COMMERCE. 6/1 1
sparlerie. Ce mémoire est numéroté 109 et a été remis à M. Siau^i).
Lettre de M. de La Bemadière, numérotée 110, accompagnée d'un imprimé intitulé Y Alchimie des vins.
Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées à celui d'agriculture.
Lettre et délibération des administrateurs du département de TAvcyron sur la demande formée par la municipalité de Laissac d'ime foire en sa résidence, à l'époque du 8 juin de chaque année. Ces pièces, numérotées 111, ont été remises à M. Girard.
Délibération du directoire [du district] de Sedan, du 2 5 novembre 1791, sur la défense de fabriquer dans son ressort des eauxde-vie de grain prononcée par arrêté du directoire du département du 19 février précédent. Cette pièce, numérotée 1 12, a été remise à M. Destrem.
La lettre de Saint-Malo concernant les nègres expédiés de la côte d'Afrique à l'Amérique a été remise à M. Mosneron.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Destrem, prési(knt; iMassey, secrélaire.
