QUATORZIÈME SÉANCE

s DECEMBRE I79I.

Le â décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM.Caminct, Massey, Delaizire, Jovin-MoUe, Michoud, Inizan, Destrem, Sauvé, Girard, Français, Vanhœnacker, Glais, André.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires :

i". Une pétition , numérotée 5 3 , de M. Français l'aîné, du Havre, à l'effet d'obtenir la permission de présenter à l'Assemblée nationale une machine hydraulique et plusieurs autres mécaniques dont il est l'inventeur. Cette pièce a été remise à M. Massey.

9° On a fait lecture d'une lettre, numérotée 5/4 , de M. Toupet et du syndic des marchands de Givet, par laquelle ils réclament contre un mémoire présenté à l'Assemblée tendant à demander que les villes de (Jharlemont, Givet et les environs soient mises hors des barrières, et annoncent que la commune de Givet doit dépécher à l'Assemblée nationale deux députés pour lui soumettre ses réclamations. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

3° On a fait lecture d'une lettre et mémoire, numérotés 56, de M. J. Justin de Varennes, ci-devant inspecteur des travaux publics de la ci-devant province de Languedoc. Il fait l'offre à l'Assemblée nationale d'une machine hydraulique. Ces pièces ont été remises à M. Siau.

4" On a fait lecture d'une lettre, numérotée 57, du directoire du département du Bas-Rhin, relative aux réflexions du Comité de commerce de Strasbourg sur les observations de M . le député de Bâle , sur la prohibition du tan à la sortie. Cette lettre a été remise à M. Français.

5" On a fait rapport des mémoires et plusieurs pièces, numérotés 58, présentés par M. Chevalier sur l'exécution à ses frais

[i D^c. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 633

d'un projet de rendre le Rhône navigable depuis Genève jusqu à Lyon. Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées à celui d'agriculture.

G** On a fait lecture d'une lettre , numérotée 5 8 tti; de M. Renou , secrétaire de l'Académie de peinture, par laquelle il présente la nécessité de conserver la Société de peinture et demande la communication du plan proposé par M. Qu^tremère sur les arts afin de pouvoir, avant la décision de l'Assemblée, en faire apercevoir les vices. Cette lettre a été remise à M. Massey^'l

7** On a fait lecture du mémoire n° 60, des propriétaires des manufactures de boucles, chapes de boucles, boutons et autres ouvrages de quincaillerie , établis dans le département des Ardennes. Ce mémoire a été remis à M. Vanhœnacker.

8° On a fait lecture de la lettre n° 68, des artistes du Point central des arts, par laquelle ils se plaignent de la formation du Bureau de consultation qui a eu lieu sans les commissaires qu'ils devaient y nommer suivant l'invitation qui leur avait été annoncée de la part du Ministre de l'intérieur et demandent la suspension provisoire de ce bureau jusqu'à ce que la pétition de tous les artistes réunis ait été entendue et qu'il y ait été fait droit. Cette pièce u été remise à M. Jovin-Molle.

9*" On a fait rapport du mémoire n"* 70, des communautés de Berg, Neubourg, Hagenbach, Pforiz et Werth du département du Bas-Rhin (^^, par lequel elles demandent, eu égard à leur situation locale, la permission d'exporter leur bois hors des barrières conmie avant l'exécution du nouveau tarif, ou du moins la facilité d'exporter les provisions qui ont été faites par plusieurs de leurs citoyens, avant le reculement des bureaux de douanes. Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au département pour avoir son avis.

10" On a fait lecture d'une lettre et pièces, numérotées 78, de iM. Pineau, architecte de la ci-devant généralité de Guyenne. Ces pièc(»s ont été remises à M. Vanhœnacker.

Il*" On a fait lecture du mémoire n° 7/1, de MM. Leclerc frères, fabricants, par lequel ils exposent les dépenses que leur a occasionnées l'établissement de la manufacture d'indienne qu'ils ont formée à Bordeaux. Ce mémoire a été remis à M. Glais^^^.

('^ Qi ATREMÈRE DE QuiNCT, Contidéro^ (') Acluellcmcnt dans ie Palatinat

/ion« »ur len arts du det$in en France f ^'^ Les frères Le Cler déclarent avoir

gitirien d'un plan d'Académie ou d'Ecole quiU^ la Suisse et s^étre établis depuis

pHhliqiteeld'nnMygièmed'encouragementM. donie ans à Bordeaux; ils ont actuelle-

( Air II. liai. , AD xviii-i 88, u*' 3 , 4 et 5.) ment cent ouvriers; aidés et encouragés,

634 PROCÊS-VERfiAUX [a nie. 1 79 1 ]

19'' On a fait lecture du mémoire n** 77, de M. Lefèirh^^ vétéran , |)ar lequel il rappelle ses découvertes intéressantes pouf la formation et la purification du salpêtre. Ce mémoire a été ternis à M. Français.

13" On a fait lecture du mémoire de M^ Blondel, architecte, par lequel il annonce plusieurs découvertes et demande à particifier aux faveurs accordées aux artistes à titre d'encouragements. Ce mé* inoirp, numéroté 78, a été t*emis h M. . . .

ili" On a fait lecture d'une lettre et imprimé de M. Goret sur les abus qui se commettent dans l'approvisionnement des Halles de Paris. Ces pièces, numérotées 79 , ont été remises à M. . .

1 5° Une lettre du tribunal de commerce du district de Valen^ cicnnes par laquelle il prie l'Assemblée de lui accorder, pour subvenir aux menus frais, une somme de 800 livres, conformément à l'article 87 de la loi du 37 mars 1791. Cette pièce, numérotée 80 , a été remise à M

16° On a fait lecture du mémoire n° 81, de M. Duval, censitaire du moulin de Nogent-sur-Seine, par lequel il se plaint d'une émeute. Ce mémoire, numéroté 81, a été remis à M. Mosneron.

17'' On a fait lecture de la pétition des négociants de la ville de Morlaix, suivie des délibérations delà municipalité et de l'assemblée (in commerce du même lir^u, à l'effet de représenter le tort que fait iwix manufaclures de Morlaix et de Quintin, connues sous la dénomination de Crées et do lirelagnes, la suppression des bureaux établis pour la visite et marque des toiles et toileries, opérée par le décret (lu ÎÎ7 septembre 1791. Cette pièce, numérotée 83, a été remise à M.Glais^»).

18" On a fait lecture d'une lettre et avis du directoire du département (le la Iluute-Saône, accompa(jnés de [)lusieurs pièces relaliv(»s aux r<»clamations faites de la part du canton de BAIe, concurremm(»nt avec l(*s municipalités de Plancher-Bas et de Cbampagney, contre les décrets qui défendent l'exportation du tan à l'étranger. Ces pièces, numérotées 83 , ont été remises à M. Français.

On a arrêté qu'avant de se prononcer sur cette affaire, on convoquera M\r. les députés du département de la Haute-Saône pour avoir leur avis.

ils poiirrnionl on ocriipor deux, trois «l sijrnaliires et accompafrnêe d^in oxtrait

qiiatr(> fois aiilanl. Ils di^mnndt^nt un«> du rp[rislrc dos diMihoralions du €k)n^il

Ijratifiralion. ( \rch. liât. , F" i/io5''.) jfonéral dn la cummnno de Moriaix.

^'^ La pétition de« né^joriauts do Mor- ( Arch. nat. , F"' t '1 a(). )

lait 05I n.'Viîluo d'un (çrond numlirc do

n DEC. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 635

19" On a fait lecture d'une adresse, niiraéi*otéë 84, du consdil }T('néral de la commune de Quintib , par laquelle ellfe présente Tavantage qui peut rc^sulter pour la manufacture des toiles diies Bretagnes de rétablir les bureaux de visite et de marque des toiles et toileries supprimés par décret du 97 septembre 1791 et l'offre faite par les fabricants ae se charger des frais que nécessite ce rétablissement, dette pièce a été remise à M. Glais^*^.

!^o° On a fait lecture d'Uhe pétition, huraéi*otéè 85, du commerce de la ville de Saint-Malo, suivie d'une délibéfallou de la municipalité du mc^me lieu, à Teffet de faire apercevoir le tort que fait éprouver au commerce la suppression des bureaux établis poUl» la marque et visite des toiles. Cette pièce a été remise à M. Glalls^^^

.îi" On a fait lecture du mémoire n° 86, de M. Bourceret, sur la découverte de plusieurs moulins dont il est l'invenleur. Ce mémoire a été remis à M. Siau.

^^^^i'* On a fait lecture du mémoire de M. Gobert, citoyen de Metz, par lequel il se plaint de l'inexécution du décret du 1 y juillet 1 791 ^^K Ce mémoire est numéroté 87 et a été remis h M. Français.

38** Une pétition et mémoire pdr les ouvriers-rubanniers de la ville de Paris tendant à démandet* la suppression des métiers mérarïi([ues à faire des rubans. Ces pièces, numérotées 88, ont été . remises à M. Jovin-Molle ^^K

M 6° Lettre et arrêté du directoire du département de la Somme h Teffet de demander la suppression pour quelque temps des établissements de distillation qui se sont élevés dans les départements du Nord et du Pas-de Calais, attendu que ces sortes d'établissements no [)euvent qu'opérer la cherté et la rareté des grains tels que IdS orjjes, seigles, blés. Ces pièces, numérotées 89, ont été remises ù M. Destrem.

?>.*)" Lettre de M. Neutmont, vigneron de Provanchère, déparle-

('' Ardi. nat., F" lAagi

>^^ /Vf l'/i'o;» (imprimée, 10 p. in-8"*) (lit cmnincrce de la viUe de Saint-Malo à VAnsi'mhlôc nationale. (Arcli, nat. , F"

'^) Il s'a(jit soit du décret des 4 et f) juillet, sanctionné le 19, relatif aux inanufaclurcsdc Gharlevilie et forges de Mariombourjj, etc., soit du décret des 37 niar-;, a 5 juin et 12 juillet relatif an\ min«s.

'^' Pétition à VAiteinhlée nationale par lex tmvrin^-vnhanierÈ de lu tille de Pniîx, tendant à demander la $upprei»ion

des tnétierM méeaniqueê àfairt den rubans ; machifie qui tend à avilir, par te» rnativaiieê productions , cette branche de cotnmei'ce et à paralyser les bras de plus de cent mille ouvrier», tant de la capitale que de» antre» grande» i>ille» du ^roynume (ime brochure de 8 p. in-8*) à la fin : (rrédi^ ehtrc nous 8oussi|niés cotnitii»saires nommés par rassemotëe gétiérale des ouvriers-hibanierft à Paris , ce 6 novembre 1791. Signés: Mariette, Horard , Di>l|H)rte i^atnë, Detporte le ji'uilb, Duhamel». (Afch, nat.. If" i43di&3i.)

[9 vie. 1791]

ment des Vosges, par laquelle il présente les dommages que les arbres portent aux vignes et la nécessité de rendre un décret à cet égard. Cette pièce, numérotée 90 , a été renvoyée au Comité d'agriculture.

f)6° Mémoire de M. Christophe par lequel il se plaint des accaparements des blés. Ce mémoire, numéroté 91, a été remis à M. Destrem.

97'' Mémoire de plusieurs citoyens de la ville d'Arras par lequel ils se plaignent de l'exportation des grains à l'étranger à ia faveur du décret sur leur libre circulation et demandent qu'il soit donné des ordres pour faire cesser ces enlèvements multipliés. Ce mémoire, numéroté 99, a été remis à M. Destrem.

ù 8° Mémoire de M. Feuillade , de Bordeaux , sur la nécessité de l'enregistrement des polices d'assurance et d'un bureau général à Paris pour la réunion des enregistrements faits dans les différents ports du royaume. Ce mémoire, numéroté 98, a été remis à M. Ducos.

99** Lettre du Ministre des contributions publiques relative à celle du directoire du département de la Moselle, en date du ili octobre 1791 9 accompagnée de deux mémoires, l'un, de M. Maillard de La Martinière, l'autre, des habitants de la communauté de Villehoudlemont, à l'effet d'obtenir ia faculté d'exporter, comme par le passé, dans le pays du Luxembourg, ia mine de fer. Ce pièces, numérotées 9^, ont été remises à M. Delaizire^^^

3o° Mémoire de MM. les officiers de la grande et petite carme de la ville de Rouen tendant à demander provisoirement la suppression de leurs offices. Ce mémoire, numéroté 9 5, a été remis à M. Massey.

3 1** Lettre de MM. les officiers municipaux de Montélimar, suivie de celle qu'ils ont adressée à M. de Lessart sur les subsistances. (]es pièces, numérotées 96, ont été remises à M. Mosneron.

3 a** Pétition individuelle d'artistes en tout genre tendant à demander que le décret du 5^7 septembre soit incessamment rapporté. Cette pièce, numérotée 97, a été remise à M. Jovin-Molle ^^^

^'J Voir V Inventaire tomtnaire de* Archive» départementale» de Meurthe-et- Mù»elle^ table des matières, tome VI, Nancy, 188A, in-i!i''; voir aussi pour les dix-huit usines de fer en exploitation dans ce département au commencement du xix' siècle , Pbuchet et Ch anlairb , ouvrage cité{dép. de la Moselle , p. 1 a ). — Voir, d*autre part, Arrli. nat., F" i3iA.

^') ff Pétition individuelle d'artistes en

tous genres , composant les Sociétés de la Commune des arts, des exposants au salon du Louvre , des inventions et découvertes, des Neuf sœurs, du Point central des arts et métiers, et d'autres artistes, tous réunis fratemeilemeoL»

L'analyse donnée par les Procès-verlMiux du Comilé est trop sommaire : en réalité , dans cette pétition on demande que l'Assemblée augmente les secours à ar-

DU COMITE DE COMMERCE

[û DKC. 1791]

33° Lettre et arrêté de la municipalité de la ville de Saint- Brieuc à l'effet de faire apercevoir le tort que fait éprouver à la manufacture des toiles dites Quiniin ou Bretagnei la suppression des bureaux établis pour la marque et la visite des toiles. Ces pièces, numérotées 98, ont été remises à M. Glais^*\

Zk"" Lettre de M. Bourdon, anciennement premier commis des Finances, accompagnée de plusieurs mémoires sur le commerce des grains. Ces pièces, numérotées 99, ont été remises à M. Mosneron.

35** Pétition des juges du tribunal de commerce de Reims tendant à demander l'exécution de l'article 1 3 du titre XII du décret du 16 août 1790. Cette pièce, numérotée 100, a été remise à M. Girard.

36° Lettre de plusieurs commerçants de la ville d'Amiens par laquelle ils se plaignent des bateliers sur la rivière de Somme et prient l'Assemblée de faire cesser leurs prétentions. Cette pièce, numérotée 101, a été remise à M. Massey.

37" Lettre et pétition de la municipalité et habitants de Coye ^^^ par laquelle ils se plaignent de la cherté des subsistances. Ces pièces, numérotées loa, ont été remises à M. Mosneron.

38° Pétition des commerçants de la ville de Rouen par laquelle ils réclament contre les dispositions du tarif. Cette pièce, numérotée 10 3, a été remise à M. Français.

39° Plusieurs pétitions, suivies de différentes pièces, présentées par M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à filer le coton. Ces pièces, numérotées io4, ont été remises à M. Siau^*^

Un membre a observé que M. de Servières, directeur des brevets d'invention, avait reçu de M. de BouiSers, commissaire du (Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée constituante, divers

corder aux artistes , on proteste contre la composition du Bureau de consultation des arts et métiers ; les artistes demandent que Ton reprenne le projet du (iOmité de T Assemblée constituante , que c« bureau ait 60 membres et que les académies ne puissent ff concourir à cette nomination que conune les autres sociétés d^artistesn. (Arch. nat, F" 1^99.)

(*) La fabrication des toiles de Bretagne, est -il dit dans le mémoire, éprouve tr chaque année une concurrence plus difficil" à soutenir contre les toiles d^AUemagne dont la fabrication s*est beaucoup perfectionnée depuis vingt ansT); elles ont encore un débouché en Espagne, en Portugal et dans les Indes

occidentales , grâce à leur bonne qualité ; mais cette bonne qualité n*est due qu^à «la visite qui se fait en pièces dans tes bureaux de surveillance de la manufacture avant qu^elles n^y soient mises en vente et i Saint-Malo, Nantes, Moriaix et Saint-Brieuc sur les toiles en balles, avant qu*eOes soient expédiées pour Tétranger». (F» lAsg.) W Oise.

(') Au dossier (Arch. nat, F» i3&o) est jointe une note de Heli, député à la Constituante, appuyant le mémoire de Lhomond ; il rend de lui ce témoignage : . (f Cette note contient vérité; Texpérience faite en notre présence a entièrement été à Tavantage de M. Lhomond?». (9& septembre 1791.)

638 PROCÈS^VERBAUX [^ nfe. 1 79 s ]

mémoires relatifs aux arU donl le rapport n'était pas encore fait à l'Assemblée et il a été arrêté d'écrire à ce directeur pour le prier de renvoyer ces pièces au Comité.

Il a été lu une lettre de M. de Lessart, datée du 117 novembre, numérotée kU bis, pour rendre compte au Comité du payement qu'il a fait au capitaine Quibel , retenu à Caudebec par décret du 6 juillet dernier, d'une somme de 3,656 1. 19 s. 6 d., pour indemnité et frais. Il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la pétition de ce capitaine insérée en la lettre du directoire du département de la Seine-Inférieure du q6 septembre derpier, à moins de nouvelles réclamations de sa part.

M. Girard a fait rapport de la pièce n° 38 , relative à la difficulté élevée entre les électeurs de la ville de Lyon et le directoire du département de RhAne-et-Loire.

Il a été arrêté d'écrire aux administrateurs de ce département pour les prier de donner leurs observations et les pièces sur cette affairé.

Le Comité a pensé qu'il devait s'occuper du règlement de compétence des tribunpui^ de commerce et il a nommé MM. Girard et Massey pour commissaires. Ils ont été chargés de prier le Comité de législation de s'occuper incessamment de cet objet pour en conférer ensuite avec notre Comité.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

DESTïiEM, président; Masset, secrétaire.

OBSERVATION

Le 5 décembre 1791, le Comité de commerce n'a point tenu sa séance à cause de celle extraordinaire de rAsscmbiéc nationale ^^\